Procès Verbal - PV succinct 23 01 26

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Procès Verbal - PV succinct 23 01 26 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 23 01 26)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité sociale, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

S- d ERMONT

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 23 JANVIER 2026

L'an deux mille vingt-six le vingt-trois du mois de janvier, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 16 janvier 2026, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances au Théâtre Pierre Fresnay, Salle Yvonne Printemps, sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN.

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

Présents :

M. Xavier HAQUIN, Maire

Mme MEZIERE, M. LEDEUR, Mme DUPUY, M. RAVIER, Mme CHESNEAU- MUSTAFA, M. LAROZE, Mme DEHAS, Adjoints au Maire

Mme APARICIO TRAORE, Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE, Mme DE CARLI, M. CARON, Mme GUEDI, Mme GUTIERREZ, Mme BENLAHMAR, M. GODARD, M. KNOBLOCH, Mme THYS, Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE, Mme BARIL, M. PERROT, M. BAY, M. MELO DELGADO, M. OFFERLÉ, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

M. NACCACHE (pouvoir à Mme CHESNEAU-MUSTAFA) Mme CASTRO-FERNANDES (pouvoir à Mme MEZIERE) M. BLANCHARD (pouvoir à M. HAQUIN) M. ANNOUR (pouvoir à M. LAROZE Mme LEMARCHAND (pouvoir à Mme GUTIERREZ) M. KEBATCHIEFF (pouvoir à Mme DEHAS) Mme LAMBERT (pouvoir à Mme DE CARLD M. KHINACHE (pouvoir à M. MELO DELGADO)

Absents excusés :

Mme Y AHY A

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Madame BENLAHMAR qui en accepte les fonctions, est nommé secrétaire de séance.1— APPROBATION DU PROCES-VERBAE DE LA SEANCE DU 26 NOVEMBRE 2025

Résultat du vote : Présents ou représentés : 32 Votants : 32 Pour : 32

IL — COMMUNICATION DU MAIRE

1) Compte-rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire procède

à la présentation du compte-rendu de l’utilisation de la délégation.

IIT-AFFAIRES GENERALES

1) Modification du nombre d’adjoints au Maire et fixation de l’ordre des adjoints au Maire

Arrivée de M. GODARD à 19h10

LE CONSEIL MUNICIPAL

- MODIFIE le nombre de postes d’Adjoints au Maire et de porter le nombre total d’Adjoints au Maire à neuf (9) ;

- FIXE l’ordre des Adjoints au Maire comme suit :

M. Joël NACCACHE, 1° adjoint au Maire

Mme Angélique MEZIERE, 2% adjointe au Maire

M. Didier LEDEUR, 3*** adjoint au Maire

Mme Joëlle DUPUY, 4% adjointe au Maire

M. Etienne RAVIER, 5°% adjoint au Maire

Mme Vania CASTRO-FERNANDES, 6°% adjointe au Maire

Mme Carole CHESNEAU MUSTAFA, 7% adjointe au Maire

M. Gilles LAROZE, 8°% adjoint au Maire

Mme Fazila DEHAS, 9% adjointe au Maire. SKK

KKKRKKSK

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 24 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen ») ; (Mme BARIL, M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. KHINACHE, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. OFFERLÉ du groupe « J’aime Ermont »)

2) Détermination des indemnités de fonction des élus municipaux dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

LE CONSEIL MUNICIPAL

- __ ABROGE la délibération n°2025/160 du Conseil municipal du 12 décembre 2025 et la remplace par les dispositions ci-dessous ;

- ADOPTE les indemnités maximales pour le Maire et les neuf (9) Adjoints au Maire, pour constituer l’enveloppe globale :

a) le Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 90% (taux maximal de la strate) ;

b) les neuf (9) Adjoints au Maire: l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 33% (taux maximal de la strate) multiplié par 9;

- FIXE, dans le cadre de cette enveloppe globale (hors majorations), les taux des indemnités de fonctions du Maire, des neuf (9) Adjoints au Maire, des quatre (4) Conseillers Municipaux Délégués et des vingt- et-un (21) autres Conseillers Municipaux, comme suit :

a) Indemnité du Maire : L’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 60,122% ;

b) Indemnité des deux (2) premiers Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 27,67% ; c) Indemnité des sept (7) autres Adjoints au Maire : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 21% ;3

d) Indemnité des quatre (4) Conseillers Municipaux Délégués : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 8,621% ;

e) Indemnité des vingt-et-un (21) autres Conseillers Municipaux : l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 2,05%.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 30 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen »)

