Compte-Rendu - 2026 04 07 CR CM

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Compte-Rendu - 2026 04 07 CR CM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Marsacq. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 07 CR CM)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, Saint Jean de Marsacq

Procès-verbal

du Conseil Municipal

Conseil Municipal du 7 avril 2026

| Séance du mardi 7 avril 2026 19:00 à Salle l'Arrayade Quorum : 10

Membres présents :

Mickaël WALLYN, Marie-Christine LANZUTTI, Mathieu BELESTIN, Sandrine LAFOURCADE,

Jean-Luc BELESTIN, Julien ALBUQUERQUE, Stéphanie CERTIAT, Elisabeth DA CUNHA ,

Mathilde FOULGOT, Stéphanie CASTEL, Grégory GOSSET, Aurélien GABARRUS, Julie LESGOURGUES, Frédéric ESCUDERO, Jean-Marcel DUVAL

Membres excusés et représentés par pouvoir :

Jean-Pierre LAGAIN (donne pouvoir à : Mickaël WALLYN), Adrien SARTRE (donne pouvoir à : Julie LESGOURGUES), Lydie LIBIER (donne pouvoir à : Sandrine LAFOURCADE), Nathalie MAREIN BAUMLIN (donne pouvoir à : Stéphanie CERTIAT)

Président de séance : Mickaël WALLYN

Secrétaire de séance : Julien ALBUQUERQUE

Ordre du jour de la séance :

Ordre | Texte ordre du jour Nom du rapporteur

1 Approbation du procès-verbal de la séance Conseil Municipal | M. WALLYN | du 21 MARS 2026 » 2 D07_04_2026_01_APPROBATION DU RÉGLEMENT M.WALLYN INTÉRIEUR DU CONSEIL MUNICIPAL

3 D07 04 2026 02 DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DES M. WALLYN COMMISSIONS COMMUNALES

4 D07_ 04 2026 _03_ ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU M. WALLYN CONSEIL COMMUNAL AU CONSEIL d'administration DU

CCAS

5 D07_04 2026_04_ DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA M. WALLYN SOCIÉTÉ CIVILE AU CONSEIL d'ADMINISTRATION DU CCAS

6 D07_04_ 2026 05 ÉLECTION DES DÉLÉGUES DU CONSEIL | M. WALLYN MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR

L'INFORMATIQUE - ALPI

7 D07_04_ 2026 _06_ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL | M. WALLYN MUNICIPAL A LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE DIGITAL MAX

8 D07 04 2026 07 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU | M. WALLYN

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-1SYNDICAT EAUX MARENSIN MAREMNE ADOUR - EMMA

9 D07 04 2026 _08_ ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT | M. WALLYN MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ÉQUIPEMENT DES COMMUNES -

SYDEC

10 DO7 04 2026 _09_ ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT | M. WALLYN MIXTE DES RIVIÈRES DE CÔTE SUD

11 D07 04 2026 10 ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT | M. WALLYN MIXTE DES RIVIÈRES DU BAS ADOUR MARITIME

12 D07 04 2026_ 11ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT | M. WALLYN INTERCOMMUNAL DU CHENIL DE BIREPOULET

13 D07 04 2026 12 DÉSIGNATION DE L'ÉLU DÉLÉGUÉ AU M. WALLYN CNAS

| 14 | DO7_04_2026_13_DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA M. WALLYN | A | | COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID) |

Approbation du procès-verbal de la séance Conseil Municipal du 21 MARS 2026

approuvé à l'unanimité

D07_04_2026_01_APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU

CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le maire expose :

L'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales prévoit que l'assemblée

délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

Monsieur le maire présente au conseil municipal Les principales dispositions contenues dans le

projet du règlement, qui retrace les modalités de fonctionnement du conseil mais également

les moyens mis à disposition des élus municipaux.

ILest proposé au conseil municipal :

D’adopter Le règlement intérieur joint en annexe.

