Procès Verbal - 99 DE pv du 27 avril 2026

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Procès Verbal - 99 DE pv du 27 avril 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de San-Martino-di-Lota. Lien du pdf (Procès Verbal - 99 DE pv du 27 avril 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Justice et droit, FEAR MARTINO DI1G — Ah

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14 \ +

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 27 AVRIL 2026 DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA

Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.

Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. BERTRAND Michel, Mme MANDRICHI Marie-Paule, M. POLIFRONI Bruno, Mme FORNESI Marie-Dominique, M. SALAZAR Frédéric, Mme CASANOVA Nicole, Mme

LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, Mme LEONARDI Marie-Pierre, Mme GHELARDINI Vanina, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. VINCIGUERRA Jean-Philippe, M. LEBRET Arnaud, M. REVELLI Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, M. RETALI Pascal, M. BAGUE Guillaume, Mme VINCIGUERRA Maria

Absents : M. GRAZZINI Geoffrey

M. FONDACCI Vincent a donné pouvoir à Mme RAGAS Viviane.

Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents: 21 Absents : I Représentés : I

Mme Fornesi Marie-Dominique a été nommée secrétaire.

- DELIBERATION N°2026-016 : APPROBATION DU PROCÈS VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Madame le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l'article L2121-23 du Code des Collectivités Territoriales prévoit que toutes délibérations doivent être approuvées par le Conseil Municipal. Madame le Maire présente le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026 et propose au Conseil de l’approuver.

La proposition de Madame Le Maire est mise en délibéré

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__Pour:22 | Contre: O | Abstention: 0 |

DÉCIDE

Y” D'approuver le procès-verbal de la séance du 27 mars 2026.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212003057-20260605-2026-046-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/20265

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- DELIBERATION N°2026-017 : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE 2025 (CFU 2025)

Le Conseil Municipal élit son président :

Monsieur Michel BERTRAND, est désigné à l'unanimité des membres présents.

- le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

- le compte financier unique 2025 de la commune de San Martino di Lota ;

Considérant :

- que conformément à l'article 205 de la loi de finances pour 2024, les collectivités territoriales, leurs

groupements et leurs établissements publics, adoptent au plus tard au titre de l'exercice 2026, un

compte financier unique, qui se substitue au compte administratif ainsi qu'au compte de gestion, par

dérogation aux dispositions régissant ces documents :

- que le compte financier unique est un document commun définitif comprenant à la fois les données

de l'ordonnateur et celles du comptable, notamment l'exécution budgétaire, les restes à réaliser, le

bilan et le compte de résultat ;

- que le compte financier unique est une procédure entièrement dématérialisée permettant la mise

en place de contrôles de cohérence automatisés entre les données de l'ordonnateur et celles du

comptable ;

- que la commune a choisi d'adopter le compte financier unique à compter de l'exercice 2025 ;

- les dispositions de l’article L.2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte

financier unique du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire

peut, même s'il n'est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du

vote »;

- que, dans ce cadre, Mme le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la

présidence de « M. Michel BERTRAND » ;

- le compte financier unique présenté et résumé comme suit par le président de séance :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212003057-20260605-2026-046-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/2026DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

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PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice 2025

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Monsieur Michel BERTRAND -— adjoint-,

délibérant sur le compte financier unique 2025, dressé par Madame PADOVANI Marie-Hélène

—Maire-, après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice

écoulé, lui donne acte de la présentation faite du compte financier unique, lequel peut se résumer ainsi :

En euros

Part affectée à | Résultat de Résultat de Résultat de clôture (valeurs égales à

celles de l’état 1-B2 du

CFU 2025)

clôture 2024 l'investissemen t 2025 (r1068) l'exercice 2025 (titres-mandats) 2025 en euros Restes à réaliser

1 267 328,24 € = 1 528 514,18 € D 3413858,56€

Investissement () (H-B)2022| - 261 185,94 € R 2 703 808,98 €]

- 710049,58€

1 342 381,66 € 309 538,30 € Fonctionnement (r1068+002 de 2022-| 132 142,64 € 1519777,32€ (G-A)2022 (r1068+1)

Total 2609 709,90€| 132 142,64€ 1 218 975,88 € 1258591,38€| "utCUvué Fe / ’ | ’ ’ 548 541,80 €

Madame PADOVANI Marie-Hélène s'est levée et a quitté la séance,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__Pour:21 | Contre: O0 | Abstention: 0 |

DÉCIDE

e Approuve le Compte financier Unique 2025

e Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

e DONNE pouvoir à Mme le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution d:

la présente délibération,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212003057-20260605-2026-046-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/2026KA MARTINO Dr Lg —— "#7

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DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | à DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE | La LP REPUBLIQUE FRANCAISE | EC

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-DELIBERATION N°2026-018 : AFFECTATION DU RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE 2025

Madame le Maire rejoint la séance.

