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Déliberation - liste des deliberations 28 janvier 2025
Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune de Wahlenheim.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 28 janvier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Commune
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
PRISES
LORS
DE
LA
de
RÉUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
WAHLENHEIM
Bas-Rhin
Séance
du
28
janvier
2025
à
20h00
Sous
la
Présidence
de
M.
LUTZ
Maurice,
Maire.
Présents
à
l'ouverture
de
la
séance
(20H00)
: MM.
Didier
ADAM,
Jean-Claude
DOLIS,
Alain
HARTWIGSEN,
Pierre
HOLDERITH,
Jean
KEHREN,
Maurice
LUTZ,
Pierre
WEBER
et
Mmes
Michelle
ECKART,
Céline
FISCHER
et
Martine
GOMEZ.
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Le
Conseil
Municipal
désigne
à
l’'UNANIMITÉ,
Mme
Michelle
ECKART
comme
secrétaire
de
séance.
2.
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024
Le
procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024
a
été
préalablement
porté
à
la
connaissance
du
Conseil
Municipal
par
mail.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
9
VOIX
POUR
et
1
ABSTENTION
(Jean-Claude
DOLIS),
D'APPROUVER
le procès-verbal
de
la
séance
du
10
décembre
2024.
3.
SDEA
/
Commune
-
Nettoyage
du
cours
d’eau
du
Straenggraben
Lors
du
Conseil
municipal
du
10
décembre
2024,
il
a
été
porté
à
la
connaissance
des
membres
qu'un
accord
a
été
conclu
entre
la
commune
et
le
SDEA
(Syndicat
des
Eaux
et
de
l’Assainissement
Alsace-
Moselle)
afin
de
faire
appel
à
un
paysagiste
pour
entreprendre
des
travaux
de
nettoyage
et
d'entretien
du
ruisseau
du
Straenggraben
suite
aux
dégâts
provoqués
par
une
tempête
le
9
juillet
2024.
Le
SDEA
a
géré
l'appel
d'offres
pour
le
nettoyage
des
cours
d’eau
sur
les
abords
sur
une
bande
d’1m50.
Il
s’agit
de
profiter
de
cette
intervention
pour
nettoyer
la
forêt,
sécuriser
les
lieux
et
procéder
au
broyage
arbres.
Maurice
LUTZ
présente
les
deux
devis
de
la
société
«
La
Paysagerie
»,
67230
KERTZFELD
pour
un
montant
de
5
585,60
€
HT
(6
702,72
€
TTC)
pour
l'entretien
de
la
zone
boisée
suite
au
passage
de
la
tempête,
la
coupe
des
arbres
sous
tension
et
mise
au
sol
des
couronnes
et
débitage
en
longueur
et
le
second
devis
d'un
montant
de
2
830
€
HT
(3
396
€
TIC)
pour
le
broyage
des
couronnes
sur
site,
soit
un
montant
total
de
8
415,60
€
HT
(10
098,72
€
TIC).
Les
travaux
débuteront
avant
le
15
mars
2025.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ,
D'APPROUVER
les
devis
de
la
société
«
La
Paysagerie
»,
67230
KERTZFELD
pour
un
montant
total
de
8
415,60
€HT
(10
098,72
€
TTC)
pour
l'entretien
de
la
zone
boisée
autour
du
Straenggraben,
la
coupe
des
arbres,
la
mise
en
sol
et
le
broyage
des
couronnes,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
4.
SDEA
-
Adoption
d’une
convention
pour
l'entretien
des
points
d’eau
Le
Service
d'Incendie
et
de
Secours
du
Bas-Rhin
(SIS
67)
a
pris
contact
avec
la
commune
au
sujet
du
contrôle
des
points
d'eau
«
incendie
»
situés
sur
le
ban
communal.
Maurice
LUTZ
indique
qu’à
ce
jour
la
commune
dispose
de
9
poteaux
incendie
et
15
poteaux
auxiliaires
raccordés
sur
le
réseau
de
distribution
d'eau
potable
et
d'une
citerne
située
rue
des
Myrtilles.
La
commune
doit
prendre
un
arrêté
pour
définir
la
DECI
(Défense
Extérieure
Contre
les
Incendies).
Elle
a
pour
objet
d'assurer,
en
fonction
des
besoins
résultant
des
risques
à
prendre
en
compte,
l'alimentation
en
eau
des
moyens
des
services
d'incendie
et
de
secours.
La
commune
doit
veiller
au
contrôle
des
installations
et
de
leur
bon
fonctionnement.
Ce
contrôle
peut
être
délégué
au
SDEA
(Syndicat
des
Eaux
et
de
l'Assainissement
Alsace-Moselle)
par
le
biais
d’une
convention
pour
effectuer
les
contrôles
de
débit
et
de
pression
tous
les
trois
ans
et
les
contrôles
fonctionnels
tous
les
ans.
Il
appartient
donc
à
la
commune
de
prendre
un
arrêté
et
de
signer
une
convention
avec
le
SDEA.
Suite
à
notre
sollicitation
le
SDEA
a
transmis
une
proposition
qui
comprend
les
vérifications
suivantes
: -
la
présence
de
bouches
à
clés
et
des
plaques
indicatrices
des
Vannes
de
sectionnement,
=
le
bon
fonctionnement
des
appareils
proprement
dits
par
manipulation
et
purges,
par
manœuvre
des
vannes
de
sectionnement,
-
les
mesures
de
débit-pression
à
savoir
une
mesure
de
la
pression
statique
et
une
mesure
du
débit
à
la
pression
résiduelle
de
1
bar.
