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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 049
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2024 049)
Thèmes du document : Animaux, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
L4
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-049
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2024 VUY
Sommaire
CHU BORDEAUX / Secrétariat Général
33-2024-02-23-00001 - Délégation de pouvoir- Estelle OUSSAR - Marché de
fourniture de gaz - Gaz 24 (2 pages) Page 3
DDPP / SANTE ET PROTECTION ANIMALES
33-2024-02-26-00001 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0105 du 26 février 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PARISOT DE LA VALETTE
Caroline (2 pages) Page 6
DDTM / Procédure Environnementale
33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres
formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites
(8 pages) Page 9
DIRA / MIMO
33-2024-02-22-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur
François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement
secondaire (6 pages) Page 18
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de
spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA (12
pages) Page 25
2 CHU BORDEAUX
33-2024-02-23-00001
Délégation de pouvoir- Estelle OUSSAR - Marché de
fourniture de gaz - Gaz 24
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-23-00001 - Délégation de pouvoir- Estelle OUSSAR - Marché de fourniture de gaz - Gaz 24 3 CENTRE
HOSPITALIER DECISION DU DIRECTEUR GENERAL UNIVERSITAIRE
Es N° 2024/001/DIV Relative à la délégation de pouvoir dans le cadre
Directeur général par du marché de fourniture de gaz médicaux intérim Alexis THOMAS
Bordeaux, le 23 février 2024
Le Directeur Général par intérim du Centre Hospitalier Universitaire de Bordeaux,
VU le Code de la Santé publique et notamment, l’article L.6143-7 al7 du code de la santé publique relatif aux
compétences du directeur d'établissement, ainsi que les articles D.6143-33 à D.6143-35 ;
VU l'article L122-1 du Code général de la fonction publique :
CONSIDERANT l'appel d'offre en cours en vue du renouvellement du marché : « Fourniture de gaz médicaux - Gaz 24
(procédure d'achat groupé UniHA) ;
CONSIDERANT l'obligation légale d’Alexis THOMAS, Directeur général par intérim du CHU de Bordeaux de prévenir
tout risque de conflit d'intérêts susceptible d'exister à son encontre à l'occasion de ladite procédure de passation du
marché et de ce fait sa décision de ne participer en aucune façon à celle-ci,
CONSIDERANT l'organigramme de direction en vigueur au 12 janvier 2024.
DECIDE
[Article 1 - OBJET |
La présente décision précise les modalités de délégation de pouvoir de Monsieur Alexis THOMAS, directeur général
par intérim du CHU de Bordeaux, à Madame Estelle OUSSAR, directrice du pôle Nouvel hôpital et ressources
opérationnelles du CHU de Bordeaux concernant le marché de fourniture de gaz médicaux — Gaz 24 (procédure d'achat
groupé — UniHA).
Madame Estelle OUSSAR prendra toute décision concernant le marché public de fourniture de gaz médicaux — Gaz
24 en complète autonomie et responsabilité. Elle pourra s'appuyer sur les compétences des équipes techniques et
juridiques du CHU de Bordeaux pour assurer cette mission.
Article 2 - DUREE
Cette délégation de pouvoir est établie pour la durée de la procédure de passation du marché citée à l’article 1.
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-23-00001 - Délégation de pouvoir- Estelle OUSSAR - Marché de fourniture de gaz - Gaz 24 4 | Article 3 — EFFET ET PUBLICATION
La présente décision prend effet à compter de sa date de signature
Elle sera communiquée au Trésorier principal, au Conseil de surveillance et publiée au recueil des actes administratifs
de la Préfecture de Gironde et sur le site internet du CHU.
Le Directeur gén î
parintéri 3
©
DIRECTION |œ
GÉNÉRALE &
CHU de Bordeaux - Direction générale - 12 rue Dubernat - 33404 Talence Cedex
CHU BORDEAUX - 33-2024-02-23-00001 - Délégation de pouvoir- Estelle OUSSAR - Marché de fourniture de gaz - Gaz 24 5 DDPP
33-2024-02-26-00001
Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0105 du 26 février 2024
attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire
PARISOT DE LA VALETTE Caroline
DDPP - 33-2024-02-26-00001 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0105 du 26 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PARISOT DE LA VALETTE Caroline 6 PRÉFET Direction départementale de DE LA GIRONDE la protection des populations Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté n° DDPP/SPA/2024-0105 du 26 février 2024
attribuant l’habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PARISOT DE LA VALETTE Caroline
Le préfet de la Gironde,
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7, L.223-6, R.203-1 à R.203-
15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 04 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et par le décret
2003-768 du 1° août 2003, relatif à l'exécution des mesures de prophylaxie collective des maladies des ani-
maux ;
VU le décret n° 2004.374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aqui-
taine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde :
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 donnant délégation de signature à M. Benoît LEURET, directeur dépar-
temental de la protection des populations de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2023 portant subdélégation de signature de M. Benoît LEURET, directeur
départemental de la protection des populations de la Gironde :
VU la demande présentée par Madame PARISOT DE LA VALETTE Caroline, domiciliée professionnellement :
Clinique vétérinaire ALLIANCE - 8 boulevard Godard, 33000 BORDEAUX ;
CONSIDÉRANT que Madame PARISOT.DE LA VALETTE Caroline est inscrite à une session de formation préa- lable à l'attribution de l'habilitation sanitaire organisée par l'ECOLE NATIONALE VETERINAIRE DE TOULOUSE , du 22 au 26 avril 2024;
CONSIDÉRANT que Madame PARISOT DE LA VALETTE Caroline remplit les conditions permettant l'attribution de l’habilitation sanitaire ;
Sur proposition du directeur départemental adjoint de la protection des populations de la Gironde :
ARRÊTE
Article premier : L'habilitation sanitaire prévue à l'article L.203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé
est attribuée pour une durée de cinq ans à Madame PARISOT DE LA VALETTE Caroline, n° d'inscription à
l'ordre des vétérinaires : 36654
5 boulevard Jacques Chaban-Delmas
CS 60074 - 33070 Bruges Cedex
Tél : 05 24 73 38 00 - Fax : 05 24 73 38 01
www.gironde.qouv.fr
La direction départementale de la protection des populations met en œuvre un traitement automatisé d'informations nominatives. Conformément à la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification à ces informations
DDPP - 33-2024-02-26-00001 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0105 du 26 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PARISOT DE LA VALETTE Caroline 7 Article 2 : Madame PARISOT DE LA VALETTE Caroline devra justifier, avant le 26 février 2025, de la réalisation
de sa formation préalable à l'attribution de l'habilitation sanitaire.
