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Procès Verbal - PV DU 11 06 2014
Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 11 06 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
1
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 11 JUIN 2014
L'an deux mille quatorze, le onze juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 3 juin 2014
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 12
Nombre de conseillers votants : 14 (2 procurations)
PRESENTS : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. DANIEL Jacques, Mme PERE Annie, M. BARTHE Jean- Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean-François, M. PIERRET Frédéric, M. ALDEBERT Yves, Mme COURBIN Isabelle, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TIRONI Béatrice.
ABSENTS : Mme TRIBOUT Aline (procuration à M. PAPIN Jean-Bernard)
Mme DELEST Frédérique (procuration à M. GAUTHIER Marc)
M. LARRIEU-MANAN Damien
Secrétaire de séance : M. ALDEBERT Yves
Ordre du jour :
- FDAEC 2014
- Révision de la Carte Communale
- Loyer « Le Bar Y Olé »
- Correspondant Elu Sécurité
- Commission Intercommunale des Impôts Directs
- Questions diverses.
- Instruction des Permis de Construire
- Saint-Michel en Musiques
- Acquisition matériel
___________
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
1 – FONDS DEPARTEMENTAL D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2014
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Départemental d'Aide à l'Equipement des Communes (F.D.A.E.C) votées par le Conseil Général au cours de son assemblée plénière. La réunion cantonale présidée par Monsieur Hervé GILLÉ, Conseiller Général, a permis d'envisager l'attribution à notre commune d'une somme de 11 387,95 €.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide à la majorité : - de réaliser en 2014 l’opération suivante :
- Construction d’un court de tennis, pour un montant de 32 300,00€ ht.
- de demander au Conseil Général de lui attribuer une subvention de 11 387,95 € au titre des autres investissements,
- d'assurer le financement complémentaire par autofinancement pour 20 912,05 € ht.
2 – REVISION DE LA CARTE COMMUNALE
Vu la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite SRU), Vu le décret n° 2001-260 du 27/03/2001 relatif aux documents d’urbanisme 2
Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121.1 et suivants, L 124.1 et suivants et R 124.1 et suivants,
Monsieur le Maire expose la possibilité de réviser la carte communale approuvée le 26 septembre 2006, outil de planification urbaine depuis l’entrée en vigueur de la loi SRU.
Le motif principal de révision est le suivant : Redéfinition et maîtrise de l’enveloppe urbaine.
La carte communale doit être approuvée, après enquête publique, conjointement entre Monsieur le Préfet et Monsieur le Maire. Le Maire n’assumera pas la compétence de signature des actes d’urbanisme au nom de la commune.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à la majorité :
1 – de prescrire la révision de la carte communale sur l’ensemble du territoire communal,
2 – de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la révision de la carte communale,
3 – de solliciter de l’Etat qu’une dotation soit allouée, au titre de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation), à la commune pour couvrir les frais matériels et d’études nécessaires à la révision de la carte communale.
La présente délibération fera l’objet d’un affichage en Mairie durant un mois et d’une mention dans un journal régional ou local, diffusé dans le département et autorisé à faire passer les annonces légales, conformément à l’article R 124.8 du Code de l’urbanisme.
3 – PLAN LOCAL D’URBANISME
Vu la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite SRU), Vu le décret n° 2001-260 du 27/03/2001 relatif aux documents d’urbanisme Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121.1 et suivants, L 124.1 et suivants et R 124.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2008 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la commune de Saint-Michel de Rieufret,
Monsieur le Maire apporte les explications suivantes :
- L’outil PLU semble ne plus correspondre aux attentes des élus en matière de planification urbaine depuis la mise en application de la Loi ALUR,
- La DDTM conseille à la commune d’envisager la révision de la carte communale
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité d’annuler la procédure de PLAN LOCAL D’URBANISME en cours.
4 – PLAN LOCAL D’URBANISME – AVENANT AU MARCHÉ
Vu la loi n° 2000-1208 du 13/12/2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (dite SRU), Vu le décret n° 2001-260 du 27/03/2001 relatif aux documents d’urbanisme Vu le Code de l’Urbanisme et notamment les articles L 121.1 et suivants, L 124.1 et suivants et R 124.1 et suivants,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 1er décembre 2008 prescrivant l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme pour la commune de Saint-Michel de Rieufret,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide à la majorité d’annuler la délibération du Conseil Municipal en date du 17 mars 2014 autorisant Monsieur le Maire à signer l’avenant au marché pour l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme pour un montant de 9 350,00 € ht. 3
5 – LOYER « LE BAR Y OLÉ »
Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le bilan d’exploitation du Multiple Rural au bout de 18 mois d’exercice après sa réouverture est plutôt mitigé.
