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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 051 recueil des actes administratifs
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2019 051 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Santé, Consommateurs, Assurance,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2019-051
PUBLIÉ LE 21 MARS 2019 Sommaire
ARS
R03-2019-03-18-006 - Arrêté n°38/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de
l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 (3 pages) Page 3
R03-2019-03-18-007 - Arrêté n°39/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de
l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 (2 pages) Page 7
R03-2019-03-18-008 - Arrêté n°40/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des
ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Kourou au titre de l'activité
MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 (2 pages) Page 10
R03-2019-03-19-002 - Arrêté n°42/ARS/DA du 19 mars 2019 prorogeant l'arrêté
n°206/ARS/DROSMS du 29/11/2013 portant autorisation de création de frais de siège -
Association Les PEP 973 (2 pages) Page 13
R03-2019-03-19-003 - Arrête n°43/ARS/DA du 19 mars 2019 portant prorogation de
l'arrêté n°2015131-0015/ARS/DROSMS autorisant la création de frais de siège -
Association AKATIJ (2 pages) Page 16
BCL
R03-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 réglant et rendant exécutoire le
budget primitif 2018 de la commune d'Iracoubo (4 pages) Page 19
centre hospitalier Andrée Rosemond
R03-2019-03-11-002 - Délégation de signature CHAR 036-2019 de Mme Marie-France
ROBLOT COULANGES (2 pages) Page 24
R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE
(14 pages) Page 27
R03-2019-02-05-022 - Modification délégation de signature CHAR 027-2019 de Pr
Magalie PIERRE DEMAR (3 pages) Page 42
DEAL
R03-2019-03-18-005 - Récépissé dossier accord déclaration travaux forage agricole
secteur Macrabo, Matoury (4 pages) Page 46
DRL
R03-2019-03-15-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la préfecture de la région
Guyane (2 pages) Page 51
R03-2019-03-15-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de
sécurité et des conditions de travail de service déconcentré du secrétariat général pour
l'administration de la police en Guyane (2 pages) Page 54
2 ARS
R03-2019-03-18-006
Arrêté n°38/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité MCO
déclarée pour la période M1 de l'année 2019
ARS - R03-2019-03-18-006 - Arrêté n°38/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 3 Ar © } Agence Régionale de Santé Guyane
ARRÊTÉ n° 38/ARS/DOS du 18 mars 2019
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée
Rosemon, au titre de l’activité MCO déclarée pour la période M1 de l’année 2019
N° FINESS Juridique : 970302022
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane
Vu le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu laloin°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
Vu le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l'organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins
dans les établissements de santé de Guyane ;
Vu l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les
caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
Vu l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b
de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu larrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale
Agence Régionale de Santé Guyane
— 66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
— wWww.ars.guyane.sante.fr
1/3
ARS - R03-2019-03-18-006 - Arrêté n°38/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 4 Vu le relevé d'activité transmis pour la période M1 2019 par le Centre Hospitalier Andrée
Rosemon
Arrête
Article 1”° La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au
Centre Hospitalier Andrée Rosemon est arrêtée à 6 437 623,89 €
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 4 864 873,48 €
dont lamda 0,00 €
- pour les PO 0,00 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) 16 209,55 €
dont lamda 0,00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours 12 443,48 €
- pour les médicaments séjours 270 265,14 €
dont lamda 0,00 €
- pour les médicaments ATU séjours ‘ 6 612,00 €
dont lamda 0,00 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 726,53 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 171,08 €
- pour les actes et consultations externes 160 147,03 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 905 480,13 €
dont lamda 0,00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables el séjours AME 0,00 €
- pour les médicaments séjours AME 731,38 €
dont lamda 0,00 €
- pour les médicaments ATU séjours AME 0,00 €
dont lamda 0,00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 192 046,16 €
dont lamda 0,00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DM) séjours soins urgents 0,00 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 0,00 €
dont lamda 0,00 €
- pour les médicaments ATU séjours soins urgents 3,76 €
dont lamda 0,00 €
- pour le montant RAC soins aux détenus : 6 943,80 €
dont lamda 0,00 €
- pour le montant ACE part complémentaire soins aux détenus 970,37 €
_— Agence Régionale de Santé Guyane
Fe 66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
— www.ars.quyane.sante.fr
213
ARS - R03-2019-03-18-006 - Arrêté n°38/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 5 Article 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier Andrée Rosemon et à la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un
mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 18 mars 2019
P / La directrice générale de l’agence régionale de à de Guyane, { |
#2 Ha PT | > Directrice de l'Offre de Soins el de l'Autonomie,
Alexandra VAL
— Agence Régionale de Santé Guyane
= 66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
— wWwww.ars.quyane.sante.fr 3/3
ARS - R03-2019-03-18-006 - Arrêté n°38/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier Andrée ROSEMON au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 6 ARS
R03-2019-03-18-007
Arrêté n°39/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité MCO
déclarée pour la période M1 de l'année 2019
ARS - R03-2019-03-18-007 - Arrêté n°39/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 7 Ar © » Agence Régionale de Santé Guyane
ARRÊTÉ n° 39/ARS/DOS du 18 mars 2019
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l’ouest
Guyanais, au titre de l’activité MCO déclarée pour la période M1 de l’année 2019
N° FINESS Juridique : 9700302121
Le directeur général de l'Agence Régionale de Santé de Guyane
Vu le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
Vu laloin°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
Vu le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
Vu le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins
dans les établissements de santé de Guyane ;
Vu larrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les
caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
Vu larrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b
de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu larrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé
publique ;
Vu l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l’article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale
Vu le relevé d'activité transmis pour la période M1 2019 par le Centre Hospitalier de l'Ouest
Guyanais
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
www.ars.guyane.sante.fr
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ARS - R03-2019-03-18-007 - Arrêté n°39/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 8 Arrête
Article 1°”‘ La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au
Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais est arrêtée à 2 478 198,76 €
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 1 622 589,30 €
dont lamda 142 590,96 €
- pour les PO 0,00 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) 8 034,64 €
dont lamda 8 034,64 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DM) séjours 0,00 €
- pour les médicaments séjours 0,00 €
- pour les médicaments ATU séjours 0,00 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 3 593,70 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 0,00 €
- pour les actes et consultations externes 40 982,52 €
dont lamda | 0,00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 590 717,15 €
dont lamda 129 459,00 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME 0,00 €
- pour les médicaments séjours AME 0,00 €
dont lamda 0,00 €
- pour les médicaments ATU séjours AME 0,00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents 212 281,45 €
dont lamda 136 907,04 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours soins urgents 0,00 €
dont lamda 0,00 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 0,00 €
dont lamda 0,00 €
- pour les médicaments ATU séjours soins urgents 0,00 €
- pour le montant RAC soins aux détenus 0,00 €
dont lamda 0,00 €
- pour le montant ACE part complémentaire soins aux détenus 0,00 €
dont lamda 0,00 €
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais et à la Caisse
Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un
mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 18 mars 2019
P / La directrice générale de T régionale de santé de Guyane,
sg. | 7 du
/ | | Riko lectrice de l'Offre de Soins et de l'Autonomie,
| /\ | \ F |
Alexandra VAL
Agence Régionale de Santé Guyane
SR 66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
wWww.ars.guyane.sante.fr
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ARS - R03-2019-03-18-007 - Arrêté n°39/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de l'Ouest Guyanais au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 9 ARS
R03-2019-03-18-008
Arrêté n°40/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant
des ressources d'assurance maladie dû au Centre
Hospitalier de Kourou au titre de l'activité MCO déclarée
pour la période M1 de l'année 2019
ARS - R03-2019-03-18-008 - Arrêté n°40/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Kourou au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 10 AT © D Agence Régionale de Santé Guyane
ARRÊTÉ n° 40/ARS/DOS du 18 mars 2019
Fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Kourou, au
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
Vu
vu
Vu
titre de l’activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019
N° FINESS Juridique : 970305629
La directrice générale de l’agence régionale de santé de Guyane
le Code de la Santé Publique et le Code de la Sécurité Sociale ;
la loi n°2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 ;