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par
périodes de cinq années tacitement reconduites sous réserve pour le vétérinaire sanitaire de justifier à l'issue de
chaque période de cinq ans, auprès du préfet de la Gironde, du respect de ses obligations de formation continue
prévues à l'article R.203-12.
Article 3 : Madame PARISOT DE LA VALETTE Caroline s'engage à respecter les prescriptions techniques, ad-
ministratives et le cas échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de
lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'ar-
ticle L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 4 : Madame PARISOT DE LA VALETTE Caroline pourra être appelée par le préfet de ses départements
d'exercice pour la réalisation d'opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établisse-
ments pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en
application des dispositions de l’article L.203-7 du Code Rural et de la Pêche Maritime.
Article 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l'ap-
plication des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code Rural et de la Pêche Mari-
time.
Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de
sa notification devant le tribunal administratif de Bordeaux, 2 rue Tastet, CS 21490, 33063 Bordeaux Cedex. Le
tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site In-
ternet www.telerecours.fr .
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et le directeur départemental adjoint de la pro-
tection des populations de la Gironde sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arré-
té qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l’État en Gironde.
Bruges, le 26 février 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental adjoint,
Pour le directeur départemental adjoint et par délégation,
l'adjointe au chef de service
Carine GARCIA
f
a NE
DDPP - 33-2024-02-26-00001 - Arrêté N° DDPP/SPA 2024-0105 du 26 février 2024 attribuant l'habilitation sanitaire au docteur vétérinaire PARISOT DE LA VALETTE Caroline 8 DDTM
33-2024-02-20-00036
Arrêté modificatif n°6 portant désignation des
membres formant la Commission Départementale
de la Nature des Paysages et des Sites
DDTM - 33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 9 E = Direction Départementale des Territoires et de la Mer
Service des Procédures Environnementales
PRÉFET Unité Protection Environnement et Sites
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
| Arrêté modificatif n°6.
portant désignation des membres formant la Commission Départementale
de la Nature des Paysages et des Sites
Le Préfet de la Gironde
VU le Code de l'environnement et plus particulièrement l’article L 34116, R 341-16 et suivants ;
VU le Code des relations entre le public et l'administration : |
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la'simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 18 août 2021 portant composition de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 août 2021 portant désignation des membres de la commission
départementale de la nature, des paysages et des sites :
VU l'arrêté préfectoral modificatif en date du 16 octobre 2023 portant modification de la
désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
VU le courriel en date du 7 février 2024 de Madame Christine LORIOT de l'UNICEM Nouvelle-
Aquitaine notifiant le changement de certains de ses représentants pour siéger à la Commission
Départementale de la Nature, des Paysages et des Sites, formations dites « carrières » ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre en compte la demande émanant de l'UNICEM Nouvelle-
Aquitaine dans l'arrêté de nomination des membres de la Commission Départementale de la
Nature, des Paysages et des Sites ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'actualiser l'arrêté préfectoral portant modification de la
désignation des membres de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
du 16 octobre 2023 :
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde,
Cité administrative
2 rue Jules Ferry - BP 90
33 000 Bordeaux Cedex
Tél : O5 47 30 51 51
www.gironde.gouv.fr 1/8
DDTM - 33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 10 ARRÊTE
Article premier : la commission départementale de la nature, des paysages et des sites est présidée
par le préfet ou son représentant.
Article 2 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la nature », la commission est constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants de l'État
La Directrice Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du Logement, ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant, .
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant,
Le.Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
2/ collège des Élus
Conseil départemental M. le Président du Conseil
Départemental (titulaire)
Mme Agnès SEJOURNET, Conseillère
Départementale du canton |
Libournais-fronsadais (suppléante)
Conseil départemental Mme Pascale GOT, Conseillère
Départementale du canton du Sud-
Médoc (titulaire)
M. Philippe DUCAMP, Conseiller
Départemental du canton des Portes
du Médoc (suppléant)
Lesparre (titulaire)
Maire M. Patrick MEIFFREN, Maire de Mme Sylvie BRISSON, Maire d'Yvrac
Carcans (titulaire) (suppléante)
Maire M. Bernard GUIRAUD, Maire de M. Dominique BEYRAND, Adjoint au
Maire de ST JEAN D'ILLAC
(suppléant)
3/ collège des personnes qualifiées
Chambre d'Agriculture M. Bruno LAFON (titulaire) M. Xavier ST LEGER (suppléant)
Syndicat des Sylviculteurs
du Sud-Ouest
Mme Bénédicte BEYRIES-ISABELLE
(titulaire)
Mme Gabriella CARRERE
(suppléante)
SEPANSO Gironde M. Xavier CHEVILLOT (titulaire) M. Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
Fédération : M. Henri SABAROT (titulaire) M. Jérôme WERNO (suppléant)
Départementale des
Chasseurs
4 Il rsonnes compétentes
Fédération
Départementale des
Associations Agréées pour
la Pêche et du Milieu
Aquatique
M. Bernard VERNAUDON (titulaire) M. Nicolas LARREBOURE (suppléant)
Jardin de
Bordeaux
Botanique M. Dominique VIVENT (titulaire) Mme Laura KASSEN (suppléante)
2/8
DDTM - 33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 11 Office National des Forêts |M. Eric CONSTANTIN (titulaire) M. Philippe FOUGERAS (suppléant)
INRAe M. Ludovic GINELLI (titulaire) Mme Anne GASSIAT (suppléante)
Lorsque cette formation se réunit en instance de concertation pour la gestion du réseau Natura
2000, peuvent être invités à y participer sans voix délibérative des représentants d'organismes
consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières,
extractives, touristiques ou sportives.