Après avoir délibéré, à l’unanimité

Le conseil municipal Adopte Le réglement intérieur ci-annexé.

D07_04_2026_02_ DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS ET DES COMMISSIONS

COMMUNALES

Formation des Commissions municipales et élections de leurs membres.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-22,

Considérant qu’en application des dispositions du CGCT, le Conseil Municipal peut former des Commissions présidées de droit par Monsieur le Maire dont la composition doit respecter le

principe de la représentation proportionnelle,

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-2l'est proposé au Conseil Municipal de former les Commissions suivantes :

1. FINANCES

2. ENFANCE/JEUNESSE/CULTURE

3. VOIRIE/SERVICES TECHNIQUES/FORET/ENVIRONNEMENT

4. ASSOCIATIONS/ EVENEMENTIEL/QUARTIERS

5- AFFAIRES SOCIALES / CCAS

6- LISTES ELECTORALES

De procéder à l'élection des membres des commissions au scrutin uninominal à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

+ 1. FINANCES

Après élection les membres de la liste ci- après

Sont élus à l’unanimité pour siéger à la commission « FINANCES »

1. BELESTIN Mathieu 6. BELESTIN Jean-Luc

2. LAGAIN Jean-Pierre 7. DUVAL Jean-Marcel

3. LANZUTTI Marie-Christine 8. CASTEL Stéphanie

| 4. LAFOURCADE Sandrine | 9. ESCUDERO Frédéric |

| 5. CERTIAT Stéphanie | 10. GABARRUS Aurélien |

+ 2. ENFANCE/ JEUNESSE/CULTURE

Après élection, Les membres de la liste ci- après

Sont élus à l’unanimité pour siéger à la commission « ENFANCE/JEUNESSE/CULTURE »

| 1. LANZUTTI Marie Christine 4. FOULGOT Mathilde

2. CERTIAT Stéphanie 5. MARLIN BAUMLIN Nathalie

3. LESGOURGUES Julie 6. GOSSET Grégory

+ 3. VOIRIE/SERVICES TECHNIQUES /FORET/ ENVIRONNEMENT

Après élection, les membres de la liste ci- après

Sont élus à l'unanimité pour siéger à La commission « VOIRIE/SERVICES

TECHNIQUES/FORET/ENVIRONNEMENT >

1. LAGAIN Jean-Pierre 6. GABARRUS Aurélien

2. BELESTIN Mathieu 7. ESCUDERO Frédéric

3. BELESTIN Jean-Luc 8. CASTEL Stéphanie "

4. DA CUNHA Elisabeth 9. SARTRE Adrien |

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-35. ALBUQUERQUE Julien

+ 4. ASSOCIATIONS/ EVENEMENTIEL/QUARTIERS

Après élection au scrutin secret, Les membres de la liste ci- après

Sont élus à l’unanimité pour siéger à La commission ASSOCIATIONS/ EVENEMENTIEL/QUARTIERS

1. LAFOURCADE Sandrine 6. ALBUQUERQUE Julien |

2. LAGAIN Jean-Pierre | 7. FOULGOT Mathilde —

| 3. BELESTIN Jean-Luc | 8. GOSSET Grégory |

4. DUVAL Jean-Marcel 9. LESGOURGUES Julie —

5. DA CUNHA Elisabeth 10. MARLIN BAUMLIN Nathalie

+ 5- AFFAIRES SOCIALES / CCAS

Après élection au scrutin secret, Les membres de la liste ci- après Sont élus à l’unanimité pour siéger à la commission AFFAIRES SOCIALES / CCAS

1. CERTIAT Stéphanie 4. LANZUTTI Marie-Christine EH

| 2. LAFOURCADE Sandrine Ï5. MARLIN BAUMLIN Nathalie | | | |

| 3. LIBIER Lydie |

+ 6- LISTES ELECTORALES

Après élection, Les membres de la liste ci- après

Sont élus à l’unanimité pour siéger à la commission LISTES ELECTORALES

1. LAFOURCADE Sandrine | 4, ESCUDERO Frédéric

2. BELESTIN Jean-Luc 5. ALBUQUERQUE Julien

3. CASTEL Stéphanie

ILest précisé, en application de l’article L2121-22 DU CGCT :

- Que ces commissions seront convoquées par Monsieur le Maire dans un délai de huit jours

suivant leur nomination,

- Que lors de cette première réunion Les commissions désigneront un vice-président qui peut

les convoquer ou Les présider si Monsieur Le Maire est absent ou empêché.

