Procès Verbal - PV succinct 25 septembre 2026

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Procès Verbal - PV succinct 25 septembre 2026 Document publié le Vendredi 25 septembre 2026 par la commune d'Ermont. Lien du pdf (Procès Verbal - PV succinct 25 septembre 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Enseignement supérieur, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

LE RP ERNONT

COMPTE-RENDU SUCCINCT

DE REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EXECUTION DES ARTICLES L 2121-25 ET R 2121-11

DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

SÉANCE DU 25 SEPTEMBRE 2026

L'an deux mille vingt-six, le vingt-cinq septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal dûment convoqué par

Monsieur le Maire le 18 septembre 2026, s'est assemblé en la Salle Y. Printemps du Théâtre Pierre Fresnay,

sous la présidence de Monsieur Xavier HAQUIN, Maire

Le Maire ouvre la séance à dix-neuf heures. Il est procédé à l'appel nominal :

Présents :

M. Xavier HAQUIN, Maire

Mme DEHAS, M. RAVIER, Mme CHESNEAU, M. LAROZE, Mme MÉZIÈRE, M. JOBERT, Mme APARICIO

TRAORÉ, Adjoints au Maire

M. CARON, M. BLANCHARD, Mme GUTIERREZ, M. HORNE, Mme LAPOUGE, Mme AUROUX,

M. DELBOSC, Mme GESPACH, M. HEBBAL, Mme PETIT, Mme MANS, Mme DUTERTRE MAILLET, M. DUC,

Mme DE CARLI, M. FRANCOIS, Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON,

Mme DUPUY, M. MELO DELGADO, Mme ROUSSEAU, Conseillers Municipaux

Absents excusés ayant donné pouvoir :

Mme SANTA CRUZ BUSTAMANTE (pouvoir à Mme DEHAS)

M. KNOBLOCH (pouvoir à M. HAQUIN)

M. DUMAINE (pouvoir à Mme DUTERTRE MAILLET)

Mme CUSTODIO (pouvoir à M. MELO DELGADO)

Etait absent : M. RUTH

Les Conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, il a été, conformément à l’article

L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement après l’ouverture de la

séance à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil.

Mme LAPOUGE qui en accepte les fonctions, est nommée secrétaire de séance.1- APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU 26 JUIN ET DU 7 JUILLET 2026

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

11- COMMUNICATIONS DU MAIRE

1) Compte-rendu de l’utilisation de la délégation du Conseil Municipal au Maire

Conformément à l’article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur le Maire

procède à la présentation du compte-rendu de l’utilisation de la délégation.

IlI- AFFAIRES GENERALES

1) Approbation du projet de rapport annuel 2025 relatif à la mise en œuvre du Contrat de

Ville

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DONNE ACTE de la présentation du projet de rapport annuel 2025 relatif à la mise en œuvre

du Contrat de Ville ;

- APPROUVE ledit projet de rapport annuel.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

2) Rapport d’activités 2025 de la Communauté d’agglomération Val Parisis

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DONNE ACTE de la communication du rapport d’activités de la Communauté d’Agglomération

Val Parisis pour l’année 2025.

3) Recensement rénové de la population 2027 : rémunération des agents recenseurs

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- DÉCIDE de rémunérer les agents recenseurs sur la base d’un forfait individuel de 1 600 euros

bruts ;

- DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 012.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

4) Approbation de la convention de mise à disposition précaire et révocable d’un véhicule

terrestre à moteur au profit de la Police Nationale

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ABROGE la délibération n°2025/122 du 26/09/2025 ;

- APPROUVE la convention de mise à disposition précaire et révocable d’un véhicule terrestre

à moteur au profit de la Police Nationale ;

- AUTORISE le Maire à la signer, ainsi que tout document y afférent et avenant ultérieur.