le décret n°2009-213 du 23 février 2009 portant diverses dispositions financières relatives
aux établissements de santé ;
le décret n°2010-425 du 29 avril 2010 relatif à l’organisation financière et à l'investissement
immobilier des établissements de santé ;
le décret n°2010-667 du 17 juin 2010 relatif au remboursement des dépenses de soins
dans les établissements de santé de Guyane ;
l'arrêté du 18 août 2012 modifiant l'arrêté du 23 janvier 2008, relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de
santé mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les
caisses d'assurance maladie mentionnées à l’article R. 174-1 du code de la sécurité
sociale ;
l'arrêté du 25 mars 2016 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2011 relatif aux modalités de
versement des ressources des établissements de santé de Guyane mentionnés aux a et b
de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale par les caisses d'assurance maladie
mentionnées à l'article R. 174-1 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 7 février 2011 modifiant l'arrêté du 22 février 2008 relatif au recueil et au
traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes,
produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en
médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues
de ce traitement dans les conditions définies à l’article L.6113-8 du code de la santé
publique ;
l'arrêté du 14 février 2012 modifiant l'arrêté du 19 février 2009 relatif à la classification et à
la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de médecine,
chirurgie, obstétrique et odontologie et pris en application de l'article L. 162-22-6 du code
de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 l'objectif des dépenses d'assurance
maladie commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie
mentionné à l'article L. 162-22-9 du code de la sécurité sociale ;
l'arrêté du 28 février 2018 fixant pour l'année 2018 les éléments tarifaires mentionnés aux |
et IV de l'article L.162-22-10 du code de la sécurité sociale
le relevé d'activité transmis pour la période M1 2019 par le Centre Hospitalier de Kourou
Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
Www.ars.guyane.sante.fr
1/2
ARS - R03-2019-03-18-008 - Arrêté n°40/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Kourou au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 11 Arrête
Article 1°‘ La somme à verser par la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane au
Centre Hospitalier de Kourou est arrêtée à 1 112 438,23 €
Article 2 : Le montant se décompose comme suit :
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments 760 456,84 €
dont lamda 124 152,99 €
- pour les PO 0,00 €
- pour les interruptions volontaires de grossesses (IVG) 9 377,94 €
dont lamda 6 541,14 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours 3 307,90 €
dont lamda 795,24 €
- pour les médicaments séjours 52 122,44 €
- pour les médicaments ATU séjours | 0,00 €
- pour les forfaits d'accueil et de traitement des urgences (ATU) 16 139,24 €
dont lamda 16 139,24 €
- pour les forfaits sécurité environnement (SE) 1 403,73 €
dont lamda 1 403,73 €
- pour les actes et consultations externes 71 608,82 €
dont lamda 71 608,82 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments AME 202 394,26 €
dont lamda 137 333,03 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours AME 0,00 €
- pour les médicaments séjours AME 446,04 €
dont lamda 446,04 €
- pour les médicaments ATU séjours AME 0,00 €
- pour les séjours (GHS) et leurs suppléments soins urgents -5 026,50 €
dont lamda -5 026,50 €
- pour les dispositifs médicaux implantables (DMI) séjours soins urgents 0,00 €
- pour les médicaments séjours soins urgents 0,00 €
- pour les médicaments ATU séjours soins urgents 0,00 €
- pour le montant RAC soins aux détenus 207,52 €
dont lamda 207,52 €
- pour le montant ACE part complémentaire soins aux détenus 0,00 €
dont lamda 0,00 €
Article 3 : Le présent arrêté est notifié au Centre Hospitalier de Kourou et à la Caisse Générale de Sécurité Sociale de la Guyane, pour exécution.
Article 4 : Les recours contentieux contre le présent arrêté doivent parvenir au secrétariat de la
commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de PARIS dans le délai franc d'un
mois à compter de la notification ou, selon le cas, de la publication du présent arrêté.
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 18 mars 2019
P / La directrice générale de l'agence régionale de santé de Guyane,
( ; À h£ j (Ge de l'Offre de Soins et de l'Autonomie,
Alexandra VAL Agence Régionale de Santé Guyane
66 avenue des Flamboyants — C.S.40696 - 97336 CAYENNE CEDEX - Standard : 05.94.25.49.89
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2/2
ARS - R03-2019-03-18-008 - Arrêté n°40/ARS/DOS du 18/03/2019 fixant le montant des ressources d'assurance maladie dû au Centre Hospitalier de Kourou au titre de l'activité MCO déclarée pour la période M1 de l'année 2019 12 ARS
R03-2019-03-19-002
Arrêté n°42/ARS/DA du 19 mars 2019 prorogeant l'arrêté
n°206/ARS/DROSMS du 29/11/2013 portant autorisation
de création de frais de siège - Association Les PEP 973
ARS - R03-2019-03-19-002 - Arrêté n°42/ARS/DA du 19 mars 2019 prorogeant l'arrêté n°206/ARS/DROSMS du 29/11/2013 portant autorisation de création de frais de siège - Association Les PEP 973 13 VU
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Ar © D Agence Régionale de Santé Guyane
ARRETE N° {4 IARSIDA du 1 9 MAR. 2019
Prorogeant l’arrêté n°206/ARS/DROSMS du 29 novembre 2013
Portant autorisation de création de frais de siège social
par l’Association Les Pupilles de l'Enseignement Public 973
(Les P.E.P 973)
N° FINESS 97 030 127 1
le code de la santé publique ;
le code de l’action sociale et des familles ;
la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale :
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame de Bort en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé Guyane ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au Ill de l’article 89 du décret
n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation de frais de siège social
modifié par l’arrêté du 20 décembre 2007 ; |
l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces
prévues au Ill de l’article R.314-88 du code de l’action sociale et des familles relative à la
demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social ;
l'arrêté n° 206/ARS/DA du 29 novembre 2013 portant autorisation de création de frais de siège
sociale par l'association les PEP ;
la demande de prorogation d'autorisation de frais de siège transmise par l'association Les PEP
973 en date du 06 février 2019 ;
proposition de la Directrice de l’Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Guyane ;
66, avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2019-03-19-002 - Arrêté n°42/ARS/DA du 19 mars 2019 prorogeant l'arrêté n°206/ARS/DROSMS du 29/11/2013 portant autorisation de création de frais de siège - Association Les PEP 973 14 Article 1°:
Article 2 :
ARRETE :
l'arrêté n° 206/ARS/DA du 29 novembre 2013 portant autorisation de création de frais
de siège sociale par l'association les PEP est prorogé de 2 ans soit jusqu'au 31
décembre 2020.
Une copie du présent arrêté sera transmise à l'association les P.E.P 973, au
Président de la collectivité territoriale de Guyane et à l'Agence Régionale de Santé de
Guadeloupe.
La Directrice de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, la Directrice
de l'Agence Régionale de Santé de Guadeloupe et le Président de la collectivité
territoriale de Guyane sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de l'exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Guyane
Fait à Cayenne, le 1 ÿ MAR, 2019
La Directrice de l'Agence
Régionale de Santé de Guyane
ARS - R03-2019-03-19-002 - Arrêté n°42/ARS/DA du 19 mars 2019 prorogeant l'arrêté n°206/ARS/DROSMS du 29/11/2013 portant autorisation de création de frais de siège - Association Les PEP 973 15 ARS
R03-2019-03-19-003
Arrête n°43/ARS/DA du 19 mars 2019 portant prorogation
de l'arrêté n°2015131-0015/ARS/DROSMS autorisant la
création de frais de siège - Association AKATIJ
ARS - R03-2019-03-19-003 - Arrête n°43/ARS/DA du 19 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n°2015131-0015/ARS/DROSMS autorisant la création de frais de siège - Association AKATIJ 16 VU
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Ar @ D Agence Régionale de Santé Guyane‘
ARRETE n°43 / ARS/DA da 1 9 MAR. 2019
Portant prorogation de l’'ARRETE N° 2015131-0015/ARS/DROSMS
Autorisant la création de frais de siège social
de l'association An Nou Kombat Ansanm Tout Inégalité di Jodla
(AKATIJ)
le code de la santé publique ;
le code de l’action sociale et des familles ;
la loi n° 2002-02 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;
le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
le décret du 19 décembre 2018 portant nomination de Madame de Bort en qualité de directrice
générale de l'agence régionale de santé Guyane ;
l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié fixant les modèles de documents prévus aux articles 9, 12,
16, 18, 19, 47 et 83 du décret n° 2003-1010 du 22 octobre 2003 relatif à la gestion budgétaire,
comptable et financière et aux modalités de financement et de tarification des établissements et
services sociaux et médico-sociaux mentionnés au | de l’article L312.1 du Code de l'Action
Sociale et des Familles ;
l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au Ill de l'article 89 du décret
n°2003-1010 du 22 octobre 2003 relative à la demande d'autorisation de frais de siège social
modifié par l'arrêté du 20 décembre 2007 ;
l'arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l’arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces
prévues au II de l’article R.314-88 du code de l’action sociale et des familles relative à la
demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social ;
l'arrêté n°2015131-0015/ARS/DROSMS portant autorisation de frais de siège social par
l'association AKAT/J :
proposition de la Directrice de l’Autonomie de l'Agence régionale de Santé de Guyane ;
66, avenue des Flamboyants — BP 696 - 97300 CAYENNE Cedex
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2019-03-19-003 - Arrête n°43/ARS/DA du 19 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n°2015131-0015/ARS/DROSMS autorisant la création de frais de siège - Association AKATIJ 17 Article 1°’:
Article 2 :
ARRETE :
l'arrêté n°2015131-0015/ARS/DROSMS portant autorisation de frais de siège social par
l'association AKATI'J est prorogé d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2019.