3) Détermination des majorations applicables aux indemnités de fonction des Elus municipaux votées dans le cadre de l’enveloppe indemnitaire globale

LE CONSEIL MUNICIPAL

- _ ABROGE les dispositions de la délibération n°2025/161 du Conseil municipal du 12 décembre 2025 et les remplace par les suivantes :

IL APPLIQUE :

> Au Maire :

à. la majoration de 110%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la

dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 110% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 60,122% (taux de la première répartition) et divisé par 90% (taux maximal de la strate); et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 60,122% (taux de la première répartition) .

> Aux deux (2) premiers Adjoints au Maire :

a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la

dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 27,67% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate) ; et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 27,67% (taux de la première répartition).

> Aux sept (7) autres Adjoints au Maire :

a. la majoration de 44%, au titre de la perception au cours d’un des trois derniers exercices de la

dotation de solidarité urbaine ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 44% (taux maximal de la strate supérieure) multiplié par 21% (taux de la première répartition) et divisé par 33% (taux maximal de la strate); et la majoration de 15% (pour le chef-lieu de canton) ; soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 21% (taux de la première répartition).

> Aux quatre (4) Conseillers Municipaux Délégués : application de la majoration de 15% (pour le chef- lieu de canton), soit l’indice terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique multiplié par la valeur du point multiplié par 15% multiplié par 8,621% (taux de la première répartition).

IL ET PRECISE QUE :

a) Le montant des indemnités de fonctions des élus de la Commune suivra l’évolution du traitement de base des fonctionnaires ;

b) Le tableau récapitulatif des indemnités de fonctions allouées aux élus de la Commune sera annexé à la présente délibération ;

c) Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits ouverts au Budget Communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 30 Abstentions : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen »)4) Modification du tableau des emplois

LE CONSEIL MUNICIPAL

APPROUVE la création d’un (1) poste « de Gestionnaire du droit des sols », de catégorie hiérarchique

B ou C, relevant de la filière administrative sur un grade du cadre d’emplois des rédacteurs et des

adjoints administratifs ;

DIT que les candidat(e}s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou d’une expérience

dans le domaine administratif ;

APPROUVE la création d’un (1) poste de « Responsable administratif, logistique et financier des

accueils de loisirs », de catégorie hiérarchique B ou C, relevant de la filière administrative, sur un grade

du cadre d’emplois des rédacteurs et des adjoïnts administratifs ;

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou d’une expérience

dans le domaine administratif ;

PRECISE que le poste de « Gestionnaire du droit des sols » et le poste de « Responsable administratif,

logistique et financier des accueils de loisirs » à temps complet pourront être pourvus par des agents

contractuels de droit public (contrat à durée déterminée d’une durée maximale d’un an renouvelable

dans la limite d’une durée totale de deux ans), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L 332-14 (vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) du Code Général de la Fonction Publique ;

APPROUVE la création d’un (1) poste de « Responsable du Secrétariat de la Direction Générale des

Services », de catégorie hiérarchique A ou B, relevant de la filière administrative, sur le grade d’attaché

territorial ou sur un grade du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux ;

DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou d’une expérience

dans le domaine administratif ;

PRECISE que le poste pourra être pourvu par un agent contractuel de droit public (contrat à durée

déterminée pour une durée maximale de 3 ans ou indéterminée), en cas d’échec de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article 332-8 2° (lorsque les besoins du service ou la nature des fonctions le justifient) du Code Général de la Fonction Publique ;

DIT que la durée du contrat pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Si à l’issue

de cette durée, le contrat est reconduit, il ne pourra l’être que par décision expresse et pour une durée

indéterminée ;

PRECISE que pour les postes susvisés, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du

grade de recrutement et en fonction de la qualification détenu et le cas échéant de l’expérience

professionnelle antérieure des agents recrutés sous contrat ;

PROCEDE aux dites créations de poste ;

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité ;

