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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
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Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le
16/01/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/01/2024
Publié le
À G JAN, 2074
République
Française
ID : 062-216203497-20240115-2024001-DE
Département
du
Pas-de-Calais
Commune
de
Fouquereuil
Extrait
du registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
15
Janvier
2024
N°
2024
O0I
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
10
Janvier
2024,
les
membres
composant
le Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FOUQUEREUILL
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
le
lundi
15
Janvier
2024
à
19h00, Salle
des
Mariages
en Mairie,
sous
la présidence
de Monsieur
Gérard
OGIEZ,
Maire.
Etaient
présents
:
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mr
BILLET
Guy,
Mme
VERPRAET
Séverine,
Mr
JOURDAIN
Michel,
Mme
BOVAL
Régine,
Mr
BRASME
Christian,
Mme
BILLET
Dany,
Mr
GUISSE
Roger,
Mme
MALINGUE
Caroline,
Mr
LIAGRE
Jean-Paul,
Mme
CRASQUIN
Christine
et Mme
CODRON
Violette
Absents
excusés
ayant
donné
procuration
:
Mr
MARECAUX
Sébastien
à
Mr
OGIEZ
Gérard,
Mme
KREPULEC
Patricia
à Mme
BOVAL
Régine
Absents
excusés
:
Mme
KOBRZYNSKI
Linda,
Mr
LENGLET
Laurent,
Mr
BAYARD
Didier
et
Mr
PEREIRA
Fabrice
Absents
:
Mme
DRAB
Sabine
En
application
de
l’article
L2127-17
du
CGCT,
Monsieur
le Maire
constate
que
la majorité
des
membres
en
exercice
est présente
et que
l’assemblée
peut
valablement
délibérer.
La
séance
est
donc
ouverte,
Il a ensuite
été procédé,
conformément
à l’article
L
2121-15,
à l’élection
d’un
secrétaire
de
séance
au
sein
du
conseil
municipal.
Mme
VERPRAET
Séverine
a ainsi
été élue
secrétaire
de séance.
Objet:
Autorisation
Dépenses
d’Investissement
2024
Membres
en
exercice
: 19
Présents
:
12
Exprimés
14
Vote
:
Pour:
14
Contre:
0
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
offre
la
possibilité
aux
communes
pour
la
période
comprise
entre
le
1°
janvier
d’une
année
« N
»
et
le
vote
du
Budget
Primitif
de
cette
année
« N
»,
donc
au
plus
tard
au
15
avril,
de
pouvoir
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Il
demande
donc
aux
membres
du
conseil
municipal
de
bien
vouloir
l’autoriser
à
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
l’attente
du
vote
du
Budget
Primitif 2024
et cela
dans
la limite
du
quart
des
crédits
de
dépenses
ouverts
au
Budget
2023.
Après
en
avoir délibéré,
et à l’unanimité des
présents,
le conseil
municipal
DECIDE
:
e
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement,
et ce
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
en
2023
en
dépenses
réelles
d’investissement
hors
emprunts
(pour
rappel
682
916.60
€) soit dans
la limite
de
170
729.15
€ et cela en
l’attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2024
Fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus
Pour
extrait
conforme
s&
FOU
aire