Lorsque cette formation est chargée d'émettre un avis sur un acte réglementaire relatif à la
protection des sites d'intérêt géologique, le Préfet peut inviter des personnes et des représentants
des organismes consulaires et des activités concernées à y participer, sans voix délibérative.
Article 3 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et des paysages », la
commission est constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants de l'État
La Directrice Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du Logement, ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
La Directrice Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant,
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
2/ collège des Élus
Conseil départemental Mme Pascale GOT, Conseillère|M. Philippe DUCAMP, Conseiller
Départementale du canton du|Départemental du canton des
Sud-Médoc (titulaire) Portes du Médoc (suppléant)
Bordeaux Métropole M. Patrick PAPADATO (titulaire) |M. Baptiste MAURIN (suppléant)
Maire M. Patrick MEIFFREN, Maire de | Mme Sylvie BRISSON, Maire
Carcans (titulaire) d'Yvrac (suppléante)
Maire M. Bernard GUIRAUD, Maire de |M. Dominique BEYRAND, Adjoint
Lesparre (titulaire) au Maire de ST JEAN D'ILLAC
(suppléant)
3/ collège des personnes qualifiées
Chambre d'Agriculture M. Bruno LAFON (titulaire) M. Xavier ST LEGER (suppléant)
Syndicat des Sylviculteurs du Mme Bénédicte BEYRIES-|Mme Gabriella CARRÈRE
Sud-Ouest ISABELLE (titulaire) (suppléante)
SEPANSO Gironde M. Xavier CHEVILLOT (titulaire) |M. Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
École Nationale Supérieure M. Alexandre MOISSET (titulaire) |M. Rémi BERCOVITZ (suppléant)
d'Architecture et de Paysage
4] collège des personnes compétentes
Conseil d'Architecture . M. Sébastien CANNET (titulaire) |Mme Annabel ALBRECH
d'Urbanisme et d'Environnement (suppléante)
- CAUE
Représentant les Professionnels|M. Maximilien BRUGERON M. Emmanuel PRIEUR (suppléant)
paysagistes (titulaire)
3/8
DDTM - 33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 12 Office National des Forêts M. Eric CONSTANTIN (titulaire) M. Philippe FOUGERAS
(suppléant)
Jardin Botanique de Bordeaux. M. Dominique VIVENT (titulaire) Mme Laura KASSEN (suppléante)
Article 3-bis : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et paysages » pour
examiner des projets éoliens dans le cadre d’une autorisation environnementale, la commission est
constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants de l'État
La Directrice Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du Logement, ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
La Directrice Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant,
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
Le chef de l'Unité Départementale de la Gironde de la DREAL Nouvelle-Aquitaine
2/_ collège des Élus
Conseil départemental Mme Pascale GOT, Conseillère
Départementale du canton du
Sud-Médoc (titulaire)
M. Philippe DUCAMP, Conseiller
Départemental du canton des
Portes du Médoc (suppléant)
Bordeaux Métropole M. Patrick PAPADATO (titulaire) M. Baptiste MAURIN (suppléant)
Lesparre (titulaire)
Maire M. Patrick MEIFFREN, Maire de Mme Sylvie BRISSON, Maire
Carcans (titulaire) d'Yvrac (suppléante)
Maire M. Didier CAZIMAJOU, Maire de |M. Gérard CESAR, Maire de
Portets (titulaire) Rauzan (suppléant)
Maire M. Bernard GUIRAUD, Maire de |M. Dominique BEYRAND), Adjoint
au Maire de ST JEAN D'ILLAC
(suppléant)
3/ collège des personnes qualifiées
Chambre d'Agriculture M. Bruno LAFON (titulaire), M. Xavier ST LEGER (suppléant),
Syndicat des Sylviculteurs du |Mme Bénédicte BEYRIES-| Mme Gabriella CARREÈRE Sud-Ouest ISABELLE (titulaire) (suppléante)
SEPANSO Gironde M. Xavier CHEVILLOT (titulaire) |M. Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
École Nationale Supérieure
d'Architecture et de Paysage -
ENSAP
M. Alexandre MOISSET (titulaire) M. Rémi BERCOVITZ (suppléant)
Société pour la Protection du
Paysage et de l’Esthétique
Français (SPPEF)
M. Marc SABOYA (titulaire) M. Yves SIMONE (suppléant)
4/ collège des personnes compétentes
Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et
d'Environnement - CAUE
M. Sébastien CANNET (titulaire) Mme Annabel ALBRECH
(suppléante)
4/8
DDTM - 33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 13 Professionnels paysagistes M. Maximilien BRUGERON
.|(titulaire)
M. Emmanuel PRIEUR (suppléant)
Office National des Forêts M. Eric CONSTANTIN (titulaire) M. Philippe FOUGERAS
(suppléant)
Jardin Botanique de Bordeaux M. Dominique VIVENT(titulaire) Mme Laura KASSEN (suppléante)
Exploitants d'installations
éoliennes
M. Maxime LE DAIN (titulaire) M. Benjamin THIRION
(suppléant)
Article _4 : lorsqu'elle se réunit en formätion spécialisée dite « de la publicité » la commission est
constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants de l'État
La Directrice Régionale de l'Environnement, de l'aménagement et du Logement, ou son re résentant, 8 | P
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
2/_ collège des Élus
Conseil départemental Mme Pascale GOT, Conseillère
Départementale du cänton du
Sud-Médoc (titulaire)
M. Philippe DUCAMP, Conseiller
Départemental du canton des
Portes du Médoc (suppléant)
Maire M. Didier CAZIMAJOU, Maire de |M. Gérard CESAR, Maire de
Portets (titulaire) Rauzan (suppléant)
Maire M. Bernard GUIRAUD, Maire de |M. Dominique BEYRAND, Adjoint
Lesparre (titulaire) au Maire de ST JEAN D'ILLAC
(suppléant)
3/ collège des personnes qualifiées
Conseil d'Architecture
d'Urbanisme et
d'Environnement - CAUE
M. Sébastien CANNET (titulaire) Mme Annabel ALBRECH
(suppléante)
SEPANSO Gironde M. Xavier CHEVILLOT (titulaire) M. Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
Société pour la Protection du
Paysage et de l’Esthétique
Français (SPPEF)
M. Marc SABOYA (titulaire) M. Yves SIMONE (suppléant)
4] collège des personnes co éten
Publicitaires de l’'UPE Mme Emilie BOUIN (titulaire) M, Olivier DUPIN (suppléant)
5/8
DDTM - 33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 14 Mme Nathalie TUREAU MAZIC
(titulaire)
M. Bernard MOREAU (titulaire)
Syndicat National de la Publicité
Extérieure
M. MAILLET Thibaud (suppléant)
Fabricants d'enseignes M. Yves GUILLEMAUT (suppléant)
publicitaires
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l'établissement public de
coopération intercommunale est invité à siéger à la séance au cours de laquelle le projet de
règlement est examiné et a, lors de celle-ci, voix délibérative.
