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Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 25 fevrier 2025)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Commune
de
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 février 2025 à 20h00
Sous la Présidence de M. LUTZ Maurice, Maire.
Présents à l’ouverture de la séance (20H00) : MM. Jean-Claude DOLIS, Alain HARTWIGSEN, Pierre HOLDERITH, Jean KEHREN, Maurice LUTZ, Pierre WEBER et Mmes Michelle ECKART, Céline FISCHER et Martine GOMEZ.
Excusé : M. Didier ADAM (procuration donnée à M. Jean-Claude DOLIS pour tous les points).
1. Désignation du secrétaire de séance
Le Conseil Municipal désigne à l’UNANIMITÉ, Mme Michelle ECKART comme secrétaire de séance.
2. Approbation du procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025
Le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025 a été préalablement porté à la connaissance du Conseil Municipal par mail.
Le Conseil Municipal, après délibération,
DÉCIDE à 9 VOIX POUR et 1 ABSTENTION (Céline FISCHER), D’APPROUVER le procès-verbal de la séance du 28 janvier 2025.
3. Approbation du budget primitif de l’antenne collective 2025
Martine GOMEZ présente aux membres présents le bilan de la situation comptable 2024 puis le détail du budget primitif de l’antenne collective de Wahlenheim pour 2025, pour la section de fonctionnement (dépenses et recettes) et pour la section d’investissement (dépenses et recettes).
BUDGET ANTENNE COLLECTIVE 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Détail des dépenses
Article Libellé Proposition N 6541 Créances admises en non-valeur 0,00 6061 Énergies 500,00
6588 Autres charges de gestion 2 456,14
Charges à caractère général 2 956,14
673 Titres annulés sur exercices antérieurs 0,00 Charges exceptionnelles 0,00
22 Dépenses imprévues 500,00
Total dépenses réelles 3 456,14
6811 Dotation aux amortissements (amort. antenne) 929,00 Total au profit de la section d’investissement 929,00 Total dépenses d’ordre 929,00
Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice 4 385,14
Total des dépenses de fonctionnement cumulées N 4 385,14
BUDGET ANTENNE COLLECTIVE 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
Détail des recettes
Article Libellé Proposition N
706 Prestation de services 1 265,00 Recettes de gestion des services 1 265,00 777 Opération d’ordre transfert entre section 315,42 Total recettes d’ordre 315,42 Total recettes réelles N 1 580,42
R002 Résultat reporté 2 804,72
Total recettes fonctionnement cumulées N 4 385,14
BUDGET ANTENNE COLLECTIVE 2025 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Détail des dépenses
Article Libellé Proposition N 2153 Installations à caractère spécifique 4 610,48 Dépenses d’équipements 4 610,48
13914 Subvention équipement (amort. subv. d’équip.) 315,42 Dépenses d’ordre 315,42
Total dépenses réelles 4 925,90
Total des dépenses d’investissement de l’exercice 4 925,90
BUDGET ANTENNE COLLECTIVE 2025 - SECTION D’INVESTISSEMENT
Détail des recettes
Article Libellé Proposition N 28153 Installation caractère spécifique (amortissement antenne) 929,00 Subventions 929,00
Total recettes réelles 929,00
Total des prélèvements provenant de la section de
fonctionnement 929,00
Total des recettes de l’exercice N 929,00
R002 – Résultat reporté 3 996,90
Total des recettes d’investissement cumulées N 4 925,90
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE et DÉCIDE à 8 VOIX POUR et 2 ABSTENTIONS (Pierre HOLDERITH et Pierre WEBER),
D’ARRÊTER le budget primitif de l’antenne collective pour l’année 2025 comme suit :
- Section de fonctionnement :
Dépenses : 4 385,14 €
Recettes : 4 385,14 €
- Section d’investissement :
Dépenses : 4 925,90 €
Recettes : 4 925,90 €
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et
notamment à signer tous documents y afférents.
4. Approbation du budget principal de la commune 2025
Martine GOMEZ rappelle le bilan budgétaire 2023 et présente le bilan budgétaire de l’année 2024 en fonctionnement et en investissement et rappelle le report des excédents au budget primitif.
