Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 sept 2024 1

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Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 sept 2024 1 Document publié le Lundi 16 septembre 2024 par la commune de Molinges. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 16 sept 2024 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Ruralité, 1

COMMUNE DE CHASSAL - MOLINGES

COMPTE RENDU

RÉUNION ORDINAIRE DU 16 Septembre 2024

SALLE DE LA MAIRIE DE MOLINGES

----------------------

La réunion du Conseil municipal se déroule dans la salle du conseil de la Mairie de Molinges.

PRESENTS : DEMARCHI JF / MEYNIER CL / MORA C. / BOURGEAT G. / LAHU N / PORCHEREL M / BERLUCCHI A / EYSSAUTIER CH / BEGUET V / BESSE M / ROUSSIER S / DUIVON M / BARONI JJ/ CORNU D/ CHAPOTOT PH/ DELACROIX JL

Absent : GUYENOT J / VIALARD E

Excusées : LEBOSSÉ S

Pouvoirs : LEBOSSÉ S à BEGUET V

Secrétaire de séance : C. MORA

La convocation pour la séance du 16 septembre a été adressée aux conseillers et affichée aux portes des Mairies de

Chassal et de Molinges en date du 11 septembre 2024.

Ouverture de la séance à 19 H 00

Le Maire fait l’appel des membres du conseil.

Absent : GUYENOT J / VIALARD E

Excusées : LEBOSSÉ S

Et annonce les pouvoirs

Pouvoirs : LEBOSSÉ S à BEGUET V

Le Maire demande si des personnes souhaitent assurer le secrétariat de la séance, M. Claude MORA est candidat.

Aucun autre membre n'étant candidat, le maire valide cette candidature.

Monsieur le maire demande aux conseillers s’ils ont été destinataires du compte-rendu de la dernière réunion du 8

juillet et s’ils ont des remarques à faire – Aucune remarque

Le conseil municipal, par 16 voix pour + 1 pouvoir, vote les termes du procès-verbal du précédent conseil municipal.

1 – Convention de financement de l’accompagnement dans le transport scolaire

Le maire présente la convention de financement de l’accompagnement des transports scolaires. À compter du 1er

septembre 2017, les régions, en lieu et place des départements, sont compétentes pour organiser les services de

transports scolaires.

Aussi, conformément à cet article, la mise en place de l'accompagnement est organisée par la Collectivité, et son coût

est financé à hauteur de 50% par la Région.2

La présente convention de financement a pour objet de définir les modalités d'organisation et de financement de la

mise en place d'un accompagnement dans les cars assurant le transport scolaire des élèves d'âge préscolaire

(Inférieur à 6 ans).

Une carte de bus accompagnant est demandée par la mairie tous les ans pour Mme Humbey et Mme Girard-Claudon.

Le conseil municipal approuve la convention de financement et autorise le maire à la signer

2 – Délibération exonération de la Taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe d’habitation

Dans le cadre de la réforme des Zones de Revitalisation Rurale (ZRR), la loi de finances 2024 instaure à compter du 1er juillet 2024 un nouveau zonage dénommé "France Ruralités Revitalisation" (FRR), avec un arrêté fixant la liste des communes intégrées à ce zonage publié au Journal Officiel le 20 juin 2024.

La commune Chassal-Molinges est classée en zone France Ruralités Revitalisation.

La commune a la possibilité désormais d'instituer certaines exonérations portant sur la Taxe Foncière sur les propriétés bâties (TF) et la Taxe d'habitation (TH) :

- Exonération de la TF codifiée aux articles 1383 K du code général des impôts (CGI) en faveur des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale. - Exonération de la TF en faveur des hôtels et locaux de tourisme (Art 1383 E bis du CGI) . - Exonération de la TF visant les logements bénéficiant d'aide ANAH (Art 1383 E du CGI) . - Exonération de TH pour les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou chambre d'hôtes (Art 1407 II du CGI)

M. le Maire rappelle que ces exonérations ne sont assorties d'aucune compensation pour la perte de recettes qu'elles entraînent pour la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas exonérer :

- de la TF codifiée aux articles 1383 K du code général des impôts (CGI) en faveur des établissements exerçant une activité industrielle, commerciale ou artisanale ou professionnelle non commerciale. - de la TF en faveur des hôtels et locaux de tourisme (Art 1383 E bis du CGI) . - de la TF visant les logements bénéficiant d'aide ANAH (Art 1383 E du CGI) . - de TH pour les locaux meublés à titre de gîte rural, les locaux classés meublés de tourisme ou chambre d'hôtes (Art 1407 II du CGI)

3 – Point Bâtiment ELCE/Cabaud

La société EPF Doubs nous a contacté dans le cadre du portage du bâtiment ELCE/CABAUD. Pour rappel la Société EFP a acheté en lieu et place de la collectivité le bâtiment. Celle-ci a demandé à la commune de sécuriser les locaux. - Les garages sur la cour arrière facilement accessible

- Vider le stock de bois entreposé dans le bâtiment (risque d’incendie)

En cas de sinistres ou d'accidents, la responsabilité de l'EPF peut être engagé si le site n'est pas sécurisé.

