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Conseil Municipal - Règlement intérieur cantine scolaire
Déliberation - 06 REGLEMENT INTERIEUR CANTINE
Déliberation - 2024 92 Approba° du reglement interieur de la cantine
Document publié le Mercredi 11 décembre 2024 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 92 Approba° du reglement interieur de la cantine)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
nn SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
ss Porte des Alpilles
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 décembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le 11 décembre à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de M. Jean MANGION, Maire.
Présents : Jean MANGION — Claude SANCHEZ — Inès PRIEUR DE LA COMBLE — Céline CASTELLS — Yves DURAND -— Jacques JODAR — Hélène MARTIN — Augustin TEYSSIER -— Elisabeth RABOUIN — Christiane BOYER — Catherine VERAN — Gérard GALLE — Jean-François GALERON -— Gérard BLANC — Audrey ALLEMAND — Séverine GANGA — Aurélie ISNARD -— Philippe REYNAUD
Pouvoirs donnés : Denis ARNOUX à Augustin TEYSSIER
Secrétaire de séance : Monsieur Gérard BLANC
Délibération n° 2024/092 : Approbation du règlement intérieur du restaurant scolaire
Rapporteur : Monsieur le Maire
La cantine scolaire est un service municipal qui ne revêt pas de caractère obligatoire. Son fonctionnement est assuré par des agents municipaux, sous la responsabilité de Monsieur le Maire.
Dans la mesure où ce service génère un coût pour la collectivité, il nécessite que chacun adopte un comportement citoyen.
Afin de fixer des règles communes de fonctionnement de la cantine scolaire, applicables à tous, il est proposé d'approuver le règlement intérieur figurant en annexe.
Ce règlement répond à plusieurs objectifs :
e Rendre service aux parents qui ne peuvent récupérer les enfants à l'heure du déjeuner e Apporter une alimentation saine et équilibrée
e Transmettre aux enfants des règles communes de vie en communauté
L’exposé du Maire entendu,
Le Conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des 19 suffrages exprimés,
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-092-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024 SAINT-ÉTIENNE DU GRÈS
Porte des Alpiles
APPROUVE le règlement intérieur du restaurant scolaire tel qu’annexé.
PRECISE que ce règlement sera affiché dans les locaux du restaurant scolaire et communiqué aux familles chaque début d'année scolaire
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Acte rendu exécutoire après publication ou notification en date du
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Marseille contre la présente délibération est de deux mois.
Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l’application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet wmw.telerecours.fr »
Accusé de réception en préfecture
013-211300942-20241211-DEL-2024-092-DE
Date de télétransmission : 13/12/2024
Date de réception préfecture : 13/12/2024