La Directrice de l'Autonomie de l'Agence Régionale de Santé de Guyane, le Président
de la collectivité territoriale de Guyane et la Directrice de la Jeunesse, des Sports et de
la Cohésion Sociale de Guyane sont chargés, chacun en ce qui les concernent, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Guyane.
Fait à Cayenne, le L ÿ MAR. 1019
La Directrice de l'Agence
Régionale de Santé de Guyane
CE
ARS - R03-2019-03-19-003 - Arrête n°43/ARS/DA du 19 mars 2019 portant prorogation de l'arrêté n°2015131-0015/ARS/DROSMS autorisant la création de frais de siège - Association AKATIJ 18 BCL
R03-2019-03-13-005
Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 réglant et rendant
exécutoire le budget primitif 2018 de la commune
d'Iracoubo
BCL - R03-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2018 de la commune d'Iracoubo 19 DE = Liberté + Égalité * Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Secrétariat Général
Direction de la
Réglementation
et de la Légalité
Bureau des Collectivités
Locales
ARRÊTÉ du 13 mars 2019
réglant et rendant exécutoire
le budget primitif 2018 de la commune d’Iracoubo
LE PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment le chapitre IT du livre VI,
Vu le décret n°83-224 du 22 mars 1983 modifié, et notamment son article 27,
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et les départements,
Vu le décret du président de la république du 02 août 2017 portant nomination de Monsieur Patrice
FAURE en qualité de préfet de la région Guyane,
Vu les lois et règlements relatifs aux budgets des communes,
Vu l'arrêté préfectoral n°R03-2016-27-002 du 27 juillet 2016 réglant et rendant exécutoire le budget
primitif 2016 de la commune d’Iracoubo
Vu lParrêté préfectoral du 27 janvier 2017 modifiant l’arrêté n°R03-2016-27-002 du 27 juillet 2016
précité,
Vu Pavis de la chambre régionale des comptes de la Guyane n°2016-0100 du 5 juillet 2016 rendu sur
le budget primitif 2016 de la commune d’Iracoubo,
Vu l’avis de la chambre régionale des comptes de la Guyane n°2018-0175 du 30 novembre 2018 du
rendu sur le compte administratif 2017 de la commune d’Iracoubo,,
Vu Pavis de la chambre régionale des comptes de la Guyane n° 2018-0176 du 30 novembre 2018
rendu sur le budget primitif 2018 de la commune d’Iracoubo (premier avis),
Vu l'avis de la chambre régionale des comptes de la Guyane n° 2019-0027 du 22 février 2019 rendu
sur le budget primitif 2018 de la commune d’Iracoubo (deuxième avis),
Considérant qu’en vertu des dispositions prévues à l’article L.1612-5 alinéa 3 du code général des
collectivités territoriales, il y a lieu de régler et de rendre exécutoire le budget primitif 2018 de la
commune d’Iracoubo, conformément l’avis de la chambre régionale des comptes de la Guyane
n°2019- 0027 du 22 février 2019, sauf en ce qui concerne l’augmentation de 70 000€ des recettes de
fonctionnement du compte 73 « Impôts et taxes » qui sera différée au budget 2019 de la commune,
compte tenu de la fin de l’exercice 2018,
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane,
ARRÊTE
Article 1 : Le budget primitif pour l’exercice 2018 de la commune d’Iracoubo est réglé et rendu-
exécutoire comme indiqué en annexes I du présent arrêté.
Article 2 : La ventilation des dépenses et recettes par sous-chapitres et articles, sera assurée par
l’ordonnateur de la commune dans la limite des crédits ouverts par chapitres budgétaires.
Préfecture de la Guyane. Rue fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.
Tél: 0594 39 45 00 — Fax: 0594 30 02 77.
BCL - R03-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2018 de la commune d'Iracoubo 20 Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif gracieux auprès du Préfet de
la Guyane dans un délai de deux mois suivant sa publication.
L'absence de réponse du Préfet au terme du délai de deux mois précité vaut rejet implicite.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du greffe du Tribunal administratif de
Cayenne, 7 rue Schoelcher, BP 5030, 97305 Cayenne Cedex, dans un délai de deux mois à compter
de la publication du présent arrêté préfectoral.
Tout recours doit être adressé en recommandé avec avis de réception.
L'exercice d'un recours administratif aura pour effet d'interrompre le délai de recours contentieux, qui
recommencera à courir à compter de la réception de la décision valant rejet de la demande, ou de son
rejet implicite.
Article 5 :Le secrétaire général de la préfecture de la Guyane et la maire de la commune d’Iracoubo
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture.
A Cayenne, le ] J MA ; de ÂS 2019
Copies
Préfecture 2D/1B
Commune d’Iracoubo
Direction Régionale des Finances Publiques
Trésorier de Kourou
Chambre Régionale des Comptes
Recueil des actes administratifs
2
2
2
2
F)
1
1
Préfecture de la Guyane. Rue fiedmond — BP 7008 — 97307 Cayenne Cedex.
Tél: 0594 39 45 00 — Fax: 0594 30 02 77.
BCL - R03-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2018 de la commune d'Iracoubo 21 Annexe I de l’arrêté préfectoral du 13 mars 2019 réglant et rendant exécutoire
le budget primitif 2018 de la commune d’Iracoubo
SECTION DE FONCTIONNEMENT-VUE D’ENSEMBLE
Dépenses de la section de Fonctionnement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
(QE! Charges à caractère général 390 100,00
012 Charges de personnel 1 862 600,00
014 Atténuation de produits 0,00
65 Autres charges de gestion courante 220 900,00
66 Charges financières 55 000,00
67 Charges exceptionnelles 195 660,48
68 Dotation aux amortissements 0,00
023 Virement à la section d’investissement 0,00
042 Opération d’ordre de transferts entre section 0,00
002 Déficit de fonctionnement reporté 480 869,18
TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 3 205 129,66
Recettes de la section de Fonctionnement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
013 Atténuations de charges 15 000,00
70 Produits des services, domaines et ventes diverses 13 000,00
73 Impôts et taxes 1 296 600,00
74 Dotations et participations 1 165 100,00
75 Autres produits de gestion courante 32 500,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits exceptionnels 134 720,86
042 Opération d’ordre de transferts entre section 142 600,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 0,00
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 2 799 520,86
Balance de la section de fonctionnement
DEPENSES 3 205 129,66
RECETTES 2 799 520.86
RESULTAT PREVISIONNEL -405 608,80
Arrêté préfectoral du -BP 2018 commune d'Iracoubo -Annexe 1
12
BCL - R03-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2018 de la commune d'Iracoubo 22 SECTION D’INVESTISSEMENT-VUE D'ENSEMBLE
Dépenses de la section d’investissement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
13 Subventions d’investissement 0,00
16 Emprunts et dettes 136 000,00
20 Immobilisations incorporelles 15 000,00
21 Immobilisations corporelles 75 000,00
23 Immobilisation en cours 0,00
Opérations d’équipement 985 941,42
040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 142 600,00
001 Solde d’exécution reporté 6,00
TOTAL DEPENSES D’INVESTISSEMENT 1 354 541,42
Recettes de la section d’investissement
Chapitres Intitulé du chapitre Décision du Préfet
10 Dotations, fonds divers, réserves 169 000,00
13 Subvention d’investissement 805 046,00
024 Produits de cession 170 000,00
001 Excédent reporté 293 461,78
TOTAL RECETTES D’INVESTISSEMENT 1 437 507,78
Balance de la section d'investissement
DEPENSES 1 354 541,42
RECETTES 1 437 507,78
RESULTAT PREVISIONNEL 82 966,36
BALANCE GENERALE DU BUDGET
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
DEPENSES 1 354 541,42 3 205 129,66 4 559 671,08
RECETTES 1 437 507,78 2 799 520,86 4 237 (28,64
RESULTAT GLOBAL 82 966,36 -405 608,80 -322 642,44
PREVISIONNEL
BCL - R03-2019-03-13-005 - Arrêté préfectoral du 13 mars 2019 réglant et rendant exécutoire le budget primitif 2018 de la commune d'Iracoubo 23 centre hospitalier Andrée Rosemond
R03-2019-03-11-002
Délégation de signature CHAR 036-2019 de Mme
Marie-France ROBLOT COULANGES
Délégation de signature est donnée à Mme Marie-France ROBLOT COULANGES, Directrice
adjointe chargée de la Stratégie et de la Performance au Centre hospitalier de Cayenne
centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-03-11-002 - Délégation de signature CHAR 036-2019 de Mme Marie-France ROBLOT COULANGES 24 CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
"ANDREE ROSEMONT"
Rue des Flamboyants - BP 6006
97306 Cayenne Cedex
Décision n°36/2019
Portant délégation de signature
LE DIRECTEUR
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, R 6143-
38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret
d'application n° 2016-360,
Vu l'arrêté n°216/ARS/DOS du 25 octobre 2018 portant mise sous administration provisoire du
centre hospitalier de Cayenne,
Vu la décision du 26 octobre 2018 de Madame la Ministre des solidarités et de la santé,
Vu la décision du 21 décembre 2018 de Madame la Ministre des solidarités et de la santé désignant
Monsieur Jean Debeaupuis pour les attributions de Directeur du Centre Hospitalier de Cayenne du 5
février 2019 au 4 mai 2019,
Vu l'arrêté du 22 février 2019 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
nommant Madame Marie-France Roblot Coulanges, en qualité de Directrice adjointe au centre
hospitalier de Cayenne,
DECIDE
Article 1. Madame Marie-France Roblot Coulanges reçoit délégation permanente et générale de
signature en tant que Directrice adjointe chargée de la Stratégie et de la Performance du
Centre Hospitalier de Cayenne. Elle a en charge :
- La préparation et le suivi des axes stratégiques du projet d'établissement,
- Le suivi du Contrat Pluriannuel d'Objectifs et de Moyens,
- La contractualisation interne
- Le Contrôle de gestion.