Article 5 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « des carrières », la commission est
constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants de l'État
La Directrice Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du Logement, ou son représentant,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant,
La Directrice Départementale de l'Emploi du Travail et des Solidarités ou son représentant,
Le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine ou son représentant.
2/ collège des Élus
Conseil départemental M. le Président du Conseil
Départemental, membre de droit
(titulaire)
Mme Agnès SEJOURNET, Conseillère
Départementale du canton
Libournais-fronsadais (suppléante)
Conseil départemental Mme Pascale GOT, Conseillère
Départementale . du canton du
Sud-Médoc (titulaire)
M. Philippe DUCAMP, Conseiller
Départemental du canton des
Portes du Médoc (suppléant)
Lesparre (titulaire)
Maire M. Patrick MEIFFREN, Maire de Mme Sylvie BRISSON, Maire d'Yvrac
Carcans (titulaire) (suppléante)
Maire M. Bernard GUIRAUD, Maire de M. Dominique BEYRAND, Adjoint au Maire de ST JEAN D'ILLAC
(suppléant),
3/ collège des personnes qualifiées
Chambre d'Agriculture M. Bruno LAFON (titulaire), M. Xavier ST LEGER (suppléant),
Fédération
Départementale des
Associations Agréées pour
lä Pêche et du Milieu
Aquatique
M. Bernard VERNAUDON (titulaire) M. Nicolas LARREBOURE(suppléant)
SEPANSO Gironde M. Xavier CHEVILLOT (titulaire) M. Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
École Nationale Supérieure
d'Architecture et de
Paysage
M. Alexandre MOISSET (titulaire) M. Rémi BERCOVITZ (suppléant)
6/8
DDTM - 33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 15 A/ collège des personnes compétentes
Représentant des
exploitants de carrières
M. Thibault LATAPY (titulaire) Xavier OTERO (suppléant)
Représentant des
exploitants de carrières
M. Jean-Claude POUXVIEL
(titulaire) :
M. Boris NIETO (suppléant)
Représentant des
exploitants de carrières
M. Loïc PERRET (titulaire) Mme Juliette CHAUVIERE
({ suppléante)
Représentant des
utilisateurs de matériaux
de carrières
M. Ronan LE FOLLIC (titulaire) M. Philippe DURAND (suppléant)
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est projetée est
invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d'autorisation de cette exploitation est
examinée et a, lors de celle-ci, voix délibérative.
Article 6 : lorsqu'elle se réunit en formation spécialisée dite « de la faune sauvage captive », la
commission est constituée des membres suivants :
1/ collège des représentants de l'État
La Directricé Régionale de l'Environnement de l'aménagement et du Logement, ou son représentant,
Le Directeur Départemental de la Protection des Populations ou son représentant.
2/_ collège des Élus
Conseil départemental Mme Pascale GOT, Conseillère
Départementale du canton du
Sud-Médoc (titulaire)
M. Philippe DUCAMP, Conseiller
Départemental du canton des
Portes du Médoc (suppléant)
Protection des Oiseaux
Maire ÎM. Patrick MEIFFREN, Maire de Mme Sylvie BRISSON, Maire d'Yvrac
Carcans (titulaire) (suppléante)
collège des personn alifié
LPO - Ligue pour la|Mme Cassandra L'HÔTE (titulaire) |Mme Anne PARISOT (suppléante)
SEPANSO Gironde M. Xavier CHEVILLOT (titulaire) M. Philippe BARBEDIENNE
(suppléant)
4] collège des personnes compétentes (représentants des responsables d'établissements pratiquant
l'élevage, la location, la vente ou la présentation au public d'animaux non domestiques)
Représentants
d'établissements
pratiquant l'élevage
M. Nicolas DUFRECHE (titulaire), M. MAYER (suppléant)
7/8
DDTM - 33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 16 Représentant les M. Mathieu DORVAL (titulaire) M. Marc BOULET (suppléant) professionnels de la faune
Sauvage captive
Article 7 : le mandat des membres de la commission est de 3 ans renouvelable. Tout membre qui, au
cours de son mandat, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné, est
remplacé pour la durée du mandat restant par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Article 8 : l'arrêté en date du 16 octobre 2023 est abrogé.
Article 9 : conformément aux dispositions de l’article R 421-1 du Code de justice administrative, le
présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans le délai de deux mois courant à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.télerecours.fr ».