Résultat du vote: Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

5) Communauté d’agglomération Val Parisis : convention relative à la mise à disposition du

service « Salubrité »

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition du service mutualisé

« Salubrité » entre la Communauté d’Agglomération Val Parisis et la Commune, pour la

période du 1% janvier 2027 au 31 décembre 2032 ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout avenant ou document

nécessaire à son exécution.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 346) Autorisation de circulation sur le territoire communal des policiers municipaux armés, des

communes membres de la Communauté d’agglomération Val Parisis, pour leurs

déplacements entre leur commune d’affectation et le Commissariat de Police Nationale

d’Ermont

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE les policiers municipaux des communes de la Communauté d’agglomération Val

Parisis, dûment armés, à circuler sur le territoire communal d’Ermont avec leur arme de service

lors de leurs déplacements entre leur lieu d’affectation et le commissariat de Police Nationale

dans le cadre de leurs missions professionnelles conformément aux dispositions législatives et

règlementaires en vigueur ;

- DIT que cette autorisation s’exerce dans le strict respect des dispositions du Code de la

Sécurité Intérieure et des arrêtés préfectoraux d’autorisation de port d’armes ;

- APPROUVE les termes de la convention de mise en commun d’agents de Police municipale

mutualisée avec la Communauté d’agglomération Val Parisis, et notamment les dispositions

appliquées à la Commune d’Ermont en son article 9 ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 29

Abstentions : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste

« Ermont Citoyen »)

7) Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Commune d’Ermont et

du Plessis-Bouchard pour les prestations de balayage de la voirie et de viabilité hivernale

(salage et déneigement)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention constitutive d’un groupement de commandes entre la

Commune d’Ermont et du Plessis-Bouchard pour les prestations de balayage de la voirie et de

viabilité hivernale ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention et tout avenant ultérieur.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

8) Approbation et signature d'une convention entre la Commune d'Ermont et la société

Reelax Tickets relative à la mise en place d’une bourse aux billets sécurisée, dans le cadre

de la saison culturelle du Théâtre Pierre-Fresnay

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention entre la Commune d'Ermont et la société Reelax

Tickets, relative à la mise en place d'une bourse aux billets sécurisée, dans le cadre de la saison

culturelle du Théâtre Pierre-Fresnay ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou avenant y

afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

9) Approbation et signature d’une convention entre la Commune d'Ermont et la société

CinéChèque relative à l'acceptation des titres CinéChèque par la billetterie L’Escale, pour

l'achat de places de cinéma à tarif réduit, dans le cadre de la saison culturelle du Théâtre

Pierre Fresnay

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention entre la Commune d’Ermont et la société

CinéChèque, relative à l'acceptation des titres CinéChèque par la billetterie L’Escale, pour

l'achat de places de cinéma à tarif réduit, dans le cadre de la saison culturelle 2026/2027 du

Théâtre Pierre Fresnay ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document ou avenant y

afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 3410) Adhésion au dispositif de mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de

Gestion de la Grande Couronne pour des missions temporaires

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à signer la convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de

la Grande Couronne relative à la mise à disposition d’agents du Centre Interdépartemental de

Gestion de la Grande Couronne pour des missions temporaires auprès de la Commune

d’Ermont ;

- PRÉCISE que la convention est conclue pour une durée de (3) trois ans à compter de sa date de signature par la Collectivité. À échéance, la convention est renouvelable tacitement une fois

pour une période de trois (3) ans ;

- DIT que chaque intervention du Centre Interdépartemental de Gestion sur la base de ladite

convention est conditionnée par une sollicitation préalable de la collectivité et l’édition d’une

proposition d’intervention ;

- DIT que la collectivité participe aux frais d’intervention du Centre Interdépartemental de

Gestion de la Grande Couronne, à concurrence du nombre de journées de travail effectivement

accomplies et selon un tarif forfaitaire fixé et révisé chaque année par délibération du Conseil

d'Administration du Centre Interdépartemental de Gestion (à ce jour : 202€/jour pour un agent

de catégorie C et 230€/jour pour un agent de catégorie B) ;

