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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Puy-Saint-André.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
- EGALITE
- FRATERNITÉ
D,
Délibération
n°92-2024
COMMUNE
DE
PUY
SAINT
ANDRE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
NOVEMBRE
2024
Effectif
légal
: 11
Nombre De
conseillers
en
exercice
: 09
de
présents
: 06
de
votants:
08
date
de
convocation
: 13/11/2024
L'an
deux
mil
vingt-quatre
le
vingt
novembre
à
dix-neuf
heures
trente
les
membres
composant
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
PUY
SAINT
ANDRE
5e
sont
réunis
en
mairie,
salle
du
conseil
municipal
après
convocation,
sous
la
Présidence
d’Estelle
ARNAUD.
Présents
: ARNAUD
Estelle,
PROUVE
Alain,
CAMUS
Michel,
SENNERY
Pierre,
JALADE
Véronique,
CHARDRONNET
Luc
Absents
représentés
: POINSONNET
Bertrand
donne
procuration
à
Estelle
ARNAUD
LEROY
Pierre
donne
procuration
à Véronique
JALADE
Absent
non
représenté
: KOLLER
Pascale
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
Particle
L.
2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Véronique
JALADE
est
désignée
comme
secrétaire
de
séance.
Objet
: AFFAIRES
SCOLAIRES
/ SOCIAL
HARMONISATION
FRAIS
DE
CANTINE
Participation
financière
communale
à
la
cantine
scolaire
de
la
maternelle
au
CM2
en
vue
d’une
tarification
uniforme
- Année
scolaire
2024-2025
Rapporteur
: Estelle
ARNAUD
Considérant
la
délibération
2019.08.07/118
de
la
commune
de
Briançon
du
7
août
2019
fixant
les
tarifs
du
repas
hors
commune
à
8.22€
TTC ;
Considérant
la délibération
n°
51-2024
de
la
commune
de
Puy
Saint
Pierre
du
04
septembre
2024
fixant
le
prix
du
repas
à
la
cantine
scolaire
de
l'école
du
Pinet
à
6€
TTC
;
Afin
d'harmoniser
le
coût
d'un
repas
de
cantine
entre
les
enfants
scolarisés
à
l'Ecole
du
Pinet
et
ceux
scolarisés
dans
les
écoles
de
Briançon,
la
commune
de
Puy
Saint
André
propose
de
participer
au
coût
du
repas
de
cantine
scolaire
en
prenant
en
charge
la
différence
entre
le
tarif d’un
repas
pour
l'année
scolaire
2024-2025
à
l'école
du
Pinet
soit
6,00€
et
le
tarif de
8.22€
pour
tous
les
repas
fournis
aux
enfants
par
la
cantine
de
Briançon,
sans
condition
de
ressources
soit
2.22€
par
repas
Il
est
proposé
deux
périodes
de
remboursement
aux
familles,
les
demandes
complètes
(factures
acqauittées,
certificat
de
scolarité,
justificatif
de
domicile
et
un
RIB)
doivent
parvenir
à
la
Mairie
impérativement
:
pour
la
1%
période
: avant
le
23
février
2025
pour
un
virement
en
mars
2025
;
pour
la 2°
période
: avant
le 27
septembre
2025
pour
un
virement
en
octobre
2028 :
1%
et
2°
périodes
cumulées
avant
le 27
septembre
2025
pour
un
virement
en
octobre
2025.
AR
Prefecture
005-210501078-20241120-92_2024-DE Reçu le
25/11/2024
Publié le 25/11/2024 ;
unicipal
à
l’unanimité :
Décide
de
prendre
en
charge
la différence
entre
un
repas
à
l'école
du
Pinet
soit
6,00
€
et
le
repas
dans
les
écoles
de
Briançon
à
8.22€
sans
condition
de
ressources
à
compter
du
1°
septembre
2024.
Autorise
Mme
le
Maire
à
régler
la
dépense
aux
familles
concernées
sur
présentation
des
pièces
énoncées
ci-dessus.
Mme
Le
Maire
Conseillère
Municipale
ARNAUD
Estelle
Véronique
JALADE
Ainsi
fait et délibéré
les jours
mois
et an
susdits
Pour
copie
conforme
Certifié
exécutoire
Compte
tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le 25 novembre
2024
De
la
publication
sur
le site
de
la Mairie
le 28
novembre
2024
Conformément
aux
articles
de
R.4271
à
R421,7
du
Code
de
Justice
Adrninistrative,
la
présente
décision
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département,
et/ou
de
sa
notification,
d'un
recours
par
courrier
adressé
au
Tribunal
administratif
de
Marseille
(22-24
rue
Breteuil,
13281
MARSEILLE
Cedex
6)
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Dans
le
même
délai,
un
recours
gracieux
pourra
être
adressé
à
l'auteur
de
l'acte.
Cette
démarche
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la
réponse.
L'absence
de
réponse
au
terme
de
deux
mois
vaut
rejet
implicite
Mairie
de
Puy
Saint
André
- 644
route
du
Canal
- LE
CHEF
LIEU
- 05100
PUY
SAINT
ANDRE
-
mairie@puysaintandre.fr
- 04
92
20
24
26
site
: www.puysaintandre.fr
AR
Prefecture
005-210501078-20241120-92_2024-DE Reçu le
25/11/2024
Publié le 25/11/2024