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Procès Verbal - PV CM 27 avril 2026 29072026112812
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune d'Aléria.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 27 avril 2026 29072026112812)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Budget,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Haute Corse
Arrondissement de Corte
Commune d’Aléria
8 000 ans d'histoire
PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du lundi 27 avril 2026
Le lundi 27 avril 2026 à 18 heures 00, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s ‘est réuni
à la Maison des Associations sous la présidence de Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI.
Etaient présents : BALDOVINI Antony-François, CHEYNET Patrick, CLET-DAVID Pascale, DE LA MATA Clara ?
FRANCESCHI Jean, Claude, GALINDO Margaux, GIULY Martin, LAMOUROUX Sophie, LUCIANI Dominique,
LUCIANI Jean-Emmanuel, MAIORE Maria-Laura, MANENTI Grégory, MERMET Jacques, PIRAS Maria-Antonietta,
PISTORESI RAMAZOTTI Jeanne, SAEZ-RICCIARDI Célia, TADDEI Laurence, VALERY Gérard.
Étaient représentés : : LESCHI Jean Christophe (Pouvoir à Jean Claude FRANCESCHI)
Étaient absents :
Le président ayant ouvert la séance, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121-15 du Code Général
des Collectivités Territoriales, à la désignation d’un secrétaire pris au sein du conseil ; Madame Marie-Laure
MAIOREa été désignée pour remplir cette fonction.
ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
Rapport N° 2026 — 23 - Approbation du procès-verbal de la séance du 08 avril 2026
Rapport N° 2026 — 24 — Souscription d’un prêt relais
Rapport N° 2026 - 25 — Vote du budget 2026 du lotissement E Cardelline
Rapport N° 2026 — 26 - Vote de la fiscalité 2026
Rapport N° 2026 — 27 — Clôture de l’AP/CP Rénovation éclairage public
Rapport N° 2026 — 28 — Actualisation AP/CP Construction gendarmerie
Rapport N° 2026 — 29 — Vote du budget de la commune pour 2026
Rapport N° 2026 - 30 — Ouverture d’une dotation d'AP pour dépenses imprévues
Rapport N° 2026 — 31 — Fongibilité des crédits
Rapport N° 2026 — 32 - Vote budget annexe assainissement pour 2026
Rapport N° 2026 — 33 — Versement d’une avance de trésorerie au budget assainissement
Rapport N° 2026 — 34 — Actes administratifs Représentation de la commune
Décisions prises par le maire par délégation du conseil municipal
Questions diverses
Réf : 2026/0596 PV/CM/27 avril 2026/Page 1 sur 5 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08 avril 2026
Rapport N° 2026 -23 - Rapporteur Monsieur Jean-Claude FRANCESCHI, maire.
Le compte rendu de la séance du 08 avril 2026 est approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés.
SOUSCRIPTION D'UN PRET RELAIS
Rapport N° 2026 — 24 — Rapporteur Madame Jeanne RAMAZOTTI, première adjointe
Proposition de souscrire un crédit relais différé en capital d’un montant de 1 000 000,00 € en vue de financer
l'acquisition auprès de l’Office Foncier de Corse du foncier nécessaire à la réalisation du lotissement communal
et de préfinancer l’encaissement des différentes subventions attendues.
Approbation de la proposition du président par 15 voix pour et 4 abstentions (Mmes SAEZ RICCIARDI Célia et
TADDEI Laurence, M.M. GIULY Martin et LUCIANI Dominique).
Décision de souscrire un crédit relais différé en capital € auprès du Crédit Agricole dans les conditions précisées
ci-après
Montant de 1 000 000,00
Durée : 36 mois avec 33 mois de différé
Taux fixe : 3,95 %
Périodicité : Trimestrielle
Frais d'étude : 5 000 €
Possibilité de remboursement anticipé partiel ou total à tout moment sans frais O
O©O
O
©
©
O©
Autorisation donnée au maire de signer l’ensemble des actes se rapportant à la passation de ce contrat
VOTE DU BUDGET 2026 DU LOTISSEMENT E CARDELLINE
Rapport N° 2026 — 25 — Rapporteur Madame Jeanne RAMAZOTTI, première adjointe
Madame RAMAZOTTI soumet à l’approbation du conseil le projet de budget 2026 du lotissement communal
lequel s’établi comme suit :
FONCTIONNEMENT 4 322 178, 00 € 4 322 178,00 €
INVESTISSEMENT 3 470 320, 00 € 3 470 320, 00 €
Total 7 792 498, 00 € 7 792 498, 00 €
Approbation du projet de budget du lotissement E Cardelline pour 2026 et de son rapport de présentation à
l'unanimité des membres présents et représentés.
