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Document publié le Mardi 15 juillet 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations 15 juillet 2025 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Intelligence artificielle et robotique, Eau et assainissement,
Commune
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
de
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
Séance
du
15
juillet
2025
à
20h00
Sous
la
Présidence
de
M.
LUTZ
Maurice,
Maire.
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20H00)
: MM.
Didier
ADAM,
Jean-Claude
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Maurice
LUTZ,
Pierre
WEBER
et
Mmes
Michelle
ECKART
et
Martine
GOMEZ.
Excusée
:
Mme
Céline
FISCHER
(procuration
donnée
à
M.
Pierre
HOLDERITH
pour
tous
les
points).
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à l'UNANIMITÉ,
Mme
Martine
GOMEZ
comme
secrétaire
de
séance.
2:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
le
procès-verbal
de
la
séance
du
12
mai
2025.
3:
Nivellement
du
chemin
d'exploitation
en
prolongement
de
la
rue
des
Vergers
Début
juin
une
pluie
torrentielle
a
inondé
le
chemin
d'exploitation
de
la
rue
des
Vergers
(35mm
en
30
minutes).
M.
KRAENNER,
domicilié
au
7
rue
des
Prés,
a
pris
contact
avec
la
mairie
pour
faire
constater
les
dégâts
engendrés
suite
à
ce
problème
d'écoulement
de
l'eau.
Maurice
LUTZ
rappelle
que
la
pose
de
haies
hydrauliques
par
le
SDEA
a
protégé
les
habitations.
Un
technicien
du
SDEA
se
rendra
chez
M.
KRAENNER
pour
lui
donner
des
conseils
afin
d'aménager
son
terrain
et
éviter,
dans
la
mesure
du
possible,
une
nouvelle
inondation.
Maurice
LUTZ
propose
aux
membres
d'approuver
une
proposition
de
nivellement
du
chemin
d'exploitation
pour
compléter
les
aménagements
déjà
en
place.
Après
concertation,
il est
décidé
que
Maurice
LUTZ
prendrait
contact
avec
le
SDEA
pour
étudier
toutes
les
possibilités
pour
éviter
de
prochains
écoulements
d’eau.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Maurice
LUTZ.
4.
Vente
terrain
communal
rue
des
Mirabelles
M.
Laurent
REYMANN
a
pris
contact
avec
la
mairie
pour
se
porter
acquéreur
de
la
parcelle
n°74,
section
14,
d'une
superficie
de
112m2
au
n°5
de
la
rue
des
Mirabelles.
Maurice
LUTZ
rappelle
que
cette
parcelle
avait
été
acheté
par
la
commune
et
acquise
pour
un
montant
de
30
000
€.
Il
informe
les
membres
que
M.
REYMANN
souhaite
l’exploiter
pour
y
installer
un
bureau
et
un
lieu
de
stockage.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
de
se
prononcer
pour
où
contre
la
vente
du
terrain
situé
au
n°5
rue
des
Mirabelles
et
le
cas
échéant,
d’acter
le
montant
de
la
vente.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
CONTRE,
1
ABSTENTION
(Maurice
LUTZ),
L'APPROBATION
de
la
demande
d'acquisition
de
la
parcelle
n°74,
section
14,
d’une
superficie
de
112m?2
au
n°5
rue
des
Mirabelles
à
M.
Laurent
REYMANN,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents. 5:
Travaux
d’enrobés
sur
les
deux
nouveaux
chemins
d'exploitation
Dans
le
cadre
des
travaux
connexes
gérés
par
la
société
GCM,
sous
couvert
du
cabinet
LAMBERT
et
pour
le
compte
de
l'Association
Foncière
de
Remembrement
(AFR)
de
Wahlenheim,
des
travaux
d’enrobés
sont
envisagés
sur
les
deux
nouveaux
chemins
d'exploitation.
Maurice
LUTZ
indique
que
les
travaux
d'aménagement
sont
dans
leur
dernière
phase
et
que
la
Collectivité
absorber
le
trafic,
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim
a
demandé
des
devis
pour
réaliser
des
travaux
d’enrobés
en
complément
des
travaux
connexes.
La
subvention
allouée
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
il
y
a
dix
ans
a
tout
juste
permis
de
réaliser
les
travaux
de
base,
alors
qu'il
serait
justifié
de
bitumer
ces
deux
chemins
en
raison
du
passage
des
convois
agricoles
et
ainsi
d'éviter
les
ornières
à
plus
ou
moins
court
terme.
Il
est
demandé
aux
membres
du
Conseil
municipal
d'approuver
où
non
la
participation
de
la
commune
au
titre
d'une
prise
en
charge
divisée
entre
l'Association
Foncière
de
Remembrement
de
Wahlenheim,
la
SAS
Metha
3
et
la
commune
et
d'en
définir,
le
cas
échéant,
le
montant
ou
le
pourcentage
de
participation.
Après
débat,
il est
décidé
d'attendre
la
prochaine
réunion
de
l’AFR
prévue
en
juillet
et
de
remettre
ce
point
à
l'ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Maurice
LUTZ.
