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Déliberation - Décision n°2024 004
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - Décision n°2024 004)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-004
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2122-22
Vu
la délibération
n°
2020-012
en
date
du
28
Mai
2020
donnant
délégation
au
Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
la
délibération
2023-002
en
date
du
09
janvier
2023
approuvant
le
projet,
ainsi
que
le
vote
du
Budget
2024
entérinant
les
choix
faits
lors
des
réunions
de
préparation
de
budget
Considérant
que
la
commune
a
lancé
une
procédure
simplifiée,
ayant
pour
objet
«
la
fourniture
de
produits
horticoles
divers
pour
la commune
de
FOUQUEREUIL
»
Considérant
l’analyse
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
cette
consultation,
Le
Maire,
DECIDE
d’attribuer
l’accord
cadre
à bons
de
commande
à l’entreprise
CHLORODIS
—
1 Rue
Marcel
Leblanc-
CS
20174
—
62074
Saint
Laurent
Blangy
pour
un
montant
maximum
de
commande
s’élevant
à
15
000.00
€
HT
et pour
une
durée
de
12
mois
à compter
de
la notification
de
l’accord
cadre.
PRECISE
que
la présente
décision
sera
portée
à la connaissance
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
lors
de
sa prochaine
réunion. INFORME
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
par
saisine
de
son
auteur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
cette
décision.
A
FOUQUEREUIL
je
03-juillet
2024
.L@eMaire
AN
#°
:
SERRES
REÇULE
k
JUIL.
2024
RAR
as1[è
ge
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Nam