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Compte-Rendu - Compte rendu du 30 Mars 2022
Document publié le Mercredi 30 mars 2022 par la commune de Nomain.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 30 Mars 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie,
DÉPARTEMENT DU NORD
ARRONDISSEMENT DE DOUAI
NOMAIN
CH
o
COMMUNE DE NOMAIN
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
EN DATE DU 30 MARS 2022
L'an deux mille vingt-deux, le 30 mars, le Conseil Municipal de la commune de NOMAIN, s’est réuni à la salle
Louette, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Pascal DELPLANQUE, Maire de Nomain.
Etaient présents: Anne-Sophie VANDERMESSE, Yannick LASSALLE, Dominique MEURISSE, Marc BRASSART,
Stéphanie DERNAUCOURT, Georges SANT, Amandine DUVINAGE, Benjamin RICHEZ, Nathalie LAHOUSTE, Suzie
DELGRANGE, Jérôme DELEBASSEE, Etienne RENARD
Etaient excusés : Pierre SCHIPMAN ayant donné procuration à Benjamin RICHEZ, Christophe LEMIERE ayant donné
procuration à Anne-Sophie VANDERMESSE, Patricia DUFOUR ayant donné procuration à Etienne RENARD, Bruno
MONNIER ayant donné procuration à Georges SANT, Nathalie CREPIN ayant donné procuration à Stéphanie DERNAUCOURT, Valentine DELANNOY (pas de procuration), Adeline MINOT (pas de procuration).
Etaient absents : Jean Luc GRAS, Julien LANTOINE, Marie HAMRI.
Secrétaire de séance : Anne-Sophie VANDERMESSE.
KRHHAE
Début de la séance publique à 19H00.
Après avoir procédé à l’appel, M. DELPLANQUE dénombre 12 élus présents, 7 élus excusés et 4 élus absents. Il
annonce que les points 8 et 11 de l’ordre du jour sont reportés à une date ultérieure.
1. Approbation du compte rendu du 2 février 2022.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'approbation du compte rendu de la réunion du Conseil Municipal en date du 8 février 2022.
Le Conseil Municipal n’a pas d'observation à émettre et approuve à l’unanimité le compte-rendu.
ARRIVEE DE JEROME DELEBASSEE. 2. Approbation du Compte Administratif 2021
Délibération n°2022-07
Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2021 36 077,29 €
Résultat antérieur - 66254,54€
Résultat de clôture de l’exercice 2021 -30 177,25 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2021 325 074,47 €
Résultat antérieur 843 659,45 €
Part affectée à l'investissement 2021 102 098,84 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 1 066 635,08 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 036 457,83 €
Compte tenu des restes à réaliser de la section d'investissement :
Restes à réaliser en recettes : 202 138,96 €
Restes à réaliser en dépenses : 173 476,33 €
Soldes des restes à réaliser : 28 662,63 €
Après délibération, le compte administratif de l'exercice 2021 ainsi proposée est adopté à l'unanimité des
votants.
3. Approbation du Compte de Gestion 2021
Délibération n° 2022-08
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2021,
Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan
de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires.
Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion du Trésorier pour
l'exercice 2021. Ce Compte de Gestion, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
4. Subventions aux associations et attribution du forfait communal à l’'OGEC St Martin
Délibération n° 2022-09
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer des subventions aux associations et organismes
désignés ci-après : Associations et organismes nomainois
A.C.P.G.-— C.AT.M.
A.P.E.L. Saint Martin
Amicale Laïque Léo Lagrange
Association cycliste nomainoise
Club Sébasto
Expression Danse
Fil, aiguille et Cie
Football club Nomainois
Harmonie union nomainoise
Les amis des oiseaux
O.C.C.E. — Léo Lagrange
Tir sportif de Nomain
U.S.E.P. — Léo Lagrange
La Diagonale de Nomain
Delirium Ludens
TT Entertainment
Associations et organismes non nomainois
Secours populaire
Atelier théâtre
Association des paralysés de France
Les Clowns de l’espoir
Société historique Pays du Pévèle
Amicale des donneurs de sang
Association française des sclérosés en plaques
Resto du cœur
Institut de recherche sur le cancer
Institut d'histoire social
Croix rouge
Forfait communal versé à l’'OGEC St Martin
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, ACCEPTE les propositions de Monsieur le Maire.
5. Taux d’impositions 2022
Délibération n° 2022-10
Vu le Code Général des Impôts,
600,00 €
1 344,00 €
3 000,00 €
1 250,00 €
500,00 €
1 400,00 €
200,00 €
7 000,00 €
14 500,00 €
1 300,00 €
3 120,00 €
4 000,00 €
700,00 €
300,00 €
500,00 €
500,00 €
300,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
200,00 €
500,00 €
42 414,00 €
Le conseil après discussion, décide, avec XX votes pour et X abstention, de retenir les taux désignés ci-après, qui
seront portés au cadre | RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ETRE VOTE EN 2022 de l’état de notification
des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2022.