Au
contrôle
des
poteaux
se
rajoute
l'offre
de
contrôle
des
débits
capacitifs
de
la
citerne
incendie
en
procédant
aux
vérifications
suivantes
:
accessibilité,
signalisation,
capacité
et
état
du
tampon
de
fermeture
; diagnostic
visuel
de
la
partie
enterrée
ou
aérienne
; essai
pompage
via
le
système
d'aspiration
si
présent.
La
dépense
à
engager
est
estimée
entre
1
000
€
et
1
500
€
HT.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
de
voter
pour
la
mise
en
place
d'une
convention
avec
le
SDEA,
selon
les
termes
de
l'offre,
afin
de
les
autoriser
à
procéder
au
contrôle
des
points
d’eau
«
incendie
»,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
5.
Adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Maurice
LUTZ
expose
aux
membres
le
principe
de
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
et
unique
que
l'article
205
de
la
loi
de
finances
prévoit
la
généralisation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
à
partir
de
l'exercice
2024
et
au
plus
tard
pour
les
comptes
de
l'exercice
2026.
La
mise
en
œuvre
du
CFU
est
définitive,
dès
lors
que
la
collectivité
a
procédé
à
son
adoption
une
première
fois
pour
un
exercice.
Deux
prérequis
doivent
être
validés
pour
pouvoir
mettre
en
œuvre
le
CFU
:
-
avoir
adopté
le
référentiel
M57
pour
les
budgets
administratifs,
-
avoir
dématérialisé
les
documents
budgétaires.
La
commune
remplit
les
conditions
précitées.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
sur
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU),
c'est-à-dire
la
fusion
entre
le
compte
de
gestion
et
le
compte
administratif
et
d'acter
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
|’État,
représenté
par
la
Préfecture
et
la
commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
de
voter
pour
l'adoption
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
et
d’acter
la
mise
en
place
d’une
convention
entre
l’État,
représenté
par
la
Préfecture
et
la
commune,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
6.
CAH
-
Convention
balayage
2024
Maurice
LUTZ
rapporte
aux
membres
que
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau
(CAH)
n’a
pas
pu
réaliser
l'intégralité
des
balayages
prévus
dans
la
convention
de
prestation
de
balayages
mécaniques
pour
l’année
2024
en
raison
de
la
panne
des
deux
balayeuses
en
même
temps.
La
CAH
a
donc
transmis
un
avenant
à
la
convention
modifiant
le
montant
forfaitaire
annuel
prévu
pour
8
balayages
fixé
à
2
878
€
et
actualisé
le
montant
correspondant
aux
6
balayages
effectifs
réalisés
pour
un
montant
de
2
391,52€,
soit
une
différence
de
486,48
€
à
la
faveur
de
la
commune.
Il
est
donc
demandé
au
Conseil
municipal
de
délibérer
et
d'acter
cet
avenant
et
l’actualisation
du
montant
forfaitaire
pour
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
de
voter
pour
l’actualisation
du
montant
forfaitaire
recalculé
à
la
baisse
pour
un
montant
de
2
391,52
€
et
d'approuver
l'avenant
n°1
de
la
convention
de
prestations
de
services
pour
l'exercice
de
la
compétence
«
balayage
»
transmis
par
la
Communauté
d'Agglomération
de
Haguenau,
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
7.
Association
des
producteurs
de
fruits
Wahlenheim-Hochstett
-
Réparation
de
l’alambic
Maurice
LUTZ
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
l'Association
des
producteurs
de
fruits
Wahlenheim-Hochstett
a
sollicité
le
concours
financier
de
la
commune
pour
la
réparation
de
son
alambic. Un
devis
de
la
société
Rudinger
à
Rhinau
a
été
transmis
pour
un
montant
de
3
700
€
HT.
Il
propose
de
prendre
en
charge
le
paiement
de
cette
réparation
et
de
récupérer
50%
du
montant
auprès
de
la
Collectivité
européenne
d'Alsace
qui
subventionne
ce
type
de
demande.
Si
la
subvention
est
accordée,
la
commune
supporterait
la
moitié,
soit
1
850
€
HT.
Il
est
demandé
aux
membres
de
se
prononcer
sur
la
prise
en
charge
de
la
réparation
de
l'’alambic.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
DÉCIDE
à
l'UNANIMITÉ
de
voter
pour
la
prise
en
charge
de
la
réparation
de
l’alambic
de
l'Association
des
producteurs
de
fruits
Wahlenheim-Hochstett
sur
la
base
du
devis
transmis
par
la
société
Rudinger,
67860
RHINAU,
pour
un
montant
de
3
700
€
HT
(4
440
€
TTC),
CHARGE
et
AUTORISE
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
démarches
nécessaires
dans
ce
sens
et
notamment
à
signer
tous
documents
y
afférents.
KXKKXX
Sans
autre
remarque,
M.
le
Maire
clôt
la
séance
à
20h45
et
remercie
les
membres
pour
leur
présence.
Le
Maire{<
WE
Maurice
LU
f