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Déliberation - 2024 002 attribution marché 2024 01
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Fouquereuil.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 002 attribution marché 2024 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Département
du
Pas
de
Calais
Commune
de
Fouquereuil
DECISION
DU
MAIRE
N°
2024-002
Le
Maire
de
Fouquereuil,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
l’article
L
2122-22
Vu
la délibération
n°
2020-012
en
date
du
28
Mai
2020
donnant
délégation
au Maire
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget.
Considérant
la délibération
2023-002
en
date
du
09
janvier
2023
approuvant
le projet,
ainsi
que
le vote
du
Budget
2024
entérinant
les
choix
faits
lors
des
réunions
de
préparation
de
budget
Considérant
que
la commune
a lancé
une
procédure
adaptée,
ayant
pour
objet
«
création
et
aménagement
d’une
zone
de
jeux
et ses
abords
- résidence
le Clos
Fleuri
- sur la commune
de FOUQUEREUIL
»
Considérant
l’analyse
des
offres
reçues
dans
le cadre
de
cet
appel
offres,
Le
Maire,
DECIDE
d'attribuer
le marchéà
l’entreprise
ID
VERDE
—-ZAL
de
l pos
Rue
de Béthune
—
62
160
AIX
NOULETTE
pou
un montant
HT
de
163
866.57
€
PRECISE
que la présente décision
sera portée à la connaissance
du Conseil
Municipal
de la Commune
lors
de sa prochaine
réunion. INFORME
que
cette
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
gracieux
par
saisine
de son
auteur
ou
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif de Lille,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la publication
de cette
décision.
à 28 juin 2024
REÇULE
7 8
JUIN 2024