“ Taxe foncière bâti 35,40 %
“ Taxe foncière non bâti 60,83 % 6. Affectation du résultat
Délibération n° 2022-11
Le compte administratif 2021 fait apparaître les résultats suivants :
SECTION D’INVESTISSEMENT
Résultat de l’exercice 2021 36077,29€
Résultat antérieur - 66 254,54 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 -30177,25€
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l’exercice 2021 325 074,47 €
Résultat antérieur 843 659,45 €
Part affectée à l'investissement 2021 102 098,84 €
Résultat de clôture de l’exercice 2021 1 066 635,08 €
RESULTAT GLOBAL DE CLOTURE 1 036 457,83 €
Compte tenu des restes à réaliser de la section d'investissement :
Restes à réaliser en recettes : 202 138,96 €
Restes à réaliser en dépenses : 173 476,33 €
Soldes des restes à réaliser : 28 662,63 €
Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité d'inscrire au budget primitif 2022 les résultats suivants :
Affectation en réserves au compte R 1068 1 514,62 €
(Recette investissement)
AU R 002 excédent de fonctionnement reporté 1 065 120,46 €
Au D 001 déficit d'investissement reporté 30 177,25 € 7. Approbation du budget primitif 2022
Délibération n° 2022-12
Monsieur le Maire présente le budget primitif de l’année 2022 :
Section de Fonctionnement Section d'investissement
Dépenses 1 269 794,48 € Dépenses 701 515,63 €
Recettes 1 468 510,00 € Recettes 507 968,35 €
Excédent 2022 198 715,52 € Déficit 2022 193 547,28 €
Résultat reporté de 2021 1065120,46€ (ROO2) Résultat reporté de 2021 -30177,25€ (DO01)
Excédent total 1 263 835,98 € Solde des restes à réaliser 28 662,63 €
Virement en Sl 222209,91€ (023 D) Virement en SF 1514,62€ (R1068)
Virement en SF 222 209,91€ (O21R)
Résultat global 1 041 626,07 € Résultat global 0,00 €
Section en suréquilibre Section en équilibre
M. LASSALLE précise qu’en section d'investissement, 2 nouvelles opérations ont été créées :
- Création d’un parcours de santé suite aux travaux menés par Mme MEURISSE qui précise que le dossier est en
cours de finalisation. La réception prendra cependant du temps compte-tenu de l’évolution du coût et des délais
de livraison des matériaux.
- Installation d’une borne de recharge suite aux travaux menés par M. RICHEZ qui précise que la borne
actuellement en service à proximité de l’école est autonome. Une mise en réseaux nécessiterait un remplacement
de matériel (point de recharge compatible avec une éventuelle volonté de favoriser les nomainois par rapport aux
extérieurs en termes de tarification). Le remplacement du matériel peut être réalisé avant que le futur mode de
tarification ne soit défini par le conseil. Par ailleurs, il conviendra de réfléchir à l’usage de la borne remplacée.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, APPROUVE le budget primitif 2022.
Le Budget Primitif est joint à cette délibération.
8. Rémunération des professeurs pour les missions de surveillance d’études
Délibération n° 2022-13
Vu l'article 97 de la Loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu le décret 82-979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi pour les missions de surveillance et
d'encadrement effectuées par des personnels des établissements scolaires,
Vu le décret 66-787 du 14 octobre 1966 fixant lestaux plafonds de rémunération de certains travaux
supplémentaires effectués par des instituteurs en dehors de leur service normal au 01/07/2010,
Vu le décret n° 2016-670 du 25 mai 2016 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires
de l'État, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation, entraîne une
revalorisation des taux plafonds des travaux supplémentaires effectués par les enseignants des écoles à compter
sols
5 /
du 1er février 2017,
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune sollicite chaque semaine les professeurs de l’école Léo
Lagrange afin d’assurer l'encadrement des études surveillées.
A ce titre, les professeurs des écoles perçoivent une indemnité horaire de surveillance dont le montant se doit
d’être voté par le Conseil Municipal.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe à :
__ - 21,86€ la rémunération horaire des professeurs des écoles hors classe exerçant ou non des fonctions de directeur d'école ;
- 20,03€ la rémunération horaire des instituteurs exerçant ou non les fonctions de directeur d'école
élémentaire.
9. Acquisition d’un bras de fauchage
Délibération n° 2022-14
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,
M. le Maire expose au Conseil Municipal que la commune d’Auchy lez Orchies dispose d’un bras de fauchage qui
n’a jamais été utilisé par son service technique. M. DELPLANQUE propose d’en faire l'acquisition pour un montant
de 3 000€.
M. SANT demande des précisions techniques au sujet du bras de fauchage, expliquant que puisqu'il ne s’agit pas
de lames coupantes, le bras ne sera pas adapté à l’usage qui est prévu (taille de haies). M. BRASSART répond qu'il
conviendra de le passer régulièrement pour obtenir un résultat satisfaisant.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 16 votes pour et 2 votes contre :
Accepte que la commune acquière le bras de fauchage appartenant actuellement à la commune d’Auchy
lez Orchies pour un montant de 3 000€ ;
- Autorise M. le Maire à signer tout document permettant cette acquisition.
10. Questions diverses
-__ Aété déposé dans les pochettes des élus, pour prise de connaissance, un document relatif au projet
d'embauche d’un garde champêtre. Les conseillers seront tenus informés de l’avancée de ce dossier.
-__ Ontété déposés dans les pochettes des élus les plannings des scrutins. Chaque conseiller est invité à se
rapprocher au plus tôt de son binôme afin de programmer leurs créneaux de présence respectifs.
Clôture de séance à 20h55.
Pascal DELRLANQUE
nl