Procès Verbal - PV DU 07 04 2014

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Procès Verbal - PV DU 07 04 2014 Document publié le Lundi 7 avril 2014 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 07 04 2014)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 7 AVRIL 2014

L'an deux mille quatorze, le sept avril, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 15

Nombre de conseillers votants : 15

PRESENTS : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, Mme PERE Annie, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean-François, M. PIERRET Frédéric, M. ALDEBERT Yves, Mme COURBIN Isabelle, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TIRONI Béatrice, Mme TRIBOUT Aline, Mme DELEST Frédérique

Secrétaire de séance : Frédéric PIERRET

Ordre du jour :

- Commissions Communales

- Commissions Extra-Communales

- Régime Indemnitaire des Elus Locaux

- Délégations

- Questions diverses.

___________

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1 – COMMISSIONS COMMUNALES

Le conseil municipal, dûment convoqué a procédé à la désignation des membres des commissions communales suivantes :

Monsieur GAUTHIER Marc est président de droit de chaque commission.

COMMISSION FINANCES

Nombre de membres : 7

- Aline TRIBOUT, Jean-Bernard PAPIN, Damien LARRIEU-MANAN, Jacques DANIEL, Annie PERE, Jean- François LEMAIRE.

COMMISSION URBANISME – CADRE DE VIE

Nombre de membres : 9

- Jean-Claude BARTHE, Jean-Bernard PAPIN, Jacques DANIEL, François GUILLEMETEAUD, Jean-François LEMAIRE, Yves ALDEBERT, Isabelle COURBIN, Corinne GIMENEZ.

COMMISSION JEUNESSE, ECOLE, SPORTS, ASSOCIATIONS

Nombre de membres : 11

- Béatrice TIRONI, Jean-Bernard PAPIN, Damien LARRIEU-MANAN, Jacques DANIEL, Annie PERE, Frédéric PIERRET, Yves ALDEBERT, Corinne GIMENEZ, Aline TRIBOUT, Frédérique DELEST.

COMMISSION CULTURE

Nombre de membres : 8

- François GUILLEMETEAUD, Jacques DANIEL, Annie PERE, Yves ALDEBERT, Isabelle COURBIN, Béatrice TIRONI, Frédérique DELEST.2

COMMISSION COMMUNICATION

Nombre de membres : 8

- Frédérique DELEST, Jean-Bernard PAPIN, Damien LARRIEU-MANAN, Annie PERE, François GUILLEMETEAUD, Jean-François LEMAIRE, Aline TRIBOUT.

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES, SOLIDARITÉ, CITOYENNETÉ

Nombre de membres : 6

- Annie PERE, Damien LARRIEU-MANAN, Jean-Claude BARTHE, Isabelle COURBIN, Corinne GIMENEZ

2 – REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS LOCAUX

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1 ;

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximaux et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Après en avoir délibéré,

Article 1er. - Décide de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123-23, L 2123-24 et L 2123-24-1 du code général des collectivités territoriales :

- Maire : 31 %.

- Adjoints : 8,25%.

Article 2. - Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 2 février 2009,

Article 3. - Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Article 4. - Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres du conseil municipal est annexé à la présente délibération.

NOM PRENOM FONCTION TAUX EN % INDICE 1015

GAUTHIER Marc Maire 31 %

PAPIN Jean-Bernard 1er Adjoint 8,25 %

LARRIEU-MANAN Damien 2ème Adjoint 8,25 %

DANIEL Jacques 3ème Adjoint 8,25 %

PERE DIT GRACIOTTE Anne 4ème Adjoint 8,25 %

3 – DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Le maire explique au Conseil Municipal qu’il peut, par délégation, et pour la durée de son mandat, exercer un certain nombre d’attributions relevant normalement de la compétence de cette assemblée conformément à l’article L 2122-22.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à la majorité voix pour (14 pour – 1 abstention), de donner délégation à Monsieur le Maire pour exercer les attributions ci-après énumérées ; Monsieur le Maire est donc chargé :

- d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services municipaux ; - de fixer, dans les limites déterminées par le conseil municipal, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics, et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

- de procéder, dans les limites fixées par le conseil, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris3

les opérations de couvertures des risques de taux et de change, ainsi que de prendre les décisions nécessaires pour réaliser tout placement de fonds (par dérogation à l’obligation de dépôt auprès de l’État), et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

- de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ; - de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ; - de créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ; - de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; - d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; - de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

- de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- de fixer, dans les limites de l’estimation de France Domaine, le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

- de décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; - de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; - d’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, et, lorsque la commune en est titulaire, de déléguer l’exercice de ces droits dans les conditions fixées par le conseil municipal (cette délégation ne peut être accordée qu’au coup par coup à l’occasion de l’aliénation d’un bien) ; Circ. 31-7-1991

- d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;

- de régler les conséquences dommageables des accidents où sont impliqués des véhicules municipaux, dans la limite fixée par le conseil municipal ;

- de donner l’avis de la commune avant toute opération d’un établissement public foncier local ; - de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une ZAC et de signer la convention précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

- de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal ; - d’exercer, au nom de la commune et dans les conditions fixées par le conseil municipal, le droit de préemption commercial défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme ;

- d’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 et suivants du code de l’urbanisme.

4 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’ADDUCTION D’EAU POTABLE ET D’ASSAINISSEMENT DE SAINT-SELVE – SPANC – ELECTION DES DELEGUES

Le conseil municipal, dûment convoqué a procédé à l’élection de deux délégués titulaires et deux délégués suppléants devant siéger au Conseil Syndical du SIAEPA – SPANC :

Ont été élus :

Délégués titulaires :

- Monsieur GAUTHIER Marc

- Monsieur DANIEL Jacques

Délégués suppléants :

- Monsieur PAPIN Jean-Bernard

- Monsieur BARTHE Jean-Claude

5 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU COLLEGE DE PODENSAC – ELECTION DES DELEGUES

Le conseil municipal, dûment convoqué a procédé à l’élection de deux délégués devant siéger au sein du Syndicat Intercommunal du Collège de Podensac.