Après avoir repris le Compte Financier Unique (CFU) voté dans cette même séance ;

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 :

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__ Pour:22 | Contre: O | Abstention: 0 |

o Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025

A-Résultat de fonctionnement de l’exercice 2025 : 309 538,30 €

B-Résultats antérieurs reportés (002 du C.A.): 1 210 239,02 €"

C-Résultat de fonctionnement à affecter (A+B) : 1519777,32€

D- Solde d'exécution cumulé d'investissement (001): - 261 185,94 €

E-Solde des RAR : - 710 049,58 €

F- Besoin de financement (=-(D+E)) : 971 235,52 €

Affectation : C=G+H :

G — Affectation en réserves R1068 en investissement : 971 235,52 €

H — Report en fonctionnement : ROO2 548 541,80 €

-DELIBERATION N°2026-019 : ADOPTION DU REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER

Lors de la séance du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal décidait de la mise en œuvre du

référentiel M 57 au 1er janvier 2023 (en remplacement de la nomenclature M14 anciennement

en vigueur).

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il s’agit à présent de mettre en place un

règlement budgétaire et financier en particulier pour détailler le fonctionnement des AP-CP (Autorisations de Programme et Crédits de Paiements).

Le projet de règlement est présenté par M. Michel BERTRAND, adjoint délégué aux finances.

Ce règlement permet de rappeler les principes de la comptabilité publique, tels que la

comptabilité d'engagement, et pour la durée du mandat :

- de définir le mode d'adoption du budget (par chapitre et par opération),

- avec un Vote par nature (charges de personnel, charges financières epérrippotitiér ê Lipiérieur

vote par fonction (école, voirie, état civil) P28-212003057-20260605-2026-046-DE Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/2026
a ———# 7% Ne > è F

DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | Fe DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE | REPUBLIQUE FRANCAISE

- et de permettre les autorisations de programmes pluriannuelles. (Article L1612-28 du

CGCT — Code Général des Collectivités Territoriales)

- La possibilité d'autoriser le Maire, annuellement, à procéder à des mouvements entre

chapitres, ainsi que de mobiliser les dépenses imprévues en fonctionnement et en investissement (Article L1612-37 du CGCT)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__ Pour:22 | Contre: O0 | Abstention: 0 |

DÉCIDE

-__ D'approuver le règlement budgétaire et financier, ci-annexé

-DELIBERATION N°2026-020 : BUDGET M57, DELEGATIONS AU MAIRE POUR L'EXERCICE

2026 : MOUVEMENTS ENTRE CHAPITRES ET DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT ET D’'INVESTISSEMENT (FONGIBILITE DES CREDITS)

Madame le Maire rappelle que lors de la séance du 7 juillet 2022, le Conseil Municipal décidait

de la mise en œuvre du référentiel M 57 au 1er janvier 2023. Il s’agit à présent d'utiliser et

reconduire les possibilités offertes par ce nouveau référentiel afin de faciliter la gestion

quotidienne des dépenses. Madame le Maire donne la parole à Michel BERTRAND, 1er adjoint délégué aux finances, pour présenter ces possibilités :

En effet, le référentiel M57 a étendu à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies

dont bénéficiaient déjà les régions et offrant une plus grande marge de manœuvre aux

gestionnaires. Ainsi :

. En matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif

la possibilité de procéder à des mouvements de crédits au sein d'une section (fonctionnement/

investissement) de chapitre à chapitre ( dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune

des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ; De sorte qu'un

arrêté du maire (dûment visé par le contrôle de légalité) suffit à l'opération de chapitre à chapitre

sans avoir à réunir le Conseil Communal pour voter une Décision Modificative. Dans ce cas, le

