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Déliberation - Décision n°2023002 Attribution des consultations
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°2023002 Attribution des consultations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 23/10/2023
Reçu
en
préfecture
le 23/10/2023
Publié le 31011045 ID
: 062-216203497-20231016-2023002D-AU
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
DECISION
DU
MAIRE
N°
2023-002
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2122-22
Vu
la délibération
n° 2020-012
en
date du 28
Mai
2020
donnant
délégation
au Maire
de prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
la délibération
2023-002
en
date
du
09 janvier
2023
approuvant
le projet,
ainsi
que
le vote
du
Budget
2023
entérinant
les choix
faits
lors
des
réunions
de préparation
de budget
Considérant
que
la
commune
a
lancé
une
procédure
de
consultations,
ayant
pour
objet:
Fournitures
Horticoles,
Fournitures
Arbres,
Arbustes,
Vivaces
et
plantes
grimpantes,
Clôture
en
modules
réservoir
d’eau
de
pluie,
Achat
de
pergolas
bio
climatiques,
Engrais
et amendement
organique
Considérant
l’analyse
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
ces
consultations,
Le
Maire,
DECIDE
d'attribuer
comme
suit
:
e
2023-02
« Fournitures
Horticoles
»
: CHLORODIS
—
ZA
ACTIPARC
MAGNAPARK
—
Avenue
des
atrebates
62
223
ATHIES
pour
un
montant
de
2
651.50
€
HT
e
2023-03
« Fournitures
Arbres,
Arbustes,
Vivaces
et plantes
grimpantes
»
: FLORE’ANDOLE
-165
rue
du
tilleul
—
59
200
TOURCOING
pour
un
montant
de
9 016€
HT
e
2023-04
« Clôture
en
modules
réservoir
d’eau
de
pluie
»
: FLORE’ANDOLE
-165
rue
du
tilleul
—
59
200
TOURCOING
pour
un
montant
de
8 260
€ HT
e
2023-05
« Achat
de
pergolas
bio
climatiques
»
: FLORE’ANDOLE
-165
rue
du
tilleul
—
59
200
TOURCOING
pour
un
montant
de
5 900
€ HT
e
2023-06
« Engrais
et amendement
organique
»:
SOCODIP
— BP
58
59
529
HAZEBROUCK
—
pour
un
montant
de
9
179
EHT
PRECISE
que
la présente
décision
sera portée à la connaissance
du Conseil
Municipal
de la Commune
lors de sa prochaine
réunion. INFORME
que
cette décision
peut faire l’objet d’un
recours
gracieux
par saisine de son auteur ou d’un recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
cette
décision.
Octobre
2023