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Arrêté - arrêté n210 2024 portant autorisation doccupation du domaine public communal mise en place dun échafaudage en bordure de la RD 1066
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n210 2024 portant autorisation doccupation du domaine public communal mise en place dun échafaudage en bordure de la RD 1066)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
qesElhanr
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
168
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°210 2024
Portant autorisation d’occupation du domaine
public communal : mise en place d’un échafaudage
en bordure de la RD 1066
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU Ia requête par laquelle M. Emmanuel SIBILEAU, Directeur de TRONOX SAS, demande l'autorisation de mettre en place un échafaudage sur le trottoir de la RD 1066, en limite de propriété de l’usine (voir plan vue de dessus), du vendredi 25 octobre 2024, au vendredi 28 mars 2025 inclus, pour réaliser des travaux de toiture;
CONSIDERANT
CONSIDERANT
l'emprise de l’échafaudage sur la dépendance de la route départementale 1066 : empiétement d’un mètre de large sur le trottoir;
qu'il appartient au Maire de prendre des mesures appropriées pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
ARRETE :
Article 1*: L’entreprise TRONOX SAS, représentée par son directeur (pétitionnaire), est autorisée à mettre en place un échafaudage au droit de l’usine (sifuation décrite ci- dessus), du vendredi 25 octobre 2024, au vendredi 28 mars 2025 inclus. L'entreprise chargée des travaux doit se conformer aux dispositions et conditions spéciales suivantes :
Le chantier doit être signalé de jour comme de nuit par des éléments de signalisation,
L’échafaudage doit être matérialisé par des bandes ou peintures rétro- réfléchissantes ;
L’échafaudage ne doit en aucun cas masquer les panneaux de police ;
Toutes les mesures utiles doivent être prises pour ne pas entraver la circulation et la sécurité de tous les usagers:
Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ;
Le pétitionnaire et/ou l’entreprise chargée des travaux sont responsables de tout accident, dégradation, détérioration et/ou dépôt provoqué par l'exécution des travaux ;
L'entreprise en charge des travaux doit installer sous la structure porteuse de l’échafaudage des tampons de protections. .
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr + Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 2 :
Article 3:
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
169
La signalisation réglementaire est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public par l’entreprise. Elle est responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou d’une insuffisance de cette signalisation.
Le présent arrêté est affiché sur place par l’entreprise.
L’entreprise chargée des travaux doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de l'administration.
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
TRONOX
CEA
Gendarmerie
Police Municipale de Vieux-Thann
Pompiers
Responsable du Service Technique
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Fait à VIEUX-THANN, le vingt et un octobre deux mille vingt-quatre
Pour le Maire, absent