Compte-Rendu - cr cm du 22 02 2018 Monceaux

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Compte-Rendu - cr cm du 22 02 2018 Monceaux Document publié le Jeudi 22 février 2018 par la commune de Monceaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 22 02 2018 Monceaux)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Environnement, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du Jeudi 22 février 2018

Présents :

M.COULLARÉ, Maire

M CORLAY, adjoint

Mme LOPATA, DIAS, DUMOULIN, MARTIN conseillères

MM LEFEBVRE, QUILLAC, PENINGUE, MACHU, FACCENDA conseillers

Absents représentés: M THOMANN a donné pouvoir à M COULLARE

M CWIKLINSKI a donné pouvoir à M CORLAY

Absents excusés : Mme LEGROS, Mme BALCAEN

Secrétaire de séance : Mme DUMOULIN

1°/ Approbation du PV du 7 décembre 2018

Point reporté

2°/ Résultats financiers 2017

- Budget général M14

- Budget M49

Monsieur le maire donne lecture des résultats financiers de 2017 avec le détail des dépenses prévues et réalisées

Le résultat de clôture de 2017 serait de 94 896,18 € sous réserve des résultats définitifs fournis par la trésorerie.

Pour le budget assainissement le résultat serait de 37 637,82 € (sous réserve) Information sur le personnel communal :

M le Maire annonce le départ de Mme Herlaut Micheline au 1er mars et sera remplacée par Mme Bricard Frédérique. Un pot de départ sera organisé prochainement.

Il annonce également la démission de M. Jérôme Rigaut remplacé par M. Angel Beutin au 29 janvier 2018.

Le contrat en CUI de Christelle Malrain a été renouvelé jusqu’au 30 septembre 2018. A la fin de celui-ci un nouveau contrat lui sera proposé.

3°/ Programmation des travaux 2018/2019

Les travaux envisagés pour 2018 sont les suivants :

- Rue Carosse, le tapis d’enrobé, qui n’a pas pu être réalisé en 2017, est prévu pour mai 2018. - La gestion du chauffage de la salle ne sera terminée que d’ici fin mars car certaines pièces ne sont pas encore livrées.

- Pour le lotissement de la Mare Blé, le permis d’aménager doit être déposé courant mars pourla deuxième fois. Un retard de 6 mois dans le démarrage des travaux en est la conséquence. - Les travaux d’alimentation électrique de la zone seront intégralement pris en charge par la SICAE.

- L’éclairage public et le réseau France Télécom seront gérés par le SEZEO sous maîtrise d’œuvre de SECT.

- Le réseau eau potable doit être renforcé mais sera à la charge du SIE car le syndicat a cette compétence.

4°/ Vente du terrain rue de la Procession

Monsieur le maire fait part au Conseil de la vente du terrain appartenant à la commune et aux consorts Claux. rue de la Procession.

L’estimation peut être d’environ 100 000 € pour une surface d’environ 600 m2.

Monsieur le maire informe qu’il a fallu faire quelques petits achats de terrain en emplacements réservés aux consorts Lamand, Claux, Huin et Daffara pour un coût total de 6804 € auquel s’ajouteront 900 € d’honoraires de Mme Ducrocq pour la rédaction des actes.

5°/ Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

M. Corlay donne lecture de la délibération du PLU

VU le bilan de cette mise à disposition du public à laquelle il a été procédé du 19 janvier au 19 février 2018 inclus ;

- Considérant qu’aucun avis n’a été émis par les Personnes Publiques Associées à qui le projet de modification simplifiée du PLU a été notifié conformément à l’article L. 153-40 du Code de l’Urbanisme ;

- Considérant qu’aucune observation n’a été portée au registre mis à disposition du public ; - Considérant que, en réponse à des interrogations verbales qui ont été exprimées durant la mise à disposition du public, le dossier pourra utilement expliciter que les règles relatives aux places de stationnement requises pour les constructions à usage d’habitation s’appliquent, non pas uniquement aux constructions nouvelles, mais également en cas de changement de destination d’une construction existante, ou en cas de division en plusieurs logements d’une habitation existante ; - Considérant que le projet de modification simplifiée du PLU, tel qu'il est présenté au Conseil Municipal, est prêt à être approuvé conformément à l'article L. 153-47 du Code de l'Urbanisme ;

- Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et étant rappelé que le dossier prêt à être approuvé a été mis à disposition des membres du Conseil Municipal en mairie conformément à la mention portée sur la convocation à la présente séance ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de préciser dans le règlement écrit des zones UB et UD et dans le rapport de présentation que les règles relatives aux places de stationnement requises pour les constructions à usage d’habitation s’appliquent, non pas uniquement aux constructions nouvelles, mais également en cas de changement de destination d’une construction existante, ou en cas de division en plusieurs logements d’une habitation existante ;

- d’approuver la modification simplifiée n°1 du PLU de la commune de Monceaux telle qu'elle est annexée à la présente délibération.Le dossier est tenu à la disposition du public à la mairie de Monceaux aux heures et jours habituels d'ouverture du secrétariat de la Mairie.

