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Déliberation - Doc 04072025 09383326
Document publié le Lundi 30 juin 2025 par la commune d'Émancé.
Lien du pdf (Déliberation - Doc 04072025 09383326)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du Lundi 30 Juin 2025
Numéro Objet Décision
2025/1 Révision des tarifs des services périscolaires (cantine non réservée et garderie) Approuvée
2025/2 Autorisation de signer une convention avec la commune de Gazeran pour la cession d'un vidéo projecteur Approuvée
2025/3 Modification du RIFSEEP Approuvée
2025/4 Convention avec Rambouillet Territoires de mise à disposition de terrain pour l’installation d’une table d’échecs Approuvée
2025/5 Nombre et Répartition des sièges des conseillers communautaires Approuvée
2025/6 Rétrocession des concessions perpétuelles Approuvée
2025/7 Renouvellement des tarifs du cimetière, nouvelle redevance pour les columbariums et les plaques du lutrin Approuvée
Affiché le 04 Juillet 2025