M. le Maire informe que le stock de bois sera déménagé par les employés. Pour la partie sécurisation : mise en place de barrières fixées contre les murs (à étudier)

Il faut réfléchir au devenir du bâtiment, M. le Maire propose de relancer la réflexion sur le projet d’aménagement de ce site en 2 temps :

1/ Traiter la partie à déconstruire qui de faite sécurisera le site (Partie ancienne à déconstruire pour dégager des espaces en arrière qui permettrai de faire du stationnement et de faciliter l’accès au cimetière)3

2/ Reprendre le projet d’aménagement du bâtiment restant : les 2 plateaux de 600m², l’idée est de conserver la cage existante et de couper juste après pour avoir un alignement avec les garages juste en dessous.

Pour rappel : Le bureau d’étude de Maïa Rabinowitz a étudié le bâtiment et fait le relevé de l’existant. Elle a fait différentes propositions de restructuration des locaux.

On garderait les idées évoquées par Maïa Rabinowitz (bureau d’étude) :

• RDC serait réservé à du service : locaux infirmiers, bureau médical, point kiné ….partagé avec une partie commerciale à coté

• 1er étage : aménagement de logement type T1, T2, peut-être des espaces de travail, salle du 3eme âge ce qui permettrai de vendre l’ancienne perception

Avait été évoqué également le rachat de la salle paroissiale pour donner des espaces. A l’époque on travaillait sur le logement inclusif inter générationnel, il y avait 3 projets, Lavans-les-Saint-Claude, Moirans-en-Montagne et nous. Au finale les collectivités ont abandonné l’idée, donc une mutualisation des services (animations) n’est plus possible.

Plusieurs questions se posent :

Si on part sur du logement, va se poser le problème de la gestion des espaces. Est ce qu’on travaille avec la maison pour tous ou avec une autre structure ?

On sait que la maison pour tous n’intervient pas pour les projets en dessous de 8 appartements.

Est-ce qu’on s’oriente sur des logements pour les arrivants sur le territoire (pour les industries ou le sport) ?

Pour permettre d’évoluer sur ce site, M. le Maire propose de confier une mission au SIDEC pour définir le programme, qui débouchera sur la recherche d’un architecte et trouver les financements pour conduire le projet en 2 temps.

Dans ce cadre, on travaillerait à partir du programme qui a été défini par Maïa Rabinowitz qui servira de base de travail.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents + 1 pouvoir :

Retient la proposition de Monsieur le Maire de confier la mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage au SIDEC pour l’opération : Réhabilitation du bâtiment ELCE/CABAUD

4 – Implantation des MOLOC sur Molinges

La Commune a rencontré de nouveau le Sictom dans la semaine. Les MOLOC sur la commune de Molinges seront installés fin 2024, début 2025.

Les points de collectes retenus par la commune et le Sictom sont :

Devant l’immeuble Elcé (Chemin des Rus) : 2 Jaune et 1 Gris

Dans le village, parking Ecole : 2 Jaune et 1 Gris

En bas du Lary (route des radeliers) : 2 Jaune et 1 Gris

Sur la RD436 sens Molinges-Vaux au niveau de l’embranchement pour aller au stade : 2 Jaune et 2 Gris Abris Bus RD436 (direction viry) : 1 Jaune et 1 Gris

Au total 9 jaunes et 6 gris

Le conseil valide les sites d’implantation ci-dessus.

Les containers à verre resteront inchangés

Une fois installé, les particuliers seront avertis par courrier par le Sictom, en leur donnant le choix de garder ou rendre les poubelles individuelles.4

5 – Point sur la crèche - Ouverture

Ouverture de la crèche prévue pour le 14 octobre 2024. Le personnel a été recruté, une éducatrice de jeunes enfants pour la direction et quatre personnes titulaire du CAP petite enfance (2 personnes à 24h/semaine, 1 personne à 28h/semaine et 1 personne à 32h/semaine).

Au niveau des inscriptions : 3 enfants à l’ouverture, 1 enfant en novembre, 3 enfants pour janvier

Point communication : un article sera publié dans le journal, des mails et des flyers ont été envoyés aux entreprises, communes voisines, maisons de santé et caf, les crèches des environs seront contactées pour savoir s’ils ont des personnes en liste d’attente qui peuvent être intéressées.

Les travaux concernant la cloison entre les deux dortoirs seront finalisés à la fin du mois (pose d’une porte coulissante).

Le matériel est commandé et la livraison du mobilier est prévue pour le 25 septembre.

La commission de sécurité (incendie et accessibilité) est prévue pour le 7 octobre. Le flocage de la chaufferie reste à faire avant la venue de la commission.

Le conseil a fait le choix du Logo de la Micro-crèche

6 – Validation certification adresses de la commune

La loi 3DS est officiellement promulguée et apporte une nouvelle exigence sur cette compétence. Une

certification doit être faite pour toutes les communes de moins de 2000 habitants.

La Poste nous a accompagné dans cette démarche et nous a présenté une restitution du dossier adressage.