APPROUVE là Suppression des postes Susvisés à savoir d’un (1) pôste de« Gestionnaire du droit des sols » ouvert en catégorie C, d’un (1) poste « d’Agent administratif polyvalent à temps non complet (24h30) » ouvert en catégorie C et d’un (1) poste de « Responsable Administratif » ouvert en catégorie

B ;

APPROUVE la modification du tableau des emplois.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 33

S) Création d’un Comité Social Territorial et d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de Conditions de Travail, communs entre la Commune d’Ermont et le Centre Communal d’Action Sociale (C.C.A.S) d’ErmontLE CONSEIL MUNICIPAL

-_ CREE un Comité Social Territorial commun entre la commune d’Ermont et le Centre Communal d'Action

Sociale d’Ermont, et acte la création d’une Formation Spécialisée en matière de Santé, de Sécurité et de

Conditions de Travail au sein du Comité Social Territorial commun, qui seront compétents pour l’ensemble

des agents desdites collectivités, et qui seront mis en place après le renouvellement général des représentants

du personnel de fin d’année 2026 ;

- DECIDE de rattacher le Comité Social Territorial et la Formation Spécialisée en matière de Santé, de

Sécurité et de Conditions de Travail communs pour son fonctionnement, à la commune d’Ermont ;

- PRECISE que la répartition des sièges se fera en fonction des volontaires (sans clé de répartition) étant

précisé que la composition et le fonctionnement de ces deux instances ne seront définis qu’ultérieurement

après consultation des organisations syndicales.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 33

IV - ATTRACTIVITE DU TERRITOIRE ET CADRE DE VIE

1) Retrait de la délibération n°2025/135 du 26 septembre 2025 relative à la désaffectation et au déclassement de la parcelle cadastrée section AR n°54p, sise rue du Syndicat

LE CONSEIL MUNICIPAL

- DÉCIDE le retrait de la délibération n°2025/135 du Conseil municipal en date du 26 septembre 2025 portant désaffectation et déclassement de la parcelle cadastrée section AR n°54p, sise rue du Syndicat, d’une superficie de 4 542 n° ;

- PRÉCISE que la parcelle cadastrée AR 54 P est maintenue dans le domaine public communal.

-AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et à poursuivre les échanges avec les partenaires institutionnels concernés.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 26 Abstentions : 7 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen ») ; (M. KHINACHE, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. OFFERLE du groupe « F’aime Ermont »)

2) Instauration d'une procédure de remboursement pour les spectateurs du Théâtre Pierre-Fresnay, en raison du report du spectacle de Nora Hamzawi, initialement prévu le mercredi 18 février 2026 et reporté au mercredi 15 avril 2026

LE CONSEIL MUNICIPAL

-APPROUVE le remboursement des spectateurs qui ne pourraient pas assister à la représentation reportée au mercredi 15 avril 2026.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 33

3) Autorisation de signature et dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la création d’un parc espace vert d’une surface de 5000 m° dans le quartier des Chênes, place de la Grande Tour

Arrivée de M: KNOBLOCH à 19h32

LE CONSEIL MUNICIPAL

-AUTORISE le Maire à procéder aux travaux de création d’un parc urbain dans le quartier des Chênes ;

-AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de permis de construire etdéclarations préalables de travaux, ainsi que toute autre autorisation d’urbanisme correspondante et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 25 Abstentions : 9 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen ») : (Mme BARIL, M. PERROT de la liste « Ermont Renouveau ») ; (M. KHINACHE, M. MELO DELGADO, M. BAY, M. OFFERLÉ du groupe « J’aime Ermont »)6

4) Autorisation de signature et de dépôt d’une déclaration préalable de travaux pour la réhabilitation du service Etat-Civil situé à l'Hôtel de Ville

LE CONSEIL MUNICIPAL

-AUTORISE le Maire à procéder aux travaux de réhabilitation du service Etat-Civil situé à l’Hôtel de Ville

-AUTORISE le Maire à déposer les dossiers de demande de permis de construire et déclarations préalables de travaux, ainsi que toute autre autorisation d’urbanisme correspondante et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

V - EDUCATION ET APPRENTISSAGES

1) Signature d’une convention de partenariat de diffusion entre le Conservatoire à Rayonnement Communal d’Ermont et la Médiathèque André Malraux d’Ermont

