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unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 11 Subvention radio Hapchot
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays Tarusate - Délibération 11 Subvention radio Hapchot)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024
NÉ
ID : 040-244000766-20241212-241212H1786H1-DE
|| | | COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS TARUSATE
CAT FauZ dé à
Délibération du Conseil communautaire
du 12 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre le douze décembre à dix-neuf heures, le Conseil communautaire de la
Communauté de communes du Pays Tarusate, dûment convoqué, s'est réuni Salle du conseil
communautaire, sous la présidence de Laurent CIVEL, Président,
Date de la convocation : jeudi 05 décembre 2024
Présents :
Laurent CIVEL (RION-DES-LANDES), Jean-François BROQUERES (TARTAS), Dominique UROLATEGUI
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Patricia LOUBERE (MEILHAN), Patrick POSTIS (LESGOR), Jean-Pierre
POUSSARD (BEGAAR), Christian DUCOS (SOUPROSSE), Christophe MARTINEZ (LALUQUE), Jean Didier
BATBY (BEYLONGUE), Sabine DEHEZ (CARCEN-PONSON), Sylvie DUBOURG DAUGREILH (LAMOTHE),
Alain DUPAU (RION-DES-LANDES), Jacques DURAND (VILLENAVE), Jacques LARRIEU (SAINT-YAGUEN),
Laurent NOLIBOIS (AUDON), Michèle PROSPER (CARCARES-SAINTE-CROIX), Nicolas SAUGNAC
(GOUTS), Muriel BERGES (LALUQUE), Evelyne COURROS (TARTAS), Jean-Marie DARBAYAN
(PONTONX-SUR-L'ADOUR), Dominique DEGOS (TARTAS), Sylvie DUFAU (SOUPROSSE), Philippe JAMET
{PONTONX-SUR-L'ADOUR), Claude LACOSTE (MEILHAN), Chantal MONDENX (RION-DES-LANDES),
Annick SOUBIROU (PONTONX-SUR-L'ADOUR), Corinne ZELLER (TARTAS)
Absents :
Thierry BIBES (LE LEUY), Philippe GOSSELIN (TARTAS}, Vincent MARTEEL (RION-DES-LANDES),
Sandrine MESPLEDE (RION-DES-LANDES)
Pouvoirs:
Francine COUDROY (PONTONX-SUR-L'ADOUR) a donné pouvoir à Dominique UROLATEGUI, Virginie
LABORDE (BEGAAR) a donné pouvoir à Jean-Pierre POUSSARD, Pascal LAFOURCADE (TARTAS) a
donné pouvoir à Corinne ZELLER
Représentés :
Nombre de membres afférents 34
Nombre de membres en exercice 34
Présents 27
Pouvoirs 3
Votants 30
N° DEL20241212-011
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION HAPCHOT RADIO
Monsieur le Président indique qu’il a récemment été informé de l'octroi d’une subvention
départementale à l'association Hapchot radio, dont l'intérêt communautaire est de ce fait
démontré. Envoyé en préfecture le 13/12/2024
Reçu en préfecture le 13/12/2024
Publié le 16/12/2024
ID : 040-244000766-20241212-241212H1786H1-DE
Par suit, il propose donc au conseil communautaire d'attribuer à cette association une
subvention d’un montant équivalent à celui octroyé par la commune de Rion-des-Landes, à
savoir 3 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, ADOPTE A L’UNANIMITE,
ARTICLE 1 -
L'attribution d’une subvention d’un montant de 3 000 € à l'association Hapchot radio.
ARTICLE 2 -
Cette dépense sera prélevée à l’article 65748 du BP 2024.
Vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Laurent CIVEL
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage et de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.