Les modifications sont les suivantes :

nom Nbre de

numero

numeros notes

À la Vigne de la Cholière 1 5 Pour la "Maison Rose" voir

la dénomination

Aux Carrières 2 23 32 Ajout des numéros cabane

de chasse et buvette

Chemin de la Croix Rousse 24 1 2 3 4 5 6 7 7bis 8

9 10 11 12 13 14 15

16 18 20 22 24 26

28 30

Ajout 30

Chemin de la Gare 10 1 2 2bis 3 4 5 6 7 8

8bis

Ajout 2bis 7 8bis5

Chemin des Rus 12 1 1bis 2 3 4 5 6 8 10

12 14 16

Ajout 16 transformateur

Chemin du Long Viry 15 1 2 3 4 5 6 7 8 9 11

13 15 15bis 17 19

Ajout 15bis

Chemin du Stade 8 1 2 3 4 5 6 7 9 Ajout 3 4 5 6 7 9 sup 1bis

En Chambouille 15 1 1a 1b 1c 1d 1e 1f

2 3a 3b 3c 3d 3e 4 6

Ajout 1a 1b 1c 1d 1e 1f 2 3a

3b 3c 3d 3e 4 6

La Boussière 21 1 2 2a 3 4 5 6 7 8 9

10 11 12 13 14 16

18 20 22 24 26

Sup 2b

Le Pavillon 31 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

11 12 13 14 15 16

16bis 17 17bis 18

19 20 21 22 23 24

25 27 29 31a 31b

Modification du 31 en 31a

31b

Montée de l'Église 9 1 1bis 1ter 2 3 4 5 6

8

Ajout 1bis salle 1ter église

Moulin de Marignat 3 1 2 3 Création des numéros

Place Adamas 2 1 3 Ajout voie et numéros

Place de la Mairie 12 1 2 3 4 5 5bis 6 7 8

10 12 14

Renommer « Place de

Chassal »

Route de Lyon 37 1 1bis 1ter 2 3 3bis

4 5 5bis 5ter 6 6bis

7 7bis 8 8bis 9 9bis

9ter 10 10bis 10ter

11 11a 11b 11bis

11c 11d 11e 11f 12

13 13bis 14 15 16

18

« Impasse Route de Lyon »

remplace « Route de Lyon »

pour les numéros, 5b, 6b,

7b, 8b, 9, 9bis, 9ter, 10bis,

10ter, 11, 11a, 11b, 11c,

11d, 11 e, 11f

Route de Marignat 39 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

11 12 14 15 17 18

19 20 21 22 23 24

25 26 27 28 29 30

31 32 33 35 35bis

37 38 39 41 43 45

Ajout 39 41 43 45

Route de Saint-Claude 23 1 2 2a 2bis 3 4 5 6 7

8 9 10 11 13 15 17

19 21 23 25 27 29

31

Ajout 2a

Rue de la Mairie 13 1 1bis 2 3 4 5 6 8 9

10 10bis 12 12bis

Ajout 12bis salle

communale

Rue du Lavoir 3 1 2 3 Sup 5

Rue Granges des Prés 3 1 2 3 Dénomination validé6

Sur le Moulin 30 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10

11 12 13 14 15 16

17 18 19 20 21 22

23 24 25 26 27 28

30 32

Ajout 32

Sur le Port 3 1 7 11 Ajout 7 11

ZA Champ Frévan 8 1 2 3 4 5 6 9 11 Dénomination à valider

Zone Industrielle En Grain 3 2 3 7 Ajout 2 7

Le conseil municipal décide la création et la numérotation des voies libellées suivantes :

- « Place de Chassal » remplace « Place de la Mairie » à Chassal

- « Impasse Route de Lyon » remplace « Route de Lyon » pour les numéros, 5b, 6b, 7b, 8b, 9, 9bis, 9ter,

10bis, 10ter, 11, 11a, 11b, 11c, 11d, 11 e, 11f

Le cadastre sera informé dès le fichier d’adressage terminé. Un courrier sera adressé aux particuliers qui seront

impactés par ces différents changements.

7 – Question diverses

- M. le Maire présente un devis de la Société MARKOSOL pour l’abris bus qui va être installé à Chassal. Le

devis est de 6037€ TTC (nous sommes en attente d’un 2ème devis)

- Fête de Molinges :

Soirée Moules/Frites organisée par les pompiers de la Vallée le samedi 5 octobre 2024

- Monique Porcherel présente les actions prochaines du CCAS :

▪ Octobre : campagne des brioches

▪ Noël : Repas dansant proposé le Dimanche 8 décembre 2024 ou bon d’achat, des devis vont

être demandés à la boucherie Alix Desbordes et à l’IME de Saint-Claude

- Point sur l’effectif des écoles :

Effectifs stables : 45 Maternelles et 42 primaires

Arrivée de Mme Girard-Claudon Laurène au 1/09/24 en tant qu’ATSEM à mi-temps sur l’école de Chassal

Arrivée d’une nouvelle enseignante de maternelle à Chassal

- Des incivilités ont eu lieu sur la place de la Mairie à Chassal le vendredi 13 septembre – tapage nocturne,

fumigènes

Prochain conseil municipal – Lundi 7 octobre à 19 H 00