VOTE DE LA FISCALITE 2026
Rapport N° 2026 — 26 — Rapporteur Madame Jeanne RAMAZOTTI, première adjointe
La commune souhaite poursuivre une réduction progressive du poids de la fiscalité. Il est proposé que pour 2026,
les taux d'imposition communaux évoluent comme suit :
. Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,53 %
. Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53, 75 %
. Taxe d'habitation : 19,14 %
. Cotisation foncière des entreprises : 12,47 %.
Approbation de la proposition du président par 15 voix pour et 04 abstentions (Mmes SAEZ RICCIARDI Célia et
TADDEI Laurence, M.M. GIULY Martin et LUCIANI Dominique).
Réf : 2026/0596 PV/CM/27 avril 2026/Page 2 sur 5 Les taux de la fiscalité directe locale sont ainsi fixés pour 2026 :
Taxe foncière sur les propriétés bâties : 23,53 %
Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 53, 75 %
Taxe d'habitation : 19,14 %
Cotisation foncière des entreprises : 12,47 %. ©
©
©
©
CLOTURE DE L’AP/CP RENOVATION ECLAIRAGE PUBLIC
Rapport N° 2026 — 27 - Rapporteur Monsieur Stéphane PERALDI, directeur général des services
Le président présente le bilan de l’AP/CP « Rénovation de l'éclairage public » et indique que l’opération a été
réalisée à la fin de l’année 2025, il propose de clôturer l’AP.
Décision à l’unanimité des membres présents et représentés, de clôturer de l’AP/CP « Rénovation de l'éclairage
public ».
ACTUALISATION AP/CP CONSTRUCTION GENDARMERIE
Rapport N° 2026 — 28 - Rapporteur Monsieur Stéphane PERALDI, directeur général des services
Le président présente le bilan de l’AP/CP « Construction de la gendarmerie » qui fait apparaître un besoin en
financement de 11 800 €.
Décision par 15 voix pour et 04 abstentions (Mmes SAEZ RICCIARDI Célia et TADDEI Laurence, M.M. GIULY Martin
et LUCIANI Dominique) d’actualiser l’AP/CP « Construction de la gendarmerie » en ouvrant pour 2026 un montant
de crédits de paiement de 11 800 €.
VOTE DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR 2026
Rapport N° 2026 — 29 - Rapporteur Madame Jeanne RAMAZOTTI, première adjointe
Madame RAMAZOTTI soumet l’approbation du conseil le projet de budget 2026 de la commune lequel compte
tenu de la reprise des résultats de l'exercice 2025, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à
réaliser, s’établi comme suit :
FONCTIONNEMENT 5 663 049, 92€ 5 663 049,92€
INVESTISSEMENT 3 173 660, 86€ 3 173 660, 86€
Total 8836 710, 78€ 8836710,78€
Approbation du projet de budget de la commune pour 2026 et de son rapport de présentation par 15 voix pour
et 04 voix contre (Mmes SAEZ RICCIARDI Célia et TADDEI Laurence, M.M. GIULY Martin et LUCIANI Dominique).
OUVERTURE D’UNE DOTATION D‘AP POUR DEPENSES IMPREVUES
Rapport N° 2026 — 30 - Rapporteur Monsieur Stéphane PERALDI, directeur général des services
Proposition d'ouvrir une dotation d’AP pour dépenses imprévues au chapitre 020 et une dotation d’AE pour
dépenses imprévues au chapitre 022 dans les limites fixées ci-dessous et d’autoriser le maire, en cas de besoin, à
effectuer les transferts d'AP ou d'AE depuis les chapitres de dotation pour dépenses imprévues vers le chapitre
sur lequel sera enregistré l'engagement de la dépense considérée.
Adoption de la proposition du président par 15 voix pour et 04 abstentions (Mmes SAEZ RICCIARDI Célia et TADDEI
Laurence, M.M. GIULY Martin et LUCIANI Dominique).,
Réf : 2026/0596 PV/CM/27 avril 2026/Page 3 sur 5 Décision d'ouvrir au budget de la commune pour 2026 une dotation d’AP pour dépenses imprévues au chapitre
020 et une dotation d’AE pour dépenses imprévues au chapitre 022 représentant 2 % du montant des dépenses
réelles de chaque section.