Article 2. Inscrite au tableau de l'astreinte de direction, Madame Marie-France Roblot Coulanges
recoit délégation générale de signature pour régler l'ensemble des problèmes survenant
durant sa période d'astreinte et nécessitant d'être résolus sans attendre la première heure
ouvrable, notamment ceux relatifs à l'application de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011
relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et
aux modalités de leur prise en charge. Il lui revient de juger de l'opportunité de prendre
les mesures nécessaires et d'en rendre compte au Directeur du Centre Hospitalier de
Cayenne
Article 3. Cette délégation prend effet à compter du ler mars 2019 et sera portée à la connaissance
du Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la
décision sera adressée au Receveur du centre hospitalier de Cayenne ainsi qu’à Monsieur
le Directeur Général de l'Agence Régionale de la Santé de la Guyane
Page 1/2
centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-03-11-002 - Délégation de signature CHAR 036-2019 de Mme Marie-France ROBLOT COULANGES 25 Article 4. Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département de la Guyane et sera affichée physiquement dans
l'établissement hospitalier et électroniquement sur le site intranet du centre hospitalier de
Cayenne à la rubrique « Recueil des actes administratifs ».
Fait à Cayenne, le 11 mars 2019
L’Administrateur provisoire,
ere Jean Debeaupuis
Signatures
Madame Marie-France Roblot Coulanges
tons
Destinataires :
-__ Registre des décisions de la Préfecture de la Guyane
- _ Intéressée
- Receveur du CHAR
- ARS
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-03-11-002 - Délégation de signature CHAR 036-2019 de Mme Marie-France ROBLOT COULANGES 26 centre hospitalier Andrée Rosemond
R03-2019-02-05-023
Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette
BESSE
Délégation de signature est donnée à Mme Juliette BESSE, Directrice adjointe chargée des
fonctions supports au Centre hospitalier de Cayenne
centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 27 CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
"ANDREE ROSEMON"'
Rue des Flamboyants - BP 6006
97306 Cayenne Cedex
Décision n°025/2019
portant délégation de signature
LE DIRECTEUR
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, R 6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°
2016-360,
Vu l'arrêté n°216/ARS/DOS du 25 octobre 2018 portant mise sous administration provisoire du centre
hospitalier de Cayenne,
Vu la décision du 26 octobre 2018 de Madame la Ministre des solidarités et de la santé,
Vu la décision du 21 décembre 2018 de Madame la Ministre des solidarités et de la santé désignant Monsieur
Jean Debeaupuis pour les attributions de Directeur du centre hospitalier de Cayenne du 5 février 2019 au 4
mai 2019,
Vu l'arrêté du Centre National de Gestion en date du 2 août 2018 nommant Madame Juliette Besse, en
qualité de Directrice Adjointe au Centre Hospitalier de Cayenne,
DECIDE
Article 1. Madame Juliette Besse reçoit délégation permanente pour signer tous les documents et décisions
entrant dans le champ de ses compétences visées ci-dessous :
À- LOGISTIQUE
- Cuisine,
- _ Blanchisserie,
-__ Services intérieurs et transports,
- Magasins
-__ Vaguemestre,
-__ Reprographie,
- Standard,
- Gestion des logements,
B - ACHATS :
- Achats,
- Gestion de la comptabilité matière (à l'exception des stocks de pharmacie et des
laboratoires),
-__ Passation de tous les marchés concernant le centre hospitalier de Cayenne,
- Exécution et suivi de tous les marchés, à l'exclusion des marchés informatiques,
C - BIOMEDICAL :
- Maintenance,
- Achat des équipements biomédicaux,
D - ASSURANCES ET PATRIMOINE :
-__ Gestion des assurances des biens et des personnes,
-__ Gestion du patrimoine et des inventaires,
E - MAINTENANCE IMMOBILIERE :
-__ Maintenance des bâtiments,
- Mäintengnce des équipements immobiliers,
-
1/14
centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 28 F - TRAVAUX ET SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES :
- Travaux neufs,
- Réhabilitations immobilières,
-__ Sécurité des biens et des personnes, notamment sécurité incendie.
G - AUTRES DECISIONS :
-_ Actes relevant de procédures contentieuses entrant dans le champ de la délégation.
Article 2. Cette délégation comprend l'engagement et suivi des dépenses dans le respect des crédits ouverts
et dans le cadre des marchés passés ou des groupements d’achats auxquels l'établissement aura
adhéré dans le cadre de chaque groupe de dépenses relevant des comptes de la M21 consignés
dans les annexes cijointes.
Article 3. Ilest donné délégation à Madame Juliette Besse pour présider les travaux de la cellule interne des
marchés (CIM). Cette délégation autorise Madame Juliette Besse à engager l'établissement vis-à-vis
des tiers en matière d'achat public, et notamment de passer les marchés publics de l'établissement
et de recourir aux centrales d’achat.
Article 4. Inscrite au tableau de l’astreinte de direction, Madame Juliette Besse reçoit délégation générale de
signature pour régler l’ensemble des problèmes survenant durant sa période d’astreinte et
nécessitant d’être résolus sans attendre la première heure ouvrable. Il lui revient de juger de
l'opportunité de prendre les mesures nécessaires et d’en rendre compte à l'Administrateur
provisoire assurant les attributions de directeur du centre hospitalier de Cayenne. Dans ce cadre,
Madame Juliette Besse reçoit la compétence à signer des actes relatifs à la loi de juillet 2011
concernant les mesures sous contrainte en psychiatrie.
Article 5. Madame Juliette Besse reçoit délégation permanente, incluant la préparation, aux fins de présider
les séances et les visites du Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
du Centre hospitalier de Cayenne. Elle prépare et organise le travail du Comité de Liaison en
Alimentation et Nutrition (CLAN).
Article 6. En l'absence où empêchement de Madame Juliette Besse, délégation de signature est donnée,
dans la limite de 25 000 € pour ce qui est de l'application de l’article 3, à :
- Monsieur Myrtho Darcheville, Technicien hospitalier, pour les affaires relatives à la logistique
(article 1 À) à l'exclusion des courriers destinés aux organismes de tutelle ;
- Madame Armelle Duville, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les affaires relatives à l'achat
(Article 1. B), à l'exclusion des courriers destinés aux organismes de tutelle ;
- Monsieur Paulo Matison, Ingénieur biomédical, pour les affaires relatives au biomédical (Article
1.C), à l'exclusion des courriers destinés aux organismes de tutelle ;
- Madame Shalisa Ismail, Adjoint des cadres hospitaliers, pour les actes et décisions entrant dans le
champ d’action de la gestion des assurances des biens et des personnes (Article 1.D), à l'exclusion
des courriers destinés aux organismes de tutelle ;
- Monsieur Emmanuel Creff, Ingénieur, pour les affaires relatives à la maintenance immobilière
(Article L.E) et aux travaux et sécurité des biens et des personnes (Article 1 F)
à l'exclusion des courriers destinés aux organismes de tutelle.
