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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 13 budget principal compte administratif 2012
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 16 13 budget principal compte administratif 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 15 AVRIL 2013
DELIBERATION N°16/13
L’an deux mille treize, le quinze avril à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à EGAT, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents ‘J.BOMBIEYRE-J.PUNZANO-J.J.FORTUNY-D.ARMISEN-S.TARGUES-G.VALLBONA-C.GRAU-
P.DE.PASTORS-J.BATAILLE-G.LEBOUTET-R.POUGET-I.PEYRATO-S.TUBAU-C.HOUYA U-C.MONTY- J.DOMINGUEZ-L.FERRAS-D.DELESTRE-A. FRIGOLA-D.LLAU-R.CIURANA-J.RIBOT-G.ARMENGOL.- JC.CALVET-R.DOMENECH-JM.ARIS-B.MARTY-JP.WILL-C.GINESTET-F.LICCIARDI-
JC.RIBELAY GUE-JC BERTRAND
Excusés : LLEYGUE
Absent : JC RIVAYROL - I.RIGOLOT
PROCURATIONS : H.JOSENDE à P.SOURIAC - JP MAURELL à G.ARMENGOL - X.DETRAVY à J.RIBOT
J.SARDA à R. DOMENECH
C.GRAU aété désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage
:
Afférentsaû En Qui ont pris 15/04/2013
Conseil exercice ee _
Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
39 39 33 09/04/2013
COMPTE ADMINISTRATIF 2012
BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif 2012, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions modificatives de l’exercice £oncerné, à la majorité des membres présents :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
LIBELLE Dépenses Dépenses Dépenses ou Recettes où ou Recettes où ou Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés.….… 0.00 1 925 195.28 0.00 820 712.75 0.00
2 745 908.03
Opérations de l'exercice 3 597 751.46 | 4245 132.35 | 2 000 665.44 | 681 171.94 | 5 598 416.90 4 926 304.29
Totaux... 3 597 751.46 | 6170 327.63 | 2 000 665.44 | 1 501 884.69 | 5 598 416.90 | 7 672 212.32
Résultats de clôture. 2572576.17 | 498 780.75 2 073 795.42
Restes à réaliser 0.00 554 946.59 865 610.37 310
663.78
TOTAUX CUMULES 3 597 751.46 | 6170 327.63 | 2555 612.03 | 2 367 495.06
RESULTATS
DEFINITIFS 2572 576.17 188 116.97 2 384
459.20
2/ CONSTATE les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d’exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ; /
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à EGAT les jour, mois et an sf CU L E
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur dans = 2 M Al ?
les deux mois à compter de sa notification. La présemte décision peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans
les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la requête
présentée devant SOUS: it FLUTT le tribunal administratif fait l'obligation d'acquitter la contribution pour. l'aide >» Ey == uridique prévue à l'artiche 1635 bis Q du code général des impôts on, à défaut, de DE PRADES instifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle