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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 15 budget principal 2014 compte administratif
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 15 budget principal 2014 compte administratif)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2015
DELIBERATION N°16/15
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Aférents ôû En Qui ont pris 15 AVRIL 2015 : ; part à la Conseil exercice | jélibération
Date de la Convocation : Date de retrait d'affichage :
36 36 31 03 AVRIL 2015
VOTE S à ai z ;
Pour : Contre : | Abstention : ÉGHÉIAITE QE Séance TER RIBOT
31 0 0
L’an deux mille quinze, le 15 Avril à 18 h 30, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents : MM, Mmes, Jacques BOMPIEYRE ; Hélène JOSENDE (Angoustrine) - Jean-Louis MARTY; Marie- Thérèse ORTIZ (Bourg-Madame) - Sylvie CANDAU (Dorres) - Claude GRAU; Grégoire VALLBONA (Egaf) - Bernard GROS (Enveitg) - Isidore PEYRATO; Raymond POUGET (Err) - Laurent LEYGUE; Jean-Claude
RIVAYROL (Estavar) - Cécile HOUYAU ; Claude MONTY (Latour de Carol) - Robert AUTONES (Lo) - José DOMINGUEZ (Nahuja) - Roger CIURANA; Bernard CLEMENT; Daniel DELESTRE ; Rose-Marie ESTEVA (Osséja) - Michel BAULOZ ; (Palau de Cerdagne) - Marius HUGON (Porta) - Jean RIBOT (Porté-Puymorens) - Georges ARMENGOL; Sophie BAZAN; Joëlle CALVET/URRUTIA; Roger DOMENECH (Saillagouse) — Ludovic VILARINO (Sainte-Léocadie); Maurice DE GERONA (Targasonne) - Francis GANTOU; Jean Michel
MARTINE (Ur)
Procurations : Jean Claude RIBELAYGUE à Jean-Louis MARTY
Excusés : Jean-Jacques FORTUNY - Sandrine LAURENT
Absents: Jacky JUANOLA - Isidore PEIPOCH
Le quorum étant atteint, le conseil communautaire peut délibérer.
COMPTE ADMINISTRATIF 2014
BUDGET PRINCIPAL Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » Collectivité 300
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J.RIBOT, Vice-président,
délibérant sur le compte administratif 2014, dressé par M. G.ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget principal et les décisions modificatives de l’exercice concerné, à
l’unanimité :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Libellé Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettesou | Dépenses ou | Recettes ou
déficit € excédents € déficit € excédents € déficit € excédents €
Résultats reportés 2013 3 260 065,66 33 714,40 33 714,40 3 260 065,66
Opérations de l'exercice 2014 | 6752 132,11 | 7 166 544,76 | 2509 631,74 | 1 306 133,83 | 9 261 763,85 | 8472 678,59
TOTAUX | 6752 132,11 | 10 426 610,42 | 2 543 346,14 | 1 306 133,83 | 9 295 478,25 | 11 732 744,25
Résultats de clôture 2014 3674 478,31 | 1237 212,31 2 437 266,00
Restes à réaliser 2014 438 290,00 909 432,12 438 290,00 909 432,12
TOTAUX CUMULES 1675 502,31 | 909 432,12 438 290,00 | 3 346 698,12
RESULTATS DEFINITIFS 2014 3674 478,31 | 766 070,19 2 908 408,12
_ 2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
en émettant l’observation suivante :
sur consigne du Trésorier de Cerdagne, Monsieur Patrick BALSSA, il y a lieu d’intégrer les résultats de la dissolution du SIPVC à savoir :
- Le résultat 2014 excédentaire en fonctionnement est augmenté de 53 493.43€ - Le résultat 2014 déficitaire en investissement est augmenté de 34 061.32€ - Le résultat définitif excédentaire 2014 en fonctionnement est augmenté de 19 432.11€
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jours, mois et an susdits.
La présente décision peut faire Fobjet d'un recours gracieux devant son auteur dans les deux mois à compler de sa notification. La presente décision peut également faire L'objet d'un recours contentieux dens les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Montpellier. Précision faite que la requête présentée devant Le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitier la contribution pour Daide juridique prévue à l'article 1635 bis © du code genéral des impots ou, à défant, de justifier du dépot d'une demande d'aide juridictionnelle.
Accusé de réception en préfecture
066-246600399-20150415-16-15-DE
Date de télétransmission : 21/04/2015
Date de réception préfecture : 21/04/2015