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Déliberation - Décision n°2024 001
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°2024 001)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 27/05/2024
Reçu
en
préfecture
le 27/05/2024
Publié
le?
7 MAI
2024
VER
D
é
p art
em
ent
du
Pas
de
ID.:062-216208497-20240527-2024001DEC-AU
Commune
de
Fouquereuil
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-001
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2122-22
Vu
la
délibération
n°
2020-012
en
date
du
28
Mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
la
délibération
2023-002
en
date
du
09
janvier
2023
approuvant
le
projet,
ainsi
que
le
vote
du
Budget
2023
entérinant
les
choix
faits
lors
des
réunions
de
préparation
de
budget
Considérant
que
la
commune
a
lancé
une
procédure
de
consultations,
ayant
pour
objet:
Fournitures
Horticoles,
Fournitures
Arbres,
Arbustes,
Vivaces
et
plantes
grimpantes,
Clôture
en
modules
réservoir
d’eau
de
pluie,
Achat
de
pergolas
bio
climatiques,
Engrais
et
amendement
organique
Considérant
l’analyse
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
ces
consultations,
Considérant
la décision
2023-002
Le
Maire,
DECIDE
:
e
De
classer sans
suite pour
motif d’intérêt
général
d'ordre technique,
faisant suite
à une
redéfinition
des besoins,
les consultations
:
o
2023-03
« Fournitures
Arbres,
Arbustes,
Vivaces
et Plantes
grimpantes
»
o
2023-05
« Achat
de pergolas
bio
climatiques
»
o
2023-06
« Engrais
et amendement
organique
»
e
De
relancer
la consultation
« fournitures
d’arbres
Arbustes
Vivaces
et Plantes
grimpantes
»
PRECISE
que
la
présente
décision
sera
portée
à la
connaissance
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
lors
de
sa
prochaine
réunion.
INFORME
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
par
saisine
de
son
auteur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
cette
décision.