Maire informe l'Assemblée Délibérante de ces mouvements de

crédits lors de sa plus proche séance. (Article L1612-28 du CGCT- Code Général des

Collectivités Territoriales)) Accusé de réception - Ministère de l'IntérieurDIPARTAMENTU DI U CISMONTE FF: | DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

REPUBLICA FRANCESE À eg REPUBLIQUE FRANCAISE

FER

EU à

limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections. Le dispositif pour dépenses

imprévues permet, à titre facultatif, à l'assemblée délibérante de voter des dotations d'AP ou

d’AE sur des chapitres intitulés « dépenses imprévues » ne comportant pas d'articles, ni de

crédits de paiement (art. L1612-37 du CGCT).

Il est précisé que cette possibilité n’a jamais été utilisée par le Maire, car la nécessité ne s'est

jamais présentée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__ Pour:22 | Contre: O | Abstention: 0 |

DÉCIDE

- Autorise Madame le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à

chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel et aux concours

aux associations, dans une limite fixée à l’occasion du budget et ne pouvant dépasser

7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, pour l'exercice 2026

-__ Précise que dans l'hypothèse où l'Assemble délibérante décide au stade de la décision

budgétaire de créer des autorisations de programme et d’autorisations d'engagement de

dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de chacune des

sections, au même titre que les mouvements entre chapitre, le Maire sera de facto

autorisé à gérer ces crédits.

Précise également que le Maire informera l'assemblée délibérante de ces mouvements

de crédits lors de sa plus proche séance.

-DELIBERATION N°2026-021 : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026

Considérant qu'il convient d'adopter le budget primitif 2026,

Madame Le Maire présente à l'Assemblée l'ensemble du budget.

Il est proposé au Conseil Municipal de voter le budget par chapitre et par opération.

Ouiï l'exposé de son Président,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__ Pour:22 | Contre: 0| Abstentions: 0 |

DÉCIDE

Y” D'adopter le Budget Primitif 2026 qui s’équilibre comme suit en dépenses et en recettes, le

budget détaillé étant annexé à la présente délibération

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212003057-20260605-2026-046-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/2026DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

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Budget primitif 2026

Section de Fonctionnement

KR MARTINO Di Lg; LES Y sr "2 PLLOrS

©

= montant (pour

8 mémoire

5 budget Fonctionnement- dépenses écé montant 2026

011 | Charges à caractère général 793 300.00 € | 820 200,00 € Charges de personnel et de gestion

012 | courante 1308 707,78 € | 1 327 000.00 €

014 | Attenuations de produits 56 384,50 € 4715375 €

Autres charges de gestion courante- yg

(ex 022 - dépenses imprévues 100 138,61 €-

65 | contre 99 244.20 € en 2025) 382 377.00 € | 520 834.11 €

total dépenses de gestion courante 2540 769,28 € | 2 715 187,86€

66 financières 1723072€ 281214€

67 | Autres charges exceptionnelles 4 000,00 € 6 000,00 €

68 | Dotations aux provisions 3 000,00 € 3 000,00 € total dépenses réelles de

fonctionnement 2 565 000,00 € | 2 727 000,00 €

023 | virement à la section d'investissement 1040 000,00 € | 230 000.00 € opérations d'ordre de transfert entre

042 | sections - € : €

043 | opérations d'ordre à l'intérieur de la section € €

3605 000,00 € | 2 957 000,00 €

Budget primitif 2026 —

Section d'investissement

Investissement.

sauf 204)

versées

en cours

Total des di

financières

Pr le compte de tiers

d'ordre entre sections

3 654 345,50 €

4 406 900,00 €

22 180,00 €

- €

133 905.82 €

29 711,30 €

1:

5 000.00 €

285 571,44€

-€

T1

ee D—

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Montant (pour

mémoire budget

produits des services,

ventes div. 94 € 94 286.00 €

1 €

Fiscalité locale 171084400€ | 1 740 036.00 €

341 838,58 €

124 931,45 €

€ |2388 4: €

subventions et

Autres de

recettes de

courante

courante

Produits

recettes

section

2408

1 210 239,02 € 548 541,80 €

RESULTAT REPORTE

3605 000,00 € |2 957 000,00 €

Investissement- recettes

d'investissement 1 1 531 808,98 €

et dettes assimilées 1 1 500 000,00 €

relles (sauf 204 - €

en affectation

en cours

fonds divers et réserves 1068 173 855,50 €

recettes financières 173

Total Prle de tiers

d'ordre entre sections - €

niales €

3435 48 €

de tion - Ministère de l'Intérieur

Réception par le préfet : 10/06/2026

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SECTION D'INVESTISSEMENT — VUE D'ENSEMBLE DES OPERATIONS D'EQUIPEMENT A2.1 — BUDGET 2026 Vue d'ensemble des chapitres des opérations d’équipement- DÉPENSES d’Équipement

Restes à réaliser RAR | Propositions

N’Opération / Libellé de l’opération N-1 nouvelles Vote de l'assemblée

1102 AMENAGEMENT STRADA VECCHIA 420 112,62 260 000,00 680 112,62

1104 CREATION PISTE INCENDIE

1309 SIGNALISATION ET SECURITE ROUTIERE 119 487,22| 119 487,22

1601 ECLAIRAGE PUBLIC RD80 ET DIV 25 500,00 25 500,00

1803 RENOVATION ENERGETIQUE ECOLE 2 512,55] 2512,55

1809 PANNEAU D'INFORMATION NUMERIQUE

1901 TVX AMENAGEMENT PORRAJA 259 129,77) 10 000,00 269 129,77

1902 TVX DIVERS DE VOIRIE 2019-2022 91 114,41 -10 000,00 81 114,41

1903 AMENAGEMENT SERVICES TECHNIQUES PENTAGONE 25 000,00 25 000,00

2001 U SAN MARTINU- REVITALISATION VILLAGE 107 936,05 107 936,05

2101 RESTAURATION DU PATRIMOINE HISTORIQUE INSCRIT 20 762,52 20 762,52

2102 AMENAGEMENT DU CIMETIERE DE SAN MARTINO

2103 SENSIBILISATION ENFANTS ECOLE -PHOTOVOLTAIQUE- ART GRAPHIQUE 2 802,82 2 802,82

2104 Chemin de GRANDE RANDONNEE DU CAP CORSE 4 500,00 4 500,00

2207 FONTAINE A CISTERNA

2208 WIFI

2305 VOIRIE 2023-2028 2023-04-VOIRIE 2023-2028 524 941,14 524 941,14

2401 EGLISE SAINTE DEVOTE 1 915,40 1 915,40

2402 EAUX PLUVIALES CIMETIERE 19 350,00 19 350,00

2501 U SAN MARTINU - REDYNAMISATION - Phase2- Acquisition foncière 1 602 000,00 40 000,00 1 642 000,00

2502 U San Martinu - REDYNAMISATION - Phase 3 - services publics 127 281,00 127 281,00

3 354 345,50) 300 000,00 3 654 345,50

Vue d'ensemble des chapitres des opérations d'équipement- DÉPENSES d’Équipement

DELIBERATION N°2026-022 VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2026 (FISCALITE DIRECTE

LOCALE)

Parallèlement au vote du budget primitif, Le Maire invite le Conseil Municipal à se prononcer sur

les taux d'imposition 2026 pour les 3 taxes directes locales : Taxe foncière sur les propriétés

bâties, Taxe foncière sur les propriétés non bâties et Taxe d'habitation.

Le Conseil Municipal ayant pris connaissance :

- De l’état de notification des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2026,

- Des circulaires afférentes à la fixation des taux

Compte tenu du fait que le produit attendu de la fiscalité directe locale pour obtenir l'équilibre

du budget est de 1 232 688 euros, et qu'il permet de maintenir les taux d'imposition de l’année

2025,

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212003057-20260605-2026-046-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/2026]DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

REPUBLICA FRANCESE

je . gs [MARTINO Dr Ts

LS

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

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Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[_ Pour:22 | Contre: O | Abstention:

DÉCIDE

0 |

-__ De reconduire les taux de 2025, conformément au tableau ci-dessous et à l’état de

notification des produits prévisionnels ci-annexé :

A titre indicatif VOTE

Taux 2020 Taux : Taux |; ï Taux votés départemental | 2021 à 2020 2025 pour 2026

Taxe d'habitation 15,95 15,95 15,95

Tax fphckreeurkée Vi) 159 27,33 27,33 propriétés bâties

Taxe foncière sur les

propriétés 70,96 70,96 70,96 non bâties

DELIBERATION N°2026-023 : MISE À JOUR DES AP-CP (AUTORISATIONS DE PROGRAMME

ET DES CREDITS DE PAIEMENT) ET AE-CP (AUTORISATION D’'ENGAGEMENT ET DES CREDITS DE PAIEMENT)

Madame la Présidente propose à cette étape de mettre à jour les AP-CP et AE-CP.