Le dossier comprend les pièces suivantes :

- un rapport de présentation,

- des orientations d’aménagement et de programmation,

- un règlement écrit n°4a,

- un règlement graphique n°4c - plan de découpage en zones « village » (échelle 1/2 000e), - un règlement graphique n°4d - Emplacements réservés.

La présente délibération sera affichée en mairie pendant un mois, et mention en sera faite en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département de l’Oise.

Cette délibération sera exécutoire après accomplissement des mesures de publicité mentionnées ci-avant, et dans les conditions prévues par l’article L. 153-48 du Code de l'Urbanisme.

6°/ Ecole information

Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil de l’éventuelle fermeture d’une classe pour la rentrée 2018/2019.

Monsieur le Maire indique que la nouvelle réforme annoncée, de mettre un enseignant pour 12 enfants en CP dans certaines écoles prioritaires, pénalise les écoles rurales.

7°/ CCPOH

- Mutualisation

Dans le cadre du groupement de commande notre commune souhaite intégrer le projet de mutualisation dans certains domaines tels que :

- la livraison des repas pour la cantine

- le contrôle des équipements sportifs et aires de jeux

- l’acquisition d’extincteurs et bornes à incendie, complétée d’une formation - le diagnostic obligatoire de la qualité de l’air dans les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de 6 ans

- la prestation balayage de voirie.

- Rapport CLECT

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur le rapport de la CLET concernant les modalités financières du transfert de la compétence Tourisme :

Article 1er : d’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges de la Communauté de Communes des Pays d’Oise et d’Halatte établi en date du 11 décembre 2017.

Article 2 : de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire, pour signer toutes pièces nécessaires à l’accomplissement de la présente délibération.- Information sur la situation et les évolutions de la CCPOH :

Les principales ressources de la CCPOH sont les entreprises et la vente de terrains en zones d’activités.

Le résultat financier 2017 de la CCPOH est d’environ 830 000 €.

- GEMAPI (GEstion des Milieux Aquatiques et de la Protection des Inondations) La GEMAPI est en vigueur, depuis le 1er janvier 2018. Cette compétence est transférée des communes vers la CCPOH. La gestion de cette compétence est organisée comme suit :

- La GEMA (GEstion des Milieux Aquatiques) est confiée au SMOA (Syndicat Mixte Oise Aronde),

compétent en gestion des eaux et des zones humides. La GEMA sera financée par une taxe moyenne

de 1,46€ par habitant.

- La PI (Protection des Inondations) est confiée à l'Entente Oise Aisne (Syndicat mixte compétent pour

la gestion des risques naturels tels les inondations). Cette compétence sera financée par une taxe

moyenne de 3€ par habitant.

Les taxes GEMAPI seront prélevées avec la taxe foncière sur les propriétés bâties.

8°/ Syndicat des Marais

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil que M. Cwiklinski est absent ce soir car pour des raisons administratives il doit présenter sa candidature en tant que Président au Syndicat des Marais. Actuellement c’est M. Cugnière, mais n’étant plus un élu, il ne peut plus prétendre au poste de président. Ce poste est éphémère puisque par la suite le Syndicat sera absorbé par le SMOA (Syndicat Mixte Oise Aronde).

9°/ Questions diverses

9°1/ Rézo Pouce

Dans le cadre de la démarche d’autostop organisée par « REZO POUCE », le Parc Naturel Régional Oise-Pays de France propose de mettre en place ce dispositif en partenariat avec les communes et les EPCI volontaires, à l’échelle de son périmètre.

En outre ce dispositif

- Structure, organise et sécurise la pratique de l’autostop

- Apporte un service complémentaire aux transports en commun

- Apporte une solution aux parkings et centres villes saturés

- Améliore l’impact carbone du territoire et la qualité de l’air.

9°2 Journée de l’environnement

M. Corlay fait part à ses collègues qu’il organise la journée de l’environnement le samedi 24 mars 2018 avec Mme Dumoulin. Le bulletin d’inscription sera distribué la semaine prochaine. M Corlay invite ses collègues à y participer.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, la séance est levée à 20h50.

La Secrétaire de séance Le Maire

S. Dumoulin A. Coullaré