BILAN 2024
Fonctionnement charges 190 302,55 € Investissement charges 441 007,79 €
Fonctionnement recettes 257 423,98 € Investissement recettes 177 340,39 €
Excédent 591 957,56 € Excédent 87 739,80 €
Trésorerie au 31/12/2024 : 679 697,36 € Puis elle présente aux membres présents le détail du budget primitif principal 2025, pour la commune de Wahlenheim, pour la section de fonctionnement (charges et produits) et pour la section d’investissement (charges et produits).
BUDGET COMMUNE 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
CHARGES
Chapitre Libellé Proposition N 60 Achat et variation de stocks 22 800,00 61-62 Autres charges externes 65 500,00
63 Impôts, taxes et versements assimilés 1 700,00 64 Charges de personnel 60 000,00 65 Autres charges de gestion courante 43 000,00
Autres dépenses – FNGIR 18 498,00
Opérations d’ordre – Dotations aux amortissements 5 000,00 Total des dépenses de fonctionnement de l’exercice N 216 498,00 Virement à la section d’investissement 631 592,56 Total des dépenses de fonctionnement cumulées 848 090,56
BUDGET COMMUNE 2025 - SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Proposition N
70 Produits des services domaine et ventes 7 730,00 73 Impôts et taxes 173 893,00 74 Dotation et participations 53 000,00 75 Autres produits gestion courante 21 500,00 Total des recettes de gestion des services 256 123,00
76 Produits de participations 10,00
773 Mandats annulés sur exercices antérieurs 0,00 Total des recettes réelles N 256 133,00
Résultat reporté - 002 591 957,56
Total des recettes de fonctionnement cumulées N 848 090,56
BUDGET COMMUNE 2025 - SECTION D’INVESTISSEMENT
CHARGES
Chapitre Libellé Proposition N 16 Dépenses financières 0,00 21 Dépenses d’équipement 909 332,36 Restes à réaliser 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées N 909 332,36
BUDGET COMMUNE 2025 - SECTION D’INVESTISSEMENT
RECETTES
Chapitre Libellé Proposition N 21 Virement section de fonctionnement + affectation en 1068 631 592,56 40 Opérations d’ordre de transfert entre sections 5 000,00 13 Subventions d’investissement 150 000,00
10 Dotations FCTVA - TA 35 000,00
Total des recettes de l’exercice N 821 592,56
Résultat reporté - 001 87 739,80
Total des recettes d’investissement cumulées N 909 332,36
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE et DÉCIDE à 7 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Céline FISCHER et Pierre WEBER) et 1 VOIX CONTRE (Pierre HOLDERITH),
D’ARRÊTER le budget primitif de la commune pour l’année 2025 comme suit : - Section de fonctionnement :
Dépenses : 848 090,56 €
Recettes : 848 090,56 €
- Section d’investissement :
Dépenses : 909 332,36 €
Recettes : 909 332,36 €
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et
notamment à signer tous documents y afférents.
5. Approbation de l’autorisation de fongibilité des crédits
Maurice LUTZ informe le Conseil municipal qu’en adoptant le référentiel M57, les entités publiques locales peuvent bénéficier de nouvelles mesures d’assouplissement sur le plan budgétaire, notamment en matière de fongibilité des crédits. Les assemblées délibérantes peuvent autoriser et déléguer à l’exécutif, à l’occasion du vote du budget, la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre pour l’exercice auquel il se rapporte.
Dans ce cadre est fixée une limite aux virements de crédits autorisés entre chapitres, sous la forme d’un pourcentage du montant des dépenses réelles de chaque section pour lequel l’exécutif est autorisé à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, sans pouvoir excéder 7,5% des dépenses réelles de chacune de ses sections.