Tout d’abord, concernant l’Autorisation d'engagement (AE) 2025-01 relative aux dépenses

imprévues de fonctionnement — qui correspond au dispositif prévu depuis la mise en place de

la comptabilité M57a-, cette AE n’a pas été utilisée et n'est valable qu'une année. Par

conséquent, il est proposé de prendre acte de la fin de cette AE de 2025, d'un montant de 40

000 euros. Il est proposé de créer une nouvelle AE en 2026 d'un montant de 50 000 €,- d’un

montant inférieur à 2% des dépenses réelles de fonctionnement, affecté au chapitre 022 (dépenses imprévues). Il s'agit de l’AE n° « 2026-01-AE-dep impr fnt-022».

Il est proposé de créer, de la même manière, l'Autorisation de programme (AP) « 2026-01-AP

dep impr invt ch020 », d'un montant de 8 500 €, permettant de rpm ÉnAs MIENer da AE Ter

imprévues d'investissement. Cette AP est d’un montant inférie Accusé Certifié exécutoire

Réception par le préfet: 10/06/20264 SA MARTINO DI Lo 7à

SE — -

DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | 4 / DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLICA FRANCESE | 144747 “ REPUBLIQUE FRANCAISE

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+

d'équipement nouvelles, (hors restes à réaliser). Le montant est affecté au chapitre 022

(dépenses imprévues).

Il est proposé de mettre à jour les AP-CP: Il convient de réviser l’AP de l'opération U San

Martinu (prise en compte des engagements sur 2025-2028 intégrant dans le programme

l'acquisition foncière et la phase 3 relative à l'aménagement des services publics), de manière

à intégrer les nouveaux crédits. Le montant global de cette AP n'est pas modifié, c'est la

répartition annuelle et par opération qui est ajustée, au regard des crédits affectés.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__Pour:22 | Contre: O | Abstention: 0 |

-Approuve la création, pour cette année 2026, de l'AËE 2026-01-- dépenses imprévues de fonctionnement, d'une somme de 50 000 €, imputée au chapitre 022.

-Approuve la création, pour cette année 2026, de l’'AP 2026-02-- dépenses imprévues

d'investissement, d’un montant de 8 500 €, imputé au chapitre 020.

-Approuve la révision de l’Autorisation de Programme « AP-CP 2023-03-2001-U SAN

MARTINU » conformément au tableau ci-annexé.

DELIBERATION N°2026-024 : SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Lors du vote du budget primitif, le Conseil Municipal a voté, dans sa séance du 27 avril 2026, une somme de 45 000 euros en subventions non affectées.

Vu la demande déposée par l'Association « Donne di Corsica » sollicitant une participation de la Commune afin de venir en aide aux femmes en situation d'urgence. Vu la demande de l'Association « A Boccia di San Martino » qui sollicite la Commune pour une participation pour l'organisation du concours du 1° mai au 03 mai 2026. Vu la demande de l'Association Pietranera in Festa qui sollicite la Commune pour une participation à hauteur de 6 000 euros afin d'organiser des animations sur la Commune.

Madame le Maire propose au Conseil d'octroyer :

Nom de l’Association Montant de la subvention | Objet de l'Association

Donne di Corsica 1 500 € Actions contre la maltraitance

A Boccia di San Martino 2 000 € Organisation concours annuel 8 lon cc nnu |

Pietranera in Festa 6 000 € (aunarious Culture peur Hnatons erHEurenes

Total 9 500 € Accusécertifié-exécutoire Réception par le préfet : 10/06/2026

10res MARTINO Di Lo

5 —

DIPARTAMENTU DI U CISMONTE ls

REPUBLICA FRANCESE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[__Pour:22 | Contre: O | Abstention: O |

DÉCIDE

Y D'adopter la proposition de Madame Le Maire,

Y” De verser les sommes octroyées aux associations.

