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Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 00h20 par la commune de Cantaron.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 12a)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Travail et emploi,
REPUBLIQUE FRANCAISE Envoyé en préfecture le 21/07/2025
ALPES MARITIMES
Reçu en préfecture le 21/07/2025
CANTARON DELIBERATION DU CONSEIL MUNIG , 2, SL ID : 006-210600318-20250717-250712-DE
Délibération n° 2507-12
L'an deux mille vingt-cinq, le dix-sept juillet à 18 heures 30
Le Conseil Municipal de la Commune de CANTARON (Alpes Maritimes) étant
assemblé en session publique ordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Gérard BRANDA — Maire.
Conseillers en exercice : 33
Présents : 8+3 proc
Votants : 11
Etaient présents: Gérard STOERKEL — Eliane CALDEI-VIDAL -— Patrice
MARTIN - Chantal BARBIER — Jean-Marc BLANIC - Fabienne GALLI —
Christian DI MARTINO
Absents excusés: Michel CORSINI - Sandrine BARRALIS — Phifippe
ALLEGRINI
Absentes : Béatrice ROZIER - Karine FAGES
Secrétaire : Gérard STOERKEL
Obiet : Création poste emploi permanent
Sur le grade d'adjoint technique--
Mise à jour tableau des effectifs
Le Maire rappelle à l'assemblée que conformément à l'article L313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de
chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au
fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de
grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité Technique.
La délibération doit préciser :
- le grade correspondant à l'emploi créé
- le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de l'emploi créé,
Considérant le tableau des effectifs adopté par le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique,
Le Maire propose à l'assemblée :
- la création d'un emploi d'adjoint tec:
emploi rattaché au service technique de la commune.
hnique, permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires. Il s’agit d'un
ste par voie statutaire, l'emploi pourra également être pourvu par un agent
2-8 du code général de la fonction publique dans les conditions fixées.
agent polyvalent rattaché au service technique de la commune
organisation matérielle des évènements, assurer l'entretien
agent devra justifier de compétences manuelles, de
En cas d'impossibilité de pourvoir ce po
contractuel sur le fondement de l’article L33
L'agent ainsi recruté exercera les fonctions suivantes :
{entretien voirie, espaces verts, entretien bâtiments communaux,
et la réparation des réseaux d'eau, assainissement, eau pluviale). L’
compétences en électricité et / ou plomberie et CACES apprécié.
La rémunération sera fixée en référence à la grille indiciaire du grade d’adjoint technique. L'agent pourra éventuellement
percevoir le régime indemnitaire afférent à ce grade.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité
des présents,
- DECIDE d'adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget.
Ainsi fait et délibéré tés jours, mois et an que dessus,
|
Pour extrait conforme, Signé électroniquemént par : Gérard
. ; . BRANDA, É Le secrétaire de séance, e Mai =
} Date de ane T 186 Qualité : Maire “3
Gérard BRANDA Gérard STOERKEE