- AUTORISE le Maire à signer tous documents et tout avenant ultérieur relatifs à ce dispositif ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

11) Modification du tableau des emplois

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la création d’un (1) poste « de Chargé de Production et de l’Accueil des

Artistes », de catégorie hiérarchique B ou C, à temps complet, relevant de la filière

administrative ou de la filière animation sur un grade du cadre d’emplois des rédacteurs ou des

adjoints administratifs ou des animateurs ou des adjoints d’animation ;

- DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou d’une

expérience sur un poste similaire ;

- APPROUVE la création d’un (1) poste « d’Adjoint au Directeur d’Accueil de Loisirs » de

catégorie hiérarchique B ou C, à temps complet, relevant de la filière animation, sur les grades

du cadre d'emplois des animateurs territoriaux ou des adjoints d’animation territoriaux ;

- DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme dans la discipline et/ou d’une

expérience sur un poste similaire ;

- APPROUVE la création de douze (12) postes « d’Enseignant au Conservatoire », de catégorie

hiérarchique B, à temps non complet (7h/20h- 6h/20h — 18h20h — 12h30/20h- 8h/20h-

14h15/20h — 10h30/20h — 15h/20h — 12h00/20h -8h/20h — 14h/20h — 11h/20h) relevant de la

filière culturelle sur un grade du cadre d’emplois des Assistants d'enseignement artistique ;

- DIT que les candidat(e)s devront être titulaires d’un diplôme d’Etat dans la discipline et/ou

d’une expérience dans le domaine de l’enseignement musical ;

- PRÉCISE que le poste de « de Chargé de Production et de l’Accueil des Artistes », le poste «d’Adjoint au Directeur d’Accueil de Loisirs » et les 12 (douze) postes « d’Enseignant au

Conservatoire », à temps non complet (7h/20h- 6h/20h — 18h20h — 12h30/20h- 8h/20h-

14h15/20h — 10h30/20h — 15h/20h — 12h00/20h -8h/20h — 14h/20h — 11h/20h) pourront être

pourvus par des agents contractuels de droit public (contrat à durée déterminée d’une durée

maximale d’un an renouvelable dans la limite d’une durée totale de deux ans), en cas d’échec

de la procédure de recrutement d’un fonctionnaire, sur le fondement de l’article L 332-14

(vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire) du Code

Général de la Fonction Publique ;5

- PRÉCISE que pour les postes susvisés, le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement en fonction de la qualification détenue et le cas échéant de

l’expérience professionnelle antérieure des agents recrutés sous contrat ;

- PROCEDE aux dites créations de poste ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Collectivité ;

- APPROUVE la modification du tableau des emplois.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

12) Autorisation de recourir au contrat d’apprentissage

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le recours au contrat d’apprentissage ;

- AUTORISE le Maire à conclure 1 (un) contrat d’apprentissage pour l’année 2026/2027

conformément au tableau suivant (en complément des contrats d’apprentissage mentionnés sur la

délibération n°2026/073 du 27 mai 2026)

Niveau du

Service et Direction Nombre Domaine diplôme

préparé

Evénementiel 1 | Projets culturels Niveau 7

- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dispositif ;

- DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Collectivité.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

13) Délégation de service public relative à l’exploitation du marché d’approvisionnement

Saint-Flaive - Approbation de la révision du montant de la redevance et des tarifs

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- FIXE à 304 640 € le montant de la redevance annuelle et approuve la liste des tarifs pour la

période contractuelle du 1% novembre 2026 au 31 octobre 2027.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 29 Pour : 27

Abstentions : 2 (M. MELO DELGADO, Mme CUSTODIO du groupe « Vivre Ermont »)

(Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste

« Ermont Citoyen », ne prennent pas part au vote)

V- JEUNESSE, EDUCATION, SPORTS

1) Renouvellement de la convention de mise à disposition du gymnase du lycée Ferdinand

