Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2025 03 03 Deliberation CFU transport scolaire
Déliberation - 2026 02 03 Delib CFU principal
Déliberation - 2026 02 06 Delib CFU maison medicale
Déliberation - 2026 02 05 Delib CFU cimetiere
Déliberation - 2025 03 05 Deliberation CFU maison medicale
Déliberation - 2025 03 04 Deliberation CFU cimetiere
Déliberation - 2025 03 02 Deliberation CFU principal
Déliberation - 2025 12 06 DM 1 budget transport scolaire
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 02
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 26
Déliberation - 2026 02 04 Delib CFU transport scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 02 04 Delib CFU transport scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Union Européenne,
P a g e 1 | 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-six, le 26 février, à dix-neuf heures trente,
le Conseil Municipal de la Commune de SAINTE-SIGOLENE, dûment convoqué par Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire le 20 février 2026, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Didier ROUCHOUSE, Maire.
PRÉSENTS :
M. Didier ROUCHOUSE, Maire
Mme Jocelyne DUPLAIN, M. Henri BARDEL, M. Bernard BARRY, Mme Isabelle GAMEIRO, M. Guy VEROT et Mme Adeline BRUN, adjoints,
M. Jean-Louis LAVERGNE, M. Antoine GERPHAGNON, M. Hervé BONHOMME, Mme Anne PICHON-KELLY, Mme Rose Marie ABRIAL, M. Willy BERTHASSON, Mme Adeline RASCLE, Mme Anne-Laure GUILLAUMOND, (à partir de la délibération 2026_02_03), M. François AKAKO, M. Adrien DESSAILLY et Mme Manon GOURDY, Conseillers.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Mme Ghislaine BERGER pouvoir à M. Henri BARDEL
M. Yves BRAYE pouvoir à M. Didier ROUCHOUSE
Mme Delphine BONNET pouvoir à Mme Adeline RASCLE
ABSENTS EXCUSÉS :
M. André SAGNOL
M. Philippe CELLE
M. Florent PARET
Mme Karine PAULET
Mme Anne-Laure GUILLAUMOND (jusqu’à la délibération 2026_02_02)
Mme Laetitia SABATIER
M. Matéo DUMAS-PEYRACHON
Secrétaire de séance : M. Henri BARDEL
Objet : Approbation du Compte Financier Unique (CFU) 2025 – Budget transport scolaire
(Délibération 2026_02_04)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
Vu l’avis de la commission des Finances,
Monsieur le Maire rappelle que le Compte Financier Unique (CFU) est un document unique, fusion entre le compte administratif produit par l’ordonnateur et le compte de gestion produit par le comptable public. Il constitue une mesure de simplification qui permet de favoriser la transparence et la lisibilité de l’information financière, d’améliorer la qualité des comptes et de simplifier les
AR Prefecture
043-214302242-20260226-CFUTRANSP2025-BF
Reçu le 11/03/2026 P a g e 2 | 2
processus administratifs entre l’ordonnateur et le comptable, sans remettre en cause leurs prérogatives respectives, au travers de l’unification du compte administratif et du compte de gestion.
La collectivité a adopté le CFU pour l’ensemble de ces budgets à compter du 1er janvier 2025.
Le Conseil municipal est donc amené à délibérer sur le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Transport Scolaire ».
Le CFU du Budget annexe « Transport Scolaire » fait ressortir les résultats suivants :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT RÉSULTAT GLOBAL
Recettes + 598 365,23€ + 17 471,00€ + 615 836,23€ Dépenses + 425 709,16€ + 0,00€ + 425 709,16€ Résultat de l’exercice + 145 656,07€ + 17 471,00€ + 163 127,07€ Résultat antérieur reporté - 61 039,67€ + 137 121,71€ + 76 082,04€ Résultat de clôture + 84 616,40€ + 154 592,71€ + 239 209,11€
Toutes explications entendues, le Conseil Municipal, à l’unanimité, Monsieur le Maire s’étant retiré de la salle, approuve le Compte Financier Unique 2025 du Budget annexe « Transport Scolaire ».
Membres en exercice 27 Quorum 14
Présents 17 Abstention(s) 0
Représentés 2 Contre 0
Votants 19 Pour 19
Acte rendu exécutoire après :
Dépôt en Sous-Préfecture le : Pour Copie conforme le : et publication sur le site internet Le Maire,
de la Mairie le : Didier ROUCHOUSE
AR Prefecture
043-214302242-20260226-CFUTRANSP2025-BF
Reçu le 11/03/2026