Dotation de dépenses imprévues Dépenses réelles prévues (2 % des dépenses réelles)
Section d’investissement 2 757 259, 8 € Chap.020 55 145, 20€
Section de fonctionnement 3 050 790, 06 € Chap.022 61015, 80€
Autorisation donnée au maire, en cas de besoin, d'effectuer les transferts nécessaires d'AP ou d'AE depuis les
chapitres de dotation pour dépenses imprévues.
FONGIBILITE DES CREDITS
N° 2026 — 31 - Rapporteur Monsieur Stéphane PERALDI, directeur général des services
Proposition d'autoriser le maire à procéder, durant l'exercice budgétaire 2026, à des virements de crédits de
chapitre à chapitre au sein de chaque section du budget de la commune pour 2026 dans les limites fixées ci-
dessous :
= 2 L Montant des virements autorisés Dépenses réelles prévues z 2
BÉDORTERIM 2026 P ESP (7,5 % des dépenses réelles)
Section d’investissement 2 854 952, 86€ 214121, 46€
Section de fonctionnement 3 050 790, 06 € 228 809, 25€
Adoption de la proposition du président par 15 voix pour et 04 abstentions (Mmes SAEZ RICCIARDI Célia et TADDEI
Laurence, M.M. GIULY Martin et LUCIANI Dominique).
Décision d'autoriser le maire à procéder, durant l’exercice budgétaire 2026, à des virements de crédits de chapitre
à chapitre au sein de chaque section du budget de la commune pour 2026 dans la limite de 7,5 % des dépenses
réelles de la section.
VOTE BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT POUR 2026
N° 2026 — 32 - Rapporteur Madame Jeanne RAMAZOTTI, première adjointe
Madame RAMAZOTTI soumet à l'approbation du conseil le projet de budget 2026 du service de l'assainissement
lequel s'établit comme suit :
Exploitation 86 726, 00 € 86 726, 00 €
Investissement 123 658,58 € 123 658, 58 €
Total 210 384, 58€ 210 384, 58€
Adoption par 15 voix pour et 04 abstentions(Mmes SAEZ RICCIARDI Célia et TADDEI Laurence, M.M. GIULY Martin
et LUCIANI Dominique) du projet de budget du service de l'assainissement pour 2026 ainsi que son rapport de
présentation.
Réf : 2026/0596 PV/CM/27 avril 2026/Page 4 sur 5 VERSEMENT D’UNE AVANCE DE TRESORERIE AU BUDGET ASSAINISSEMENT
N° 2026 — 33 — Rapport retiré de l’ordre nu jour (Cf. Décision N° 17/2026)
ACTES ADMINISTRATIFS REPRESENTATION DE LA COMMUNE
Rapport N° 2026 — 34 — Rapporteur Monsieur Stéphane PERALDI, directeur général des services
Proposition de désigner Madame Jeanne RAMAZOTTI, première adjointe, pour représenter la commune dans la
passation des actes en la forme administrative où elle est partie notamment pour la vente, l'acquisition ou
l'échange d'immeubles.
Adoption de la proposition du président par 15 voix pour et 4 abstentions,
Désignation de Madame Jeanne RAMAZOTTI, première adjointe, pour représenter la commune lors de la
passation des actes en la forme administrative par lesquels la commune déciderait de la vente, de l'acquisition
ou de l'échange d'immeubles.
Désigne Monsieur Antony BALDOVINI, deuxième adjoint, pour la suppléer en cas d'absence.
DÉCISIONS PRISES PAR LE MAIRE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Décision N° 14 - 2026 Renonciation DPU Vente Terra di Fenu
Décision N° 15 — 2026 Renonciation DPU Vente Ottavi
Décision N° 16 — 2026 Attribution marché d'expertise et de suivi écologique.
Pas d'observations.
QUESTIONS DIVERSES
Sans objet
La séance est levée à 19 heures 35
Le président de séance La secrétaire de séance,
laude FRANCESCHI Marie-Laure MAIORE
Réf : 2026/0596 PV/CM/27 avril 2026/Page 5 sur 5