Délégations à des conseillers municipaux

M. Le maire informe Le conseil, que vu Le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L2122-18, qui confère Le pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints ou élus

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-4IL a pris la décision par arrêté du 7 avril 2026, de donner délégation de fonction aux

conseillers municipaux désignés ci-après :

- Délégation de fonction donnée à Jean Luc BELESTIN dans le domaine des forêts et Syndicats

- Délégation de fonction donnée à Elisabeth DA CUNHA dans Le domaine de l’urbanisme

D07_04_ 2026 03_ ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL

COMMUNAL AU CONSEIL d’administration DU CCAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 relatif au Centres Communaux d’Action Sociale modifié

par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000,

Vu la délibération n° D _08_06_2020 - 3 du 8 juin 2020 fixant à 10 le nombre

d’administrateurs du CCAS,

Vu le décret n°95-562 du 6 mai 1995 qui précise que le Maire fait partie du Conseil

d'Administration en qualité de Président,

Considérant qu’en application des dispositions du CGCT et du décret n°95-562 du 6 mai 1995, notamment son article 8, le Conseil Municipal élit en son sein au scrutin de liste secret, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel, ses représentants au Conseil d'Administration du CCAS, soit 5 titulaires,

ILest proposé au Conseil Municipal :

— De procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal pour le représenter au Conseil

D’Administration du centre Communal d’Action Sociale, sous la présidence de monsieur le Maire, au scrutin de liste, sans panachage ni vote préférentiel, à la représentation

proportionnelle au plus fort reste

+ Présentation des candidatures

“ Liste unique 5 titulaires

1.Stéphanie CERTIAT

2.Sandrine LAFOURCADE

3.Nathalie MARLIN-BAUMLIN

4.Lydie LIBIER

5.Marie-Christine LANZUTTI

Sont élus à l’unanimité pour siéger en qualité de délégués du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du CCAS présidé par Monsieur le maire ;

En qualité de membres titulaires

*<_ Stéphanie CERTIAT

+ Sandrine LAFOURCADE

°+ _ Nathalie MARLIN-BAUMLIN

* Lydie LIBIER

+ Marie-Christine LANZUTTI

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-5 TERRIER

CETTE

”ILest précisé que des membres de la société civile, désignés par Monsieur le Maire et nommés par arrêté, siégeront au Conseil d'Administration du CCAS afin de confier à celui-ci un caractère paritaire.

D07_ 04 2026 04_ DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA SOCIÉTÉ CIVILE

AU CONSEIL d’ADMINISTRATION DU CCAS

M. Le Maire invite les conseillers à se prononcer pour le choix des candidats qui composeront le conseil d'administration du CCAS : Ariel TEMPLIER, Corinne WALTER, Natacha SENAT, Fabienne LASSALLE, Annie DARETS

Les Conseillers nomment ces personnes membres de la société civile du CCAS : - Ariel TEMPLIER

Corinne WALTER

Natacha SENAT

Fabienne LASSALLE

Annie DARETS

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal décide de nommer ces

personnes en tant que membres du Conseil d'administration du CCAS.

