Compte-Rendu - 2023 06 09 CR CM

Documents similaires

Compte-Rendu - 2025 06 24 CR CM

Compte-Rendu - 2024 06 12 CR CM

Compte-Rendu - CR+CM+09+06+2023

Compte-Rendu - 2023 01 25 CR CM

Procès Verbal - 2024 09 16 CR CM

Compte-Rendu - 2023 08 29 CR CM

Compte-Rendu - 2026 03 21 CR CM

Compte-Rendu - 2023 07 04 CR CM

Compte-Rendu - 2024 09 16 CR CM

Compte-Rendu - 2024 11 04 CR CM

Compte-Rendu - 2023 06 09 CR CM Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 06 09 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2023

Ordre du jour séance de 19H

1) Vente des pins coupe rase

2) Annulation délibération D03_05_2023_01

3) Annulation délibération D03_05_2023_02

4) Tarifs location Salle des fêtes

5) QUESTIONS DIVERSES

19h30 : Séance pour la désignation des délégués et de leurs suppléants pour les élections sénatoriales du 24 septembre 2023

Pouvoirs : M. BELESTIN donne pouvoir à M. WALLYN, M. CREPIN donne pouvoir à E. ETCHART, A. DONGIEUX donne pouvoir à J.P. DUNO, L. GRACIET donne pouvoir à S. LAFOURDADE, C. WALTER à M. LIBIER

Secrétaire : MC. LANZUTTI

D_09_06_2023_01_VENTE DE PINS 2023

Madame le maire expose que le plan de gestion de la forêt communale prévoyait une coupe rase sur les

parcelles Section A n°9, 14-1, 14-2, et 15-1 pour un total de 18 ha12.

Vu que ces coupes rases étaient prévues dans le plan de gestion de la forêt communale et étant donné la

conjoncture favorable à la vente de bois, elle propose de réaliser cette coupe et de vendre le bois ces

parcelles au plus offrant.

7 entreprises ont été interrogées et la commune a reçu 4 offres dont 1 irrecevable car reçue par mail

uniquement. La commission finance s’est réunie le vendredi 26 mai pour l’analyse des offres.

Nombre de conseillers

en exercice : 16

Nombre de conseillers

présents : 10

Nombre de conseillers

votants : 15

Date de la convocation :

02/06/2023

L’an deux mille vingt-trois, le vendredi 9 juin à 19 h 00,

Le Conseil Municipal de SAINT JEAN DE MARSACQ, dûment convoqué, s’est

réuni en séance ordinaire SALLE L’ARRAYADE, sous la présidence de Madame

LIBIER Maïté, Le Maire.

Présents : M. LIBIER, Maire - M. WALLYN, MC. LANZUTTI, JP. DUNOGUIEZ - Adjoints –S. HARGOUS, JP. LAGAIN, J. ALBUQUERQUE, S. LAFOURCADE, E. ETCHART, JL. BELESTIN

Excusés : M. BELESTIN, M. CREPIN, A. DONGIEUX, L. GRACIET, C. WALTER, E. HAEHNER

.

ExcusésLa commission propose de retenir l’offre de l’entreprise FORESTIERE LAPEGUE de Saint Martin de

Seignanx, qui propose la coupe des 4236 pins au prix de 64.26 euros le mètre cube, représentant un volume

de 3602 mètres cubes, soit des pins vendus pour un montant total de 231 460.00 euros H.T., soit

277 752.00 € TTC.

Après avoir entendu l’exposé, le conseil municipal, avec 15 voix pour,

ACCEPTE de vendre ces pins d’un volume de 3602 mètres cubes au prix de 64.26 euros le mètre cube à

l’entreprise FORESTIER LAPEGUE.

AUTORISE Mme le Maire à la signature du contrat ci-annexé.

D_09_06_2023_02_ANNULE ET REMPLACE DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET IRRIGATION

Le conseil municipal décide d’annuler et de remplacer la délibération N°D03_05_2023_01 relative à une

décision modificative du budget irrigation

L’affectation du résultat initialement voté reste la bonne, soit :

- Un excédent au 31-12-2022 de 51 509.22 €

- Affectation au 1068 de 34 548.39 €

- Un résultat reporté en fonctionnement au 002 de 16960.83 €

- Un résultat d’investissement reporté au 001 : déficit de 34 548.39 €

D_09_06_2023_03_ANNULE ET REMPLACE LA DECISION MODIFICATIVE N°1 DU BUDGET PHOTOVOLTAIQUE

Le conseil municipal décide d’annuler et de remplacer la délibération N°D03_05_2023_02 relative à une

décision modificative du budget Photovoltaïque

L’affectation rectifiée sera :

- Un excédent au 31-12-2022 de 4 479.04 € et un excédent reporté de 36.85 €, soit un excédent

cumulé de 4 515.89 €

- Un déficit d’investissement de 4 010.16 €

 Affectation au 1068 de 4 010.16 €

 Résultat reporté en fonctionnement au 002 de 505.73 € (4515.89 – 4010.16)

 Résultat d’investissement reporté au 001 : déficit de 4 010.16 € (dépense d’investissement).D_09_06_2023_05_TARIFS LOCTION SALLE DES FÊTES : MISE A JOUR

TARIF POUR LA LOCATION DE LA SALLE DES FÊTES FERNAND SECHEER.

