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Compte-Rendu - 42 versement sur budget Regie Communale V
Document publié le Lundi 21 novembre 2022 par la commune de Saint-Germain-l'Herm.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 42 versement sur budget Regie Communale V)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Économie et finances,
lu redistre des délibérations
imicinhl de Saint Germain l'Herm =} | ml ERREN U LILE
Nombre de Conseillers L’an Deux Mil vingt-deux, le 25 novembre à 20 h 30
croche 10 Le Conseil Municipal de St Germain l’Herm, régulièrement - présents 09 convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel
- votants 09 de ses séances, sous la présidence de Mme Chantal DESGEORGES, - absents O1 Maire.
- exclus 0
Date de convocation : Date d’affichage :
21 novembre 2022 21 novembre 2022
Présents : BLANC-PAGET Paule, CARLE Pascal, DESGEORGES Chantal, MONGHEAL Jean- Luc, OLLEON Daniel, RANGLARET Dominique, ROMEAS Daniel THABOUILLOT Jacques, VOISSET Yvette
Absents : BLANCHARD Pierre
a été nommé secrétaire : THABOUILLOT Jacques
Délibération : 42 - 2022
Objet : versement sur le budget Régie Chaleur
Mme le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que pour honorer différentes factures et emprunt venant à échéances en novembre et décembre, il est nécessaire de prévoir un versement de 20 000.00 € sur le budget de la Régie Communale du Réseau Chaleur. Les écritures comptables suivantes doivent être passées :
Budget Régie Chaleur 2022 : titre à émettre d’un montant de 20 000.00 €, imputation 774 Budget Principal 2022 : mandat à émettre d’un montant de 20 000.00 €, imputation 6743. Ce compte n'étant pas suffisamment approvisionné, il convient de passer les écritures suivantes
Dépenses (1) | Recettes (1)
Désignation Diminution de | Augmentation de | Diminution de | Augmentation de crédits crédits crédits crédits
FONCTIONNEMENT
D-022 : Dépenses imprévuces ( fonctionnement ) 20 000,00 € 000€ 000€] 0ME
TOTAL D 022 : Dépenses imprévues ( fonctionnement } 20 000.00 € Q00€ aove! 000€
D-6743 : Subventions de fonctionnement (versées par groupement) O0] 20 000,00 € O(DE OME
TOTAL D 67 : Gharges exceptionnelles 00€ 20 000.00 € 000€ 000€
Total FONCTIONNEMENT 20000,00€ 2000000€ 000 000€
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré et à une abstention (M. ROMEAS Daniel) et 8 voix pour autorise Madame le Maire à émettre les mandats et titres correspondants et procéder aux modifications budgétaires nécessaires.
Fait et délibéré à Saint Germain l'Herm, les jours, mois et an ci-dessus Acte rendu exécutoire après le dépôt ‘ en Sous-préfecture d'Ambert le 29 novembre 2022
et publication ou notification du 29 novembre 2022
Le Maire, Mme Chantal DESGEORGES
AR Prefecture
063-216303537-20221125-2022_11_42-DE
Reçu le 30/11/2022
Publié le 30/11/2022