Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 40 versements budgets annexes V
Déliberation - 36 versement budget regie V
Déliberation - 44 2023 budgets annexes v
Déliberation - 22 2023 versement budget Regie V
Compte-Rendu - 42 versement sur budget Regie Communale V
Déliberation - 35 versement sur budget regie chaleur V
Déliberation - 26 versement sur REGIE V
Déliberation - 45 2023 regie chaleur V
Compte-Rendu - 45 demande aide financiere V
Déliberation - 01 2025 versement Regie Chaleur V
Déliberation - 45 versements budgets annexes V
Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Déliberation - 45 versements budgets annexes V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal de Saint Germain l'Herm
Nombre de Conseillers
= en exercice 10 L’an Deux Mil Vingt -quatre, le 29 novembre à 20 h 00 - présents 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement convoqué s'est - votants 10 réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous - absents 0 la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, maire - exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
25 novembre 2024 25 novembre 2024
Présents : BLANC-PAGET Paule, BLANCHARD Pierre, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean-Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel, THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette
Absent excusés :
a été nommé secrétaire : M. BLANCHARD Pierre
Délibération 45 — 2024
Subventions budgets annexes
Mme le Maire informe le Conseil Municipal qu'il est nécessaire de procéder aux versements sur les budgets annexes, CCAS et EAU/ASSAINISSEMENT, prévus au budget principal :
— Budget CCAS : versement de 3 500.00 euros suite à la prise en charge des repas de la cantine scolaire à tarifs réduits
— Budget EAU / ASSAINISSEMENT : versement de 15 000.00 euros suite à d'importants travaux d'entretien de réseaux
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents autorise Madame le Maire à procéder aux deux versements.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus
Le Maire
Chantal DESGEORGES
Acte rendu exécutoire après le dépôt
en Sous-préfecture d’Ambert le 02 décembre 2024
et publication ou notification du 02 décembre 2024
AR Prefecture
063-216303537-20241129-2024_11_45-DE
Reçu le 02/12/2024