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Document publié le Vendredi 30 août 2024 par la commune de Salmiech.
Lien du pdf (Déliberation - 1730813790 20241105143306)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département : AVEYRON
Arrondissement : Millau
SALMIECH - Commune
Séance du vendredi 30 août 2024
Délibération N° DE_2024_063
NOMBRE DE MEMBRES
En Présents Votants exercice
15 12 12
Date de la convocation :
26/08/2024
Pour Contre Abstention
12 0 0
Résultat du vote : adoptée
Le trente août deux mille Ungt-quatre, à 10 heures 00,
l'assemblée régulièrement convoquée, s’est réunie au
nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses
séances (salle de réunions), sous la présidence de
Monsieur Jean-Paul LABIT (SALMIECH).
Présents : Monsieur Jean-Paul LABIT (SALMIECH),
Monsieur Robert BOS (SALMIECH), Madame Cécile
SAVY (SALMIECH), Monsieur Gilles SEGURET
(SALMIECH), Monsieur Pierre CARCENAC
(SALMIECH), Madame Muriel LAPIERRE (SALMIE CH),
Madame Mare-Reine RIVIERE (SALMIECH), Monsieur
Alain VERNHES (SALMIECH), Monsieur Nathan
CARCENAC (SALMIECH), Monsieur Patrick PENNEC
(SALMIECH), Monsieur JeanLouis LAPIERRE
(SALMIECH), Monsieur Thierry PALAZETTH
(SALMIECH)
Représentés :
Absents et Excusés : Monsieur Simon FOURNIER
(SALMIECH), Monsieur René CLUZEL (SALMIECH),
Monsieur Adrien COLOMB {(SALMIECH)
Conformément à l'article 2121-15 du CGCT, Monsieur Nathan CARCENAC (SALMIECH) est nommé(e) à l'unanimité secrétaire de séance.
Objet : Régularisations des avances faites aux budgets annexes Lotissement Pépinière 1, 2 et 3 par le Budget Principal
Monsieur le Maire rappelle que les budgets annexes des lotissements Pépinière 1,
Pépinière 2 et Pépinière 3 ont été créé pour retracer les opérations d'aménagement successives de l'ensemble des lots de chacun de ces trois lotissements sur la commune de Salmiech.
Pour leurs réalisations, ces budgets ont bénéficié d'avances de la part du budget principal de la commune comme suit :
PEPINIERE 3 : 40 000,00 €
PEPINIERE : 99 223,97 €
PEPINIERE 2 : 315 066,83 €
ait un calde alabhal d'un mantant da 454 290.80€.
Date de transmission de l'acte: 31/10/2024
Date de reception de l'AR: 31/10/2024
012-211202551-DE 2024 063-DE
AGEDI
DE_2024 063