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Arrêté - 135 2024 rue de Chalons
Document publié le Mercredi 30 octobre 2024 par la commune d'Arcis-sur-Aube.
Lien du pdf (Arrêté - 135 2024 rue de Chalons)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
Œcis sun Qube
COMMUNE D’ARCIS-SUR-AUBE
1 place des Héros
10700 ARCIS-SUR-AUBE
ARRÊTÉ no. 2024/135
Portant restriction temporaire
de stationnement
Le Maire de la Commune d’ARCIS-SUR-AUBE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2212-2 et
L2213-1,
Vu la demande en date du 09 septembre 2024 par la société Constructel,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que des travaux seront réalisés au niveau du n° 05 rue de Châlons (réparation de conduite Orange),
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité au droit du chantier sus-cité qui sera réalisé à
partir du 30 septembre 2024 jusqu’au 30 octobre 2024,
ARRÊTE
Article 1 : Du 30 septembre 2024 au 30 octobre 2024, la chaussée sera rétrécie au niveau du
chantier situé n° 05 rue de Châlons.
La vitesse sera limitée à 30km/h.
Article 2 : Du 30 septembre 2024 au 30 octobre 2024, le stationnement de tous véhicules sera interdit et considéré comme gênant au niveau du n° 05 rue de Châlons.
Article 3 : La signalisation réglementaire sera à la charge du demandeur.
Article 4 : Conformément à l’article R. 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Châlons en Champagne dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 5: Les contraventions au présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément à la loi.
Article 6 : Notification du présent arrêté sera transmise à:
+ La brigade de Gendarmerie Nationale d’ARCIS SUR AUBE
e La Société Constructel
e La Police Municipale d’ARCIS SUR AUBE
e Les services techniques municipaux
Arcis-sur-Aube, le 12 septembre 2024
Le Maire,