Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 octobre 2024
Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 Juillet 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 Avril 2025
Compte-Rendu - Compte rendu CM 7 octobre 2024 1
Compte-Rendu - Compte rendu 8
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal
Compte-Rendu - Compte rendu 5
Compte-Rendu - Compte rendu 4
Compte-Rendu - Compte rendu 04 09 23
Compte-Rendu - Compte rendu CM 3 Juin
Compte-Rendu - Compte rendu 7
Document publié le Lundi 1 février 2021 par la commune de Molinges.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 7)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
1
Commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES
COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES
COMPTE RENDU
RÉUNION ORDINAIRE DU 1er FEVRIER 2021
SALLE DES FETES DE MOLINGES
----------------------
La réunion du Conseil municipal se déroulera dans la salle des fêtes de Molinges et à huis clos - déclaration en Préfecture le 15 mai 2020 –
PRESENTS : DEMARCHI JF. / BARONI JJ / EYSSAUTIER CH. / MORA CL. / BOURGEAT G. / DUIVON M. VIALARD E. / CHAPOTOT PH. / CORNU D. - Mmes PORCHEREL M / BERLUCCHI A / LAHU N / ROUSSIER S. / BEGUET V. / LEBOSSÉ S./ MEYNIER Cl.
Absents : Mmes BESSE M. / GUYENOT J. / M. DELACROIX JL
Pouvoirs de Mme BESSE M. à M. DEMARCHI JF. / Mme GUYENOT J. à M. DEMARCHI JF M. DELACROIX JL à M. CHAPOTOT PH.
Secrétaire de séance : Michel DUIVON
La convocation pour la séance 1er Février 2021 a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de Chassal et de Molinges en date du 26 Janvier 2021.
Monsieur le Maire annonce que la réunion est à huis clos.
Le Maire fait l’appel des membres du conseil.
Absents : Mmes BESSE M. / GUYENOT J – M. DELACROIX JL
Et annonce les pouvoirs
POUVOIRS
De Mme BESSE M. et Mme GUYENOT J à M. DEMARCHI JF
De M. DELACROIX JL à M. CHAPOTOT PH
Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, Monsieur Michel DUIVON est candidat. Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.
Monsieur le Maire rappelle le déroulé de la démarche
2019 Fusion des 2 communes
2020 Election et installation du nouveau conseil municipal
Automne 2020 Débat sur l’éclairage public.
La nouvelle municipalité a décidé d’étudier ce problème et d’entendre les différents participants pouvant apporter des informations sur ce dossier
1ère réunion PCAET
2ème réunion SIDEC
3ème réunion La Gendarmerie
4ème réunion le PNR 2
Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal, la lieutenante Nathalie BAS DIT NUGUES, du groupement de Gendarmerie de Saint-Claude, la remercie de sa présence au conseil municipal et lui donne la parole.
Depuis la fusion, pas de dissociation des 2 communes, en 2020 les chiffres de la délinquance sont stables par rapport à 2019.
Faits constatés
Le nombre d’interventions sur la commune à doubler en 2020
Les activités de police route ont augmentées sur l’axe structurant, constat : augmentation des infractions dû à la vitesse
Le nombre de dépistage d’alcoolémie a augmenté sans pour autant être positifs. 1348 heures de présence sur la commune en 2020.
Les contrôles routiers sur l’axe structurant en 2ème partie de nuit, principalement sur CHASSAL, sont plus sécurisant pour le personnel de la Gendarmerie et pour les automobilistes, en zone éclairée – plus d’espace aussi.
Les caméras de vidéo-surveillance en zone non éclairée n’ont aucun intérêt à moins qu’elles soient infrarouges.
A étudier : zone éclairée + caméras de vidéo-surveillance.
Jean-François DEMARCHI
L’augmentation des interventions est souvent le fait de conflit de voisinage, musique, chiens etc…
Pas plus d’incivilité qu’avant sur Molinges
Axe structurant éclairé pour augmenter la sécurité
Projet sur Chassal et sur Molinges mise en place de feux tricolores pour ralentir – traiter l’éclairage, voir pour mettre des caméras sur ces 2 sites.