DELIBERATION N°2026-025 : FRAIS DE DÉPLACEMENT DES ÉLUS, FRAIS DE MISSION DU MAIRE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L. 2123-18 et suivants et R. 2123-22-1 et suivants,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'État,

Vu l'arrêté du 26 février 2019 pris en application de l'article 11-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État,

Vu la délibération du conseil municipal du 27 mars 2026 donnant délégations au maire en application de l’article L2122-22 du CGCT et notamment l’alinea lui permettant d'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du code précité,

Considérant que les fonctions de maire, .d adjoint et de conseiller municipal donnent droit au

mandat spécial et que depuis la loi du 29 décembre 2019, le rembo les modalités fixées par délibération du conseil municipal. Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet : 10/06/2026

11MARTIN D Lo; 56 SA MA 1075

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DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | F

|

Les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l'établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Les frais concernés sont les suivants :

“ Transport;

" Hébergement ;

" Repas;

"Transports collectifs ou taxi ou tout autre mode de transport.

Les frais de missions des Maires, dans le cadre de missions spéciales, conformément à l'art. L.2123-18 du CGCT, peuvent être remboursés sur la base des frais réels avec présentation d’un état de frais. Les frais de séjour peuvent également être payés directement par la Commune.

Le Décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixe les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnées par les déplacements temporaires des personnel civils de l'Etat.

- Le principe :

Le 1er alinéa de l’article L. 2123-18 du Code général des collectivités territoriales prévoit que les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution de mandats spéciaux.

L'intéressé doit agir au titre d’un mandat spécial c'est-à-dire une mission accomplie dans l'intérêt de la Commune par un membre du Conseil Municipal et avec l'autorisation de celui-ci. Il doit s'agir d'une mission accomplie dans l'intérêt des affaires communales mais ne correspondant pas à l'exécution habituelle des fonctions dont l'élu est investi. Ainsi, le mandat spécial doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet, limitée dans la durée et qui doit entraîner des déplacements inhabituels et indispensables. La décision doit indiquer nominativement les conseillers auxquels est confié le mandat spécial. Le remboursement des frais engagés en vertu d'un mandat spécial ne peut être opéré qu'à la condition que le mandat présente un intérêt général pour les affaires de la Collectivité. Les élus sollicitant la prise en charge doivent présenter l'intégralité des justificatifs de frais exposés.

- Les modalités de remboursement des frais :

Les élus concernés peuvent prétendre sur justificatif de la durée réelle du déplacement :

e En vertu de l’article R. 2123-22-1 du Code général des collectivités territoriales, au

paiement d'indemnités journalières destinées à rembourser forfaitairement leurs frais

supplémentaires de repas et de nuitée nécessités par l'exercice de ces mandats.

Le remboursement forfaitaire des frais de séjour (hébergement'£tréstatrattün) eéfretal Q B- 212003057- 20260605, 026- Es DE dans la limite du montant des indemnités journalières afoû effe Accusé certifié execuioire fonctionnaires de l'État selon les modalités du décret n° 2006-784

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DIPARTAMENTU DI U CISMONTE

REPUBLICA FRANCESE

e Au remboursement des frais de transport engagés à cette occasion

Les frais de transport sont remboursés sur présentation d’un état de frais précisant

notamment L'identité de l’élu, son itinéraire ainsi que les dates de départ et de retour

auquel il joindra les factures qu'il a acquittées.

Ces frais sont intégralement pris en charge. Les transports collectifs doivent être privilégiés et notamment le transport ferroviaire. Dans tous les cas, le remboursement s'effectuera sur des déplacements en 2ème classe ou classes économiques.

Tous les autres frais des élus à l’occasion d'un mandat spécial peuvent également donner lieu à remboursement sur présentation d'un état de frais dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon accomplissement du mandat et qu'il peut en être justifié. Cela peut être des remboursements de frais de taxi en cas d'absence de transport en commun et sur des courtes distances, de stationnement.

Selon la règle de comptabilité publique dit du service fait, l’élu doit faire l'avance de ses frais. Le remboursement intervient à l'issue de chaque déplacement sur présentation de l’état de frais signé par l'élu et accompagné des pièces justificatives correspondantes. À titre dérogatoire et conformément à la circulaire du 15 avril 1992 relative aux conditions d'exercice des mandats locaux, la Commune peut prendre en charge les réservations de transport directement pour éviter des avances de frais des élus.

