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Procès Verbal - PV DU 30 09 2014
Document publié le Mardi 30 septembre 2014 par la commune de Saint-Michel-de-Rieufret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 09 2014)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Culture et patrimoine,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU 30 SEPTEMBRE 2014
L'an deux mille quatorze, le trente septembre, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MICHEL DE RIEUFRET dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Marc GAUTHIER, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24 septembre 2014
Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de conseillers présents : 14
Nombre de conseillers votants : 15 (1 procuration)
PRESENTS : M. GAUTHIER Marc, M.PAPIN Jean-Bernard, M. LARRIEU-MANAN Damien, M. DANIEL Jacques, Mme PERE Annie, M. BARTHE Jean-Claude, M. GUILLEMETEAUD François, M. LEMAIRE Jean-François, M. ALDEBERT Yves, Mme COURBIN Isabelle, Mme GIMENEZ Corinne, Mme TIRONI Béatrice, Mme TRIBOUT Aline, Mme DELEST Frédérique
ABSENT : M. PIERRET Frédéric (procuration à M. GAUTHIER Marc)
Secrétaire de séance : Mme TRIBOUT Aline
Ordre du jour :
- Fonds Communautaire d’Aide à l’Equipement des Communes
- Taxe communale sur la consommation finale d’électricité - SDEEG
- Document Unique
- Communauté de Communes – Rapports annuels
- Questions diverses
___________
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et adopté.
Monsieur le Président a ouvert la séance et a exposé ce qui suit :
1 – FONDS COMMUNAUTAIRE D’AIDE A L’EQUIPEMENT DES COMMUNES 2014
Monsieur le Maire fait part à ses collègues des modalités d'attribution du Fonds Communautaire d'Aide à l'Equipement des Communes votées par le Conseil Communautaire.
Ce fonds est destiné à aider les communes à la réalisation d’équipements sportifs ou de loisirs, à la rénovation ou à l’aménagement de bâtiments communaux administratifs, associatifs, culturels ou éducatifs.
Après avoir écouté ces explications, le Conseil Municipal décide de réaliser en 2014 les opérations suivantes pour un montant total HT de 12 114,00 € :
- Equipement de la nouvelle classe et travaux électricité, équipement restaurant scolaire et mise en place de rideaux à la Mairie
- de demander le fonds de concours de la Communauté de Communes d’un montant de 5 837,00 € pour la réalisation de ces opérations
Le Conseil Municipal arrête le plan de financement suivant :
- Subvention Fonds Communautaire 5 837,00 €
- Autofinancement 6 277,00 € HT. 2 – TAXE COMMUNALE SUR LA CONSOMMATION FINALE D’ELECTRICITÉ
La Taxe Communale sur la Consommation Finale d’Electricité (TCCFE) constitue une ressource financière, stable et dynamique pour les communes de la Concession électrique du SDEEG.
Elle participe activement à la modernisation et sécurisation du réseau de distribution publique d’électricité. Le régime de cette taxe découle de l’article 23 de la loi portant Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité (NOME). Son assiette repose sur les quantités d’électricité fournies ou consommées, avec un tarif exprimé en euro par mégawatheure (€/MWh), conformément à l’article L3333-3 du CGCT. Ce tarif se caractérise par l’application d’un coefficient fixé par le SDEEG, en fonction de l’évolution de l’indice moyen des prix à la consommation.
Par ailleurs, le SDEEG a pour mission de contrôler le versement effectif de cette taxe par le fournisseur historique EDF ainsi que par les fournisseurs alternatifs.
En vertu des délibérations de son Comité Syndical en date du 16 décembre 2010 et 27 juin 2011, le SDEEG reverse une fraction du produit de la taxe au bénéfice de notre commune à hauteur de 80,5 % de son montant et en conserve 19,5 %.
L’article 18 de la loi du 8 août 2014 dispose que le reversement doit faire l’objet d’une délibération concordante du SDEEG et des communes concernées, telle que la nôtre.
Aussi, afin de nous permettre de conserver le bénéfice de la TCCFE, il est proposé d’approuver les modalités de reversement suivantes à compter du 1er janvier 2015 :
- 80,5 % du produit de la TCCFE reversé par le SDEEG à notre commune, - 19,5 % du produit de la TCCFE conservé par le SDEEG pour la réalisation de travaux sur le réseau de distribution publique d’électricité.
Le Conseil Municipal, ouï l’exposé du rapporteur et après en avoir délibéré, adopte les modalités de reversement de la TCCFE évoquées ci-dessus à compter du 1er janvier 2015.
3 – DOCUMENT UNIQUE
Le partenariat avec la société PREVALRISK pour la réalisation du Document Unique et ses actualisations ne sera pas reconduit pour les années à venir. Isabelle COURBIN se charge de son actualisation.
4 – COMMUNAUTE DE COMMUNES DE PODENSAC – RAPPORTS ANNUELS
Le Conseil Municipal prend connaissance des rapports annuels suivants :
- Communauté de Communes de Podensac – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets 2013
- Communauté de Communes de Podensac – Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement non collectif 2013
5 - DECISION MODIFICATIVE N° 3/2014
REMBOURSEMENT TROP VERSÉ FCAEC 2013
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération V S Nature Montant 13 1328 113 SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT 43.00 Total 43.00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2315 89 INSTALLATIONS MATERIEL 43.00 Total 43.00 6 - DECISION MODIFICATIVE N° 4/2014
EFFACEMENTS ROUTE DE LA BREDE – OPERATION POUR COMPTE DE TIERS
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération V S Nature Montant 45 45811 ONA OPER POUR COMPTE DE TIERS 30 000.00 Total 30 000.00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2315 89 INSTALLATIONS MATERIEL 30 000.00 Total 30 000.00
7 - DECISION MODIFICATIVE N° 5/2014
RIDEAUX MAIRIE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération V S Nature Montant 21 2135 119 INSTALLATIONS GENERALES 3 000.00 Total 3 000.00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2315 119 INSTALLATIONS MATERIEL ET O 3 000.00 Total 3 000.00
8 - DECISION MODIFICATIVE N° 6/2014
HORIZON VILLAGES
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de virements de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2014
CREDITS A OUVRIR
Chapitre Article Opération V S Nature Montant 20 2051 119 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAI 2 060.00 Total 2 060.00
CREDITS A REDUIRE
Chapitre Article Opération V S Nature Montant 23 2315 89 INSTALLATIONS MATERIEL ET O 2 060.00 Total 2 060.00
8 – QUESTIONS DIVERSES
- L’accueil des nouveaux habitants aura lieu le vendredi 10 octobre 2014 à 19h00 à la salle polyvalente en présence des élus, des associations et des responsables de la bibliothèque. - La première intervention de la campagne de dératisation au Lotissement « Le Domaine d’Armance » aura lieu le jeudi 9 octobre 2014.
- La prise en charge des frais restant à la charge des associations suite à l’annulation de Saint-Michel en Musiques pourra être envisagée sur production des différentes factures.
- Patrick BUTON, Adjoint technique, a demandé à bénéficier d’une disponibilité pour convenances personnelles du 1er décembre 2014 au 28 février 2015.
- Madame Annie PERE fait part au Conseil Municipal de la mise en place progressive du Conseil Municipal des Jeunes. Les deux adultes référents sont Annie PERE et Marie DUPONT.
- L’achat groupé de fuel est en cours, à ce jour 4 personnes sont intéressées.
- Sur proposition de François GUILLEMETEAUD, il est envisagé d’installer des rayonnages dans la sacristie.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 30.
Le Maire, Les Conseillers,