Lors de la signature de l’acte, le 18 décembre 2012, il avait été convenu que le prix du loyer initialement fixé à 750,00 €, serait minoré du 1er janvier au 31 décembre 2013 et donc fixé à 520,00 €. A compter du 1er janvier 2014, le montant du loyer était fixé à 750,00 €.
D’autre part le preneur avait une année pour s’acquitter du dépôt de garantie de 1 500,00 €, soit au plus tard le 1er janvier 2014.
Lors de sa réunion du 2 décembre 2013, le Conseil Municipal, avait décidé à la majorité d’accorder un délai supplémentaire pour l’augmentation du loyer ainsi que le versement du dépôt de garantie, dans les conditions suivantes :
Le loyer restait fixé à 520,00 € du 1er janvier au 30 juin 2014.
A compter du 1er juillet son montant était porté à 750,00 €.
Le dépôt de garantie fixé à 1 500,00 € devait être versé au plus tard le 30 juin 2014.
Le Conseil Municipal après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire et avoir pris connaissance de la demande de Monsieur FAUX, décide à la majorité d’accorder un délai supplémentaire ainsi qu’il suit :
Le loyer est porté à 600,00 € du 1er juillet au 31 décembre 2014.
A compter du 1er janvier 2015 son montant sera porté à 750,00 €.
Le dépôt de garantie fixé à 1 500,00 € sera versé au plus tard le 31 décembre 2014.
6 – DESIGNATION D’UN ELU REFERENT SECURITE ROUTIERE
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, désigne à l’unanimité :
Monsieur Jean-Claude BARTHE
Né le 4 novembre 1942 à Pessac (Gironde)
Domicilié 2, La Peyrère
33720 SAINT-MICHEL DE RIEUFRET
En tant qu’Elu Référent Sécurité Routière.
7 – CONSTITUTION DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
La Commission Intercommunale des Impôts Directs est composée de 11 membres permanents (Le Président, 10 commissaires titulaires et 10 commissaires suppléants).
Chaque commune doit désigner 4 personnes (2 titulaires et 2 suppléants).
Le Conseil Municipal, dûment convoqué, désigne à l’unanimité :
Titulaires : Monsieur PAPIN Jean-Bernard, Madame PERE Annie.
Suppléants : Madame TIRONI Béatrice, M. LEMAIRE Jean-François.
8 – MAINTENANCE PARC INFORMATIQUE ECOLE
Le Conseil Municipal, après avoir écouté les explications de Monsieur le Maire, décide à l’unanimité de reconduire le contrat de maintenance du parc informatique de l’école avec la société CAP BOIS MULTIMEDIA, pour un montant annuel de 1 247,90 € TTC.
Le contrat prend effet au 1er mars 2014.
Les crédits nécessaires sont prévus au Budget 2014. 4
6 – QUESTIONS DIVERSES
- Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’instruction des permis de construire pourrait se faire en Mairie à l’issue de la révision de la carte communale.
- Les quatre associations suivantes prendront part à l’édition Saint-Michel en Musiques 2014 : L’Age d’Or, La Boule St Micheloise, le Tennis Club du Rieufret et le Syndicat de Chasse.
- L’acquisition d’un écran pour vidéoprojecteur et d’un dictaphone est à l’étude
- Isabelle COURBIN donne les informations suivantes :
- Le Buro/Bus de la Mission Locale des 2 Rives sera présent lors de Saint-Michel en Musiques 2014.
- Un rendez-vous est pris fin juin à la Maison d’Assistantes Maternelles en cours de création à La Brède, et un entretien est prévu avec le Maire de Gornac qui a implanté sur sa commune une Maison de Santé.
- Annie PERE évoque le problème de l’isolation du logement du « Bar Y Olé ». Les travaux devraient être réalisés avant l’hiver.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire, Les Conseillers,