Les élus municipaux ont également droit au remboursement des frais qu'ils ont engagés pour participer à certaines réunions qui ont lieu hors du territoire respectivement de leur commune et de la commune qu'ils représentent.

La prise en charge des frais de transport et de séjour est assurée, comme pour les frais de mission, dans les conditions définies par le décret fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'État (décret du 3 juillet 2006), sur présentation de pièces justificatives.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[_ Pour:22 | Contre: 0 | Abstention: 0 |

-__Décide que les élus pourront prétendre au remboursement :

e des frais de transport occasionnés par l'exercice du mandat spécial,

e des frais de séjour (hébergement et restauration),

e d’autres frais dès lors que ceux-ci apparaissent nécessaires au bon accomplissement du

mandat et qu'il peut en être porté justification ; Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212003057-20260605-2026-046-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/2026

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REPUBLICA FRANCESE

-__ Précise que le remboursement des frais de séjour s'effectue dans la limite du montant

des indemnités journalières allouées à cet effet aux fonctionnaires de l'Etat après

présentation de l'intégralité des justificatifs.

Ces indemnités journalières sont versées selon le taux en vigueur et évoluent dans les mêmes conditions que les montants applicables aux fonctionnaires de l'État.

-_ Précise également que le remboursement des frais de transport s'effectue aux frais réels

sur présentation des justificatifs et d’un état précisant l'itinéraire ainsi que les dates de

départ et de retour.

La Commune peut selon les cas prendre en charge les réservations des titres de transport.

-_ Précise enfin que les autres frais donnent lieu à remboursement sur présentation d'un

état et de justificatifs dès lors qu'ils apparaissent comme nécessaires au bon

accomplissement du mandat.

-_ Précise que les remboursements des frais de transport couvrent :

"Le transport ferroviaire. Ce mode de transport est à privilégier. Le remboursement

des trajets par le train est effectué sur la base d’un trajet en 2ème classe :

“Le transport aérien. Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du

ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l'absence de liaison

ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables. Le

remboursement des trajets par avion est effectué sur la base des frais réellement

engagés ;

" Le covoiturage.

"Le remboursement sera réalisé sur la base d’un justificatif officiel de réservation

et de paiement en ligne :

"Les autres transports collectifs. Le remboursement des frais de transport en bus,

navette, métro ou tout autre moyen de transport collectif est réalisé sur la base

des frais réellement exposés ;

“L'utilisation d’un véhicule personnel. L'élu peut utiliser sa voiture personnelle. Le

remboursement des frais est effectué sur la base d'indemnités kilométriques dont

le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

Il peut également utiliser un véhicule 2 roues (ou 3 roues) personnel.

L'élu sera indemnisé sur la base d'indemnités kilométriques dont le montant varie selon le type du véhicule, sa puissance et la distance parcourue.

Les frais d'assurance ou de réparation en cas d'accident ne sont pas pris en charge.

Le moyen de transport le moins onéreux doit être privilégié.

A titre dérogatoire et conformément à la circulaire du 15 avril 1992.4elative aux Graditianftérieur d'exercice des mandats locaux, la Commune peut prendre en chggedesésemations des transport directement pour éviter des avances de frais des élus. Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/2026

14ER MARTINO DILG. " a,

à €,

DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE DIPARTAMENTU DI U CISMONTE | fF REPUBLIQUE FRANCAISE REPUBLICA FRANCESE ’

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Dit que la dépense sera prévue et imputée sur le budget communal de l'exercice 2026

Missions spéciales du Maire :

- Le Conseil municipal confère un mandat spécial à Madame le Maire pour le déplacement

qu'elle a dû effectuer en urgence le 16 avril 2026 suite à une convocation de l'Elysée le

13 avril pour répondre à l'invitation de M. le Président de la République et participer à la

journée des maires qui a débuté par un atelier « Relations partenariales Etat-

collectivités » en présence de Mme la Ministre Françoise Gatel et s’est poursuivie à 19h

par une réception en l'honneur des maires en présence du Président de la République.

