Déliberation - 17 creation eclairage public ch escampadou et ch batignoles demande sub travaux proximite

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Déliberation - 17 creation eclairage public ch escampadou et ch batignoles demande sub travaux proximite Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Maussane-les-Alpilles. Lien du pdf (Déliberation - 17 creation eclairage public ch escampadou et ch batignoles demande sub travaux proximite)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES

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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 mars 2023

N°2023/03/30/17-OBJET : Création éclairage public chemin de l'Escampadou et chemin des Batignoles : adoption du coût prévisionnel de l'opération et demande de subvention au Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité.

Le trente mars deux mil vingt-trois à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le vingt-quatre mars 2023, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.

Etaient Présents : CARRÉ Jean-Christophe, FUSAT Marc, Fabienne CITI, Dominique STEKELOROM, LAFFITTE Patrick,

Bernadette SAMUEL, REYNOUD Henri, Laurent JUGLARET, Sébastien THOMAS, GERMAIN Emilie, Murielle GARZINO,

Lucie BABIN, WAJS Alexandre à compter du point 3, Marie-Pierre CALLET

Pouvoirs : Mathieu BONARD a donné pouvoir à Jean-Christophe CARRÉ, Christine GARCIN-GOURILLON à Marc FUSAT et

CHAIX Alain à Marie-Pierre CALLET

Absents excusés : Fanny ARSAC, FABRE Thierry et WAJS Alexandre jusqu'au point 2 inclus, Secrétaire de séance : Bernadette SAMUEL

Rapporteur : Monsieur Patrick LAFFITTE

Monsieur le Rapporteur fait part à l'assemblée de la volonté de la commune de poursuivre les travaux d'amélioration de l'éclairage public sur son territoire.

Monsieur le Rapporteur indique que des travaux sont à réaliser rue de l'Escampadou et chemin des Batignoles.

Le cout estimé de ces travaux est de 47.000€ HT pour la rue de l'Escampadou et de 46.200€ HT pour le chemin des Batignoles, soit un total de 93.200€ HT.

Il y a donc lieu ce jour de valider le coût prévisionnel de cette opération s'élevant à 93.200 € HT et de solliciter du Conseil Départemental 13 une subvention au titre de l'aide aux travaux de proximité à hauteur de 70%.

Le Conseil Municipal, ouï l'exposé de Monsieur le Rapporteur, et après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés, Considérant la nécessité de procéder aux travaux d'amélioration de l'éclairage public,

ADOPTE le coût prévisionnel de l'opération s'élevant à 93.200€ HT

ADOPTE le plan de financement prévisionnel ci-après :

Coût prévisionnel du projet : 93.200€ HT

Subvention Conseil Départemental 13 au titre de l'aide aux travaux de proximité (70 %plafonné à 85 000€) : 59 500€ Autofinancement commune de Maussane les Alpilles : 33 700€, TVA en sus

SOLLICITE du Conseil Départemental 13 la subvention correspondante au titre de l'aide aux travaux de proximité AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles afin de mener à bien cette affaire

Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.

Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission

en sous-préfecture d'Arles le : 12/-4/72

Publication sur le site de la mairie le: }>Je4[ 23

Le Maire, EME

Jean-Christophe CARRE FA 2 \ & L

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peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administrèti

ification et de sa réception par le représentant de l'Etat.

Délai et voie de fecoursf la présé

Mérseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à corhpter di

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Reçu le 13/04/2023