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Arrêté - arrêté n111 2025 portant autorisation doccupation du domaine public communal stationnement dun camion grue au 94 re Charles de Gaulle
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Vieux-Thann.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté n111 2025 portant autorisation doccupation du domaine public communal stationnement dun camion grue au 94 re Charles de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
146
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
VILLE DE VIEUX-THANN ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°111_2025 Portant autorisation d’occupation du domaine
public communal : stationnement d’un camion
grue au 94 rue Charles de Gaulle
Le Maire de VIEUX-THANN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2,
L 2213-1 et suivants et L 2542-1 à L2542-3 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code de la route ;
VU l’Arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et L’instruction interministérielle sur la signalisation routière (arrêté du 7 juin 1977 modifié) ;
VU la requête par laquelle l’entreprise CHEMI’NETTE demande l'autorisation d’empiéter sur le domaine public avec un camion grue devant le n°94 rue Charles de Gaulle 68800 VIEUX-
THANN, du 24 au 28 novembre 2025 ;
CONSIDERANT l’emprise du camion grue sur le domaine public du côté du n°94 rue Charles de Gaulle ;
CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prendre des mesures appropriées pour tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues ;
ARRETE:
Article 1° : L’entreprise CHEMINETTE est autorisée à empiéter sur le domaine public avec un camion grue devant le n°94 rue Charles de Gaulle, du 24 au 28 novembre 20925 ;
L’entreprise doit se conformer aux dispositions et conditions spéciales suivantes :
+ Toutes les mesures utiles doivent être prises pour ne pas entraver la circulation ;
° Aucun dépôt de matériaux ne sera toléré sur la chaussée ;
e Le cheminement des piétons, en tout sécurité, doit être assuré avec la mise en place
d’une signalisation « piétons prenez le trottoir d’en face » ;
° L'entreprise est responsable de tout accident, dégradation, détérioration et/ou
dépôt provoqué par l'exécution des travaux ;
Article 2 : Des panneaux temporaires AK5 sont placés dans les deux sens de circulation en pré- signalisation de la zone de chantier. Des cônes de Lubeck et de la rubalise complètent la signalisation autour du camion grue.
Article3: La signalisation réglementaire est posée, maintenue et entretenue sur le domaine public.
Le présent arrêté est affiché sur place par le pétitionnaire.
Article 4: Le pétitionnaire doit se conformer aux indications qui pourraient lui être données sur place par les agents de l'administration.
Mairie : 76 rue Charles de Gaulle - 68800 VIEUX-THANN - BP 90093
Tél. : 03 89 35 74 74
www.vieuxthann.fr < Courriel : mairie@vieuxthann.fr Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
147
Les Agents de la Force publique sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui est publié dans les conditions réglementaires habituelles.
Le non-respect, par le titulaire d’une autorisation d'occupation temporaire du domaine
public, des prescriptions de l'arrêté d'autorisation relatives à l'espace occupé ou aux périodes d'occupation, lorsque cette méconnaissance a pour effet de porter atteinte à la libre circulation sur la voie publique est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe (article R. 644-2-1 du CP).
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification ou publication et ce, sans préjudice de la possibilité d’introduire dans le même délai un recours gracieux, conformément au Code de Justice Administrative.
Ampliation du présent arrêté est adressée à :
L'entreprise CHEMINETTE
Gendarmerie
Police Municipale de Vieux-Thann
Brigade Verte
Pompiers
Responsable du Service Technique
Registre des arrêtés
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Fait à VIEUX-THANN, le neuf juillet deux mille vingt cinq
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