- Le Conseil municipal confère un mandat spécial à Madame le Maire afin de représenter

la commune et de participer, lorsque l'intérêt communal le justifie, aux réunions,

assemblées générales, bureaux et commissions organisées au cours de l’année par

l'ANEL (Association Nationale des Elus des Littoraux).

Ces réunions s'inscrivent dans le cadre des relations institutionnelles et des actions

menées par la commune avec cet organisme dont Madame le Maire est membre du

Comité Directeur.

-Précise que les sommes seront prévues et imputées sur le budget communal de l'exercice 2026.

DELIBERATION N°2026-026 : RENOUVELLEMENT DU BAIL DU LOCAL SITUE AU 1E8 ETAGE

DE L’IMMEUBLE SIS AU 29 ROUTE DU CAP CONCLU AVEC L'AGENCE IMMOBILIERE ETIC

Madame le Maire rappelle que lors de sa séance du 27 mai 2025, le conseil municipal avait décidé de renouveller avec la société E.T.I.C. 1 représentée par M. DELOUTRE Georges, un bail précaire pour un local situé au 1% étage de l'immeuble sis au 29 route du Cap.

Ce nouveau bail avait une durée de 6 mois renouvelable 1 fois à compter du 01 juin 2025 pour un loyer de 450 euros TTC mensuels auxquels s’ajoutaient les charges et autres taxes liées à ces locaux.

Ce bail arrivant donc à terme le 31 mai 2026, Madame le Maire propose son renouvellement à compter du 01 juin 2026 pour une période de 6 mois, dans les mêmes conditions.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

[_Pour:22/[ Contre: 0 | Abstention: 0 |

Y” D'approuver la proposition de Madame le Maire.

Ÿ Autorise Madame le Maire à signer le contrat de bail commercial précaire AURA RUR ue GAPérieur avec M. Deloutre Georges pour une période de 6 mois à compter du OŒHtin D 50260605 2026-046-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/2026

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DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE

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AFFAIRES DIVERSES

Mme Le Maire demande à l'assemblée s'il y a des questions.

M. Bertrand Michel fait un point sur les travaux de réaménagement du R+1 du bâtiment U San Martinu. Il informe qu'ils ont été terminés en régie par 3 agents des services techniques : Orsini Bernard, Grazzini Jean-Pierre et Massandari José qui ont fait du très bon travail.

L'installation des bureaux de la Mairie Annexe est en cours (l'installation de la fibre).

L'agence postale sera opérationnelle dans le courant du mois de mai.

Avec ces aménagements la Commune dispose maintenant d’une salle pour les fêtes (anniversaires des enfants) et économisera prochainement le loyer payé actuellement pour la mairie annexe.

Mme Lorenzi Thérèse pose la question des rampes qui devaient être installées à Anneto. Mme le Maire dit qu'effectivement l'agent qui devait les installer était mobilisé sur les travaux du bâtiment U San Martinu. La demande va être relancée.

M. Covilli Pierre Antoine soulève la question des ralentisseurs sur la rd 80 qui traverse la Commune.

Mme le Maire répond qu'avant tout, il faut attendre la réfection de le RD80 par la Collectivité de Corse.

Ensuite les débats sont ouverts sur l'opportunité d'installer des ralentisseurs sur la Commune : Mme Le Maire ne pense pas qu'ils soient la solution pour lutter contre l'incivisme des

automobilistes. Une étude a été faite sur la Commune et il conviendrait, pour limiter l'insécurité

d'en installer 18.

Ceci poserait un problème de ralentissement et de secousse des pompiers, ambulances etc. M. Salazar Frédéric, chargé des routes à la Collectivité, propose son aide pour identifier les endroits dangereux et concernant les amenagements.

Mme Le Maire dit qu'elle ne peut pas dire à des administrés que leur quartier est moins dangereux qu'un autre. L'insécurité routière est présente, que ce soit sur la rd80, sur la route de

San Martino ou aux abords de l’école.

Le sujet fera l’objet prochainement d'un large débat et Mme Le Maire informe que dans les semaines qui suivent, des panneaux lumineux, flashs, seront installés aux abords des passages

piétons de la Commune.

La séance a été levée à 19h45.

Ce procès-verbal contient 16 pages.

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

(02B-212003057-20260605-2026-046-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 10/06/2026

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