D07_ 04 2026 _05_ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT MIXTE AGENCE LANDAISE POUR L'INFORMATIQUE - ALPI

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33 et L5721-1

et suivants,

Vu Les statuts du syndicat mixte ALPI,

Considérant qu’en application des dispositions du CGCT et des statuts du Syndicat mixte, le

Conseil Municipal doit désigner des délégués destinés à le représenter au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat mixte, soit 1 titulaire et 1 suppléant,

IL'est proposé au Conseil Municipal :

— De procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat mixte, au scrutin secret à la majorité absolue

* En qualité de membre titulaire

1 Mathieu BELESTIN

* En qualité de membre suppléant

1 Jean-Marcel DUVAL

Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal à l’unanimité :

ELIT Mathieu BELESTIN en Lanl que délégué Lilulaire el Jean-Marcel DUVAE en Lant que délégué suppléant au sein de l’Assemblée délibérante de l’ALPI.

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-6DO7_04_2026_06_ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL A

LA SOCIÈTE PUBLIQUE LOCALE DIGITAL MAX

Vu le Code du Commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-1 et suivants ;

Vu le Code des Marchés Publics et notamment son article 3-1° ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 03 juillet 2013, portant création de la Société Publique Locale « DIGITAL MAX> pour la gestion des ressources numériques du territoire de MACS ;

ILest proposé au Conseil Municipal :

De désigner, conformément à l’article 26 des statuts M Mathieu BELESTIN pour siéger en tant que représentant de la commune à l’Assemblée spéciale des collectivités, dont la participation est trop réduite pour bénéficier d’une représentation directe au sein du Conseil d'Administration de la Société; il est également désigné pour le Comité Technique de contrôle.

De désigner, conformément à l’article 32 des statuts, M. Jean-Marcel DUVAL pour siéger en tant que représentant de la commune à l’Assemblée générale de la société.

Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal à l’unanimité :

DESIGNE M. Mathieu BELESTIN comme représentant à l’Assemblée spéciale des collectivités et pour le comité technique de contrôle, et M. Jean-Marcel DUVAL en tant que représentant à l’Assemblée générale de la société ;

D07_04_ 2026 07 DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU SYNDICAT EAUX MARENSIN MAREMNE ADOUR - EMMA

VU Le Code général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT que la commune de Saint-Jean-de-Marsacq est adhérente et membre du

Syndicat « EMMA > au bloc de compétences : assainissement et eau potable.

CONSIDERANT qu’il convient de désigner deux délégués titulaires auprès du Syndicat « EMMA »

Le Conseil Municipal,

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,

DESIGNE à l’unanimité comme délégués titulaires :

M. Mickaël WALLYN

M Jean Luc BELESTIN

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-7 -ŒEENMSE

MESD07_04_2026_08_ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE

DÉPARTEMENTAL D’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES - SYDEC

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2121-33 et

L5721-1 et suivants,

Vu les statuts du Syndicat mixte départemental d'équipement des communes (SYDEC),

Considérant que la commune de Saint-Jean-de-Marsacq adhère au SYDEC sur les blocs de

compétences « service public d'énergie électrique, d'éclairage public, de gaz et de réseaux

câblés »,

Considérant qu’en application des dispositions du CGCT et des statuts du Syndicat mixte, le

Conseil Municipal doit désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant,

ILest proposé au Conseil Municipal :

- De procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat mixte, au scrutin secret à La majorité absolue :

+ En qualité de membre titulaire

Jean Luc BELESTIN

+ En qualité de membre suppléant

Jean-Pierre LAGAIN

Après en avoir DELIBERE, Le Conseil Municipal,

ELIT à l’unanimité M. BELESTIN en tant que délégué titulaire et Jean-Pierre LAGAIN

en tant que délégué suppléant au sein de l’Assemblée délibérante du SYDEC.