Article 10 : la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et le Directeur Départemental des
Territoires et de la Mer de la Gironde sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à
l'ensemble des membres de la présente Commission et sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le
2 À FEV, 2024
Le préfet
8/8
DDTM - 33-2024-02-20-00036 - Arrêté modificatif n°6 portant désignation des membres formant la Commission Départementale de la Nature des Paysages et des Sites 17 DIRA
33-2024-02-22-00003
Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur
François Duquesne en matière de marchés publics et
d'ordonnancement secondaire
DIRA - 33-2024-02-22-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 18 PRÉFET Direction interdépartementale des routes
Liberté
Égalité
Fraternité
arrêté n°sub-2024-33-07 du )2102 (21 -
Subdélégation de signature par monsieur François Duquesne
en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État, dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 portant création et organisations des directions interdépartementales
des routes Atlantique ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 26 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes :
VU l'arrêté ministériel du 17 septembre 2019 nommant Monsieur François Duquesne directeur interdépartemental
des routes Atlantique à compter du 4 novembre 2019 ;
VU l'arrêté préfectoral du 1er février 2021 portant organisation de la direction interdépartementale des routes
Atlantique ;
VU l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 30 janvier 2023 portant délégation de signature à Monsieur
François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Sur proposition du responsable de la mission maiîtrises d'ouvrages de la direction interdépartementale des routes
Atlantique,
19 allée des Pins
CS 31670
33073 BORDEAUX cedex
Tel : 05 57 81 65 59
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DIRA - 33-2024-02-22-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 19 arrête
Article 1 ;
Subdélégation de signature est accordée par Monsieur François Duquesne, directeur interdépartemental des routes Atlantique au profit des agents désignés aux articles 2 à 8 à l'effet de signer, dans le cadre de leurs attributions et des conditions définies au présent arrêté, pour toutes les affaires dont le directeur interdépartemental des routes Atlantique est ordonnateur secondaire délégué, les pièces énumérées dans chacun des articles ci-dessous.
Article 2 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Monsieur Pierre-Paul Gabriel, directeur adjoint chargé de l'exploitation, à Monsieur Francis Larrivière, directeur adjoint chargé du développement, à l'effet de signer :
toutes les pièces relevant des attributions de l'ordonnateur secondaire délégué ;
les marchés publics de travaux d'un montant inférieur à 5 382 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ; + les marchés publics de fournitures et de services d'un montant inférieur à 500 000€ HT ainsi que tous les actes
prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique.
Article 3 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, aux personnes désignées ci-après :
Madame Béatrice Panconi, responsable de la mission maîtrises d'ouvrages et à Monsieur François Crumière, adjoint au responsable de la MIMO :
+ les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou leur exécution par le code de la commande publique ;
« les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
« les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent, + les procédures de soumission des projets de marchés publics à l'avis conforme du responsable ministériel des achats prévues par le décret n°2016-247 du 3 mars 2016 modifié portant création de la direction des achats de l'État et relatif à la gouvernance des achats de l'État ;
- les actes de sous-traitance des marchés publics sans limitation de montant ; + les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant ;
Article 4 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de service désignés ci-après :
+ Monsieur Sylvain Diemer — secrétaire général et Madame Valérie Tedde, SG adjointe en charge des ressources humaines et Monsieur Francis Bugeaud, SG adjoint en charge de l'appui aux organisations ; e Monsieur Gilles Lacassy — chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route, et à Madame Isabelle Duarte adjointe, au chef du service d'ingénierie pour l'exploitation et l'entretien de la route ; + Monsieur Mathias Rachet — chef du service ingénierie routière et à Monsieur Christophe Currit, adjoint au chef du service ingénierie routière ;
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures comptables et de gestion budgétaire :
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33073 BORDEAUX cedex
Tel : 05 57 81 65 59
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DIRA - 33-2024-02-22-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 20 les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou
leur exécution par le code de la commande publique ;
les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de
commande ;
les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 5 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de district désignés ci-après ainsi qu'aux chefs d'unité, chargés de maîtrises d'ouvrages et de pilotage, désignés ci-après . sous le contrôle et la responsabilité des chefs de service et de mission concernés :
à l'effet
comptab
Monsieur Laurent Yon — chef du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains adjoint en charge de
l'exploitation —
Monsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulème et à Monsieur Eric Mompeix, et Monsieur David Clarissac
adjoints en charge de l'exploitation
Monsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur Bruno Bertazzo adjoints en charge de l'exploitation
Monsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Jean-Pierre Monnet adjoint
en charge de l'exploitation
Monsieur Jonathan Courret — chef de l'unité juridique exploitation et domaine public et à Madame Sabrina
Chicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaine
Monsieur Patrick Thomas — chef de l'unité ouvrages d'art
Monsieur Jean Fauqué — responsable de l'unité exploitation, sécurité routière et patrimoine routier
Monsieur Vivien Lapeyre — responsable du centre d'ingénierie et de gestion de trafic à Monsieur Nicolas
Bruneaud adjoint
Monsieur Jean-François Moulin — chef d'équipe projet de Pau
Madame Émilie Nadeau — chef de l'unité management et pilotage des ressources humaines
Monsieur Christophe Marcadet — chef de l'unité moyens généraux et informatique et à Madame Sophie Dulau
chargée des moyens généraux
Madame Chantal Bytchkowsky — chef de l'unité développement des compétences
Monsieur Jean-Marc Coudesfeytes — chargé de maîtrises d'ouvrages
Madame Lucie Chever — chargée de maîtrises d'ouvrages
Monsieur Julien Sicot — chargé de maîtrises d'ouvrages et de gestion budgétaire
Monsieur Mathieu Kermel — chargé de mission développement durable
de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures
lès et de gestion budgétaire :
les marchés publics d'un montant inférieur à 50 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou
leur exécution par le code de la commande publique ;
les bons de commande d'un montant inférieur à 50 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de
commande ;
les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
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DIRA - 33-2024-02-22-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 21 Article 6 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux agents désignés ci-après, sous le contrôle et la responsabilité de leur chef de service :
Monsieur Yves Schiano — chef de l'unité gestion du matériel
Monsieur Stéphane Paillet — adjoint au chef de l'unité gestion du matériel
Madame Sandrine Cegarra — Assistante
Madame Anne Salvan — responsable du bureau administratif
Monsieur Laurent Perrin — Président du comité local d'action sociale
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures
comptables et de gestion budgétaire :
les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000 € HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation où
leur exécution par le code de la commande publique ;
les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000 € HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
Article 7 :
Subdélégation de signature est donnée, dans les conditions de l'article premier et chacun dans le cadre de leurs
attributions, aux chefs de Centre d'Entretien et d'intervention (CEI) et autres agents désignés ci-après, sous le contrôle et
la responsabilité des chefs de district ou d'unité concernés :
Monsieur Daniel Jeannot, CEI de Lormont, et à Monsieur Fernando Vilarino adjoint ;
Monsieur Jérôme David, CEI de Mios, et à Monsieur Jérôme Lable adjoint ;
Monsieur Thierry Mouchico, CEI de Villenave et à Monsieur Frédéric Poisson adjoint ;
Monsieur Guillaume Bon et Madame Christelle Dulout, CEI d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Patrick
Bopp adjoint ;
Monsieur Éric Jourdanet, CEI de Bedous et à monsieur Eric Sarthou, adjoint ;
Monsieur Didier Gabard, CEI de Couhé ;
Monsieur Patrice Prévotel, CEI de Mansle-Ruffec ;.