Article 7. Cette délégation prend effet à compter du 5 février 2019 et sera portée à la connaissance du
Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera adressée
au Receveur du centre hospitalier de Cayenne ainsi qu’à Monsieur le Directeur Général de
l'Agence Régionale de la Santé de la Guyane.
Article 8. Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture du
département de la Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et
électroniquement sur le site intranet du centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil des
actes administratifs »
le 5 février 2019
L’Administrateur provisoire,
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 29 Signatures
Madame Julierte
Destinataires :
- Registre des décisions de la Préfecture de la Guyane
Intéressés
- _ Receveur
- ARS
Jean Debeaupuis
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 30 Annexe : Liste des comptes entrant dans la délégation de signature de Madame Juliette BESSE
Secteur Achat Exploitation et Investissement
SECTEURS COMPTES
ORDONNATEURS LIBELLE
Achat Exploitation BUDGET GENERAL
H602161 GAZ MEDICAUX - AZOTE
H602212 PETIT MAT NON STERILE-DFS
H6022252 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX D ABORD MAG
H602231 MAT MEDICO CHIR STERILE - DES
H6022411 FOURNITURES POUR LABORATOIRE MAG
H602281 AUTRES DISPOSITIFS MEDICAUX ACHATS
H60661 FOURNITURES MEDICALES
H606611 FOURNITURES MEDICALES STERILISATION
H60663 FOURNITURES POUR DENTISTE
H602613 GAZ EN BOUTEILLE
H602621 PRODUITS D'ENTRETIEN
H602622 PRODUITS LESSIVIELS
H60263 FOURNITURES ATELIERS ACHATS
H602632 FOURNITURES ATELIER SEC INCENDIE
H60264 FOURNITURES SCOLAIRES ET EDUCATIVES
H602651 FOURNITURES DE BUREAU
H602652 FOURNITURES INFORMATIQUES
H602661 COUCHES ET ALESES
H602662 PETIT MAT HOTELIER
H6026631 LINGE SECTEUR ACHATS
H6026633 VETEMENTS & UNIFORMES SECTEUR ACHATS
H602668 AUTRES FOURNITURES HOTELIERES
H60623 FOURNITURES ATELIERS SECTEUR ACHATS
H606235 FOURNITURES ATELIERS SEC INCENDIE
H60624 FOURNIT SCOLAIRES EDUCATIVES & LOISIRS
H60625 FOURNITURES DE BUREAU ET INFORMATIQUE
H606251 IMPRIMES
H6062681 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES ACHATS
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 31 SECTEURS COMPTES
ORDONNATEURS LIBELLE
H60685 AUTRES ACHATS NON STOCKES ACHATS
H613252 LOCATIONS MOBILIERES-EQUIPEMENTS ACHATS
H615227 JARDINS, ESPACES VERTS CDPS
H615251 MATERIEL ET OUTILLAGE ACHATS
H6152530 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU ACHATS
H615258 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE ACHATS
H6152681 MAINTENANCE SOUS CONTRAT ACHATS
H6152682 MAINTENANCE HORS CONTRAT ACHATS
H6161 ASSURANCE MULTIRISQUES
H61611 ASSUR DOMMAGE AUX BIENS & RISQ ANNEXES
H6163 ASSURANCE TRANSPORT
H61631 ASS TRANS-FLOTTE AUTOMOBILE&AUTO
MISSION
H6165 ASSURANCE RESPONSABILITE CIVILE
H6166 ASSURANCE MATERIELS
H61661 ASS BRIS DE MACHINE & TOUS RISQUES INFOR
H61688 ASSURANCES AUTRES RISQUES
H617 ETUDES ET RECHERCHES ACHATS
H6181 DOCUMENTATION GENERALE
H62261 COMMISSAIRES AUX COMPTES - MISSI LEGALE
H622682 AUTRES HONORAIRES ACHATS
H6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX
H6228 REM D'INTERMEDIAIRES & HONORAIRES-DIVERS
H6231 ANNONCES ET INSERTIONS
H6236 BROCHURES ET DEPLIANTS
H6237 PUBLICATIONS
H6238 INFORM-PUBLICATIONS-REL PUBLIQUES-DIVERS
H62887 GARDIENNAGE CDPS
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 32 SECTEURS
COMPTES
LIBELLE ORDONNATEURS
Achats Investissements | BUDGET GENERAL
H21511 H21511 - ICS SERVICES GENERAUX
H215312 H215312 - SERVICES HOSPITALIERS
H2154111 H2154111 - CUISINE RESTAURATION
H2154112 H2154112 - LINGERIE BLANCHISSERIE
H2154113 H2154113 - NETTOYAGE ENTRETIEN
H2154114 H2154114 - ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE
H2154121 H2154121 - MEDICAL MCO
H2154122 H2154122 - PSYCHIATRIE
H2154123 H2154123 - EHPAD
H2154124 H2154124 - IMAGERIE
H2154125 H2154125 - LABORATOIRES
H2154126 H2154126 - PHARMACIE
H2154128 H2154128 - CENTRES DE SANTE
H21545 H21545 - MAT ET OUTILLAGE IFSI
H218111 H218111 - ETABLISSEMENT PRINCIPAL
H218112 H218112 - CENTRES DE SANTE
H218113 H218113 - PERSONNES AGEES
H218211 H218211 - MATERIEL DE TRANSPORT ETAB
PRINCIPAL
H218212 H218212 - MAT DE TRANSPORT CENTRES DE
SANTE
H2183112 H2183112 - MATERIEL DE BUREAU SEC ACHATS
H2183115 H2183115 - CENTRES DE SANTE
H218314 H218314 - MATERIEL DE BUREAU EHPAD
H218315 H218315 - MATERIEL DE BUREAUIFSI
H2183215 H2183215 - TELEMEDECINE
H218411 H218411 - ADMINISTRATION ET LOGISTIQUE
H218412 H218412 - SERVICES DE SOINS
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 33 SECTEURS COMPTES LIBELLE
ORDONNATEURS
H218413 H218413 - PSYCHIATRIE
H218414 H218414 - CENTRES DE SANTE
H21844 H21844 - EHPAD
H21845 H21845 - MOBILIER IFSI
H2186 H2186 - COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
Secteur Logistique Exploitation
SECTEURS a LE LIBELLE
Logistique Exploitation. | BUDGET GENERAL
H61111 KINESITHERAPIE
H61112 IMAGERIE MEDICALE
H61115 CONSULTATIONS SPECIALISEES
H61118 AUTRES PRESTATIONS MEDICALES
H61121 ERGOTHERAPIE
H61122 VACANCES ET SORTIES A L'EXTERIEUR
H61128 AUTRES PREST A CARACTERE MEDICO SOCIAL
H60231 PAIN, FARINE
H60232 VIANDE, POISSONS
H60233 BOISSONS
H60234 COMESTIBLES
H60235 LAIT ET PRODUITS LAITIERS
H602361 PDTS DIETETIQUES DFS
H60238 ALIMENTATIONS SELF
H602612 FUEL
H602614 CARBURANTS
H602615 GAZ EN VRAC
H602631 FOURNITURES ATELIER GARAGE
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 34 SECTEURS
COMPTES
ORDONNATEURS LIBELLE
H6026632 MATIERES PREMIERES LINGERIE
H6026634 LINGE SECTEUR LOGISTIQUE
H6026635 VETEMENTS & UNIFORMES SECTEUR LOGISTIQUE
H606111 EAU ET ASSAINISSEMENT LOG
H606121 ELECTRICITÉ LOG
H606231 FOURNITURES ATELIERS SECTEUR LOGISTIQUE
H606233 FOURNITURES ATELIERS CDPS
H606236 FOURNITURES ATELIERS SECTEUR GARAGE
H6062682 AUTRES FOURNITURES CONSOMMABLES LOGIST
H60683 AUTRES ACHATS NON STOCKES LOGISTIQUE
H60684 AUTRES ACHATS NON STOCKES CDPS
H613221 LOCATIONS IMMOBILIERES LOGISTIQUES
H6132521 LOCATIONS MOBILIERES-EQUIPEMENTS LOGIST
H6132531 LOCATIONS DE VEHICULES LOG
H615221 JARDINS, ESPACES VERTS LOG
H6152511 MATERIEL ET OUTILLAGE LOGISTIQUE
H615252 MATERIEL DE TRANSPORT
H6152531 MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU LOGIST
H6152581 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE LOGISTIQUE
H61526811 MAINTENANCE SOUS CONTRAT LOGISTIQUE
H61526814 MAINTENANCE SOUS CONTRAT CDPS
H61526821 MAINTENANCE HORS CONTRAT LOGISTIQUE
H61526824 MAINTENANCE HORS CONTRAT CDPS
H6185 FRAIS DE COLLOQUES, SEMINAIRES ET CONF.