Ont été élus :

- Annie PERE

- Corinne GIMENEZ4

6 – CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE – ELECTION DES DELEGUES

Le conseil municipal, dûment convoqué, et conformément aux articles R 123-7 et R 123-28,

A fixé à 4 le nombre de membres élus en son sein par le Conseil Municipal,

A fixé à 4 le nombre de membres devant être nommés par le Maire,

A procédé à l’élection des membres devant siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.

Le Conseil d’Administration est présidé par le Maire, Monsieur Marc GAUTHIER.

Ont été élus :

- Isabelle COURBIN

- Corinne GIMENEZ

- Béatrice TIRONI

- Frédérique DELEST

7 – COMMISSION COMMUNALE D’APPEL D’OFFRES

Le conseil municipal, dûment convoqué, et conformément aux articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics a procédé à l’élection des membres devant siéger au sein de la Commission Communale d’Appel d’Offres.

Cette Commission est présidée par le Maire, Monsieur Marc GAUTHIER.

Ont été élus :

TITULAIRES SUPPLEANTS

- Jean-Bernard PAPIN

- Jacques DANIEL

- Frédéric PIERRET

- Damien LARRIEU-MANAN

- Yves ALDEBERT

- Aline TRIBOUT

8 – RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES – DÉLÉGUÉ DE L’ADMINISTRATION

Après délibéré, le Conseil Municipal décide :

Monsieur Jean-Bernard PAPIN

Né le 14 août 1947 à Bordeaux (Gironde)

Domicilié 56, route de La Brède

33720 SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

Sera proposé en tant que délégué de l’administration devant siéger au sein de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales politiques.

9 - DÉSIGNATION D’UN CONSEILLER MUNICIPAL CHARGÉ DES QUESTIONS DE DÉFENSE

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, et conformément à la circulaire ministérielle du 26 octobre 2001, désigne :

Monsieur Jean-Bernard PAPIN

Né le 14 août 1947 à Bordeaux (Gironde)

Domicilié 56, route de La Brède

33720 SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

En tant que Conseiller Municipal chargé des questions de défense.5

10 – CORRESPONDANTS TEMPÊTE

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant la désignation d’un correspondant tempête et de son suppléant qui joueront un rôle d’interface entre la commune et les services d’EDF, désigne :

Monsieur Jean-Claude BARTHE, correspondant tempête,

Monsieur Yves ALDEBERT, suppléant.

11 – COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE – COLLÈGE DES ÉLUS – DÉSIGNATION DU DÉLÉGUÉ

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, a élu conformément aux articles L191, L225 et L335 du Code Electoral,

Monsieur Damien LARRIEU-MANAN – en tant que délégué local – Collège des Elus – au sein du Comité National d’Action Sociale.

12 – MISSION LOCALE DES 2 RIVES

Le Conseil Municipal, dûment convoqué, a procédé à la nomination de deux représentants de la commune de Saint-Michel de Rieufret :

Il s’agit de :

- M. Jacques DANIEL

- Mme Corinne GIMENEZ

13 – QUESTIONS DIVERSES

AFFAIRE OLLIVIER / BOUBRAM-LECORNU

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’une réunion de conciliation a eu lieu ce jour 7 avril 2014 à 14h00 en Mairie afin de régler divers différents et problèmes de voisinage qui opposent les familles OLLIVIER et BOUBRAM/LECORNU demeurant 50 et 52 route de la Brède à Saint-Michel de Rieufret.

Présents :

- Monsieur GAUTHIER (Maire de la Commune).

- Monsieur PAPIN (1er Adjoint au Maire).

- Monsieur ENGLER (Conciliateur du canton de Podensac).

- Monsieur MOLETA (Capitaine de Gendarmerie de Podensac).

- Mademoiselle LECORNU Séverine (famille BOUBRAM).

- Madame OLLIVIER (famille OLLIVIER)

Cette réunion a été mise en place à l’initiative de la commune de Saint-Michel de Rieufret avec pour objectif de tenter de mettre un terme à des problèmes récurrents qui opposent la famille BOUBRAM/LECORNU dernière arrivée, à la famille OLIVIER plus anciennement installée.

Ces 2 familles qui habitent des propriétés mitoyennes sont en perpétuels conflits pour des affaires apparemment peu importantes (arbre tombé, bâche installée en clôture mitoyenne, incinérations sauvages de divers produits, dégradation ou coupe d’arbustes de haie, bruits causés par les véhicules de l’un d’eux, problème de chiens, etc…) ou d’autres plus graves (insultes, provocations, etc…).

Cette dernière situation plus grave, qui nous semble à terme pouvoir déboucher sur des actes répréhensibles et inimaginables, reste préoccupante et nous a amenés à réunir les 2 protagonistes.

Avec force et persuasion, les intervenants présents - Mairie, Conciliateur, Capitaine de Gendarmerie - ont rappelé les droits et devoirs de tout citoyen à l’égard de son semblable, le respect mutuel dont ils doivent faire preuve et6

les risques encourus en cas d’escalade des conflits. Il est demandé à chacun d’avoir la sagesse et la volonté de remédier à cette situation et de vivre en bon voisinage.

Nous leur avons également rappelé que certaines actions - et notamment les incinérations - sont soumises à autorisation délivrée par la Mairie.

Avons-nous été entendus ?......

COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DE PODENSAC

Les comptes rendus des réunions seront adressés à l’ensemble des conseillers municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,