Monsieur Stéphane Freslon CEI d'Angoulème et à Monsieur Frédéric Edely adjoint ;
Madarne Céline Bastère Savolon CEI de Montlieu et à Monsieur Claude Chatelet adjoint ;
Monsieur Mickaël Rassat , CEI de Cognac-Jarnac et à Monsieur Jean-François Joly adjoint ;
Monsieur Gérard Chrétien, CEI de Saintes ;
Monsieur Raphaël Brie, CEI de La Rochelle et à Monsieur Nicolas Comte adjoint ;
Monsieur Éric Guéréven, chargé d'exploitation, district de Gironde ;
Monsieur Laurent Saint-Marc, chargé du patrimoine ouvrages d'art du district de Gironde ;
à l'effet de signer dans le cadre strict des dotations budgétaires allouées et dans le strict respect des procédures
comptables et de gestion budgétaire :
les marchés publics d'un montant inférieur à 15 000€ HT ainsi que tous les actes prévus pour leur passation ou
leur exécution par le code de la commande publique ;
les bons de commande d'un montant inférieur à 15 000€ HT émis dans le cadre d'un accord-cadre à bons de commande ;
les propositions d'engagements et de liquidation, et les pièces justificatives qui les accompagnent.
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DIRA - 33-2024-02-22-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 22 Article 8 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, aux chefs de district ainsi qu'aux chefs d'unité, désignés ci-après :
+ Monsieur Christophe Lassalle — chef du district de Gironde et à Monsieur Éric Gravé et à Monsieur Bruno Bertazzo adjoint en charge de l'exploitation ;
+ Monsieur François Sabatier — chef du district d'Oloron-Sainte-Marie et à Monsieur Jean-Pierre Monnet adjoint
en charge de l'exploitation ;
+ Monsieur Laurent Yon — chef du district de Saintes et à Monsieur Christophe Trains adjoint en charge de l'exploitation;
* Monsieur Alain Dudoit — chef du district d'Angoulême et à Monsieur Eric Mompeix, et Monsieur David Clarissac
adjoints en charge de l'exploitation:
+ Monsieur Jonathan Courret, responsable de l'unité juridique exploitation et domaine public et à Madame
Sabrina Chicane-Pineau adjointe en charge de la gestion du domaine.
à l'effet de signer dans le strict respect des procédures comptables et budgétaires :
- les actes relatifs à la réalisation des opérations de recettes sans limitation de montant.
Article 9 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier et dans le cadre de leurs attributions, pour les
propositions d'engagement et de liquidation, et les pièces qui les accompagnent dans le cadre des déplacements
professionnels des agents du service et notamment via l'outil CHORUS DT, aux agents désignés ci-après en
conformément au profil défini pour chacun d'entre eux :
Profilservice gestionnaire (SG) :
+ Direction : Christelle COURTOIS, Olivier VERNIEUWE . Secrétariat Général: Chantal BYTCHKOWSKY, Isabelle CAPELLE, Lucie DANGREMONT,
. : Sandrine CEGARRA
+ Service Ingénierie pour l' Exploitation et de l'Entretien de la Route : Catherine JUMEL + Service Ingénierie routière : Sandrine DEMANGE, Anne SALVAN
District d'Angoulême : Isazbelle SIMON
District de Saintes : Annick LHOPEZ, Jacques PILARD
District de Gironde : Nathalie MOUTOT
District d'Oloron-Sainte-Marie : Jessica JUNGAS, Sylvie CASTERA
Profil gestionnaire de factures (FV) : Francis BUGEAUD, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU
Profil gestionnaire valideur (GV) : Francis BUGEAUD, Sylvain DIEMER, Sophie DULAU
Article 10 :
Subdélégation est donnée, dans les conditions de l'article premier, à Philippe Vives, chef de l'unité commande
publique et gestion budgétaire et à Muriel Castagnet adjointe en charge de la gestion budgétaire, ainsi qu'à Sarah
Dubaquier, Anais Galard, Emil Narbeburu et Sonia Fily, gestionnaires de crédits, pour la certification du service fait
dématérialisé quel que soit le montant.