H62413 TRANSP SUR ACHATS DFS PAR VOIE MARITIME
H62415 TRANSP SUR ACHATS DFS PAR VOIE AERIENNE
H62473 TRANSPORT COLLECTIF DU PERSONNEL LOGIST
H62481 TRANSPORT EN AMBULANCE (SMUR)
H62482 TRANSPORT HELIPORTE
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 35 SECTEURS
COMPTES
ORDONNATEURS LIBELLE
H62485 EVASAN
H62486 EVASAN PRELEVEMENT D'ORGANES
H62487 TRANSP DE BIENS DIVERS PAR VOIE ROUTIERE
H62488 AUTRES TRANSPORTS DFS
H6257 RECEPTIONS
H6263 AFFRANCHISSEMENTS
H6281 BLANCHISSAGE A L'EXTERIEUR
H6282 ALIMENTATION A L'EXTERIEUR
H6283 NETTOYAGE A L'EXTERIEUR
H62881 GARDIENNAGE LOG
H62882 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE DIVERSES
H62884 COLLECTE DECHETS
H62885 DEPOTAGE CONTAINERS
H62886 ARCHIVES - EXTERNALISATION
H635121 TAXES FONCIERES LOG
H6354 VIGNETTES
H6358 OCTROI DE MER
H6581 FRAIS DE CULTE ET D'INHUMATION
Secteur Biomédical Exploitation et Investissement
SECTEURS COMPTES
ORDONNATEURS LIBELLE
Biomédical Exploitation BUDGET GENERAL
H60662 FOURNITURES POUR BIO MEDICAL
H613152 LOCATION EQUIPEMENT BIOMEDICAL
H613158 AUTRES LOC MOBILIERES A CARAT MEDICAL
H6151511 MAT MEDICAL SOUS CONTRAT BIOMEDICAL
H6151512 MAT MEDICAL HORS CONTRAT BIOMEDICAL
H615162 MAINTENANCE MAT MEDICAL BIOMEDICAL
H622683 CONTROLE DE CONFORMITE BIOMEDICAL
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 36 COMPTES SECTEURS
ORDONNATEURS LIBELLE
Pom oiees BUDGET GENERAL Investissement
H20512 H20512 / LICENCES BIOMEDICAL
H2154127 H2154127 / BIOMEDICAL
Secteur Technique Exploitation et Investissement
SECTEURS nn LIBELLE
Technique Exploitation | BUDGET GENERAL
H60611 EAU ET ASSAINISSEMENT TRVX
H60612 ELECTRICITE TRVX
H60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES
H606234 FOURNITURES ATELIERS TRAVAUX
H60681 TELEPHONIE- MAT & FOURN NON STOCKES TRVX
H606810 FROID & CLIMATISATION- FR N STOCKES TRVX
H60682 PNEUMATIQUE- MAT& FOURN NON STOCKES
H606820 Fe enr & ASCENSEURS FR N STK TRVX
H606821 PEINTURE FOURN NON STOCKES TRVX
H606823 MENUISERIE-MACON-SERRUR-CARRE FR NK
H6132522 D MOBILIERES-EQUIPEMENTS TRAVX
H615222 BATIMENTS - ENTRETIEN ET REPA BIEN IMMOB
H615223 VOIES ET RESEAUX ENTR & REPA BIEN IMMOB
H615224 TELEPHONIE-RESEAU ENTR & REP BIEN IMMOB
H615225 MENUI-MACON-SERRUR-CARRELAGE BIEN
IMMOB
H615226 PEINTURE ENTRETIEN ET REPA BIEN IMMOB
H6152512 FROID & CLIMATISATION - MAT OUTILG TRVX
H6152513 & ASCENSEURS- MAT OUT
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 37 COMPTES SECTEURS
ORDONNATEURS LIBELLE
H6152514 EQUIPEMENTS SANITAIRES- MAT OUTILG TRVX
H6152582 AUTRES MATERIEL ET OUTILLAGE TRAVAUX
H61526812 MAINTENANCE SOUS CONTRAT SEC INCENDIE
H61526813 MAINTENANCE SOUS CONTRAT TRVX
H61526822 MAINTENANCE HORS CONTRAT SEC INCENDIE
H61526823 MAINTENANCE HORS CONTRAT TRVX
H6171 ETUDES ET RECHERCHES TRAVAUX
COMPTES
SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE
Technique Investissement, BUDGET GENERAL
H2031 H2031 - FRAIS D'ETUDES
H21111 H21111 - TERRAINS NUS
H2TEI2 H21112 - TERRAINS AMENAGES
H2122 H2122 - TERRAINS AMENAGES
H21311 H21311 - NPU CAR MARCHE
H2131101 H2131101 - BAT HOSPITALIERS ET
ADMINISTRATIFS
H2131110 H2131110 - NPU CAR MARCHE
H2131111 H2131111 - CHAMBRE MORTUAIRE
2131113 H2131113 - RELOCALISATION CONSULT
D'OPHTALMOLOGIE
H2131114 H2131114 - POLE FEMME ENFANT
HAISEITS H2131115 - SAMU URGENCES
H2131117 H2131117 - CENTRES DE SANTE
H2131118 H2131118 - REHABILITATION SSI ET APPEL
MALADE
H21r31122 H2131122 - ETANCHEITE TOITURES ET TERRASSES
H2131123 H2131123 - REHABILITATION HT CREATIONS
POSTES
H2131124 H2131124 - REHABILITATION BLOCS OPERATOIRES
HZF31125 H2131125 - IRM LABO UNIVERSITAIRE
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 38 COMPTES SECTEURS
ORDONNATEURS SIRELLE
H2131126 H2131126 - EXTENSION BATIMENT MCO
H2131127 H2131127 - MISE EN SECURITE INCENDIE MCO
H2131128 H2131128 - AMENAGEMENT ACTIVITÉ
MAMMOGRAPHIE
H2131129 H2131129 - NOUVELLE CUISINE
H2131130 H2131130- PC SECURITE
5111 H2131131 - PUI HELISTATION
H2131132 H2131132- TRVX REAMENAGEMENT UNITE
BIBER-LACTARIUM
21314 H21314- BATIMENTS USLD
15 H21315- BATIMENTS IFSI
1511 H213511 - IGAAC TRVX & MAT ELECTRIQUE
H213512 H213512 -IGAACTRVX & MAT TELEPHONIQUE
H213513 H213513 - IGAAC FROID & CLIMATISATION
213515 H213515 - IGAAC MONTE-CHARGES &
ASCENSEURS
H213516 H213516 - IGAAC EQUIPEMENTS SANITAIRES
H135IS H213518 - NPU CAR MARCHE
H2135181 H2135181 -IGAAC AUT MENUISER-SERRURERIE.
