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Déliberation - liste deliberations 12 mai 2025 1
Document publié le Lundi 12 mai 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 12 mai 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Fiscalité,
Commune
de
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 12 mai 2025 à 19h00
Sous la Présidence de M. LUTZ Maurice, Maire.
Présents à l’ouverture de la séance (19H00) : MM. Didier ADAM, Jean-Claude DOLIS, Alain HARTWIGSEN, Pierre HOLDERITH, Jean KEHREN, Maurice LUTZ, Pierre WEBER et Mmes Michelle ECKART et Céline FISCHER.
Excusés : Mme Martine GOMEZ (procuration donnée à M. Maurice LUTZ pour tous les points).
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne à l’UNANIMITÉ, Mme Michelle ECKART comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 3 avril 2025
Le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025 a été préalablement porté à la connaissance du Conseil Municipal par mail.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à 8 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Didier ADAM et Pierre WEBER), D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 3 avril 2025.
3. Convention CAH-commune pour l’aménagement des rues de Batzendorf, Pommiers et Cerisiers
Maurice LUTZ informe les membres que le Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Haguenau (CAH) présente à l’approbation des membres du Conseil communautaire, lors de la séance du 15 mai 2025, une convention constitutive pour un groupement de commandes pour l’aménagement de la rue de Batzendorf, la rue des Cerisiers et la rue des Pommiers à Wahlenheim.
Dans le cadre de sa programmation des travaux de voirie pour 2025, la CAH envisage de réaliser des travaux d’aménagement de la rue de Batzendorf. En parallèle, la commune a programmé la réalisation de travaux d’aménagement de la rue des Cerisiers et de la rue des Pommiers, qui sont deux impasses attenantes à la rue de Batzendorf.
Le montant respectif des travaux envisagé est évalué comme suit : - CAH : 150 000 € HT
- Commune de Wahlenheim : 100 000 € HT
Afin d’assurer une gestion plus efficiente des marchés de travaux de voirie en mutualisant les besoins de chacune des deux entités, il est proposé de constituer entre ces dernières un groupement de commandes sur la base des articles L.2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique. Ce groupement a pour objet de coordonner les commandes d’entités juridiques distinctes en vue de la passation d’un ou plusieurs marchés avec un même prestataire. Ce partenariat suppose que les parties signent une convention constitutive du groupement de commandes et il est proposé que la CAH assure la fonction de coordonnateur au sein du groupement. Chacun des membres du groupement assurera ensuite la signature et l’exécution matérielle, administrative et financière du marché qui le concerne.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à 7 VOIX POUR, 1 ABSTENTION (Céline FISCHER) et 2 CONTRE (Pierre HOLDERITH et Pierre WEBER)
D’APPROUVER la Convention constitutive d’un groupement de commandes entre la Communauté d’Agglomération de Haguenau et la commune de Wahlenheim pour l’aménagement de la rue de Batzendorf, de la rue des Cerisiers et de la rue des Pommiers à Wahlenheim selon les modalités décrites dans la convention, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et
notamment à signer tous documents y afférents. 4. Acceptation de dons faits à la commune – article L.2242-1 CGCT – Pergolas aire de jeux
Maurice LUTZ informe les membres du Conseil municipal que la société Rowastores, domiciliée impasse des Lilas à Wahlenheim, a fait un don de 4 pergolas dans le cadre des travaux de réaménagement du terrain de football et ses abords. Les 4 pergolas livrées et posées gratuitement par la société Rowastores permettront d’embellir les aménagements déjà en place.
Selon l’article L.2242-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est demandé aux membres du Conseil municipal de délibérer sur l’acceptation de ce don et cela afin de permettre au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt, le don pouvant s’inscrire dans l’article 200 du Code Général des Impôts.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à 8 VOIX POUR et 2 CONTRE (Pierre HOLDERITH et Pierre WEBER), D’APPROUVER le don de 4 pergolas fournies, livrées et posées à titre gratuit par la société Rowastores, domiciliée impasse des Lilas à Wahlenheim, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
Sans autre remarque, M. le Maire clôt la séance à 19h40 et remercie les membres pour leur présence.
Le Maire,
Maurice LUTZ