D07_04_2026_09_ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES

RIVIÈRES DE CÔTE SUD

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment Les articles L2121-33 et

L5721-1 et suivants,

Vu les statuts du Syndicat mixte de Rivières Côte Sud,

Vu la délibération n°03072013 du Conseil Municipal du 03 juillet 2013 approuvant les statuts du Syndicat mixte de rivières Côte Sud

Considérant qu’en application des dispositions du CGCT et des statuts du Syndicat mixte, le Conseil Municipal doit désigner des délégués destinés à Le représenter au sein de l'assemblée délibérante du Syndicat mixte, soit 1 titulaire et 1 suppléant,

IL'est proposé au Conseil Municipal :

- De procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein de l'assemblée délibérante du Syndicat mixte, au scrutin à La majorité absolue

° En qualilé de mernbre titulaire

Frédéric ESCUDERO

- En qualité de membre suppléant

Aurélien GABARRUS

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-8Après en avoir DELIBERE le Conseil Municipal à l’unanimité :

Elit Frédéric ESCUDERO en tant que délégué titulaire et Aurélien GABARRUS en tant que délégué suppléant au sein de l’Assemblée délibérante du Syndicat mixte de Rivières Côte-Sud.

DO7_04_2026_10_ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT MIXTE DES

RIVIÈRES DU BAS ADOUR MARITIME

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2121-33 et

L5721-1 et suivants,

Vu les statuts du Syndicat mixte de Rivières Côte Sud,

Vu la délibération n°24042013 du Conseil Municipal du 24 avril 2013 approuvant les statuts du Syndicat mixte du Bas Adour

Considérant qu’en application des dispositions du CGCT et des statuts du Syndicat mixte, le

Conseil Municipal doit désigner des délégués destinés à le représenter au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat mixte, soit 1 titulaire et 1 suppléant,

ILest proposé au Conseil Municipal :

- De procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein de l’assemblée délibérante du Syndicat mixte, au scrutin à la majorité absolue

En qualité de membre titulaire

+ Aurélien GABARRUS

En qualité de membre suppléant

+ Frédéric ESCUDERO

Après en avoir DELIBERE Le Conseil Municipal à l'unanimité :

Elit Aurélien GABARRUS en tant que délégué titulaire et Frédéric ESCUDERO en tant que délégué suppléant au sein de l’Assemblée délibérante du Syndicat mixte de Rivières Côte-Sud,.

D07_04_2026_11_ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT

INTERCOMMUNAL DU CHENIL DE BIREPOULET

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2121-33, L52-10

et suivants, L5211-1 et suivants, L5212-1 et suivants,

VU la loi n°88-13 du 5 janvier 1988 modifiée fixant les nouvelles dispositions pour l’élection

des délégués communaux au sein des syndicats intercommunaux,

VU les statuts du Syndicat intercommunal du Chenil de BIREPOULET,

CONSIDERANT qu’en application des dispositions du CGCT et des statuts du Syndicat intercommunal, le Conseil Municipal doit désigner des délégués destinés à le représenter au

sein de l’Assemblée délibérante du Syndicat intercommunal, soit 1 titulaire et 1 suppléant,

ILest proposé au Conseil Municipal :

- De procéder à l'élection des délégués du Conseil Municipal au sein de l’Assemblée délibérante du Syndicat intercommunal du Chenil de BIREPOULET, au scrutin secret à la majorité absolue

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-9 TC

CEUEE

LEZ- En qualité de membre titulaire

Jean-Luc BELESTIN

+ En qualité de membre suppléant

Frédéric ESCUDERO

Le Conseil Municipal, élit Jean-Luc BELESTIN en tant que titulaire et Frédéric ESCUDERO en tant que suppléant

D07_04_2026_12_DÉSIGNATION DE L'ÉLU DÉLÉGUÉ AU CNAS

La commune cotise pour ses salariés au CNAS depuis plusieurs années.

Le conseil municipal doit nommer un délégué élu pour représenter La commune de Saint Jean de Marsacq aux instances du CNAS.

Sur proposition du maire, les conseillers, désignent Stéphanie CERTIAT-déléguée élue au CNAS.

DO7_04_2026_1 3_DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION

COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

L'article 1650-1 du code général des impôts prévoit que dans chaque commune, il est institué

une commission communale des impôts directs (CCID) composée du maire ou de son adjoint délégué et de six commissaires (communes de 2000 habitants ou moins) ou huit

commissaires (communes de plus de 2000 habitants). La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

A la suite des récentes élections, il convient de procéder à la constitution d’une nouvelle commission communale des impôts directs.

