Compte-Rendu - 2026 03 21 CR CM

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Compte-Rendu - 2026 03 21 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 03 21 CR CM)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Saint Jean de Marsacq

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 21 Mars 2026

Séance du samedi 21 mars 2026 10:00 à Salle l'Arrayade Quorum : 11

Membres présents :

Maiïté LIBIER, Mickaël WALLYN, Marie-Christine LANZUTTI, Mathieu BELESTIN, Jean-Pierre

LAGAIN, Sandrine LAFOURCADE, Jean-Luc BELESTIN, Julien ALBUQUERQUE, Stéphanie

CERTIAT, Elisabeth DA CUNHA , Mathilde FOULGOT, Adrien SARTRE, Stéphanie CASTEL,

Grégory GOSSET, Lydie LIBIER, Aurélien GABARRUS, Julie LESGOURGUES, Frédéric ESCUDERO, Nathalie MARLIN BAUMLIN, Jean-Marcel DUVAL

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Membres Absents :

Président de séance : Maïté LIBIER

Secrétaire de séance : Julie LESGOURGUES

Ordre du jour de la séance :

Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur

Approbation du procès-verbal de la séance Conseil Municipal

du 2 mars 2026

INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

ELECTION DU MAIRE

FIXATION DU NOMBRE D'ADJOINTS

VOTE DES ADJOINTS AU MAIRE

DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE

OIUIIB

WIN

IH

INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ

ns

à

À CDDétails des projets / délibérations :

Approbation du procès-verbal de la séance Conseil Municipal du 2 mars

2026

12 abtentions (nouveaux conseillers municipaux absents Lors de la dernière séance) - 8 voix pour

D21_03_2026_01_ INSTALLATION DES CONSEILLERS MUNICIPAUX

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-7 et L2122-

15,

Vu les résultats du scrutin du 15 mars 2026 lors duquel il a été procédé au renouvellement de l’ensemble des Conseillers municipaux,

Considérant qu’il convient d'installer Le nouveau conseil municipal,

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Maïté LIBIER, Maire sortant.

IL'est procédé à l’appel des présents tel que portés ci-dessus.

Madame le Maire donne lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections municipales :

-Liste « En avant Saïnt Jean > 722 voix 19 sièges

Et déclare installer en qualité de conseillers municipaux :

1. WALLYN Mickael

2. LANZUTTI Marie-Christine

3. LAGAIN Jean Pierre

4, LAFOURCADE Sandrine

5. BELESTIN Mathieu

6. CERTIAT Stéphanie

7.BELESTIN Jean Luc

8. DA CUNHA Elisabeth

9. ALBUQUERQUE Juline

10. FOULGOT HONTEBEYRIE Mathilde

11. SARTRE Adrien

12. CASTEL Stéphanie

13. GOSSET Gregory

14. LIBIER Lydie

15. GABARRUS Aurélien

16. LESGOURGUES Julie

17. ESCUDERO Frédéric

18. MARLIN BAUMLIN Nathalie

19. DUVAL Jean-Marcel

D21_03_2026_02_ ELECTION DU MAIRE

Vu la délibération du conseil municipal n°1 en date du 21 mars 2026 installant Les Conseillers Municipaux,

Considérant qu’il convient d’élire Le Maire, il est procédé aux opérations suivantes,

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQVu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122-1 à L2122-

17,

Conformément aux dispositions de l’article L2122-15 du code général des collectivités territoriales, il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance.

IL vous est proposé de désigner M. Mickel WALLYN pour assurer ces fonctions.

S'il n’y à pas d'observation, il est demandé au secrétaire de séance de bien vouloir procéder à l’appel nominal.

Deux assesseurs ont été désignés : Nathalie MARLIN BAUMLIN et Grégory GOSSET

Monsieur LAGAIN Jean-Pierre, le plus âgé des membres du Conseil Municipal, prend la

présidence de l’assemblée.

M. le président, rappelle l’objet de la séance qui est l’élection du maire et invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire au scrutin secret à la majorité absolue conformément aux dispositions prévues à l’article L2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales. Après un appel de candidatures, il est procédé au vote.

Présentation de candidature : M Mickaël WALLYN présente sa candidature et précise que par

conséquent il ne souhaite pas prendre part au scrutin.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, à remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont Les suivants :

- Nombre de bulletins : 18

Bulletins blancs où nuls : 0

- Suffrages exprimés : 18

- Majorité absolue : 11

a obtenu :

- M. Mickaël WALLYN : 18 voix - Dix huit voix

M. Mickaël WALLYN ayant obtenu là majorité absolue est proclamé Maire.

|ID21_03_2026_03_ FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS

Le conseil municipal de la commune de St Jean de Marsacaq,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-2

Vu la délibération du conseil municipal n°1 en date du 20 mars 2026 installant Les Conseillers

Municipaux,

Vu la délibération du conseil municipal n°2 en date du 20 mars 2026 relative à l’élection du Maire,

Considérant que le conseil municipal est libre de fixer le nombre d’adjoints sans que ce

nombre puisse dépasser 30% de l’effectif total du conseil municipal :