Ces mouvements de crédits ne doivent pas entraîner une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre. Ces virements de crédits doivent faire l’objet d’une décision expresse de l’exécutif, qui doit être transmise au représentant de l’État pour être exécutoire dans les conditions de droit commun. Cette décision doit également être notifiée au comptable. L’exécutif de l’entité informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits, lors de sa plus proche séance.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE et DÉCIDE à 7 VOIX POUR, 2 ABSTENTIONS (Céline FISCHER et Pierre WEBER) et 1 VOIX CONTRE (Pierre HOLDERITH),
DE DONNER autorisation à M. le Maire, pour l’exercice 2025, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, au sein de la section d’investissement et de la section de fonctionnement, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune de ses sections, sous réserve que ces mouvements de crédits n’entraînent pas une insuffisance de crédits nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
6. Approbation des taux des taxes locales pour l’exercice 2025
Maurice LUTZ informe les membres qu’à la suite de la suppression progressive de la taxe d’habitation prévue par la loi n°2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, les taux de taxe d’habitation ont été gelés à leur niveau de 2019 entre 2020 et 2022. Ainsi, il n’était pas nécessaire d’en faire mention dans les délibérations fixant les taux d’imposition de fiscalité directe locale en 2020, 2021 et 2022.
En 2024 le Conseil Municipal a décidé de maintenir le taux des taxes locales 2023 pour l’année 2024. Pour l’année 2025, les membres sont à nouveau amenés à se prononcer sur le maintien ou la modulation des taux. La modulation doit respecter les règles de lien entre le taux des taxes locales (article 1636 B sexies du code général des impôts).
Dans tous les cas, le taux de TH ne peut excéder deux fois et demi le taux moyen constaté l’année précédente pour la même taxe dans l’ensemble des communes du département ou au niveau national si celui-ci est plus élevé (article 1636 B septies I ou CGI).
Il est proposé, de maintenir les taux d’imposition en 2025 par rapport à 2024 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,12 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,36 %
- Taxe d’habitation des maisons secondaires : 3,39 %
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE et DÉCIDE à l’UNANIMITÉ, DE MAINTENIR les taux des taxes locales 2024 sur l’exercice 2025 comme suit : - Taxe foncière sur les propriétés bâties : 18,12 % - Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,36 % - Taxe d’habitation des maisons secondaires : 3,39 %, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
7. Approbation du montant de la redevance antenne collective 2025
Maurice LUTZ soumet au Conseil Municipal, la nécessité de fixer la redevance annuelle pour l’antenne collective concernant l’exercice 2025.
Il propose de maintenir le montant 2024 qui s’élevait à 55 euros pour l’année 2025 et soumet ce montant au vote.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE ET DÉCIDE à l’UNANIMITÉ,
DE FIXER le montant de la redevance annuelle pour l’antenne collective concernant l’exercice 2025 à 55,00 euros par foyer.
CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
8. Approbation d’une subvention pour la classe de découverte de l’école de Berstheim
Maurice LUTZ présente la demande transmise par l’école intercommunale de Berstheim pour l’obtention d’une subvention exceptionnelle d’un montant à définir par le Conseil municipal pour le financement d’un séjour en classe de découverte au centre ODCVL, le chalet d’Artimont à La Bresse pour 11 enfants domiciliés à Wahlenheim.
Maurice LUTZ rappelle que 4 autres communes sont concernées et sollicitées par l’école de Berstheim. En accord avec les autres communes, il est proposé d’octroyer un montant de 660 € (soit 60€ par enfant) à l’école de Berstheim pour la sortie en classe découverte qui aura lieu du 2 au 6 juin 2025.
Le Conseil Municipal, après délibération,
APPROUVE et DÉCIDE à l’UNANIMITÉ, d’octroyer et de verser une subvention exceptionnelle d’un montant total de 660 € (soit 15 € par enfant et par nuitée pour 11 enfants concernés) à l’école intercommunale de Berstheim pour l’aide au financement d’un séjour en classe de découverte au centre ODCVL (le chalet d’Artimont) à La Bresse, CHARGE et AUTORISE le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires dans ce sens et notamment à signer tous documents y afférents.
*****
Sans autre remarque, M. le Maire clôt la séance à 21h15 et remercie les membres pour leur présence.
Le Maire,
Maurice LUTZ