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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 21 Subvention Actuel Coiffure Pontonx
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 21 Subvention Actuel Coiffure Pontonx)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Économie et finances,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
Délibération du Conseil communautaire
du 11 avril 2025
L'an deux mille vingt-cinq le onze avril à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : vendredi 04 avril 2025
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE), Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN), Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), François DUBOS (GOUTS), Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe GOSSELIN (TARTAS), Virginie LABORDE (BEGAAR), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES), Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Muriel BERGES (LALUQUE), Philippe JAMET (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Pascal LAFOURCADE (TARTAS), Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES), Sandrine MESPLEDE (RION- DES-LANDES)
Pouvoirs :
Claude LACOSTE (MEILHAN) a donné pouvoir à Patricia LOUBERE, Corinne ZELLER (TARTAS) a donné pouvoir à Laurent CIVEL
Représentés :
Nicolas SAUGNAC représenté par François DUBOS (GOUTS)
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 26
Pouvoirs 2
Votants 28
N° DEL20250411-021
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE ACTUEL COIFFURE A PONTONX
Vu les statuts de la Communauté de communes du Pays Tarusate dans le domaine du développement économique,
Vu la délibération en date du 24 octobre 2019 approuvant le règlement de la CCPT d’attribution des aides économiques aux entreprises, Considérant le dossier de demande d’aide économique complet déposé le 25 mars 2025 par la CMA des Landes pour le compte de l’entreprise individuelle Actuel Coiffure, représentée par Mme Céline POITRON, propriétaire d’un salon de coiffure situé à Pontonx-sur-l’Adour,
Monsieur le Vice-président présente la demande de subvention soumise par l’entreprise Actuel coiffure :
Montant des dépenses HT éligibles : 33 019,74€, correspondant au réaménagement du salon de coiffure afin d’améliorer les conditions de travail des salariés et l’accueil de la clientèle (nouveau matériel productif, ameublement, bac à shampoing).
Conformément au règlement communautaire d’attribution des aides économiques aux entreprises, Monsieur le Vice-président propose d’attribuer l’aide suivante qui correspond à 30 % du montant maximal des dépenses subventionnables (fixé à 30 000 €) : 9 000 €. Il est rappelé que le paiement de la subvention s’effectuera en une seule fois, sur présentation des factures acquittées
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L’attribution d’une subvention d’un montant de 9 000 € à l’entreprise individuelle Céline POITRON , Actuel coiffure .
ARTICLE 2 -
Les crédits seront prélevés à l’article 65742 du budget 2025 de la CCPT
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l’Etat dans le département.
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