CARRELAGE
H2135182 H2135182 - IGAAC AUTRES PEINTURE
H2135183 H2135183 - IGAAC AUTRES APPEL MALADE
H2135188 H2135188 - IGAAC AUTRES LOGEMENTS DE
FONCTION
H21354 H21354- IGAAC USLD
121355 H21355 -IGAAC IFSI
H21358 H21358-NPU CAR MARCHE
H1411 H21411 - BAT HOSPITALIER & ADMINISTRATIF
H21451 H21451-NPU CAR MARCHE
H14511 H214511 - IGAAC MAT ELECTRIQUE
H1450 H214513 - FROID
H215313 H215313 - CHAMBRE ISOLEMENT UMIT - EBOLA
H215412 H215412 - APPAREIL TELEPHONIQUE ET
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 39 COMPTES SECTEURS
ORDONNATEURS LIBELLE
PNEUMATIQUE
H2154118 H2154118 - DIVERS IGAAC MAT & OUTILLAGE
ETBS PRINC
H21881 H21881 LOGEMENT DE FONCTION SUR SOL
AUTRUI
H2183113 H2183113 - MAT DE BUREAU ET TELEPHONE TRVX
H2183114 H2183114 - MAT DE BUREAU ET PNEUMATIQUE
TRVX
H2381 H2381 - AVANCES VERSEES
H23821 H23821 - TERRAINS
H238231 H238231 - EXTENSION MCO
H2382311 H2382311 - CONSTRUCTION DE LA PLATE FORME
ENERGIE
H23823111 H23823111 - MIGRAT PART INSTAL EAU GLACEE
MCO SAMU U
H2382312 H2382312 - NPU CAR MARCHE
H2382313 H2382313 - CUISINE
H2382314 H2382314 - TRANSFORM LECANNU EN ADM
/HDJ/CHIR AMB
H2382315 H2382315 - AMENAGEMENT LOCAL SCANNER
H2382316 H2382316 - NPU CAR MARCHE
H2382317 H2382317 - NPU CAR MARCHE
H238232 H238232 - CENTRES DE SANTE
H2382320 H2332320 - RESTRUCTURATION BOUCLE HT
MADELEINE
H2382321 H2382321 - MO TRANSFERT EXT SSPI
STERILISATION
H2382322 H2382322 - OPERATION ESQUIROL
H2382323 H2382323 - OPERATION HELICONIAS
H2382324 H2382324 - OPERATION CHIRURGIE
H2382325 H2382325 - OPERATION GRAND SANTI
H2382326 H2382326 - SIGNALETIQUE
H2382327 H2382327 - RÉHABILITATION PÉDOPSYCHIATRIE
H238234 H238234 - REAMENAGEMENT P3 EN
BACTERIOLOGIE
H238235 H238235 - SERVICE ANGIOGRAPHIE
CORONAROGRAPHIE
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 40 SECTEURS SAMIRTES LIBELLE ORDONNATEURS
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-023 - Délégation de signature CHAR-025-2019 de Mme Juliette BESSE 41 centre hospitalier Andrée Rosemond
R03-2019-02-05-022
Modification délégation de signature CHAR 027-2019 de
Pr Magalie PIERRE DEMAR
Délégation de signature est donnée à Madame le Professeur Magalie PIERRE-DEMAR Praticien
hospitalier, chef de service du laboratoire du Centre hospitalier de Cayenne
centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-022 - Modification délégation de signature CHAR 027-2019 de Pr Magalie PIERRE DEMAR 42 CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE
"ANDREE ROSEMON"
Rue des Flamboyants - BP 6006
97306 Cayenne Cedex
Décision n° 027/2019
Portant modification de
délégation de signature
LE DIRECTEUR
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 à D 6143-36, R 6143-38,
Vu le décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif à la délégation de signature des directeurs
d'établissement public de santé,
Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et son décret d'application n°
2016-360,
Vu l'arrêté n°216/ARS/DOS du 25 octobre 2018 portant mise sous administration provisoire du centre
hospitalier de Cayenne,
Vu la décision du 26 octobre 2018 de Madame la Ministre des solidarités et de la santé,
Vu la décision du 21 décembre 2018 de Madame la Ministre des solidarités et de la santé désignant
Monsieur Jean Debeaupuis pour les attributions de Directeur du centre hospitalier de Cayenne du 5 février
2019 au 4 mai 2019,
Vu la Décision DG/2015/n°031 en date du 22 janvier 2015 portant nomination de Madame le Professeur
Magalie Pierre-Demar en qualité de chef de service du laboratoire au centre hospitalier de Cayenne,
DECIDE
Article 1. Une délégation permanente de signature est consentie à Madame le Professeur Magalie Pierre-
Demar pour signer tous actes et correspondances du titre II du budget général relatifs aux
laboratoires (cf. annexe infra).
Article 2. Madame le Professeur Magalie Pierre-Demar reçoit délégation pour engager l'établissement vis-
à-vis des tiers dans sa sphère de compétence et selon la liste des comptes ci-jointe infra.
Article 3. En cas d'absence où d’empêchement de Madame le Professeur Magalie Pierre-Demar la
délégation de signature est donnée à Madame le Professeur Maryvonne Dueymes, praticien
hospitalier au laboratoire d’immunologie.
Article 4 Cette délégation prend effet à compter du 5 février 2019 et sera portée à la connaissance du
Conseil de surveillance du centre hospitalier de Cayenne. Une ampliation de la décision sera
adressée au Receveur du centre hospitalier de Cayenne ainsi qu’à Monsieur le Directeur
Général de l'Agence Régionale de la Santé de la Guyane.
Article 5. Cette décision fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture
du département Guyane et sera affichée physiquement dans l'établissement hospitalier et
électroniquement sur le site intranet du centre hospitalier de Cayenne à la rubrique « Recueil
des actes administratifs ».
Fait à Cayenne, le 5 février 2019
ministrateur provisoire,
Jean Debeaupuis
1/3
centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-022 - Modification délégation de signature CHAR 027-2019 de Pr Magalie PIERRE DEMAR 43 Signatures :
Madame le Professeur Magalie Pierre-Demar
Madame le Professeur Maryvonne Dueymes
Destinataires :
- __ Registre des décisions de la Préfecture de la Guyane
- _ Intéressées
- _ Monsieur le Receveur
- ARS
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-022 - Modification délégation de signature CHAR 027-2019 de Pr Magalie PIERRE DEMAR 44 ANNEXE A LA DELEGATION DE SIGNATURE
DU PROFESSEUR MAGALIE PIERRE-DEMAR
À titre indicatif, sans préjudice d'éventuelles modifications, les
comptes gérés par le chef de service des laboratoires dont la
gestion des stocks sont les suivants :
COMPTES
SECTEURS ORDONNATEURS LIBELLE
Laboratoire BUDGET GENERAL
H602152 PRODUITS SANGUINS LABILES LABO
H602241 FOURNITURES POUR LABORATOIRE
H60664 FOURNITURES MEDICALE LABORATOIRE
H61113 LABORATOIRE EXAMENS BIO
H611131 LABORATOIRE ANALYSE SANGUINS
H611132 LABORATOIRE ANAL EAU-AIR-SURF
H62411 TRANSPORT BIENS LABO
H6022410 FOURNITURES POUR LABORATOIRE ANAPATH
H611130 LABORATOIRE EXAMENS BIO ANAPATH
H62410 TRANSPORT BIENS LABO ANAPATH
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centre hospitalier Andrée Rosemond - R03-2019-02-05-022 - Modification délégation de signature CHAR 027-2019 de Pr Magalie PIERRE DEMAR 45 DEAL
R03-2019-03-18-005
Récépissé dossier accord déclaration travaux forage
agricole secteur Macrabo, Matoury
DEAL - R03-2019-03-18-005 - Récépissé dossier accord déclaration travaux forage agricole secteur Macrabo, Matoury 46 EE = cd Liberté + Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA GUYANE
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER DE DÉCLARATION
DONNANT ACCORD POUR COMMENCEMENT DES TRAVAUX
CONCERNANT
FORAGE AGRICOLE - SECTEUR MACRABO
COMMUNE DE MATOURY
DOSSIER N° 973-2019-00067
Le préfet de la GUYANE
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre national du mérite
VU le code de l'environnement, et notamment les articles L. 211-1, L. 214-1 à L. 214-6 et R. 214-1 à R. 214-56 ;
VU le décret du 15 avril 2015 relatif à la nomination de M.Yves de ROQUEFEUIL, administrateur territorial, sous-
préfet hors classe, en qualité de secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU le décret du 02 août 2017 portant nomination de M. Patrice FAURE, en qualité de préfet de la région Guyane,
préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 11 septembre 2003 portant application du décret n° 96-102 du 02 février 1996 et fixant les
prescriptions générales applicables aux sondage, forage, création de puits ou d'ouvrage souterrain soumis à
déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement et relevant de la rubrique
1.1.1.0 de la nomenclature annexée au au décret n°93-743 du 29 mars 1993 modifié ;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté
préfectoral n°2015-328-0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté n°R03-2017-08-28-003 du 28 août 2017 portant délégation de signature à Monsieur Yves de
ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU larrêté du 19 décembre 2017 portant nomination de M. Raynald VALLÉE, en qualité de directeur de
l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2018-10-23-023 du 23 octobre 2018 portant délégation de signature à Monsieur
Raynald VALLEE, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté DEAL n°R03-2018-10-29-005 du 29 octobre 2018 portant subdélégation de signature administrative et
financière du personnel d'encadrement de la DEAL de Guyane ;
VU le dossier de déclaration déposé au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement considéré complet en
date du 15 Mars 2019, présenté par FERME MO PEYI représenté par Monsieur GOVINDIN Yoland, enregistré
sous le n° 973-2019-00067 et relatif à : Forage agricole - secteur Macrabo ;
donne récépissé du dépôt de sa déclaration au pétitionnaire suivant :
FERME MO PEY1
10, Rue Leon Gontran Damas
97 355 MACOURIA TONATE
DEAL - R03-2019-03-18-005 - Récépissé dossier accord déclaration travaux forage agricole secteur Macrabo, Matoury 47 concernant :
Forage agricole - secteur Macrabo
dont la réalisation est prévue dans la commune de :
+ MATOURY
. Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à
déclaration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement. La rubrique du tableau de l'article R. 214-1 du
code de l'environnement concernée est la suivante :
Rubrique Intitulé Régime Arrêtés de prescriptions
générales
correspondant
1.1.1.0 Sondage, forage y compris les essais de pompage, création de | Déclaration Arrêté du 11
puits ou d'ouvrage souterrain, non destiné à un usage domestique,
exécuté en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux
souterraines ou en vue d'effectuer un prélèvement temporaire ou
permanent dans les eaux souterraines y compris dans les nappes
d'accompagnement de cours d'eau. (D)
septembre 2003
Le déclarant devra respecter les prescriptions générales définies dans les arrêtés dont les références sont
indiquées dans le tableau ci-dessus et qui sont joints au présent récépissé.