Réflexe citoyen Ne pas hésiter à parler et à s’exprimer devant la gendarmerie si un problème survient
La sécurité est importante, l’insécurité aussi.
Daniel CORNU Pas plus de cambriolages qu’avant ?
La lieutenante 6 en 2019 – 7 en 2020
Philippe CHAPOTOT article dans la presse, 30 % de plus dans le Haut-Jura La lieutenante sur la commune de Chassal-Molinges et sur la brigade de gendarmerie de Saint-Claude on n’est pas sur des faits exponentiels
Par contre, les escroqueries augmentent.
Amandine BERLUCCHI Les communes « Participations citoyennes » sont-elles toujours d’actualité ? car nous n’avons plus de mail à ce sujet.
La lieutenante oui ce système existe toujours. Vérifier la liste de diffusion de la nouvelle commune Jean-François DEMARCHI le maire, les adjoints et les employés communaux devront apparaître sur cette liste.
Monsieur le Maire remercie la lieutenante pour son intervention.
Reprise de l’ordre du jour du conseil municipal.
Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 11 Janvier 2021 et s’ils ont des remarques à faire.
Aucune remarque sur le procès-verbal.
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents vote le compte-rendu de la réunion du 11 Janvier 2021. 3
ECRITURES COMPTABLES
Monsieur le maire informe le conseil qu’avant le vote du budget primitif 2021, des écritures comptables doivent être réalisés afin de continuer à mandater les factures d’investissement
M 49
Les restes à réaliser 2020 s’élèvent à 147 820.00 € sur le chapitre 23.
M 14
Ouverture de crédits d’investissements – ¼ des dépenses d’investissement prévus en 2020.
Chapitre 23 – 239 155.00 €
Chapitre 21 – 10 525.00 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, acceptent ces écritures comptables.
ETUDE D’OPPORTUNITE D’UNE CHAUFFERIE MAIRIE – ECOLE A CHASSAL
Le cabinet AJENA Energie et Environnement a réalisé une étude d’opportunité sur le projet de chaufferie bois-pellets sur le site de Chassal – Mairie – Ecole – qui serait source d’économie financière et combustible contribuant à limiter l’impact environnemental.
Concernant le financement, des subventions peuvent être obtenues de la Région, de l’Etat et du SIDEC, ce qui permettrait d’obtenir au taux de subvention assez élevé – au moins 65 % -
Une étude de faisabilité devra être menée sur les consommations et le dimensionnement de la chaudière. Les frais d’étude bénéficient d’un subventionnement à 70 % par l’ADEME.
L’AJENA peut accompagner la commune dans la rédaction d’un cahier des charges et la sélection des candidats.
Coût estimé : 42 000 € HT
Subvention : 65 %
Monsieur le Maire propose de continuer à travailler sur le projet pour le budget 2021 et informe le conseil qu’ils seront destinataires de l’étude menée par AJENA.
PROJETS 2021
M 49 – EAU ET ASSAINISSEMENT
Dégrilleur à Chassal
Diagnostique des réseaux d’assainissement à Chassal
Etude sur le séparatif au Pavillon à Molinges
Assainissement sur la ZI Chambouille à Molinges
Fin des travaux Impasse du Perron - Chemin des Rus
M14 – BUDGET COMMUNAL
Etude de la chaufferie à Chassal
Salle des Associations à Chassal
Appartements communaux à Chassal
Sécurité des 2 carrefours sur Chassal et Molinges
Bâtiment ELCE
Achat de matériels services techniques
Travaux de goudronnage
Etude cimetière
Aire de jeux sur Chassal et Molinges
La poste à Molinges
Classe numérique à Chassal 4
COVID 19
La dernière visio-conférence avec Monsieur le Préfet fait état de stabilisation sur le Jura mais à un niveau élevé.
L’effet couvre-feu a été efficace
Par contre, beaucoup de cas positif sur la commune de Molinges qui touchent des groupes de familles.
VACCINATIONS
Toutes les personnes de + de 75 ans favorables au vaccin ont été inscrites au centre de vaccination, soit environ 43 personnes.
Les RDV se prennent sur Doctolib ou sur la plateforme départementale Le CCAS suit toujours les personnes concernées.