6.
Plan
de
financement
travaux
église
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
sur
la
nécessité
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
à
l'église
(orgue,
joints,
fermetures,
portes
coupe-feu).
Il
présente
le
plan
de
financement :
20 085,00
€|
Travaux orgue
Subvention CeA
_
10 000,00 €
D
des joints survitrage
2 100,00 € |
Don Conseil de Fabrique
20 000,00 €
Fe
dé
une
6
100,00
€
Fonds
propres
commune
4
301,02
€
Pose
de
deux
portes
coupe-feu
6
016,02
€
TOTAL NT
nantes
54 502,02
Il
est
demandé
aux
membres
de
délibérer
sur
le
plan
de
financement
proposé.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
VOIX
CONTRE
(Céline
FISCHER
par
procuration)
D'APPROUVER
le plan
de
financement
pour
les
travaux
de
rénovation
et
de
mise
en
conformité
de
l’église
et
de
participer
en
prenant
en
charge
le
montant
de
4
301,32
€,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
7.
Proposition
d'achat
d’un
robot
tondeuse
pour
le
terrain
de
football
Maurice
LUTZ
propose
aux
membres
de
faire
l'acquisition
d'un
robot
tondeuse
professionnel
de
la
marque
Husqvarna
pour
l'entretien
du
terrain
de
football
et
de
ses
abords
au
prix
de
9
868,72
€
HT
(11
842,46
€
TTC). Il
présente
le
modèle
aux
membres
et
énumère
les
espaces
qui
pourront
être
tondus
par
le
robot.
Il
précise
que
ce
n'est
pas
une
demande
des
footballeurs,
mais
qu'il
s'agit
de
répondre
aux
plaintes
des
usagers
(dépôt
d'herbe
et
nuisance
sonore
engendrée
par
le
passage
régulier
de
la
tondeuse
par
les
bénévoles),
de
faciliter
le
travail
des
bénévoles
et
de
permettre
à
l’ouvrier
communal
de
consacrer
plus
de
temps
aux
autres
tâches
liées
à
son
travail. Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
7
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Pierre
WEBER)
et
2
CONTRE
(Céline
FISCHER
(par
procuration)
et
Pierre
HOLDERITH),
D'APPROUVER
l'achat
d'un
robot
tondeuse
de
la
marque
Husqvarna
pour
un
montant
de
9
868,72
€
HT
pour
l'entretien
du
nouvel
espace
de
loisirs
au
terrain
de
football
et
de
ses
abords, CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
8.
Système
de
vidéoprotection
sur
l’espace
de
loisirs
Le
Conseil
municipal
a
approuvé,
lors
de
la
séance
du
2
avril
2024
l'adhésion
à
un
groupement
de
commande
pour
la
mise
en
place
et
la
maintenance
d'un
système
de
vidéoprotection
sous
couvert
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau.
Ce
groupement
de
commande
avait
pour
objet
de
coordonner
les
commandes
d'entités
juridiques
distinctes
en
vue
de
la
passation
d'un
ou
plusieurs
marchés
avec
un
même
prestataire,
d'obtenir
les
meilleurs
tarifs
via
un
achat
groupé,
respecter
la
mise
en
concurrence
et
profiter
de
l'expertise
et
de
l’organisation
du
coordonnateur.
Il
était
à
la
charge
de
la
commune
de
prendre
contact
avec
le
prestataire
retenu
dans
le
cadre
du
marché,
en
l'occurrence
la
société
Axians.
Après
une
rencontre
avec
la
société,
le
devis,
pour
un
montant
de
22
861,85
€
TTC
nous
a
été
transmis.
Ce
devis
comprend
la fourniture
et
la
mise
en
place
de
caméras
de
vidéoprotection,
l'équipement
du
réseau
d'interconnexion,
la
supervision
vidéo,
l'enregistreur
vidéo,
ainsi
que
les
prestations
d'installation,
l'étude,
les
tests
et
contrôles.
Jean
KEHREN
présente
le
devis
détaillé
et
ses
options
et
les
emplacements
proposés
pour
la
pose
des
caméras.
Il
informe
les
membres
qu'un
deuxième
devis
d'un
montant
de
6
284,52
€
HT
se
rajouterait
pour
la
pose
d'une
liaison
entre
la
mairie
et
l'armoire
du
terrain
de
football.
Maurice
LUTZ
précise
qu'il
est
possible
de
demander
une
subvention
à
la
Région
Grand
Est
et
que
les
pièces
demandées
pour
justifier
une
participation
sont
importantes
et
que
nous
n'avons
pas
pour
le
moment
le
recul
nécessaire
pour
fournir
des
statistiques
sur
la
fréquentation
du
nouvel
espace
de
loisirs.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
des
informations
transmises
par
Jean
KEHREN
et
Maurice
LUTZ.
XXXXKX
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
21h35,
remercie
les
membres
pour
leur
présence
et
leur
souhaitent
de
bonnes
vacances.