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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 09 11 budget principal 2010 compte administratif
Document publié le Vendredi 1 janvier 2010
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 09 11 budget principal 2010 compte administratif)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 26/04/2011
DELIBERATION N° 09/11
Nombre de membres L'an deux mille onze, le 26 AVRIL 2011 à 21 heures, les membres du conseil communautaire dûment convoqués, se sont réunis à ERR, sous la présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président. Afférents au En Qui ont pris
Conseil À ércice | Part la Présents : P. DE PASTORS - G.LEBOUTET- R.POUGET - LPEYRATO - communautaire délibération | | p VILALTE - JC RIVAYROL - L. LEYGUE - JL DEMELIN - M. SARRAN 33 33 27 — JL SARDA — C. MONTY -L.FERRAS - D.DELESTRE -S.FAYAS - A.FRIGOLA- R.CIURANA - B.FORESTIER - X DE TRAVY - J.SARDA - J
RIBOT - G.ARMENGOL - JC CALVET - R.DOMENECH - JP WILL -
S.REGRAGUI - F.LICCIARDI- F.DOMINGUEZ
Date de convocation : 15 AVRIL 2011 Procuration : M. PEYTAVI à C.MONTY
Absents Excusés : J. BATAILLE — P.CLERC - J.DOMINGUEZ -
LRIGOLOT -— JC RIBELAYGUE Date d’affichage
M.J. RIBOT désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Date de retrait d’affichage
COMPTE ADMINISTRATIF 2010
BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, réuni sous la présidence de M. J. RIBOT, Vice-président, délibérant sur le compte administratif 2010, dressé par M. G. ARMENGOL, Président, après s’être fait présenter le Budget Primitif et les décisions
modificatives de l’exercice concerné, à l’unanimité des membres présents :
1/ Donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE LIBELLE Dépenses ou | Recettes ou | Dépenses ou | Recettes ou | Dépense ou | Recettes ou
Déficit Excédents Déficit Excédents Déficit Excédents
Résultats reportés.…........ 0,00 223 835,18 762 160,39 0,00 762 160,39 223 835,18
Opérations de l'exercice… 2 383 794,14| 3 347 349,09| 3 764 818,52] 5 300 903,55| 6 148612,66| 8 648 252,64 Totaux............................ 2 383 794,14] 3 571 184,27| 4 526 978,91] 5 300 903,55| 6910 773,05| 8 872 087,82
Résultats de clôture... 1 187 390,13 773 924,64 1 961 314,77 Restes à réaliser 1 332 737,00 402 017,00 | 1 332 737,00 402 017,00
TOTAUX CUMULES 1332 737,00! 1 175 941,64] 1 332 737,00 | 2 363 331,77
RESULTATS DEFINITIFS.. 1 187 390,13 -156 795,36 1 030 594,77
2/ CONSTATE, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs entre les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l’exercice et au fonds de roulement du bilan d’entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;
3/ ARRETE les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.
Ainsi fait et délibéré à ERR, les jours, mois et an susdits.