Article 11 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
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DIRA - 33-2024-02-22-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 23 Fait à Bordeaux, le IL NU Liu
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
François DUQUESNE
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33073 BORDEAUX cedex
Tel ; 05 57 81 65 59
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DIRA - 33-2024-02-22-00003 - Arrêté de subdélégation de signature par Monsieur François Duquesne en matière de marchés publics et d'ordonnancement secondaire 24 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2024-02-19-00001
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés
dans le cadre du projet RANA
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 25 E =
PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de
reptiles protégés dans le cadre du projet RANA
Ref. DBEC : n°020/2024
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La Préfète de la Charente
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La Préfète de la Creuse
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet de la Dordogne
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
La Préfète des Landes
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet du Lot-et-Garonne
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet des Pyrénées-Atlantiques
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet de la Charente-Maritime
Chevalier de l’ordre national du Mérite
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 26 Le Préfet de la Corrèze
Chevalier de l’ordre national du Mérite
La Préfète des Deux-Sèvres
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Le Préfet de la Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies au 4° de l’article L 411-2 du code de l’environnement
portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d’un relâcher immédiat sur place,
VU l'arrêté ministériel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’avis favorable du CNPN en date du 30 décembre 2023,
VU l’arrêté n°16-2023-12-27-00002 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°17-2023-12-28-00001 du 28 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°19-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°23-2023-12-06-00002 du 6 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°24-2024-01-04-00001 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine
2/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 27 VU l’arrêté n°33-2023-12-02-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°40-2023-12-27-00001 du 27 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°47-2023-12-26-00001 du 26 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°64-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°79-2023-12-22-00001 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°86-2024-01-04-00004 du 4 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Vincent
Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de la région
Nouvelle-Aquitaine
VU l’arrêté n°87-2023-12-19-00001 du 19 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine
VU la demande de dérogation au régime de protection stricte des espèces, formulée et déposée
par Nature Environnement 17, en date du 6 février 2023,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, il n'existe pas
d'autre solution alternative satisfaisante au projet,
CONSIDÉRANT que la dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des
populations d'espèces visées par la demande dans leur aire de répartition naturelle,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, le projet est réalisé
dans « l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation des
habitats naturels »,
SUR PROPOSITION des secrétaires généraux des préfectures de Charente, Charente-Maritime, Cor-
rèze, Creuse, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne, Deux-Sèvres, Pyrénées-Atlantiques, Vienne
et Haute-Vienne,
3/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 28 ARRÊTENT
ARTICLE 1 :
Cette dérogation est accordée à Nature Environnement 17, en tant que mandataire, situé au 2 avenue
St Pierre 17700 SURGERES, dans le cadre du programme RANA (Reptiles et Amphibiens de Nouvelle-
Aquitaine).
Ce programme coordonne notamment des actions :
- de médiation sur la faune sauvage (SOS) ;
- d’amélioration des connaissances (inventaires et suivis spécifiques, mise à jour de la liste des espèces
de Nouvelle-Aquitaine) par : capture-relâcher, réalisation de prélèvements buccaux (identification
génétique), prélèvements sur spécimens morts et transports des échantillons biologiques ainsi
prélevés.
Les protocoles autorisés sont définis dans le dossier de demande.
Le tableau n°1 ci-dessous liste chacun des bénéficiaires de la présente dérogation et précise la période,
le territoire ainsi que les protocoles pour lesquels ils sont autorisés à déroger à l’interdiction de capture
et de transport de spécimens d’espèces protégées.
Tableau n°1 - Liste des bénéficiaires, références, protocoles et territoires
Nom Statut Structure Période Protocole Territoire
concerné
BERRONEAU
Matthieu
Herpétologue Cistude Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Gironde,
Dordogne,
Landes, Lot-et-
Garonne,
Pyrénées-
Atlantiques
METEGNIER
Gabriel
Directeur
technique &
scientifique
Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
BROSSE
Clémence
Chargée de
missions
herpétologie &
micromammifères
Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
ROCHER Loïs Chargé de
missions
herpétologie &
micromammifères
Groupe
Mammalogiqu
e et
Herpétologiqu
e du Limousin
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
AUBOUIN Naïs Responsable de Nature 2023 - 2025 Capture-relâché, Charente-
4/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 29 projets Patrimoine
naturel
Environnement
17
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Maritime
RIVOIRE Jean Chargé d’étude
Patrimoine naturel
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente-
Maritime
MICALLF
Caroline
Chargée de
mission
entomofaune
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente-
Maritime
BIMONT Sylvain Chargé d’étude
Flore / Habitat
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente-
Maritime
DUFEY Laurent Stagiaire sur
l’étude des
populations de
serpents de la RNR
de La Massonne
Nature
Environnement
17
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente-
Maritime
TEXIER Lucie Chargée d’étude
faune
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
GAILLEDRAT
Miguel
Coordinateur
associatif
environnemental
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
CHERON Alice Chargée d’étude
chiroptères -
faune
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
BEGOIN Sarah Chargée d’étude
naturaliste
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
DUCEPT Samuel Chargé d’étude
en entomologie
Vienne Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Vienne
DORFIAC Mat-
thieu
Coordinateur
technique du
secteur « Etude,
Expertises et In-
ventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR, prélè-
vements buccaux
Charente
LE NOZAHIC
Anthony
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente
TEILLAGORRY
Manon
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
buccaux
Charente
PAGOT Céline Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS, CMR,
prélèvements
Charente
5/12
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 30 Inventaires » buccaux
NEAU David Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente
BOUSSIQUAULT
Elodie
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente
GOEPFERT
Mélissa
Chargé de
mission « Etude,
Expertises et
Inventaires »
Charente Nature 2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Charente
BOISSINOT
Alexandre
Conservateur de
la RNR des
Antonins et
chargé de
mission
naturaliste
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
BARBANT
Emilien
Chargé d’étude
chauves-souris,
amphibiens et
conservation du
patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
ROLLAND
Ludovic
Chargé d’étude
entomofaune et
patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
BRUNEAU Marc Chargé de
mission
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
ETAVE Martin Service civique
sur l’étude des
populations de
serpents sur la
RNR des
Antonins
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
COTREL Nicolas Directeur Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
LEBOULLEC
Vincent
Chargé de
mission
Deux-Sèvres
Nature
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 31 entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel
Environnement
CHEYREZY
William
Chargé de
mission
entomologiste,
herpétologiste
et conservation
du patrimoine
naturel
Deux-Sèvres
Nature
Environnement
2023 - 2025 Capture-relâché,
SOS
Deux-Sèvres
RABANY
Thomas
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 SOS,
prélèvements
buccaux
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
ALLONCLE
Francis
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
TRIGAUD
Noham
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
SANCHEZ
Amandine
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
HACHEMI-
RACHEDI
Abdelkrim
Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
GARCIA Paul Bénévole Groupe
Mammalogique
et
Herpétologique
du Limousin
2023 - 2025 Prélèvement sur
cadavres de
crapauds
Haute-Vienne,
Corrèze, Creuse
BARON Clément Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
CLAVERIE Jean-
Michel
Bénévole Nature
Environnement 17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 32 DAURES Léa Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
DECORSIERE
Jean
Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
DIOT Alain Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
FRIGAUX Gérard Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
GABET Steve Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
GABILLET Elodie Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
LIENARD Elodie Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
LORIOUX Sophie Bénévole Nature
Environnement
17
2023 - 2025 SOS Charente-
Maritime
ARTICLE 2 :
Les bénéficiaires listés ci-avant sont autorisés à déroger aux interdictions de capture et de relâcher sur
place, de spécimens d'espèces protégées des groupes d’amphibiens (tableau n°2) et de reptiles (tableau
n°3) pour les espèces suivantes :
Tableau n°2 – Liste des amphibiens
Nom latin Nom vernaculaire
Lissotriton helveticus Triton palmé
Triturus marmoratus Triton marbré
Salamandra salamandra Salamandre tachetée
Calotriton asper Calotriton des Pyrénées
Alytes obstetricans Alyte accoucheur
Bombina variegata Sonneur à ventre jaune
Pelobates cultripes Pélobate cultripède
Pelodytes punctatus Pélodyte ponctué
Bufo spinosus Crapaud épineux
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 33 Bufo calamita Crapaud calamite
Hyla arborea Rainette verte
Hyla molleri Rainette ibérique
Hyla meridionalis Rainette méridionale
Rana dalmatina Grenouille agile
Rana temporaria Grenouille rousse
Rana pyrenaica Grenouille des Pyrénées
Pelophylax perezi Grenouille verte de Pérez
Pelophylax kl. grafi Grenouille verte de Graf
Pelophylax ridibundus Grenouille rieuse
Pelophylax lessonae Grenouille verte de Lessona
Pelophylax kl. esculentus Grenouille verte commune
Tableau n°3 – Liste des reptiles
Nom latin Nom vernaculaire
Podarcis muralis Lézard des murailles
Podarcis liolepis Lézard catalan
Zootoca vivipara Lézard vivipare
Iberolacerta bonnali Lézard pyrénéen de Bonnal
Lacerta bilineata Lézard à deux raies
Timon lepidus Lézard ocellé
Anguis fragilis Orvet fragile
Chalcides striatus Seps strié
Tarentola mauretanica Tarente de maurétanie
Natrix helvetica Couleuvre helvétique
Natrix maura Couleuvre vipérine
Hierophis viridiflavus Couleuvre verte et jaune
Zamenis longissimus Couleuvre d'Esculape
Coronella austriaca Coronelle lisse
Coronella girondica Coronelle girondine
Vipera aspis Vipère aspic
Vipera seoanei Vipère de Séoane
Emys orbicularis Cistude d'Europe
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 34 Lot-et-Garonne
Deux-Sèvres
Haute-Vienne
Concernant les prélèvements buccaux et le transport des échantillons, ils sont réalisés uniquement sur
les espèces protégées appartenant aux genres Alytes, Hyla, Bufo, Natrix, Salamandra et Vipera et sont
limités en nombre aux effectifs par département indiqués dans le tableau n°4.
Tableau 4 : Objectifs de prélèvements par genre pour chaque département
ARTICLE 3
Les opérations autorisées à l'article 2 sont réalisées selon les modalités décrites dans le dossier de
demande de dérogation déposé le 6 février 2023.
Pour le matériel utilisé lors des captures, le protocole d’hygiène pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose lors d’interventions sur le terrain préconisé par la Société Herpétologique de France
est appliqué.
ARTICLE 4
Les opérations sont autorisées jusqu’au 31 décembre 2025.
ARTICLE 5
Un compte-rendu détaillé des opérations réalisées et une analyse des données sont établis et transmis
à la Direction Régionale de l’Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle- Aquitaine
(especes-protegees.dreal-na@developpement-durable.gouv.fr).
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 35 En particulier, le rapport doit contenir, pour chaque opération de capture/relâcher, les données
naturalistes précises issues des opérations autorisées :
- la date de l’opération (au jour),
- la localisation GPS des opérations et son report cartographique, au minimum sur un fond IGN
au 1/25000e,
- l’auteur de l’opération,
- le nom français et le nom scientifique de l’espèce capturée, ainsi que son identifiant unique
selon le référentiel TAXREF du Muséum National d'Histoire Naturelle, en vigueur,
- les effectifs des espèces concernées par date, mois, année,
- tout autre champ descriptif du site des opérations,
- d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis, annuellement, à la DREAL Nouvelle-Aquitaine, avant le
31 décembre de l’année de suivi.
Le bénéficiaire verse au Système d’Information et d’Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de
sa publication :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent (par courrier) ou via le site télérecours (www.telerecours.fr);
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du Préfet territorialement
compétent. Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite – née du
silence de l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours
administratif préalable – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus.
ARTICLE 7
Les Secrétaires Généraux des préfectures de la Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des
Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la Vienne, des
Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et le Directeur Régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde, de la
Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-Vienne, de la Creuse,
de la Corrèze, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la Charente-Maritime et notifié au
bénéficiaire, et dont une copie est transmise pour information à :
- Monsieur le chef de service départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la
Gironde, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Haute-
Vienne, de la Creuse, de la Corrèze, de la Vienne, des Deux-Sèvres, de la Charente, de la
Charente-Maritime,
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DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2024-02-19-00001 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture de spécimens d’amphibiens et de reptiles protégés dans le cadre du projet RANA 36 La Cheffe du Service
Patrimoine Naturel
Ophélie DARSES
Eu
- Monsieur le Directeur Régional de l’Office Français pour la Biodiversité,
- Monsieur le Directeur de l’Observatoire Aquitain de la Faune Sauvage FAUNA.
Bordeaux, le 19 février 2024
Pour les préfets et par délégation,
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