LE CONSEIL MUNICIPAL

-APPROUVE la signature d’une convention de partenariat de diffusion entre la Ville d’Ermont (pour le conservatoire à Rayonnement Communal), et la Communauté d'Agglomération de Val Parisis (pour la Médiathèque André Malraux) ;

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

2) Signature d’une convention de partenariat avec le Département du Val d’Oise dans le cadre du projet « En scène ! »

LE CONSEIL MUNICIPAL

-APPROUVE la convention de partenariat entre le Département du Val d’Oise et la ville d’Ermont,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout avenant y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

3) Convention d’accueil de bénévoles ayant le statut de collaborateur occasionnel du service public au sein de la Maison des familles

LE CONSEIL MUNICIPAL

-APPROUVE la convention pour l’accueil de bénévoles ayant le statut de collaborateur occasionnel du service public au sein de la Maison des familles,

-AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous documents y afférents.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 31 Contre : 3 (Mme CAUZARD, M. HEUSSER, Mme LACOUTURE de la liste « Ermont Citoyen »)

4) Les Centres socio-culturels et la Maison de Quartier des Espérances : Approbation de la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’Allocations Familiales du Val d’Oiïse concernant la nouvelle offre de socialisation s’appuyant sur les Lieux d’Accueil Enfants-Parents

LE CONSEIL MUNICIPAL

-APPROUVE la demande d’aide financière auprès de la Caisse d’ Allocations Familiales du Val d'Oise pour la «nouvelle offre de socialisation s’appuyant sur les Lieux d’ Accueil Enfants-Parents » de la commune ;

-AUTORISE je Maire à signer tous les documents afférents à cette demande auprès de la Caisse d’ Allocations Familiales du Val d'Oise.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34VI - FINANCES

1) Attribution de subventions aux associations et organismes divers pour l’année 2026 : Signature de conventions d’objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 euros

LE CONSEIL MUNICIPAL

- ATTRIBUE aux associations et établissements publics locaux, les subventions communales pour l'année 2026 ;

- DIT que ces subventions seront inscrites au Budget Primitif pour l’année 2026 ;

- AUTORISE le Maire à signer une convention annuelle d’objectifs et de moyens avec les associations percevant une subvention publique supérieure à 23 000 euros ;

- PRECISE que le versement des subventions sera effectif sur la base des crédits ouverts au budget primitif pour l’année 2026 du budget principal de la Commune.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 33 Votants : 33 Pour : 33

(Monsieur HEUSSER ne prend pas part au vote)

2) Travaux de rénovation au sein de l’école Victor Hugo 2 Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise et du fonds DSIL 2026 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local)

LE CONSEIL MUNICIPAL

- AUTORISE le Maire à effectuer des travaux de rénovation au sein de l’école Victor Hugo 2 ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise dans le cadre du fonds départemental d’aides à l’investissement des collectivités et plus précisément dans le cadre de l’aide possible découlant de la rénovation/restructuration d’une école ;

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat via la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) au titre de l’année 2026 ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent. Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

3) Réfection du terrain de football en synthétique 100 x 60m au complexe sportif Auguste Renoir : demande de subvention auprès du Conseil Régional d’Ile-de-France

LE CONSEIL MUNICIPAL

- SOLLICITE une subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre de sa politique d’aide aux équipements sportifs mis à disposition des lycées ;

-AUTORISE le Maire à commencer les travaux avant les notifications de subventions sans que cela ne créé aucun droit au profit de la Commune pour l’attribution des aides financières ;

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs aux demandes de subventions et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

4) Demande de subvention dans le cadre des travaux de restauration et d’aménagement du Parc des Chênes ouvert au public de 5000 m° situé en quartier prioritaire de la Politique de la Ville auprès du Département du Val d’Oise via l’aide « Solutions fondées sur la nature en ville » et le Fonds Vert via l’axe 2 « Renaturation des villes et des villages »

LE CONSEIL MUNICIPAL

- SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat dans le cadre du Fonds Vert ;

- SOLLICITE une subvention auprès du Département du Val d’Oise dans le cadre de l’aide « Solutions fondées sur la nature en ville » ;8

- AUTORISE le Maire à signer les documents relatifs à la demande de subvention et tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à 20h23.

NB : Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 23 janvier 2026 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1° étage de la mairie principale), aux heures d’ouverture de la mairie principale.

PUBLIÉ le 30 janvier 2026