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Document publié le Jeudi 28 mai 2026 par la commune de Jargeau.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2026DEL Tarifs de la classe decouverte 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le S LG
ID : 045-214501736-20260528-45 2026DEL-DE
n° 45 2026DEL
Nomenclature n° 7153
Nombre de membres : 27
Présents : 25
| Votants : 27
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE JARGEAU
Séance du 28 mai 2026]
L'an deux mille vingt-six, le vingt-huit mai à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil municipal, dûment convoqués le vingt et un mai deux mille vingt-six, se sont réunis à la saile du Conseil municipal de la mairie, sous la présidence de Mme Sophie HERON, Maire.
Étaient présents :
Mme Sophie HÉRON, M. Jacques LEROY, Mme Claudine BEGON, M. Guillaume POUGET, Mme Virginie GUIRAUD, M. Denis ROUET, Mme Valentine DOUCHET, M. Jean-Pierre MISSERI, M. Christian CHAMPION, M. Brice LE BONNIEC, Mme Marielle LAMBERT, M. Jean-Michel LAPEYRONIE, Mme Alexandra DESPRES, Mme Marie-Claire NIAF, Mme Carole CORNU, Mme lbtissam BOCHER, M. Jérôme ROPARS, Mme Aurélie BIZEAU, M. Guillaume DESROCHES, Mme Elodie BOURSIN, M. Mehmet CANKAYA, Mme Adeline LE BONNIEC, M. Jules CHOUQUET, M. Teuwo LINGET et M. Christophe DELVERT.
Etaient absents/excusés :
Mme Nadia BOUDOUH, procuration donnée à Mme Sophie HÉRON
Mme Charline PEYRAT, procuration donnée à M. Jacques LEROY
M. Teuwo LINGET est élu secrétaire de séance à l'unanimité.
++++
45-2026DEL — TARIFS DE LA CLASSE DECOUVERTE 2026
Les élèves de CE2 des classes de Mme ASSELIN et Mme CHENNEBAULT partent en classe de découverte du 21 au 26 juin 2026 à SAINT-JEAN-DE-MONTS (85).
La commune, après subvention du Département et participation financière des coopératives scolaires des écoles concernées, finance, comme chaque année, le projet pour moitié.
La participation des familles pour la moitié restant à charge, est proposée comme suit :
Quotient Familial ne EE
< 280 43,96 € 395,61 €
280 à 369 58,41 € 381,16 €
370 à 459 72,86 € 366,71 €
460 à 549 87,31 € 352,26 €
550 à 639 101,76 € 337,81 €
640 à 729 116,21 € 323,36 €
730 à 819 130,66 € 308,91 €
820 à 909 145,11 € 294,46 €
910 à 999 159,56 € 280,01 €
1000 à 1089 174,01 € 265,56 €
1090 à 1179 188,47 € 251,10 €
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente |, délibération. Envoyé en préfecture le 01/06/2026
Reçu en préfecture le 01/06/2026
Publié le S L O7
ID : 045-214501736-20260528-45 2026DEL-DE Nomenclature n° 7153
Nombre de membres : 27
Présents : 25
Votants : 27
1180 à 1269 202,92 € 236,65 €
1270 à 1359 217,37 € 222,20 €
1360 à 1599 231,82 € 207,75 €
1600 à 1799 246,27 € 193,30 €
1800 à 1999 260,72 € 178,85 €
> 2000 ou non communiqué 275,17 € 164,40 €
Hors Commune 439,57 € 4)
Après avis de la commission Education Jeunesse en date du 29 avril 2026, il est proposé au Conseil municipal :
- de valider le montant des participations des familles qui seront facturées via l'émission d’un titre de recettes à l'issue du séjour ;
- de valider l'émission d'un titre auprès de la coopérative scolaire de l’école élémentaire Madeleine pour récupérer le montant des fonds avancés par la commune.
Adopté à l'unanimité
+++
Fait et délibéré le j
Pour extrait certifié
ci-dessus
6 28 mai 2026
Le Secrétaire de séance,
oire : Teuwo LINGET
ES
Lu
Acte publié le :
Acte notifié le :
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat. Le maire, le receveur municipal, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente délibération.