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQDECIDE :

Article 1 :

De FIXER le nombre d’adjoints à 5

Article 2 :

Le maire est chargé de l'exécution de la présente délibération

Article 3 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le

Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat

D21_03_2026_04_ ELECTION DES ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2122_1 et

suivants et L 2122 7 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal n°3 en date du 26 mars 2026 fixant le nombre des Adjoint(e)s

Considérant qu’il convient d’élire Les Adjoint(e)s au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, conformément aux dispositions prévues à

l’article L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

* Présentation des candidatures : Monsieur Le Maire présente une liste de 5 adjoints parmi lesquels et dans l’ordre :

1- Marie-Christine LANZUTTI - Enfance, Jeunesse, Culture

2- Jean-Pierre LAGAIN - Bâtiments, Voirie, Services Techniques

3- Sandrine LAFOURCADE - Animations, Associations, Quartiers

4- Mathieu BELESTIN - Finances

5- Stéphanie CERTIAT - Affaires Sociales

* Election : chaque conseiller(e) municipal(e) a remis, au Président, son bulletin de vote. + Dépouillement

« Nombre de bulletins : 19

* À déduire : … bulletins blancs : 0

- Reste pour suffrages exprimés : 19

Majorité absolue : 11

Ont obtenu : la liste susvisée 19 voix , dix-neuf voix

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQLes conseiller(e)s inscrit(e)s sur la liste susvisée qui a obtenue la majorité absolue des suffrages exprimés sont proclamé(e)s Adjoint({e)s :

1- Marie-Christine LANZUTTI - Enfance, Jeunesse, Culture

2- Jean-Pierre LAGAIN - Bâtiments, Voirie, Services Techniques

3- Sandrine LAFOURCADE - Animations, Associations, Quartiers

4- Mathieu BELESTIN - Finances

5- Stéphanie CERTIAT - Affaires Sociales

D21_03_2026_05_DELEGATIONS DONNEES AU MAIRE PAR LE CONSEIL

MUNICPAL

Délégations du Conseil Municipal à Monsieur le Maire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l4 article 2122-22, en

application duquel le Conseil Municipal a la possibilité de déléguer à Monsieur Le Maire pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’articte 2122-23, en application duquel Monsieur le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires

du Conseil municipal des décisions prises sur la base des délégations reçues au Conseil

municipal dans le cadre de l’article L2122-22 du CGCT,

Considérant qu’il y a intérêt, en vue de faciliter la bonne marche de l’administration communale, à donner à Monsieur le Maire des délégations prévues par l’article L2122-22 du CGCT,

ILest proposé au Conseil Municipal :

-de donner délégation à Monsieur le Maire, pour la durée de son mandat, et pour les

attributions dans leur globalité prévues à l’article L2122-22 du CGCT, dont détail ci-après :

-1° D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services

publics communaux ;

-2° De fixer, sans restriction, les tarifs des droits de voierie, de stationnement, de dépôt

temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de La commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

-3° De procéder, dans les limites des inscriptions budgétaires, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissement prévus dans Le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L. 1618-2 et au a de l’article L. 2122-5-1, et de passer à cet effet Les actes nécessaires ;

-4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que les décisions concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

-5° De décider de La conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-6° De passer des contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes :

-7° De créer des régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

-8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

-9° D’accepter les dons et Legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

-10° De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 euros ;

-11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

-12° De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), Le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

-13° De décider de la création de classe dans les établissements d'enseignements ;

-14° De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

-15° D’exercer, sans restriction, au nom de La commune, les droits de préemptions définis par

le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer

l'exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon Les dispositions prévues au

premier alinéa de l’article L213-3 de ce même code ;

-16° D’intenter au nom de la commune des actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, devant toutes les instances sans exclusion; et de

transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants. Il est précisé l'exercice de la délégation au maire pour les actions en justice. Le

maire peut représenter en justice La commune en cas de recours devant toutes Les juridictions administratives et judiciaires. Le conseil municipal l’autorise à se porter si nécessaire partie civile. Le maire est autorisé à engager tout recours devant l’ensemble des juridictions

administratives et judiciaires pour que la commune soit maintenue dans ses droits.

-17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués

des véhicules municipaux dans la limite de 50 000 euros ;

-18° De donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la

commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

-19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 de code

l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût

d'équipement d’une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code de l’urbanisme ;

-20° De réaliser Les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000 euros ;

-21° D’exercer, au nom de la commune et dans Les conditions fixées par le conseil municipal,

le droit de préemption défini par l’article L.214-1 du code de l’urbanisme ;

-22° D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 et

suivants du code de l’urbanisme. Le droit de priorité peut être délégué à l'EPFL.