Une augmentation de la demande pour la vaccination, dont plus d’attente pour un RDV. Le JURA est une zone prioritaire pour les doses de vaccins.
CONVENTION DE PRÊT DE MATERIEL
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que du matériel communal peut nous être demandé par une commune voisine pour effectuer des travaux particuliers.
Pour du matériel nécessitant la présence de notre employé, le matériel sera loué au tarif de 50.00 € de l’heure. A la charge du demandeur de faire le plein du réservoir après que les travaux soient terminés.
La location du matériel se fera en fonction du planning des employés et des priorités définies.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents plus 3 pouvoirs accepte la mise en place d’une convention et autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
CONVENTION DE DENEIGEMENT DE PORTE SACHET
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la commune de Chassal avait signé une convention avec EDF S.A pour le déneigement du parking de la Centrale électrique de Porte Sachet.
A ce jour, nous devons réactualiser cette convention avec la commune nouvelle CHASSAL-MOLINGES.
Cette convention concerne le déneigement du parking jusque devant la grille d’accès de la centrale.
Le montant de 500.00 € indiqué dans la convention est estimatif et n’a pas de valeur d’engagement. Il sera réajusté en fonction des besoins.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents + 3 pouvoirs,
Le conseil municipal :
Approuve les termes de cette convention
Autorise le Maire à signer les documents nécessaires.
ACHAT GROUPÉ AVEC LE SIDEC
Considérant que la mutualisation permet d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et incidemment d’obtenir des meilleurs prix,
Sur proposition de Monsieur le Maire et, après avoir entendu son exposé, le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré : 5
De confirmer l’adhésion de la commune de CHASSAL-MOLINGES au groupement de commandes pour « l’achat d’énergies »
D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement jointe en annexe et à prendre toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération, D’autoriser le coordonnateur et le Syndicat départemental d’énergies dont dépend la collectivité, à solliciter, autant que de besoin, auprès des gestionnaires de réseaux et des fournisseurs d’énergies, l’ensemble des informations relatives à différents points de livraison,
D’approuver la participation financière aux frais de fonctionnement du groupement, prévue par l’acte constitutif,
2 – DROIT DE PREEMPTION URBAIN
Vente BERREZ Damien à LAHCINI Hasna
Monsieur le maire informe le conseil municipal de la vente d’une maison sise Rue Centre à Molinges.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide ne pas faire valoir son droit de préemption sur ce bien.
FESTIVAL DE MUSIQUE
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’en 2020 une subvention a été octroyée au Festival de Musique Baroque du Haut-Jura pour un l’édition de 2020. Mais à cause du nouveau confinement, la totalité de cette édition a été annulée.
Notre participation financière sera donc reportée en 2021 pour un concert.
POINT SUR LES TRAVAUX
Ecole – En phase de finition
Les réunions ont lieu tous les mercredis matin.
Monsieur le Maire propose de faire le point de ces travaux avec la presse, et propose au conseil municipal une visite des locaux.
Problème d’insécurité aux abords de l’école au niveau de l’arrêt du bus. Déplacer le passage piétons
Marquer les places handicapées
Signalisation de l’école
Avoir une réflexion globale sur ce site
POINT COMMUNICATION
Le travail sur le site a démarré. Les bases du site sont posées.
Tout le conseil peut assister aux réunions de travail de la commission.
QUESTIONS DIVERSES
Valérie BEGUET Le passage piétons à Chassal vers l’école n’a pas été retracé. Jean-François DEMARCHI Etudier si un dos d’âne doit être placé sur cette partie ou si un passage piétons suffit.
Etudier également la Route de Marignat à Chassal – Mettre en place des chicanes et des places de parkings – Vérifier qui sont les propriétaires le long de cette route. 6
Amandine BERLUCCHI Dans le ZI Chambouille présence d’un garage avec plusieurs véhicules épaves
Jean-François DEMARCHI Un courrier sera adressé à la Communauté de Communes pour obtenir des informations.
Un autre garage est signalé Route de Marignat à Molinges (ancienne usine BENIER) et appartenant à M. BAYAR.
La séance est levée à 21 H 00
Prochain conseil municipal le LUNDI 1er MARS 2021 à 19 H 00