Mme le Maire fait part à l’assemblée d’une demande particulière pour la location de la salle des fêtes par

une entreprise pour un dimanche.

Mme le Maire propose de modifier le tarif de la salle des fêtes comme suit :

Pour les particuliers St Jeannais : la location se fera du vendredi 14h00 au lundi 14h00. Le prix sera de

300 €

Pour les particuliers extérieurs : la location se fera du vendredi 14h00 au lundi 14h00. Le prix sera de 600

€

Pour les entreprises locales et extérieures en semaine : 100 € par jour

*Pour les entreprises dont le siège social se situe sur la commune, le week-end : la location se fera du

vendredi 14h00 au lundi 14h00. Le prix sera de 300 €

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Le conseil municipal est favorable aux tarifs ci-dessus énumérés et adopte le règlement de location ci

annexé.

D_09_06_2023_05_ Elections sénatoriales du 24 septembre 2023- Elections des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu le code électoral

Vu le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des

sénateurs

Vu l’arrêté préfectoral 2023-255 du 25 mai 2023 fixant dans chaque commune le nombre de délégués

titulaires et de délégués suppléants à élire et le mode de scrutin applicable pour les élections sénatoriales

du 24 septembre 2024

Vu la circulaire ministérielle IOMA2308397J du 30 mars 2023 portant sur la désignation des délégués des

conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriauxConsidérant qu’il convient que le conseil municipal se réunisse ce jour pour élire 5 délégués parmi les

membres du conseil municipal et 3 suppléants parmi les membres du conseil municipal et les électeurs

inscrits sur les listes électorales de la commune (R .132) en vue des élections sénatoriales du 24 septembre

2017.

Considérant que dans les communes de 1000 habitants et plus (articles L.289, R.137 et suivants du code

électoral) : les délégués et leurs suppléants sont élus simultanément par les conseillers municipaux, sur une

même liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus

forte moyenne, sans panachage, ni vote préférentiel.

Les listes présentes peuvent être complètes et incomplètes et par conséquent peuvent comprendre un

nombre de noms inférieurs ou égal au nombre de mandats de délégués et de suppléants à pourvoir.

La déclaration de candidature doit contenir le titre de la liste présentée avec les noms, prénoms, domiciles,

dates et lieux de naissance de chaque membre et l’ordre de présentation.

Les listes, comprenant 5 délégués titulaires au maximum et 3 délégués suppléants au maximum, sont à

déposer auprès de Mme le maire au plus tard à l’ouverture du scrutin.

Considérant que le quorum est atteint.

Le conseil a choisi pour secrétaire : Marie-Christine LANZUTTI

Un bureau électoral est constitué au début du scrutin, il comprend :

- Madame le maire ou son remplaçant en application de l’article L 2122-17 du CGCT, soit Maïté LIBIER, présidente

- Les 2 membres du conseil municipal les plus âgés présents à l’ouverture du scrutin, soit Eliane ETCHART et Maïté LIBIER

- Les 2 membres du conseil municipal les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, soit Julien ALBUQUERQEUE et Mickaël WALLYN

- Le bureau électoral est composé le jour du scrutin

- Le vote se fait sans débat au scrutin secret

Une liste est candidate :

- Liste « En avant »

Candidats délégués : Maïté LIBIER, Jean Pierre DUNOGUIEZ, Marie-Christine LANZUTTI, Julien

ALBUQUERQUE, Corinne WALTER

Candidats suppléants : Jean Luc BELESTIN, Eliane ETCHART, Mickaël WALLYN

Madame le maire propose de procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants.

Les résultats, après vote à scrutin secret sont :

- Bulletins dans l’urne : 15

- Blancs, vides : 0

- Nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15- A recueilli liste « En avant » : 15 voix

Sont élus délégués : Maïté LIBIER, Jean Pierre DUNOGUIEZ, Marie-Christine LANZUTTI, Julien

ALBUQUERQUE, Corinne WALTER

Sont élus suppléants : Jean Luc BELESTIN, Eliane ETCHART, Mickaël WALLYN

Les élus désignés délégués ou suppléants ont tous accepté leur désignation.

L’affichage des résultats est joint à la présente délibération.

QUESTIONS DIVERSES

- Rejet des eaux pluviales de M. SORIN : voir avec l’ADCL pour faire une convention qui autorise le

rejet des eaux pluviales dans le fossé communal.

La séance est levée à 21h