Procès Verbal - PV SEANCE 2014 04 11

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Procès Verbal - PV SEANCE 2014 04 11 Document publié le Vendredi 11 avril 2014 par la commune de Vic-le-Fesq. Lien du pdf (Procès Verbal - PV SEANCE 2014 04 11)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Démocratie, Département : Gard Arrondissement : Le Vigan Canton : Quissac

COMMUNE DE VIC LE FESQ

Procès verbal de la séance du 11 AVRIL 2014

Conseil municipal L’an deux mille quatorze, et le 11 avril à 19 h 00, le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de José MONEL, maire, à la suite de la convocation adressée par lui le 07/04/2014 et affichée le 07/04/2014.

Membres afférents 11

Membres en exercice 11

Membres présents 11

Présents : José MONEL, André GABILLON, Laurence BEAUD-FESQUET, Gilles BARTHELEMY , Christophe BEAUD, Gabriel FERRER, Claude FIORINO, Carole LECLERE, Véronique MARTINEZ, Bruno PERRIN, Isabelle SIMON.

Secrétaire de séance élu(e) : Isabelle SIMON

CHARTE DE L’ELU LOCAL

En début de séance du conseil municipal, Monsieur le maire a remis la charte de l’élu local à l’ensemble des conseillers municipaux.

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES FINANCES

Considérant que la conseil municipal peut créer des commissions chargées d’étudier les questions soumises audit conseil, considérant qu’il convient de créer rapidement la commission communal des finances dans le cadre du vote des taux d’imposition et de la préparation budgétaire, considérant que le maire est président de droit des commissions et qu’il peut déléguer cette présidence à un adjoint.

Ont été élus, à la majorité absolue dès le premier tour, les candidats suivants composant la commission communale des finances :

 GABILLON André

 BEAUD-FESQUET Laurence

 BEAUD Christophe

 FERRER Gabriel

 PERRIN Bruno

DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Considérant qu’a la suite des élections municipales des 23 et 30 mars 2014 il convient de désigner les membres de la commission d’appel d’offres, considérant le vote à bulletin secret, considérant que pour les communes de moins de 3500 habitants la commission comprend 3 membres titulaires et autant de suppléants.

DESIGNE à l’unanimité :

 MONEL José (Président)

 BEAUD-FESQUET Laurence (Titulaire)

 FERRER Gabriel (Titulaire)

 FIORINO Claude (Titulaire)

 BEAUD Christophe (Suppléant)

 MARTINEZ Véronique (Suppléante)

 PARRIN Bruno (Suppléant)

DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA COMMUNE AU SEIN DU CLET

Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante, qu’a l’occasion de l’élection des délégués pour représenter la commune auprès de la Communauté de Communes du Piémont Cévenol, il est souhaitable de procéder également à la désignation d’un délégué à la Commission Locale d’Évaluation des Transferts (CLET).

DESIGNE à l’unanimité, Monsieur André GABILLON délégué de la commune au sein de la CLET.

CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : DETERMINATION DU NOMBRE DE MEMBRES

Monsieur le maire précise que le conseil d’administration est composé pour moitié d’élus de la commune et, pour moitié, de personnes nommées par le maire en raison de leur compétence ou leur implication dans le domaine social. Le nombre de membres du conseil d’administration ne peut excéder 16 (soit 8 élus et 8 personnes nommées).

Entendu le rapport de monsieur le maire, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, fixe à SIX le nombre des membres du conseil d’administration étant entendu qu’une moitié sera désignée par lui-même et l’autre moitié nommé par le maire.CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE : ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le maire, rappelle que, selon la délibération n°29/2014 de ce même jour, il convient d’élire 3 membres du conseil municipal.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret a donné les résultats suivants :

Sont élues et ont été proclamées membres du conseil d’administration du C.C.A.S :

 LECLERE Carole

 MARTINEZ Véronique

 SIMON Isabelle

DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU C.N.A.S

Considérant qu’au lendemain des élections municipales, tous les adhérents du CNAS sont amenés à renouveler leurs délégués locaux : un délégué des élus et un délégué des agents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité : DESIGNE

 MARTINEZ Véronique, Déléguée des élus

 JEAN Françoise, Déléguée des agents

REFUS D’UN OCTROI DE SUBVENTION A LA CROIX ROUGE

Vu la demande de la section Croix Rouge Quissac-Sauve, Considérant les nombreuses sollicitations auxquelles il est exposé.

Monsieur le maire ÉMET un avis défavorable au versement d’une aide financière à la Croix Rouge.

