Procès Verbal - PV+du+04+04+2014+

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Procès Verbal - PV+du+04+04+2014+ Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquemaure. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+04+04+2014+)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie,

DÉPARTEMENT Communes de 1 000

lune GARD... COMMUNE : habitants et plus

nmROQUENMAURE.. | 2 à ARRONDISSEMENT Élection du maire et

des adjoints

Effectif légal du conseil municipal P RO C Ë S = V EF R B A L

Nombre de conseillers en exercice DE L'ÉLECTION DU MAIRE

rest etat ran er Zn ET DES ADJOINTS

L'an deux mille ae Rzo.., lé ss quo es. a du mois

dome auf) none À sed ME seul SRE heures

EE . ZERS............................ minutes, en application des articles L.2121-7 et

L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de

la commune de ROQEMADRE.. Liens

Étaient présents les conseillers municipaux suivants (indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case) :

Auèee HEUGHE Luce PIinrRD

Mirell GRos-ÆAu Slephaue BCRIN

PatrekK MAUETN Tichel nunmen au arteur

Auue- Mare Geuriou Na di CHALLIDAN

Deanw- Alarc TAILLEUR Makhale MURY

FRanca Di SALVO Reve RODRIGUEZ

Meeve FARDET Raniue FERRARC

reall Danesi arie-clare GRauce

Meuri ROUSSILLON Jacques GaAuzA

Marquer ile HALSTRIN i Luc Revisa oi

Aleiu Dvuiue Chastue semaue

ddl BOUNARD

Salauae HoFFHAuU

PalnickK PouLeuns

Derolbse Larerue

Doël Barruse

Raymenda. Ro

>

1. Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Reneg @OUEYR An € maire

(ou remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du

conseil municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

secrétaire par le conseil TRAIN (art. L. 2121-15 du CGCT).

2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l'assemblée

(art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel nominal des membres du conseil, a dénombré

ser sa. hat RER RATES NN NET conseillers présents et a constaté que la condition de

quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. || a rappelé qu’en

application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a

lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme. Roaymenèe sense

ROTH... A. Henai. ROUSSILLON res

! Préciser s’ils sont excusés.

?Ce paragraphe n’est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum. -3 -

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. || a

fait constater au président qu'il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme

fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal

a déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui

n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article

L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au

procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été

annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans

une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été

procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n'ayant pas pris part au vote QO

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) —— D; A

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... __& :

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]...

e. Majorité absolue EE

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

MAELGME ARR nr laure LA agl.st.u nn

ROOSGELOT LUE ne a Ré are EM re

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin ° a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote D ....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ss

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... :

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... _—

e. Majorité absolue 4

# La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur. 5 Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour.

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin s

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote 2

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...................................................... a —

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... 2

d: Nombre de: suffrages exprimés [b - ©. nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

2.7. Proclamation de l’élection du maire M .ANDRe.NEUGNE dresse eseneneneese eee ceenennne eee seen seen a été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e).

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M... HOoÈRe.. MEUGHE rs

élu(e) maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du CGCT), le conseil

municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d’adjoints

Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la

commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d’adjoints

correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit..." a tien adjoints au maire

au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à

ce jour, de hui nn enr Erre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé

À sesssesrneus QU le nombre des adjoints au maire de la commune.

$Ne pas remplir le 2.6 si l’élection a été acquise au deuxième tour.-5-

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste

à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être

supérieur à un sans qu’il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2

du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de deux nm minutes

pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire qui doivent

comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que VN Eu

listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes

au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats ci-dessous par

l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il a ensuite été procédé à l'élection

des adjoints au maire, sous le contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées

au 2.8.

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote O

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) à À

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... +

d. Nombre de suffrages exprimés [b - €]... 2 À

e. Majorité absolue nnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnnrre . À ?

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

Liste.Habee.deucde. al mere mental étnechtte nm

_-6-

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral).

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].........................................

e. Majorité absolue nn

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin © a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].............................................................

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE

CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

(dans l’ordre alphabétique)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

En chiffres En toutes lettres

3.6. Proclamation de l'élection des adjoints Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M... Aybes. MELGNE nn . Is ont

pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

7 Ne pas remplir les 3.4 et 3.5 si l’élection a été acquise au premier tour. $ Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour. 4. Observations et réclamations ©

5. Clôture du procès-verbal

Le présent PRE NE dressé et clos, e avoirs. Star À... RO rene ;

ES heures, .Laefà... Ca sp

minutes, en double exemplaire 10 été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le

conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrétaire,

* +

5 Si les observations et réclamations Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du

paragraphe « Observations et réclamations ».

Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au représentant de l’État.