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Déliberation - 40 versements budgets annexes V
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 40 versements budgets annexes V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
L’an Deux Mil Vingt -cinq, le 5 décembre à 20 h 00 - en exercice 10
- présents 6 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est - votants 8 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous - absents 4 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire - exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
01/12/2025 01/12/2025
Présents : CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette
Absents excusés : ROMEAS Daniel (pouvoir à Jacques THABOUILLOT), MONGHEAL Jean- Luc (pouvoir à Daniel OLLEON), BLANCHARD Pierre
Absente : BLANC-PAGET Paule
a été nommé secrétaire : Jacques THABOUILLOT
Délibération 40 - 2025
Subventions budgets annexes
Cette délibération a été ajoutée à l’ordre du jour sur proposition de Mme le Maire et approuvée par les Conseillers.
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder aux versements sur les budgets annexes, CCAS et EAU/ASSAINISSEMENT, prévus au budget principal : — Budget CCAS : versement de 3 500.00 euros suite à la prise en charge des repas de la cantine scolaire à tarifs réduits
— Budget EAU / ASSAINISSEMENT : versement de 53 903.28 euros suite à d'importants travaux d'entretien de réseaux
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à procéder aux deux versements.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d'Ambert le 08 décembre 2025
et publication ou notification du 08 décembre 2025
Le Maire _ Le secrétaire
Chantal DESGE ES rx , M. Jacques THABOUILLOT
AR Prefecture
063-216303537-20251205-2025_12_40-DE
Reçu le 08/12/2025