Buisson à la Commune d’Ermont

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- AUTORISE le Maire à signer avec le lycée Ferdinand Buisson la convention relative à l’utilisation

par la Commune, du gymnase du lycée, pour l’année scolaire 2026/2027.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

2) Instauration d’une nouvelle convention d’objectifs et de moyens pour les associations

ermontoises

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE les termes de la convention type annuelle d’objectifs et de moyens entre la Ville

d’Ermont et les associations ermontoises ;

- AUTORISE le Maire, ou son représentant, à signer les conventions d’objectifs et de moyens

avec les associations concernées, ainsi que tout avenant ou document nécessaire à leur

exécution, dans le respect des dispositions de la présente délibération ;

- PRÉCISE que les subventions attribuées aux associations feront l’objet de délibérations

distinctes du Conseil municipal lors de l’adoption du budget ou de décisions modificatives ;

- PRÉCISE que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 29

Contre : 5 (Mme LACOUTURE, M. NINOUH, Mme CAUZARD, M. BATTON, Mme DUPUY de la liste

« Ermont Citoyen »)3) Convention de reversement des aides à la remise en état des terres battues entre la Ville

d'Ermont et l'Association des Clubs de Tennis d'Ermont (ACTE)

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE la convention de reversement d’aides financières entre la Ville d'Ermont et

l'Association des Clubs de Tennis d'Ermont (ACTE), relative aux travaux de réfection des

terrains de tennis en terre battue ;

- AUTORISE le Maire à signer ladite convention ainsi que tout document nécessaire à son

exécution.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

VI- FINANCES

1) Pertes sur créances irrécouvrables 2026

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- ACCEPTE les admissions en non valeurs des créances proposées par le Service de Gestion

Comptable d’Ermont, pour un montant de 7 756,87 € et de prélever la dépense correspondante

sur les crédits du compte 6541 ;

- PREND ACTE des créances éteintes proposées par le Service de Gestion Comptable d’Ermont

pour un montant de 20 651,62 € et du prélèvement de la dépense correspondant sur les crédits

du compte 6542 et par reprise de la provision constituée concernant la société STOREVAP 95 ;

- PRESCRIT le traitement comptable des états par le Service de Gestion Comptable d’Ermont

pour leurs entiers montants.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

2) Demande de subvention auprès de la Région Ile-de-France dans le cadre du Soutien à

l'équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements publics

Le CONSEIL MUNICIPAL :

-SOLLICITE une subvention auprès de la Région Île-de-France dans le cadre de son dispositif de soutien à l’équipement des forces de sécurité et à la sécurisation des équipements

publics, à hauteur de 30 % du coût hors taxes des équipements éligibles ;

- AUTORISE le Maire à signer tous les documents relatifs à cette demande de subvention ainsi

que tout document y afférent.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34

3) Versement d'une subvention exceptionnelle à la Fondation du patrimoine suite aux

incendies survenus en Île-de-France et sur le territoire national

Le CONSEIL MUNICIPAL :

- APPROUVE le principe du versement d'une subvention exceptionnelle de 15 000 € à la

Fondation du patrimoine (https:/www.fondation-patrimoine.org/les-projets/sauvons-la-

foret-de-fontainebleau-/105641) ;

- AUTORISE le Maire à procéder au versement de cette subvention et à signer tout document

nécessaire à son exécution ;

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l'exercice 2026.

Résultat du vote : Présents ou représentés : 34 Votants : 34 Pour : 34L'ordre du jour étant épuisé et aucun Conseiller ne demandant la parole, Monsieur le Maire lève la séance à

20h48.

artemefjal al d’Oise

avier HAQUT

NB : Les annexes aux délibérations ci-dessus votées lors de la séance du Conseil municipal du 25

Septembre 2026 sont consultables en mairie, auprès du Secrétariat du Conseil (1° étage de la mairie

principale), aux heures d’ouverture de la mairie principale.

(PUBLIÉ le Do [05] 244 |