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Arrêté - AM 01 2026 STAT INTERDIT 5 RUE Chalons Fouille SUR Reseau Fibre
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - AM 01 2026 STAT INTERDIT 5 RUE Chalons Fouille SUR Reseau Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Œuis sur Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ N°. 2026/01
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT ET DE
LIMITATION DE LA VITESSE DE CIRCULATION
5 RUE DE CHALONS
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L2213-6 :
VU le Code Général des Propriétés des Personnes Publiques et notamment l'article L31 1 L.Ts
VU le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L421-1 et suivants :
VU le Code de la Voirie Routière ;
VU le Code de la route et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livreI - 8ème partie - signalisation temporaire - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié) :
VU la demande formulée en date du 06 janvier 2026 par la société « CIRCET R4780 » pour effectuer une fouille sur réseau fibre pour la réparation du réseau sur l’accotement de la chaussée, sis 5
rue de Châlons,
VU l’état des lieux,
Considérant que pour le bon déroulement et la sécurité de cette opération par la société, il y a lieu d’accorder une interdiction temporaire de stationnement pour les véhicules légers et les poids lourds aux abords du numéro 5 rue de Châlons, 10700 Arcis-sur-Aube ;
ARRÊTÉ
Article 1 : La société « CIRCET R4780 » est autorisée à effectuer une fouille sur réseau fibre pour la réparation du réseau sur l’accotement de la chaussée
S RUE DE CHALONS
Du 06 Janvier 2026 à partir de 08h00 jusqu’au 04 février 2026 à 19h00 inclus
Pour effectuer une fouille sur réseau fibre pour la réparation du réseau sur l’accotement de la chaussée au numéro 5 rue de Châlons, 10700 Arcis-sur-Aube, à charge pour la Société « CIRCET R4780 » de se conformer aux dispositions suivantes :
- Durant l’occupation du domaine public, la mise en place d’une déviation sécurisée invitant les piétons à contourner les véhicules de chantier incombe au permissionnaire :
- Dès l’achèvement des travaux, la chaussée et les trottoirs seront nettoyés de tous déchets : - En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés au frais du demandeur. Article 2 : La circulation des véhicules se fera par rétrécissement de chausséé-en fonction des nécessités et Uimitée à 30 km/h aux ‘abords du chantier. Le stationnément des véhicules légers et'des poids lourds sera strictement interdit aux abords du chantier.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle — quatrième partie — signalisation de prescription äbsolue —.et éventuellement septième partie — marqués sur chaussées sera mise-en place. par le permissionnaire.
Article 4 : Les dispositions définies pat l’äiticlé 1” prendrônt effet le jour de la mise en place de
Pensemble de la signalisation prévue à l'article 3 ci-dessus. i
Article.$ : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux. Administratifs, le-présent arrêté pouira faire lébjet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en
Champagné dans un délai de deux mois à compter de sa diffusion où de sa-date dé publication.
Article 6 : Toute conträvention du présent arrêté sera constatée, poursuivie-et réprimée conformément au loi et règlements en vigueur par les services compétents (Gendarmerie, Police Municipale.) Le stätionnement considéré. comme gênant pourra faire l’objetd’une mise ei fourrière (article-R- 417-10 du codé de Ha route).
Fait à Arcis-sur-Aube, le 06 JAN, 2026
Le Maire
Charles HITTLER
Le-Maire,
Le bénéficiaire,
Sont. chargés, chacun èn ce qui le concerné, de l'application du présent arrêté donit ils.recevroni'une ampliation