Procès Verbal - PV DU 20 JUIN 2014

Documents similaires

Procès Verbal - PV DU 04 12 2014

Procès Verbal - PV DU 07 04 2014

Procès Verbal - PV Election MAIRE

Procès Verbal - PV DU 11 06 2014

Procès Verbal - PV DU 30 09 2014

Procès Verbal - pv cm 20 juin 2014

Procès Verbal - pv cm 20 juin 2014

Convocation - Séance du 20 juin 2014

Déliberation - DELIBERATION DU 20 JUIN 2014

Conseil Municipal - cm du 20 juin 2014

Procès Verbal - PV DU 20 JUIN 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 JUIN 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 20 JUIN 2014

L'an deux mille quatorze, le vingt juin, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 11 juin 2014

Nombre de conseillers en exercice : 15

Nombre de conseillers présents : 14

Nombre de conseillers votants : 15 (1 procuration)

PRESENTS : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, Mme PERE Annie, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean-François, M. PIERRET Frédéric, M. ALDEBERT Yves, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TIRONI Béatrice, Mme TRIBOUT Aline, Mme DELEST Frédérique.

ABSENTS : Mme COURBIN Isabelle (procuration à M. GAUTHIER Marc).

Secrétaire de séance : M. PAPIN Jean-Bernard

Ordre du jour :

- Elections Sénatoriales 2014

Désignation des délégués des Conseils Municipaux

- Aménagement Route Départementale 115

Demande de réserve parlementaire

- Décision modificative

___________

Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.

Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :

1 – ELECTIONS SENATORIALES 2014

DESIGNATION DES DELEGUES DES CONSEILS MUNICIPAUX

1. Mise en place du bureau électoral

M.GAUTHIER Marc, maire a ouvert la séance.

Mme DESTOUESSE Cathy a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quatorze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie. Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM DANIEL Jacques, BARTHE Jean-Claude, TRIBOUT Aline, LARRIEU-MANAN Damien

2. Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 288 et R. 133 du code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer etl’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est déclaré élu.

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre de conseillers en exercice, les supplé ants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L. 284 du code électoral, le conseil municipal devait élire trois délégué(s) et trois suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms son t autorisées (art. L. 288 du code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scru tin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide) . Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès -verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.

4. Élection des délégués

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 15 e. Majorité absolue 1 8INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus et, à égalité de suffrages, de l’âge des

candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

DANIEL Jacques 15 QUINZE

PAPIN Jean-Bernard 15 QUINZE

GAUTHIER Marc 15 QUINZE

Proclamation de l’élection des délégués

M DANIEL Jacques né(e) le 09/05/1942 à Begles 33

Adresse 6, Carjuzan – 33720 SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M PAPIN Jean-Bernard né le 14/08/1947 à Bordeaux 33

Adresse 56, Route de La Brède – 33720 SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M GAUTHIER Marc né le 26/06/1960 à Brive 19

Adresse 36, route de La Brède – 33720 SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

Le maire a rappelé que les délégués présents ne peuvent plus refuser d’exercer leurs fonctions après l’ouverture du scrutin pour la désignation des suppléants.

5. Élection des suppléants

Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote 0 b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0 d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] 15 e. Majorité absolue 8

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES

CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages

obtenus et, à égalité de suffrages, de

l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

PIERRET Frédéric 15 QUINZE

LEMAIRE Jean-François 15 QUINZE

LARRIEU-MANAN Damien 15 QUINZE

Proclamation de l’élection des suppléants

En application de l’article L. 288 du code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue d’un même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.M PIERRET Frédéric né le 14/02/10956 à SEDAN 08

Adresse 6, Lotissement Domaine d’Armance – 33720 SAINT-MICHEL DE RIEUFRET a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M LEMAIRE Jean-François né le 20/02/1968 à TOULOUSE 31

Adresse 28BIS, route de La Brède – 33720 SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M LARRIEU-MANAN Damien né le 09/04/1976 à TALENCE 33

Adresse 14, La Peyrère – 33720 SAINT-MICHEL DE RIEUFRET

a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

6. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 20 juin 2014, à dix-neuf heures trente minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

2 – AMENAGEMENT ROUTE DEPARTEMENTALE 115

DEMANDE DE RESERVE PARLEMENTAIRE

Monsieur le Maire rappelle la décision du 29 janvier 2014 de réaliser les travaux d’aménagement de la Route Départementale 115.

Pour mener à bien ce projet, il expose au Conseil Municipal qu’il serait opportun de présenter une demande d’aide financière auprès du Ministère de l’Intérieur au titre de la Réserve Parlementaire. Vu le montant prévisionnel des travaux ……………… 490 366,81 HT

Soit un montant total de…….……………………………….. 490 366,81 HT

Considérant la réalisation indispensable de cette opération,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

CHARGE Monsieur le Maire d’effectuer les démarches nécessaires à cette demande, AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui s’y rapportent.

3 - DECISION MODIFICATIVEN° 1/2014

ACQUISITION MOBILIER ET MATERIEL OUVERTURE CLASSE SUPPLÉMENTAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 21 2184 89 MOBILIER 10 000.00 Total 10 000.00

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2315 89 INSTALLATIONS MATERIEL 10 000.00 Total 10 000.00

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.

Le Maire, Les Conseillers,