- 23° De prendre lé décisions mentionnées aux articles L. 523 4 ct L 523.5 du codec du

patrimoine relatives à la réalisation de d'archéologie préventive prescrits pour les

opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de La commune ;

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQvs-24° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L 523.5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de là commune ;

-25° D’exercer, au nom de la commune, Le droit d’expropriation pour cause d’utilité publique prévu au troisième alinéa de l’article L 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l’exécution des travaux nécessaires à la constitution d’aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

-26° De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil

municipal, l'attribution de subventions ; Le maire est autorisé à déposer toute demande de subventions auprès de l'Etat, la région, le département, le FEDER, la communauté de communes MACS, pour tout projet d'investissement inscrit au budget.

-27° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d’autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à La transformation ou à l'édification des biens municipaux pour tout projet inscrit au budget de la commune ou voté par le conseil municipal.

-28° D’exercer, au nom de la commune, Le droit prévu à l’article 10 de la loi n° 75 -1351 du

31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation ;

-29° D’ouvrir et d’organiser la participation du public par voie électronique prévue à l’article L. 123-19 du code de l’environnement.

-30° M. Le Maire est chargé en ce qui Le concerne de l’exécution de la présente délibération.

Après en avoir DELIBERE, Le CONSEIL MUNICIPAL

Pour : 19 -Contre : 0 - Abstention : 0

Donne à Monsieur le Maire Les délégations susvisées

Autorise par conséquent Monsieur le Maire à engager les démarches conformément aux cadres définis par ces délégations et à signer les documents dans le cadre des procédures concernées.

D21_03_2026_06_DELIBERATION FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES

DE FONCTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

Vu les articles L.2123-20 à L.2123-24-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu l’article L.2123-20 du CGCT qui fixe les taux maximums des indemnités de fonction des

maires, adjoints et conseillers municipaux ;

Vu l’article R.2123-23 du Code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 21 mars constatant le nouveau nombre des 5 adjoints,

Vu les arrêtés municipaux partant délégation de fanctians aux adjnints rt conônillers municipaux à :

- Mme Marie Christine LANZUTTI, 1ère adjointe - Enfance, Jeunesse, Culture

- M. Jean Pierre LAGAIN, 2°" adjoint - Bâtiments, Voirie, Services Techniques

- Mme Sandrine LAGFOURDCADE, 3°" adjointe - Animations, Associations, Quartiers

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ- M. Mathieu BELESTIN, 4e adjoint - Finances

- Mme Stéphanie CERTIAT - 5°" adjointe - Affaires sociales

Considérant qu'il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximum fixés par la loi ;

Considérant que pour une commune de 1 879 habitants, le taux maximal de l’indemnité du

maire ne peut dépasser 51.60 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

Considérant que pour une commune de 1 879 habitants le taux maximal de l’indemnité de

fonction d’un adjoint est fixé à 19.8 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

Considérant l’obligation de respecter l'enveloppe indemnitaire globale composée du montant

des indemnités maximales susceptibles d'être allouées au maire et aux adjoints en exercice ;

Considérant que les conseillers municipaux auxquels le maire a délégué une partie de ses attributions peuvent percevoir une indemnité ;

Considérant que le conseil municipal peut voter une indemnité pour l'exercice du mandat de conseiller municipal ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de Fixer le montant des indemnités pour

l’exercice effectif des fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux comme suit :

Article 1er : Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l’enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 28 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- 1% adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- 29e adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- 3° adjoint : 15 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- AM adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de La fonction publique ;

- 5° adjoint : 15 % de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de La fonction publique ;

- Conseiller Délégué 1 : 7% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique ;

- Conseiller Délégué 2 : 7% de l’indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique ;

Article 2 : Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de

l’évolution de la valeur du point de l'indice.

Article 3 : Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au hudgct

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQTABLEAU RÉCAPITULATIF DES INDEMNITÉS DE FONCTION

(Article L.2123-20-1-III : « Toute délibération du conseil municipal concernant les indemnités de fonction d'un ou de plusieurs de

ses membres, à l’exception du maire, est accompagnée d’un tableau annexe récapitulant l’ensemble des indemnités allouées

aux autres membres du conseil municipal »

Arrondissement : SAINT VINCENT DE TYROSSE

Collectivité de : SAINT JEAN DE MARSACQ

Population totale : 1 879 HABITANTS

Indemnités du maire :

Nom, prénom du bénéficiaire % de l’indemnité (allouée en % Total brut mensuel en euros

De l'indice brut terminal de la {base Indice 835)

Fonction publique

Mickaël WALLYN 28.00 % 1 150.95 €

Indemnités des adjoints :

| 1% adjoint :

| | | |

| Marie-Christine LANZUTTI | 15.00 % 616.58 € | L

| 27e adjoint :

| Jean-Pierre LAGAIN | 15.00 % 616.58 €

| 3ême adjoint :

Sandrine LAFOURCADE 15.00 % 616.58 € |

| 4ème adjoint : |

Mathieu BELESTIN 15.00 % 616.58 €

5ème adjoint : |

|

|1

Stéphanie CERTIAT 15.00 % 616.58 €

Conseiller Délégué 1

7.00 % 287.74 € |

Conseiller Délégué 2 |

7.00 % 287.74€ |

Le Secrétaire de séance,

Julie LESGOURGUES