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Document publié le Vendredi 5 mai 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Douaisis - 20230505 31 Delib8)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Union Européenne, Eau et assainissement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 5 MAI 2023
05/05/2023 - 8
Date de la convocation : 28/04/2023. Nombre de membres en exercice : 73. Quorum : 37 Présents : 58 Pouvoirs :10
Le vendredi 5 mai 2023 à 18 heures, le Conseil de DOUAISIS AGGLO Salle Europe 1 du Parc des Expositions du Rivage Gayant de Douai, sous la présidence de M. Christian POIRET, Président, avec pour Secrétaire de séance M. Jean-Jacques PEYRAUD
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Bruno VANDEVILLE, M. Alain BOULANGER, M. Christophe CHARLES, M. Freddy KACZMAREK, M. Alain DUPONT, Mme Lucie VAILLANT, M. Raphaël AIX, Mme Marylise FENAIN, M. Eric CARNEL, M. Jean- Michel SZATNY, M. Frédéric CHEREAU, Mme Agnès DUPUIS, M. Mohamed KHERAKI, M. Hocine MAZY, Mme Auriane AIT LASRI, M. Jean-Christophe LECLERCQ, Mme Avida OULAHCENE, M. Jean-Michel LEROY, Mme Jamila MEKKI, M. Yvon SIPIETER, Mme Nathalie APERS, Mme Nora CHERKI, Mme Coline CRAEYE, M. Xavier THIERRY, Mme Chantal RYBAK, M. François GUIFFARD, M. Laurent KUMOREK, M. Lionel BLASSEL, M. Gilles BARBIEUX, M. Alain WALLART, M. Michel PEDERENCINO, M. Jean-Jacques PEYRAUD, Mme Valérie LOUWYE, Mme Annie GOUPIL-DEREGNAUCOURT, M. Jean-Paul COPIN, M. Jean-Marc SAINT AUBIN, M. Francis FUSTIN, M. Romuald SAENEN, M. Jean-Luc HALLE, M. Jean-Paul FONTAINE, M. Bernard GOULOIS, M. Christian POIRET, Mme Nicole DESCAMPS, M. Thierry PREIN, Mme Edith BOUREL, M. Alain MENSION, Mme Francette DUEZ, M. David WESMAEL, M. Pascal GEORGE, M. Christophe DUMONT, Mme Marie-Josée DELATTRE, Mme Stéphanie CARAMOUR, Mme Joselyne GEMZA, M. Henri JARUGA, M. Patrick MERCIER, M. Karim BACHIRI, Mme Jocelyne CHARLET, M. Jacques MICHON.
EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
Mme Nadine MORTELETTE (pouvoir à Mme Edith BOUREL), Mme Mathilde GUILAIN-DESMONS (pouvoir à M. Christophe CHARLES), M. Christian DORDAIN (pouvoir à M. Laurent KUMOREK), M. Claude HEGO (pouvoir à Mme Marylise FENAIN), Mme Estelle MOUY (pouvoir à M. Jean-Michel SZATNY), Mme Stéphanie STIERNON (pouvoir à Mme Nathalie APERS), M. Michaël DOZIERE (pouvoir à Mme Agnès DUPUIS), M. Thierry BOURY (pouvoir à M. Jean-Luc HALLE), M. Lionel COURDAVAULT (pouvoir à Mme Francette DUEZ), M. Dimitri WIDIEZ (pouvoir à M. Christophe DUMONT)
EXCUSÉS :
M. Thibaut FRANCOIS, Mme Maryline LUCAS, Mme Nicole MARFIL, M. Didier CARREZ, Mme Elisabeth JUDE.
ABSENT REPRÉSENTÉ :
M. Eric SILVAIN.
ASSISTAIENT ÉGALEMENT A LA RÉUNION :
Mme Catherine BLOT, Directeur Général des Services, M. Guy GEVAERT, Directeur Juridique, M. François LAURENT, Directeur Général Adjoint pôle Pilotage et Solidarités, M. Franck FOURNIER, Directeur Général Adjoint pôle Aménagement du territoire et Transition écologique, M. Luc BERNARD, Directeur du pôle Equipements culturels et scientifiques, M. Arnaud HOUTTEMANE, M. Thierry STAMP, Directeur Grands Projets, Mme Céline HUBY, Directrice Cohésion Sociale-Habitat, Mme Sandrine DANSETTE, Directrice du Développement Economique, M. Chékib BEN SMIDA, Directeur Transition Ecologique – Mobilité et Qualité, M. Aurélien BEHAGUE, Directeur Cycle de l’Eau, M. Marc GROBELNY, Directeur pôle Environnement, Mme Daisy VINCENT, Directrice pôle Aménagement, Mme Elisabeth DANIELEWSKI, Directrice Prospective et financements extérieurs, M. Cédric GILLERON, Directeur Service Technologies Information, M. Raphaël MATHIEU, Chargé de la Communication, Mme Camille PERIN, chargée de mission auprès du DGS.
5 – Equipements culturels
5.2 – ARKEOS –Tarifs liés à l’occupation et l’exploitation de l’espace de restauration dans le bâtiment du musée Il convient d’arrêter le montant des redevances liées à l’occupation et l’exploitation de l’espace de restauration situé dans le bâtiment accueillant le musée ARKEOS.
Ces redevances correspondent à l’occupation d’espaces de nature différentes : - Domaine privé : local de restauration situé dans le bâtiment
- Domaine public : terrasse commune située à l’arrière du bâtiment (côté Scarpe)
Il vous est proposé de fixer ces redevances de la manière suivante :
1-Loyer d’occupation du local de restaurant :
29 300 euros HT/HC/an
2-Redevance forfaitaire d’occupation terrasse côté Scarpe :
4 000 euros/an
3-Redevance forfaitaire de stationnement privatif sur le parc de stationnement du musée :
1 500 euro/an
L’occupation et l’exploitation, par un tiers, de l’espace de restauration dans le bâtiment du musée entraine d’office l’application conjointe de ces trois tarifs distincts.
Je vous propose, après avis favorable du Bureau :
- D’approuver ces tarifs,
- De m’autoriser ou mon représentant délégué à souscrire tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de la présente décision.
ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ
Le Président de DOUAISIS AGGLO certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire du présent acte. LE PRESIDENT,
Publié le 09/05/2023
Réceptionné en sous-préfecture le 09/05/2023
Identifiant de télétransmission
059-200044618-20230505-05-05-2023-8-DE Christian POIRET
Le Secrétaire de séance,
Christophe DUMONT
SIGNÉ