RENOUVELLEMENT DES COMMISSIONS COMMUNALES DES IMPÔTS DIRECTS

Monsieur le maire donne lecture d’une correspondance de la direction des services fiscaux du Gard qui rappelle la procédure selon laquelle le conseil municipal doit désigner 12 commissaires titulaires et autant de suppléants qui seront susceptibles de siéger à la commission des impôts directs.

Le conseil municipal, DESIGNE les personnes ci-dessous,

COMMISSAIRES DOMICILIES HORS COMMUNE

Titulaires

SAUVAYRE Hervé 14/06/61 Exploitant agricole 30260 CRESPIAN

VALAT Yves 01/06/46 Exploitant agricole Mas de Baret 30250 FONTANES

Suppléants

BRUNEL William 14/12/50 Entrepreneur T.P. La Rouvière 30260 LIOUC

VERNAZOBRES Henri 08/09/48 Chef d’entreprise Route d’Uzès 30250 SOUVIGNARGUES

COMMISSAIRES DOMICILIES DANS LA COMMUNE

Titulaires Suppléants

PERRIER Jean 27/06/47 BARANDON Jack 26/08/38

CAMILLERI Marinette 08/02/52 PERGET Pierrette 02/02/38

MEGER Patrice 01/06/46 PENARIER Denys 18/02/56

BEAUD Paul 28/03/42 LECLERE Fabian 01/05/66

ROSIER Céline 25/02/76 REBAUBIER Daniel 05/09/62QUESTIONS DIVERSES

CONSTITUTION D’AUTRES COMMISSIONS :

 Commission Loisirs, Festivités et Sports,

 Commission Environnement et Sécurité,

 Commission Cadre de vie et Qualité de vie, (village fleuri)

Possibilité de créer un marché, et éventuellement une commission du pré communal.

MODIFICATION DE LA PVR SECTEUR COUTARELLES :

Considérant que les travaux engagés concernent uniquement les parcelles ci-après désignées, la totalité des frais sera à la charge des propriétaires ou lotisseurs, considérant qu’une adaptation de la limite des 80 mètres est motivée par les circonstances locales de ce secteur qui sont :

Pour la limite portée à 60 mètres : les parcelles cadastrées section C n°519,518, 608 et 924 peuvent être desservies, en partie, par le réseau situé chemin de la Tuilerie ;

Pour la limite portée à 100 mètres : pour les parcelles cadastrées section C n°530 et 531, la distance sera portée à 100 mètres de façon à englober la totalité du projet de lotissement nécessitant, dans l’immédiat, l’extension du réseau de E.R.D.F. conformément au plan, considérant la nouvelle estimation financière proposée par E.R.D.F.

Le conseil municipal :

Article 1er : dit que la délibération n°23/2012 du 29 mars 2012 est annulée et remplacée par la présente décision.

Article 2 : fixe à 100% la part du coût des travaux mis à la charge des propriétaires foncier ou lotisseurs.

Article 3 : les propriétés foncières concernées sont situées, suivant le plan, entre 60 et 100 mètres de part et d’autres de la voie.

Article 4 : fixe le montant de la participation pour voie et réseaux, due par mètre carré de terrain nouvellement desservi à 0.75 € H.T.

FOYER OCCUPÉ PAR LES ENFANTS DU RPI

Préparation d'une convention avec la Communauté de Communes du Pays de Sommieres qui prendrait en charge le chauffage. La commune quant à elle, prendrait en charge le reste des frais de fonctionnements (électricité, eau).

CHASSE AUX ŒUFS POUR PÂQUES Le CCAS organisera une chasse aux œufs pour pâques.

COMMEMORATIONS Préparer les Commémorations en associant les écoles à partir de novembre 2014.

VOTE DU BUDGET LE 24 AVRIL 2014 A 19H15 Commission des finances réunie avant le vote du budget mercredi 23 avril 2014 à 18h30.

CROSS DE L’ÉCOLE Le 18 avril 2014

SPECTACLE Le 26 avril 2014 (Sans tambours ni trompettes)

FÊTE DES ÉCOLES Le 28 juin 2014 à Vic le Fesq

ELECTION DU PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES Le lundi 14 avril 2014

PREPARATION DE LA JOURNEE CITOYENNE Le 14 juin 2014

ELECTIONS EUROPEENNES Le 25 mai 2014CHASSERIAUD Stéphanie stagiaire à la mairie pendant 15 jours, formation organisée par le GRETA.

Les employés municipaux se présenteront ultérieurement.

Jour de préférence pour la réunion du conseil municipal : le jeudi à 19h15.

Prévoir une carte pour les élus conseillers.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures.

Le Maire,

José MONEL.