Le déclarant peut débuter son opération dès réception du présent récépissé. Au vu des pièces constitutives
du dossier complet, il n'est pas envisagé de faire opposition à cette déclaration.
Copies de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de MATOURY, où cette opération doit être
réalisée, pour affichage et mise à disposition pendant une durée minimale d'un mois pour information.
Ces documents seront mis à disposition du public sur le site internet de la préfecture de la GUYANE durant une
période d'au moins six mois.
Cette décision est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent,
conformément à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement, par les tiers dans un délai de quatre mois à
compter du premier jour de sa publication ou de son affichage à la mairie , et par le déclarant dans un délai de
deux mois à compter de sa notification. Cette décision peut également faire l’objet d'un recours gracieux ou
hiérarchique dans un délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés ci-
dessus.
Le service de police de l'eau devra être averti de la date de début des travaux ainsi que de la date d'achèvement
des ouvrages et, le cas échéant, de la date de mise en service.
En application de l’article R.214-40-3 du code de l’environnement, la mise en service de l'installation, la
construction des ouvrages, l'exécution des travaux, et l'exercice de l'activité objets de votre déclaration, doivent
intervenir dans un délai de 3 ans à compter de la date du présent récépissé, à défaut de quoi votre déclaration
sera caduque.
En cas de demande de prorogation de délai, dûment justifiée, celle-ci sera adressée au préfet au plus tard deux
mois avant l'échéance ci-dessus.
Les ouvrages, les travaux et les conditions de réalisation et d'exploitation doivent être conformes au dossier
déposé.
L'inobservation des dispositions figurant dans le dossier déposé ainsi que celles contenues dans les prescriptions
générales annexées au présent récépissé, pourra entraîner l'application des sanctions prévues à l'article R. 216-
12 du code de l'environnement.
DEAL - R03-2019-03-18-005 - Récépissé dossier accord déclaration travaux forage agricole secteur Macrabo, Matoury 48 En application de l'article R. 214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée aux ouvrages, installations, à leur mode d'utilisation, à la réalisation des travaux où à l'aménagement en résultant, à l'exercice des
activités ou à leur voisinage et entraînant un changement notable des éléments du dossier de déclaration initiale doit être porté, avant réalisation à la connaissance du préfet qui peut exiger une nouvelle déclaration.
Les agents mentionnés à l’article L. 216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration dans les conditions définies par le code de l'environnement, dans le cadre d’une recherche d'infraction.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres réglementations.
A CAYENNE , le
Pour le Préfet de la GUYANE
L’adjoint au chef du service milieux naturels, biodiversité,
sites et paysages
TN
ain PINDARD
PJ : 1 arrêté de prescriptions générales
Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à l'instruction de votre dossier par les agents chargés de la police de l'eau en application du code de l'environnement. Conformément à la loi « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification des informations qui vous concernent. Si vous désirez exercer ce droit et obtenir une communication des informations vous concernant, veuillez adresser un courrier au guichet unique de police de l'eau où vous avez déposé votre dossier.
DEAL - R03-2019-03-18-005 - Récépissé dossier accord déclaration travaux forage agricole secteur Macrabo, Matoury 49 ANNEXE 1
Coordonnées du forage (UTM 22N - RGFG95)
347590,94 529155,25
DEAL - R03-2019-03-18-005 - Récépissé dossier accord déclaration travaux forage agricole secteur Macrabo, Matoury 50 DRL
R03-2019-03-15-005
Arrêté portant désignation des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
service déconcentré de la préfecture de la région Guyane
DRL - R03-2019-03-15-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la préfecture de la région Guyane 51 EE Liberté + Égalité + Praternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Arrêté n°
portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la préfecture de la région Guyane
Le préfet de la région Guyane,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création des comités d’hygiène et sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 avril 2015 portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d’outre-mer du ministère de l’intérieur ;
Vu l'arrêté n° R03-2018-12-19-005 du 19 décembre 2018 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région Guyane ;
ARRETE
Article 1°": l’arrêté n° R03-2018-12-19-005 du 19 décembre 2018 portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la préfecture de la région Guyane est annulé,
Article2: le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la préfecture de la région Guyane est composé comme suit :
a) les représentants de l’administration
- M. Patrice FAURE, préfet de la région Guyane,
- M, Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général.
DRL - R03-2019-03-15-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la préfecture de la région Guyane 52 b) les représentants du personnel
Organisation syndicale Membres titulaires Membres suppléants
(M. RELOUZATGérard M. BARBIER Jacques
M. ANABI Pascal FSMI FORCE OUVRIERE MmeADENET Marlène
M. DELACOURT Marc Mme BOUILLAUD Céline
Mme RICHARDSON June Mme BABIN Régine
Mme MONTOUTE Micheline
SNAPATSI-SAPACMI
MmeHEGRON Adeline
M. ROURA Stéphane Mme HUANG KUAN FUCK Sylvie
Article 3: le mandat des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail entrent en vigueur à compter de la date du présent arrêté.
Article 4: le président du comité peut bénéficier du concours du médecin de prévention ou de l’assistant de prévention et, en tant que de besoin, être assisté de tout collaborateur de son choix exerçant auprès de lui des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l’avis du comité.
Article 5: le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le AS/03] 2019
Le préfet,
Général
Yves de ROQUEFEUIL
DRL - R03-2019-03-15-005 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré de la préfecture de la région Guyane 53 DRL
R03-2019-03-15-006
Arrêté portant désignation des membres du comité
d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de
service déconcentré du secrétariat général pour
l'administration de la police en Guyane
DRL - R03-2019-03-15-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré du secrétariat général pour l'administration de la police en Guyane 54 _ Liberté à Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Arrêté n°
portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré du secrétariat général pour l'administration de la police en Guyane
Le préfet de la région Guyane,
Vu Ja loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 juillet 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, à la sécurité du travail ainsi qu’à fa prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 88-123 du 4 février 1988 modifié relatif à la création des comités d’hygiène et sécurité des services de préfecture ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 8 avril 201$ portant création des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré dans certains services déconcentrés d'outre-mer du ministère de l’intérieur ;
ARRETE
Article 1°: le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré service du secrétariat général pour l'administration de la police en Guyane est composé comme suit :
a) les représentants de l'administration
- M. Patrice FAURE, préfet de la région Guyane,
. M. Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général.
DRL - R03-2019-03-15-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré du secrétariat général pour l'administration de la police en Guyane 55 b) les représentants du personnel
Organisation syndicale Membres titulaires Membres suppléants
M. ROGIER Grégory Mme LEONCO Annie
Mme JOSMAR.GALLIOT Edith [Mme DAUPHIN Lisiane
FSMI FORCE OUVRIERE
M. FERNANDEZ Jean-Pierre Mme CHARLOTTE-JOSEPH Nadège
M. GAYDU Gilbert Mme CHEVIOT Marie-Hélène
Mme ROSAMOND Huguette Mme JOSE PH Régine SNAPATSI-SAPACMI
Mme BRISTOL Marlène MmeACHILLE-.COMPAS Myriam
Article2: le mandat des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail entrent en
vigueur à compter de la date du présent arrêté.
Article3: le président du comité peut bénéficier du concours du médecin de prévention ou de l’assistant
de prévention et, en tant que de besoin, être assisté de tout collaborateur de son choix exerçant auprès de lui
des fonctions de responsabilité et concernés par les questions soumises à l'avis du comité.
Article 4: le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Cayenne, le ASl(CE] 2014
Le préfet,
Pour le
Le Secrétajfe Général
Yves de RSQUEFLUIL
DRL - R03-2019-03-15-006 - Arrêté portant désignation des membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de service déconcentré du secrétariat général pour l'administration de la police en Guyane 56