Monsieur le Maire propose une liste d’administrés ci-annexée.

Le Conseil Municipal,

Après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré,

DECIDE DE PROPOSER pour membres de la commission communale des impôts directs la liste ci-annexée.

COMMUNE DE SAINT JEAN DE MARSACO

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACQ-10Président : WALLYN Mickaël

SAINT JEAN DE MARSACQ

Ou BELESTIN Mathieu 47° adjoint délégué

TITULAIRES

BELESTIN Mathieu 500 Route de la Lagüe SAINT JEAN DE TFB/TFNB/TH

MARSACQ Adjoint aux

finances

_|

PETRISSANS Jean- 53 impasse de Bordenave SAINT JEAN DE TFB/TFNB/TH |

| Claude | | MARSACQ | |

BELESTIN Jean 474 route de La Lague SAINT JEAN DE TFB/TFNB/TH

Jacques MARSACQ

CAZES Michelle 1033 route de Bel Air SAINT JEAN DE TH/TFB/TFNB/CFE

MARSACQ

NOGUES Philippe 231 route de Bel Air SAINT JEAN DE TFB/TFNB/TH

MARSACQ

BASTARD DE CRYSNAY 5 impasse des Cigales LABENNE TFB/TENB/TH

Louis

LAUGAREIL Jean | 3722 route de Lurcq SAINT JEAN DE TFB/TFNB/TH

| Daniel | | MARSACQ | | | 1 ! — = | | | ESCUDERO Frédéric | 110 impasse du Saout | SAINT JEAN DE | TH/TFB/CFE |

MARSACQ |

L CISNEROS Sylvie | 1550 route de las houns | SAINT JEAN DE | TH/TFB |

| | | MARSACQ | | |

SABEH Nicole | 1262 route du Vicot | SAINT JEAN DE TH/TFB

MARSACQ

SUPPLEANTS |

|

LAGAIN Jean Pierre | 554 route de Loustaou SAINT JEAN DE TH /TFB/TFNB |

. Le MARSACQ Conseiller municipal

PLASSIN Christian 364 route des Barthes SAINT JEAN DE TH/TF/TFNB

MARSACQ

|LAFARGUE Christine | 1 allée des Ecureuils JOSSE TFB, CFE

CAZES Gérard 34 Ter avenue du Général TOSSE TFB

de Gaulle

DARRAMBIDE Jérome 850 route de La Lande SAINT JEAN DE

MARSACQ

LAGURGUE Gérard 532 route de SAINT JEAN DE TH/TFB/TFNB

Houndouban MARSACQ

DUCOM Yves 1187 route du Stade SAINT JEAN DE TH/CFE

MARSACQ

DARETS Annie 342 route du Travaillon TH//TF

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACOQ-11

NE

TELASSALLE Thierry 36 allée du Casaou SAINT JEAN DE TH/TFB

MARSACQ

LEGALL Xavier 45 impasse du Crecq SAINT JEAN DE TH/TFB

MARSACQ

QUESTIONS DIVERSES

Jeudi 9 avril : installation du Conseil Communautaire à MACS

Retour Chasse aux œufs : plus de 50 enfants ont participé, belle journée

ensoleillée

Les invitations pour la journée inauguration de la ludo médiathèque et du

lavoir sont parties Le vendredi 3 avril, Géraldine doit relancer la semaine du 13

avril afin d’avoir une idée du nombre de présents. Prochaine réunion pour l’organisation le Mardi 14 avril.

Fait à SAINT JEAN DE MARSACQ,

Le 9/04/2026,

Le Maire

Mickaël WALLYN

Le Secrétaire de séance,

Julien ALBUQUERQUE

MAIRIE DE SAINT JEAN DE MARSACO-12