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Arrêté - arrêté n121 2025 portant autorisation doccupation du domaine public communal et portant restriction de la circulation et du stationnement mise en place dun échafaudage rue Charles de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n121 2025 portant autorisation doccupation du domaine public communal et portant restriction de la circulation et du stationnement mise en place dun échafaudage rue Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN
151
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE
N° 1212025
Portant autorisation d’occupation du domaine
publie communal et portant restriction de la
circulation et du stationnement : mise en place
d’un échafaudage en bordure de la rue Charles de
Gaulle
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU
é
ééÉ
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et
suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
le Code de la voirie routière ;
le Code de la route ;
l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
la requête (courriel) par laquelle Mme Carine MOUGEL, Responsable Administrative de la
société KRAFT, demande l'autorisation de mettre en place un échafaudage sur le trottoir de la rue Charles de Gaulle, en limite de propriété du bâtiment au n°80, du lundi 04 au vendredi 08 août 2025 inclus, pour réaliser des travaux de réparation de la zinguerie sur l'arc de toiture au ler étage ;
CONSIDERANT l'emprise de l’échafaudage sur la dépendance de la route départementale 351/rue Charles de Gaulle : empiétement d’un mètre de large sur le trottoir ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures appropriées pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
ARRETE :
Article 1: La société KRAFT SARL, représentée par son directeur (pétitionnaire), est autorisée à mettre en place un échafaudage au droit du bâtiment au N°80 rue Charles de Gaulle,
du lundi 04 au vendredi 08 août 2025 inclus. L’entreprise chargée des travaux doit se
conformer aux dispositions et conditions spéciales suivantes :
° Le chantier doit être signalé de jour comme de nuit par des éléments d’identification;
+ L'’échafaudage doit être matérialisé par des bandes ou peintures rétro-
réfléchissantes ;
e L’échafaudage ne doit en aucun cas masquer les panneaux de police ;
° Toutes les mesures utiles doivent être prises pour ne pas entraver la circulation et la
sécurité de tous les usagers ;
+ Les piétons devront obligatoirement emprunter le trottoir de l’autre côté de la chaussée ; l’entreprise devra installer et maintenir en place les panneaux de
signalisation correspondants ;
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74 e Fax : 03 89 35 74 78
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
152
e Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ;
e L’entreprise chargée des travaux est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux ;
e L'entreprise en charge des travaux doit installer sous la structure porteuse de l’échafaudage des tampons de protections.
La signalisation réglementaire est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par l’entreprise. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation,
Le présent arrêté est affiché sur place par l’entreprise.
L’entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de l'administration.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Société KRAFT
Gendarmerie
Police Municipale de Vieux-Thann
Sapeurs-Pompiers
Responsable du Service Technique
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Fait à VIEUX-THANN, le vingt-trois juillet deux mille vingt-cinq
Daniel NEFF